Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

JURISPRUDENCE

• Le droit à la NBI pour un ASHQ exerçant au sein d’un pôle de gérontologie
   17/11/2023

  • Cour administrative d'appel Nantes 13/10/2023 - Requête(s) : 22NT02476

  NBI ASHQ

• Le droit à percevoir la NBI de manière rétroactive pour les IBODE
  Accès gratuit  17/10/2023

  • Conseil d'État Mme B… 19/07/2023 - Requête(s) : 467057

  NBI IBODE

• Le refus de la NBI à une IBODE avant le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022
   12/10/2022

  • Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 30/06/2022 - Requête(s) : 21MA03805

  NBI IBODE

• Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
   09/09/2022

  • Cour administrative d'appel Paris 10/06/2022 - Requête(s) : 21PA02506

  Adjoint des cadres NBI Fonctions AAH

• La nouvelle bonification indiciaire des agents exerçant les fonctions d’accueil nocturne
   16/02/2022

  • Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 12/01/2022 - Requête(s) : 20LY02206

  NBI Auxiliaire de puériculture Accueil de nuit

QUESTIONS-REPONSES

• Un adjoint administratif peut-il percevoir la NBI ?
   09/04/2024

  Nouvelle bonification indiciaire Adjoint administratif

• Quelle est la différence entre la NBI et l'indemnité versée aux agents exerçant les fonctions de vaguemestre ?
   28/03/2024

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Vaguemestre Manipulation d'argent et de valeurs

• Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
   27/03/2024

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public

• La NBI est-elle prise en compte dans le traitement servant de base au montant de l'indemnité horaire pour travail de nuit ?
   08/03/2024

  NBI Indemnité horaire pour travail de nuit

• La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
  Accès gratuit  02/01/2024

  Nouvelle bonification indiciaire Accident du travail

• Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
   28/06/2023

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire

• Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
  Accès gratuit  09/06/2023

  NBI EHPAD Cadre de santé

• Peut-on verser la NBI aux agents contractuels (sur emplois permanent) du service des ressources humaines ?
   15/02/2023

  Nouvelle bonification indiciaire Contractuels de droit public

• Un ouvrier professionnel de 2e classe peut-il percevoir la NBI ?
   15/02/2023

  Nouvelle bonification indiciaire Personnel ouvrier Filière ouvrière et technique

• Quelles sont les primes et indemnités cumulables avec l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
   07/02/2023

  Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement

• Un cadre de pôle faisant fonction de directeur soins peut-il percevoir la NBI ?
   02/01/2023

  Nouvelle bonification indiciaire Directeur des soins Faisant fonction

• Une coordinatrice en maïeutique peut-elle percevoir la NBI ?
   27/12/2022

  Nouvelle bonification indiciaire Coordonnateur en maïeutique

• Comment déterminer si un agent des consultations externes peut percevoir la NBI ?
   17/11/2020 - Modifié en novembre 2022

  Nouvelle bonification indiciaire Consultations externes

• La NBI est-elle due en cas de congé de longue durée ?
  Accès gratuit  28/10/2021

  Congé de longue durée Nouvelle bonification indiciaire

• Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
   21/09/2021

  Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale

• Les services d'imagerie sont-ils des services de consultations externes au regard de la NBI ?
   07/07/2021

  NBI Imagerie médicale Consultations externes

• Le service des urgences peut-il être considéré comme ouvrant droit à la NBI ?
   06/07/2021

  NBI Urgences Consultations externes

• Peut-on cumuler la NBI et l’indemnité forfaitaire de risque pour un agent affecté à 50 % dans une unité de polyhandicapés (NBI 10 points) et 50 % en Unités pour malades difficiles ?
   12/03/2021

  Cumul Nouvelle bonification indiciaire Indemnité forfaitaire de risque

• Faut-il prendre en compte la NBI pour le calcul de la prime de technicité ?
   16/11/2020

  Nouvelle bonification indiciaire Indemnité forfaitaire technique

• Un éducateur spécialisé peut-il percevoir la NBI de 10 points ?
   01/04/2020

  Nouvelle bonification indiciaire Éducateur spécialisé

• Dans quelles conditions un agent ayant le statut d'AAH peut-il percevoir la NBI ?
   18/03/2020

  NBI Attaché d'administration hospitalière Conditions

• L'agent qui bénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
   10/03/2020

  NBI Primes et indemnités Compte épargne temps

• Un éducateur technique spécialisé qui exercera en SESSAD peut-il toujours percevoir la NBI ?
   23/10/2019

  NBI IME Éducateur technique spécialisé SESSAD

VEILLE JURIDIQUE

• Modification de la NBI pour certains agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique
  Accès gratuit  29/03/2022

  Nouvelle bonification indiciaire Coordonnateur en maïeutique

• Élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire
  Accès gratuit  04/03/2022

  Nouvelle bonification indiciaire IBODE