Primes et indemnités

JURISPRUDENCE

• Pas de rupture d’égalité avec le versement d’une prime exceptionnelle liée à la Covid-19
   11/05/2021

  • Conseil d'État Fédération CFDT Santé-Sociaux 12/04/2021 - Requête(s) : 441396

  Rupture d’égalité Prime Covid Agents de la fonction publique hospitalière

• Le versement de la prime de performance conditionné à la présence effective de l’agent
   08/04/2021

  • Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 11/02/2021 - Requête(s) : 18LY04707

  Droit syndical Prime de performance Décharge partielle Présence effective

QUESTIONS-REPONSES

• Comment est versée la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en cas de mutation ?
  Accès gratuit  26/12/2023

  Mutation Agents publics Changement d'établissement Prime exceptionnelle Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
   13/10/2023

  Rémunération Congé de maladie Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
   22/05/2014 - Modifié en février 2023

  Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale

• Les primes et indemnités sont-elles maintenues en temps partiel thérapeutique ?
   13/07/2018 - Modifié en janvier 2023

  Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique

• Doit-on payer la prime Covid aux agents en télétravail lorsqu'elle n'est pas financée par le conseil départemental ?
   04/08/2020

  Financement Conseil départemental Télétravail Prime Covid

• Les personnels des foyers de vie ou occupationnels peuvent-ils prétendre à la prime exceptionnelle "Covid-19" ?
   02/07/2020

  Foyer de vie Prime exceptionnelle

• Comment prendre en compte les arrêts maladie durant la crise sanitaire pour calculer les éventuels abattements de la prime exceptionnelle ?
   11/06/2020

  Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle

• Quelles sont les conditions de la prime "Covid" pour les contractuels ?
   04/06/2020

  Contractuel de droit public Prime exceptionnelle Prime Covid ETP

• L'agent qui bénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
   10/03/2020

  NBI Primes et indemnités Compte épargne temps

• Faut-il prendre une délibération pour l'octroi de primes et indemnités ?
   25/03/2019

  Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle

• L’agent en disponibilité pour raison de santé perçoit-il ses primes et indemnités ?
   16/07/2018

  Primes et indemnités Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Les agents exerçant en cuisine doivent-ils percevoir une "prime de froid" ?
   22/09/2017

  Primes et indemnités Prime de froid

VEILLE JURIDIQUE

• L'agent déchargé totalement de son service pour un motif syndical a droit à la "prime covid"
  Accès gratuit  19/02/2024

  Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Prime exceptionnelle Prime Covid

• Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
  Accès gratuit  21/12/2023

  Allocation Apprentissage Maîtres de stage

• Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique
  Accès gratuit  01/08/2023

  Agents publics Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• La prime d'exercice en soins critiques doit être versée à tous les professionnels soignants exerçant dans des services de soins critiques
  Accès gratuit  31/03/2023

  Bénéficiaire Prime d'exercice en soins critiques

• Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
  Accès gratuit  06/03/2023

  Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
  Accès gratuit  23/12/2022

  Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques

• Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
  Accès gratuit  11/01/2022

  Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
   11/06/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
   15/05/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Les annonces financières pour les personnels hospitaliers
   16/04/2020

  Heures supplémentaires EHPAD Prime

• La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
   31/03/2020

  Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial

• Création d'une prime "Grand Age"
   31/01/2020

  Aide-soignant Assistant de soins en gérontologie ASH Prime Grand Age

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion

• Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
   28/09/2018

  Indemnité Réunions Fonctionnaire