Maladie professionnelle Commission de réforme Directeur de l’établissement
Le directeur d’établissement n’est pas lié à l’avis de la commission de réforme
10/12/2021
Maladie professionnelle Commission de réforme Directeur de l’établissement
Le défaut de convocation de l’agent devant la commission de réforme
07/04/2020
Commission de réforme Imputabilité au service Vice de procédure
La composition irrégulière de la Commission de réforme
20/10/2019
La reconnaissance de l’accident de service malgré l’avis défavorable de la Commission de Réforme
08/03/2019
Commission de réforme Rechute Imputabilité au service Refus Pathologie
La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie grâce à l’avis favorable de la Commission de Réforme
08/03/2019
Imputabilité au service Agent administratif État anxio-dépressif réactionnel Avis de la Commission de Réforme
L’imputabilité du lien au service de la maladie s’apprécie par rapport aux éléments médicaux concernant l’agent
09/04/2018
Commission de réforme Imputabilité au service Accident de service
La reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie lorsqu’il existe des éléments médicaux
19/03/2018
Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service
Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
26/09/2016
Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien
Les commissions de réforme n’émettent que des avis, ceux-ci n’étant pas assimilables à une décision administrative
02/06/2016
Avis Nature juridique Commission de réforme Accident du travail
Dans l’attente d’une décision de la commission de réforme, l’agent en fin de congé pour maladie est mis en disponibilité d’office
14/01/2016
Avis Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie
La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014
Retraite Reclassement Commission de réforme Invalidité Dossier administratif Accident de service
L’imputation au service relève d’un avis de la commission départementale des réformes et non d’une référence aux maladies professionnelles colligées par le code de la sécurité sociale
01/06/2013
Avis Maladie professionnelle Commission de réforme Erreur de droit Code de la sécurité sociale
La non-reconnaissance de l’imputabilité au service justifie des retenues sur le traitement
01/02/2012
Commission de réforme Imputabilité au service Retenue sur rémunération
Commission de réforme Imputabilité au service Abrogation Accident du travail
Prolongation d'activité Commission de réforme Retraite pour invalidité Accident du travail Limite
Médecin du travail Commission de réforme Inaptitude Comité médical départemental
Commission de réforme Imputabilité au service Dossier médical Consultation
La non déclaration de l'accident du travail a-t-elle un effet sur la qualification d'AT ?
08/09/2014
Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance de l'imputabilité
Motivation Maladie professionnelle Commission de réforme Refus
Maladie professionnelle Mentions requises Voies de recours Délai de recours
Faut-il déclarer comme accident du travail une crise d'épilepsie survenue dans le temps de service ?
17/12/2012
Quel est le délai de saisine de la CDR ?
30/06/2011
Peut-on contester l’aptitude d’un agent ne donnant pas satisfaction ?
30/06/2011
La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès
gratuit 26/01/2022
Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH
Accès
gratuit 08/02/2021
Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2