Dossier individuel

JURISPRUDENCE

• Des documents concernant une altercation peuvent figurer dans le dossier administratif de l’agent
   15/04/2024

  • Cour administrative d'appel Versaille M.B. 06/02/2024 - Requête(s) : 21VE01076

  Composition Dossier administratif

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
   01/07/2005 - Modifié en septembre 2023

  Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel

• Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
   15/11/2022

  Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel

• Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
   12/05/2022

  Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel

• Le fonctionnaire peut-il obtenir copie de tout son dossier administratif ?
   22/08/2019

  Consultation Copie Dossier administratif Accès aux documents administratifs

• Quelles sont exactement les pièces qui doivent être numérotées dans le dossier administratif de l'agent ?
  Accès gratuit  13/10/2015

  Dossier médical Consultation Sanctions disciplinaires Dossier administratif

• Les fiches d'aptitude des agents doivent-elles figurer dans leurs dossiers administratifs ?
   18/06/2015

  Fiche d'aptitude Composition Dossier administratif

• Quelles sont les modalités de consultation de son dossier administratif par un agent en dehors de toute procédure disciplinaire ?
   24/04/2015

  Retrait Consultation Dossier administratif

• Des éléments médicaux peuvent-ils figurer dans le dossier administratif des agents (gestion des AT ou maladie professionnelle) ?
   27/11/2014

  Médecin du travail Communication Dossier médical Conservation Dossier administratif

• Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
   25/11/2014

  Stagiaire Contenu CAP Dossier administratif

• Un agent qui demande à consulter son dossier administratif en dehors de toute procédure disciplinaire, peut-il être accompagné d'un représentant syndical ?
   26/06/2013

  Consultation Dossier administratif Représentant syndical

• Quel est le contenu du dossier administratif d'un agent ?
   30/05/2013

  Discipline Dossier administratif

• Un stagiaire licencié à l'issue de son stage a-t-il le droit de consulter son dossier administratif ?
   15/04/2013

  Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Dossier administratif

• Peut-on retirer un document du dossier d'un agent ?
   12/03/2012

  Dossier administratif Principe d'intangibilité

• Faut-il déférer à la demande de transmission du dossier de l’agent dans le cadre d’une enquête pour vol de stupéfiant au détriment de l’établissement ?
   15/02/2012

• La copie du blâme doit-elle être communiquée à l’agent ?
   15/03/2011

• Que signifie concrètement le principe d’intangibilité du dossier administratif ?
   15/03/2011

• Quel est le contenu du dossier administratif d’un agent ?
   10/03/2011

• Un agent peut-il consulter son dossier individuel, assisté d’un représentant syndical, en dehors de toute procédure disciplinaire ?
   09/03/2011

• Quelles sont les règles de conservation du dossier administratif d’un agent parti à la retraite ou muté dans un autre établissement ?
   09/07/2010

• Faut-il motiver le changement d'affectation d'un agent titulaire IDE, recruté par voie de mutation en qualité de faisant fonction de cadre de santé que l'on souhaite affecter à un simple poste d'infirmier ?
   16/04/2010

• Quel est le contenu du dossier administratif d’un agent ?
   21/12/2009

VEILLE JURIDIQUE

• La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
  Accès gratuit  26/01/2022

  Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical

• Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
  Accès gratuit  14/01/2022

  CADA Copie Accès Dossier administratif Raisons de santé