Disponibilité d'office Retraite pour invalidité Effet rétroactif Remboursement Disponibilité pour raison de santé Titres exécutoires Demi-traitement
L’admission rétroactive à la retraite n’emporte pas le reversement des demi-traitements perçus au titre de la disponibilité d’office pour raisons de santé
17/11/2023
Disponibilité d'office Retraite pour invalidité Effet rétroactif Remboursement Disponibilité pour raison de santé Titres exécutoires Demi-traitement
Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022
L’obligation d’inviter l’agent à présenter une demande de reclassement
17/03/2022
Disponibilité d'office Inaptitude Congé de maladie ordinaire Demande de reclassement
L’établissement n’est pas tenu d’envoyer une lettre de rappel avant la radiation des cadres d’un agent en disponibilité
19/01/2022
La disponibilité pour motif médical
14/02/2024
Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018
- Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Un agent en disponibilité peut-il se présenter au concours réservé organisé pour les paramédicaux ?
07/03/2024
Disponibilité Concours sur titres Concours réservé Personnel para-médical
Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
18/01/2024
Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement
Disponibilité pour convenances personnelles Indemnité différentielle Réintégration anticipée Refus de réintégration
Prime de service Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité
Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Disponibilité pour études Durée maximale Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Peut-on imposer un délai de préavis pour solliciter une disponibilité pour suivre son conjoint ?
13/10/2023
Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
L'agent en disponibilité qui ne peut pas être réintégré a-t-il droit aux ARE ?
22/06/2023
Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Un poste occupé par un contractuel est-il vacant (au regard de la demande de réintégration d'un titulaire en disponibilité) ?
08/07/2020 - Modifié
en avril 2023
CDI Disponibilité Contractuel de droit public Vacance de poste
Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé
Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il utiliser son compte personnel de formation ?
20/12/2022
Disponibilité pour raison de santé Compte personnel de formation
Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
25/02/2020 - Modifié
en décembre 2022
Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Peut-on refuser une disponibilité pour convenances personnelles ?
14/11/2022
Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commission administrative paritaire
Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Faut-il solder le compte épargne temps avant une disponibilité pour convenance personnelle ?
25/10/2022
Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative