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Exclusion temporaire de fonctions et changement d’affectation pour un agent agressif et maltraitant
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La loyauté dans la procédure disciplinaire
19/05/2022
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Une sanction disciplinaire entachée d’une irrégularité procédurale ne doit pas nécessairement être annulée
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La révocation d’une aide-soignante pour des faits graves et répétés de maltraitance à l’égard de résidents
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05/03/2018
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La procédure disciplinaire ne doit pas obligatoirement être achevée dans le délai de la suspension
06/12/2017
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Les principes généraux du droit disciplinaire impliquent que lors de l’audience, la personne poursuivie soit mise à même de prendre la parole en dernier
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05/02/2016
Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
14/02/2024
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Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
30/10/2023
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Peut-on mentionner un avertissement dans le cadre d'une autre procédure ?
16/05/2022
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31/07/2020
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Comment sanctionner deux faits distincts ?
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L'administration doit-elle prouver les faits en matière disciplinaire ?
08/12/2016
Peut-on anonymiser les témoignages dans une procédure disciplinaire ?
21/06/2016
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Peut-on faire siéger le conseil de discipline avec le suppléant qui est d'un grade inférieur ?
08/06/2015
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Peut-on mentionner une sanction antérieure lors d'une nouvelle procédure ?
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Quelles sont les étapes de la procédure disciplinaire et est-elle enfermée dans un délai ?
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Le fonctionnaire n'a pas de droit à prendre la parole en dernier devant le conseil de discipline
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