Sanctions disciplinaires Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur Comportement de l’agent
La différence entre la mesure d’affectation dans l’intérêt du service et la sanction disciplinaire déguisée
15/04/2024
Sanctions disciplinaires Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur Comportement de l’agent
L’illégalité de plusieurs décisions ouvrant droit à réparation pour l’agent
18/12/2023
Décision illégale Préjudice moral Responsabilité de l'établissement
L’agent doit être à même de consulter son dossier préalablement au changement d’affectation dans l’intérêt du service
15/03/2023
Changement d'affectation Entretien préalable Information de l'agent
L’affectation est une mesure d’ordre intérieur même prise sur des motifs tenant au comportement de l’agent
19/05/2022
Affectation Mesure d'ordre intérieur Comportement de l'agent Sanctions disciplinaires
L’affectation d’un agent contre avis médical
14/04/2022
Affectation Intérêt du service Avis médical Horaires de jour Horaires de nuit
Le changement d’affectation dans l’intérêt du service n’est pas une sanction déguisée
12/11/2021
- Modifié
en novembre 2021
Changement d'affectation Sanctions disciplinaires Intérêt du service
L’affectation à un nouveau poste justifiée par des éléments étrangers à des faits de harcèlement moral
13/01/2021
Changement d'affectation Harcèlement moral Personnel de direction Référé-liberté Libertés fondamentales
Indemnisation des préjudices résultant d’une sanction illégale
11/12/2020
Indemnisation Préjudice Commission des recours Lien direct et certain Sanction illégale
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020
Réintégration Suspension Annulation Infirmier Exclusion temporaire Service de jour
Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers dans l’intérêt du service
05/05/2020
Adjoint des cadres Changement d'affectation Intérêt du service
Le changement d’affectation motivé par l’intérêt du service
09/03/2020
Changement d'affectation Décision administrative faisant grief Intérêt du service Perte de rémunération Prime d’encadrement
Le forfait "mobilités durables"
17/12/2020
- Modifié
en janvier 2023
Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo
Le parent d'un enfant handicapé peut-il bénéficier d'aménagement horaire ?
12/03/2024
Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
Accès
gratuit 15/02/2024
Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
Accès
gratuit 15/02/2023
Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
30/12/2022
Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
13/07/2022
Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Peut-on refuser que les agents utilisent leur véhicule personnel lors des astreintes techniques ?
08/01/2020
Déplacements Véhicule de service Astreintes techniques Véhicule personnel
Affectation Résidence administrative Frais de transport Frais de déplacement
Peut-on prêter un véhicule de service à un agent pour un week-end ?
11/10/2019
Quelles sont les modalités du changement d'affectation d'un agent ?
22/08/2019
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Changement de résidence
Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès
gratuit 15/05/2023
Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
Le forfait mobilités durables est de droit
Accès
gratuit 31/03/2023
Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
Accès
gratuit 28/04/2021
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 10/12/2020
Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné
18/03/2020
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
17/03/2020