Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
Harcèlement moral et harcèlement sexuel doivent résulter de faits matériellement établis
17/10/2023
Les motifs tirés d’une souffrance au travail justifiant la suspension provisoire du PH doivent être contemporains de ladite suspension
09/09/2022
La suspension provisoire du PH suppose que sa présence compromette de manière immédiate la continuité du service et la sécurité des patients
09/09/2022
Un exemple de disproportionnalité d’une sanction disciplinaire
14/04/2022
Contractuel de droit public Proportionnalité de la sanction Licenciement disciplinaire Réintégration juridique
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022
- Modifié
en septembre 2023
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
14/02/2024
Discipline Procédure disciplinaire Droits de la défense Droit syndical Représentant du personnel
Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus
Disponibilité pour convenances personnelles Blâme Exécution de la sanction
Faut-il reporter l'entretien lorsque le représentant du personnel n'est pas disponible ?
Accès
gratuit 17/07/2018
Sanction disciplinaire Report Représentant du personnel Entretien préalable
Dans quelle mesure un changement d'affectation peut-il être une sanction disciplinaire ?
10/02/2017
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire
L'exclusion temporaire de 15 jours inclut-elle le sursis de 5 ans ?
24/04/2015
L'agent peut-il être assisté lors d'un entretien non disciplinaire ?
18/07/2014
Quelles sont les possibilités pour refuser le retour d'un agent après une exclusion de fonctions ?
18/12/2013
Réintégration Discipline Visite de reprise Exclusion temporaire Examen de reprise
Peut-on sanctionner un agent qui dénigre directeur et établissement par voie de presse ?
13/11/2013
Quels sont les effets d'une exclusion temporaire de fonctions sur les droits à RTT ?
06/07/2012
Droit à congés d’un agent démissionnaire
10/05/2007
L’application d’une sanction disciplinaire
10/05/2007
Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
Accès
gratuit 01/12/2023
Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales
Il faut préciser la teneur des propos et les circonstances pour que le blâme soit justifié
28/04/2016