Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
Accès
gratuit 09/06/2021
Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
La réclamation relative aux heures supplémentaires dans le cadre d’une mise à disposition d’une association relève de la compétence judiciaire
07/04/2020
Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle Heures supplémentaires Mise à disposition
La prime de service est liée à l’effectivité des fonctions exercées dans la fonction publique hospitalière et, en conséquence, elle ne peut être servie à un fonctionnaire, même mis à disposition d’une collectivité territoriale
Accès
gratuit 08/12/2015
La fin d'une mise à disposition doit être précédée de la communication du dossier à l'agent.
01/09/2003
Un directeur d'hôpital ne peut être mis à disposition d'une administration centrale
01/09/2001
La mise à disposition entraîne le versement de la rémunération principale à l'exclusion de toutes primes et indemnités liées à l'exercice de l'activité effective exercée dans l'établissement d'origine
01/03/2000
La mise à disposition
04/11/2011
- Modifié
en octobre 2022
Rémunération Mise à disposition Établissement d'origine Établissement d'accueil
Peut-on modifier la fiche de poste d’un agent mis à disposition au sein de l'établissement ?
14/02/2023
Une association peut-elle mettre un salarié à disposition d'un établissement ?
10/11/2022
Primes et indemnités Mise à disposition Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Fonction publique territoriale IFTS
Mise à disposition ARS Fonctionnaire Établissement privé Équipe départementale d'hygiène
Comment sont gérés les congés d'un agent mis à disposition ?
27/04/2015
Quelles sont les modalités de recrutement d'un médecin territorial ?
19/12/2012
Mise à disposition Activité d'intérêt général Médecin territorial
Quelles sont les conditions de la mise à disposition de personnel de droit privé ?
09/06/2009
Comment doit être formalisé l’accord de l’agent mis à disposition ?
09/06/2009
Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49
18/06/2020