Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle

JURISPRUDENCE

• La demande de reconnaissance d’une imputabilité au service d’une pathologie dépressive
   15/04/2024

  • Cour administrative d'appel Toulouse CCAS de Maraussan 12/03/2024 - Requête(s) : 22TL00317

  Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif

• L’impossibilité pour un établissement de prendre une décision rétroactive pour remettre en cause les congés maladie attribués à l’agent
   11/03/2024

  • Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Bigorre 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00381

  Retrait Rétroactivité Abrogation CMO

• L’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service à cause de l’état antérieur
   18/12/2023

  • Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 17/11/2023 - Requête(s) : 22NT02929

  Imputabilité au service Accident de service État antérieur

• Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
   18/12/2023

  • Cour administrative d'appel Douai MMe B... 14/11/2023 - Requête(s) : 21DA02209

  Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité

• Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
   17/11/2023

  • Cour administrative d'appel Marseille CHI de Fréjus Saint-Raphaël 20/10/2023 - Requête(s) : 22MA01374

  Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif

• La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
   06/09/2023

  • Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 04/05/2023

  Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau

• Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
   06/09/2023

  • Conseil d'État Mme B… 07/06/2023 - Requête(s) : 460540

  Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse

• L’imputabilité au service de la pathologie conduisant l’infirmière à une tentative de suicide à son domicile
   06/09/2023

  • Cour administrative d'appel Douai Mme A… 27/06/2023

  Imputabilité au service Tentative de suicide

• La non-reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif
   06/09/2023

  • Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 20/06/2023 - Requête(s) : 21TL01208

  État dépressif Circonstances particulières Absence d'imputabilité Fait personnel

• L’expertise ordonnée par le juge pour savoir si l'état de santé de l’agent présente un lien direct avec l'exercice des fonctions
   16/06/2023

  • Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 05/05/2023

  Maladie professionnelle Expertise

LE POINT SUR...

• Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2023

  Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'un congé de paternité/maternité sur les RTT ?
   29/04/2021 - Modifié en février 2024

  RTT Congé de paternité

• Un agent en congé en congé de longue maladie peut-il demander la reconnaissance en maladie professionnelle ?
   30/01/2024

  Maladie professionnelle Congé de longue durée CITIS

• Le directeur peut-il placer un agent en disponibilité d'office alors que le conseil médical s'est prononcé en faveur d'une prolongation du congé de longue maladie ?
   18/01/2024

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Le directeur peut-il décider de diminuer l'indemnité forfaitaire technique du fait de la maladie ou des absences de l'agent ?
   03/01/2024

  Congé de maladie Indemnité forfaitaire technique Abattement

• La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
  Accès gratuit  02/01/2024

  Nouvelle bonification indiciaire Accident du travail

• Faut-il appliquer un abattement sur la part "fonction" d'un directeur de soins en congé de longue maladie ?
   28/12/2023

  Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
   17/11/2020 - Modifié en octobre 2023

  Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19

• Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
   12/09/2023

  Congé de maladie Médecin agréé Contrôle administratif

• Un agent qui ne s'est pas présenté à une contre-visite facturée à l'établissement doit-il la rembourser ?
   12/09/2023

  Absence Congé de maladie Remboursement Contre-visite

• La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
   11/09/2023

  Suspension Congé de maladie Suspension conservatoire

• Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
   06/07/2023

  Imputabilité Accident du travail Choc émotionnel

• Quelle est la durée du congé maternité en cas d'accouchement prématuré, avec hospitalisation du nouveau-né ?
   16/06/2023

  Accouchement prématuré Congé de maternité Hospitalisation de l'enfant

VEILLE JURIDIQUE

• Du neuf pour les congés liés aux responsabilités parentales et familiales des fonctionnaires
  Accès gratuit  23/04/2024

  Congés Congé parental Congé de présence parentale Congé de maternité Naissance Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Congé de paternité Congé de proche aidant Congé d'accueil de l'enfant

• Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
  Accès gratuit  23/01/2024

  Temps partiel thérapeutique Congé pour raison de santé

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  Accès gratuit  28/12/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Le congé de maladie non pathologique entre dans les abattements de la prime de service
  Accès gratuit  15/06/2023

  Prime de service Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Congé de maladie ordinaire