Recrutement du fonctionnaire

JURISPRUDENCE

• L'intégration des personnels de droit privé à la fonction publique hospitalière, lors d'une reprise de clinique privée, n'est pas subordonnée à un emploi à temps complet
   18/11/2015

  • Cour administrative d'appel Nancy Dame A c/ CHR de Metz-Thionville 07/05/2015 - Requête(s) : 14NC01708

  Intégration Fonction publique hospitalière Modalités Personnels de droit privé Emploi à temps non complet

• L’intégration des personnels d’une institution privée récupérés par un établissement public n’est pas subordonnée à la condition qu’ils occupent dans cet établissement public, un emploi à temps complet
   16/01/2014

  • Cour administrative d'appel Nancy CHR de Metz-Thionville 10/10/2013 - Requête(s) : 12NC01577

  Intégration Fonction publique hospitalière Modalités Personnels de droit privé Emploi à temps non complet

LE POINT SUR...

• La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
   18/12/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

• L’espace numérique commun des emplois vacants
  Accès gratuit  31/01/2019 - Modifié en avril 2022

  Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun

• La mobilité dans la fonction publique hospitalière
   10/05/2021

  Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet

• Le dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
   02/02/2018

  Formation CDD Concours Tuteur Agents publics Expérimentation Catégorie B Catégorie A Alternance

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est le délai de publication de vacance de poste ?
   13/02/2023

  Délai Publicité Vacance d’emploi

• Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ?
   01/12/2020

  Titularisation ASHQ Mise en stage Catégorie active Limite d'âge

• La journée "défense et citoyenneté'" est-elle obligatoire pour concourir dans la FPH ?
   11/03/2019

  Preuve Recrutement Concours Aptitude Journée défense et citoyenneté

• Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ?
   13/09/2018

  Recrutement Poste vacant Détachement

• La titularisation d'un ressortissant européen, qui n'a donc pas la nationalité française, est-elle possible ?
   07/07/2017

  Titularisation Nationalité Ressortissants de l’UE

• Quelle est procédure de recrutement d’un agent adjoint administratif de 2ème classe de la fonction publique hospitalière ?
   26/09/2016

  Recrutement Adjoint administratif

• Est-il légal de diminuer l'indemnité compensatrice des sages-femmes intégrées après l'absorption de la clinique qui les employait ?
   08/06/2015

  Recrutement Intégration Indemnité compensatrice Sages-femmes

• Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ?
   20/10/2014

  Recrutement Titularisation CDI Nationalité

• Quelles sont les conditions de titularisation d'un agent ressortissant de l'Union Européenne ?
   06/06/2014

  Recrutement Titularisation Concours Union Européenne

• Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ?
   10/01/2014

  Rémunération Reclassement Recrutement Catégorie C Catégorie B

• Une personne externe à l’établissement peut-elle se présenter aux examens professionnels d’attaché d’administration principal de la fonction publique hospitalière ?
   21/02/2012

• Peut-on prendre en compte les services accomplis dans le privé, pour le recrutement d’un cadre socio-éducatif?
   21/03/2011

• Quelle est la reprise d’ancienneté applicable pour le recrutement d’un adjoint des cadres administratifs qui a travaillé à la SNCF ?
   21/03/2011

• Peut-on recruter un fonctionnaire sur poste d'assistant socio-éducatif titulaire actuellement en disponibilité pour convenances personnelles ?
   24/12/2010

• Quelle est la procédure à respecter lorsque l’agent change de grade, voire de corps, suite à l’obtention d’un nouveau diplôme, ou d’une réussite à un concours ?
   28/10/2010

• Comment nommer un ASHQ sur emploi d’agent d’entretien qualifié ?
   13/10/2010

• Les directeurs adjoints peuvent-ils dès à présent être recrutés en CDD ou CDI au sein d’un établissement public de santé par le directeur ?
   09/07/2010

• Peut-on recruter par mutation une puéricultrice, cadre territorial de santé, en disponibilité de la fonction publique territoriale ?
   19/06/2009

• Comment calculer la reprise d’ancienneté d’un chef de service d’une section ITEP ?
   26/05/2009

VEILLE JURIDIQUE

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
  Accès gratuit  20/01/2023

  Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public

• Du nouveau pour la publication des emplois sur l'espace numérique commun
  Accès gratuit  26/04/2022

  Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun

• Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
   11/04/2019

  Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun

• Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
   02/01/2019

  Recrutement Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun