La décision plaçant un agent en CITIS est une décision créatrice de droits sauf placement à titre provisoire
14/02/2024
Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
18/12/2023
Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité
L’expertise ordonnée par le juge pour savoir si l'état de santé de l’agent présente un lien direct avec l'exercice des fonctions
16/06/2023
Le retard fautif dans le traitement du dossier d’accident de service
19/05/2023
Le refus de reconnaissance de l’accident du travail d’un syndrome anxio-dépressif
11/04/2023
Accident du travail Refus d’imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
L’absence de lien direct entre le service et le syndrome anxio-dépressif
18/01/2023
La crise d’angoisse ne résultant pas d’un événement particulier n’est pas un accident de service
18/01/2023
Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023
Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps
La mise à la retraite pour invalidité, sans effet rétroactif, à la fin d’un CITIS
15/12/2022
L’imputabilité de l’accident de trajet au service malgré une imprudence manifeste
20/10/2021
La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020
- Modifié
en novembre 2023
Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire
Un agent absent au titre d'un CITIS sur toute l'année peut-il bénéficier d'une prime de service ?
22/12/2022 - Modifié
en mars 2024
Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
06/07/2023
Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
16/12/2022
Consolidation Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Faut-il rembourser les frais médicaux durant l'instruction d'un CITIS ?
22/09/2022
Instruction Frais médicaux Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
L'agent peut-il choisir le médecin agrée qui l'expertise dans le cadre d'un accident du travail ?
22/12/2021
Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021
Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
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gratuit 07/03/2024
Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur
La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
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gratuit 16/11/2023
Référé suspension Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS CITIS à titre provisoire
Un exemple où la "crise d'angoisse" ne présente pas de lien avec le service
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gratuit 21/12/2022
L'accident de trajet débute dans la cage d'escalier des parties communes
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gratuit 07/11/2022
Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
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gratuit 14/06/2021
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
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gratuit 26/04/2021
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