La responsabilité d’un hôpital est engagée lorsque ses responsables s’appuient sur une rumeur d’alcoolisme pour licencier une directrice d’école d’infirmières
01/12/2008
La sclérose en plaques et la vaccination contre l’hépatite B
01/05/2008
Dame Thuillier 30/10/2007 - Requête(s) : 07DA00373
Dame Debatte
30/10/2007 - Requête(s) : 06DA01293
L'obligation de vaccination des agents hospitaliers est éventuellement appréciée par le médecin du travail
01/04/2001
Nécessité d'un examen médical particulier d'embauche pour chaque candidat à un emploi de fonctionnaire
01/06/1996
Un agent en congé maternité peut-il participer à un concours sur titre organisé en interne ?
01/08/2023
Concours interne Concours sur titres Congé de maternité Admission à concourir
Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
30/03/2023
Peut-on écarter un agent de la liste d'aptitude au motif de son inaptitude actuelle ?
20/12/2022
Quelles sont les obligations vaccinales ?
10/02/2021
Vaccination Vaccination obligatoire Établissements médico-sociaux
Un agent peut-il être nommé stagiaire durant une période d’arrêt maladie ?
29/04/2019
Peut-on placer un agent en congé de maladie les jours de dialyse ?
22/03/2019
Médecin du travail Aptitude Soins Temps de travail Maladie chronique
Quels sont les risques pour l'établissement lorsque l'examen préalable à la prise de fonction ne peut être organisé ?
Accès
gratuit 07/06/2018
Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Accès
gratuit 20/07/2017
Stage Médecin du travail Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Aptitude physique Horaires adaptés
L'aptitude sur poste aménagé est-elle un obstacle à une mise en stage ?
22/09/2016
Certificat médical Stage Poste aménagé Aptitude physique Comité médical
Un médecin généraliste peut être médecin agréé ou médecin du travail ?
15/06/2015
Médecin du travail Médecin généraliste Médecin agréé Aptitude physique
Un agent contractuel peut-il être mis en stage alors qu'il présente un taux d'invalidité de 50% ?
17/07/2014
Est-il obligatoire de produire un avis d'aptitude à la titularisation ?
25/06/2013
Certificat médical Titularisation Nomination Aptitude physique
Peut-on placer d’office un agent en congé de maladie ?
25/06/2010
Le Directeur d'un établissement médico social peut-il s'équiper d'éthylotest ?
01/02/2010
L’agent peut-il reprendre le travail sans examen de la médecine du travail ?
16/12/2009
Quelle est la réglementation relative au suivi médical des personnels ?
06/08/2009
Faut-il consulter le comité médical départemental pour placer un agent en disponibilité d’office ?
21/07/2009
Quelle est l’attitude à adopter lorsqu’un agent n’est plus à jour de ses vaccins ?
22/05/2009
Quel est le médecin compétent pour rédiger le certificat d’aptitude, préalable au recrutement ?
16/07/2008