L’appréciation du centre des intérêts moraux et matériels pour les congés bonifiés
17/03/2022
La durée de l'éloignement de sa terre natale justifie le refus du congé bonifié
01/01/2002
La notion d'éloignement qualifie le concept de résidence habituelle, qui est au coeur du "centre des intérêts moraux et matériels" pour le bénéfice d'un congé bonifié
01/09/1999
Les congés bonifiés
13/10/2023
Fonctionnaire Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux Faisceau d’indices Frais de voyage Résidence habituelle Éloignement CIMM
L'agent qui ne prend pas tous ses congés bonifiés fractionne-t-il ses congés annuels ?
25/02/2022
Comment calculer les délais pour l'exercice du droit d'option du congé bonifié ?
22/07/2021
Quelle est la durée du congé bonifié depuis la réforme de 2020 ?
09/04/2021
Quelles sont les limites aux excédents en matière de congés bonifiés ?
01/06/2015
Un agent titulaire originaire de Mayotte a-t-il droit aux congés bonifiés ?
19/09/2013
Frais de transport Congés bonifiés Partenaire lié par un PACS
Comment est déterminé le centre des intérêts moraux et matériels ?
22/04/2013
Un agent placé en congé de longue maladie peut-il bénéficier d’un congé bonifié ?
26/03/2012
La notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est précisée par circulaire
Accès
gratuit 06/09/2023
Appréciation Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux CIMM
Le guide des congés bonifiés est publié
Accès
gratuit 05/10/2021
Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
Le décret sur les congés bonifiés ne sera pas annulé
Accès
gratuit 09/03/2021
Révision du congé bonifié dans la fonction publique
06/07/2020
Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
Les congés bonifiés des agents de la FPH
29/08/2014