Un changement d’établissement n’est pas un détachement
13/02/2020
La mutation dans l'intérêt du service n'a pas un caractère disciplinaire et contradictoire, même si la CAP compétente est consultée et si le dossier doit être communiqué à l'agent
01/05/2003
Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d'activité accordée par le précédent employeur ?
Accès
gratuit 08/06/2022
Peut-on prolonger le préavis d'une mutation en cas de nécessité de service ?
Accès
gratuit 04/05/2021
Direction commune Changement d'établissement GHT Accord Groupement hospitalier de territoire
Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ?
19/09/2019
Mutation Provision Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions
Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ?
18/07/2019
Mutation Médecin coordonnateur Disponibilité Fonction publique territoriale
Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
09/07/2019
Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
Mutation Recrutement Poste vacant Modalités Changement d'établissement
Quels sont les délais réglementaires d'acceptation d'une demande de changement d'établissement ?
24/03/2016
L’établissement est-il obligé de reprendre un agent en disponibilité pour suivre son conjoint ?
15/09/2011
Quelles sont les conditions pour recruter un cadre socio-éducatif ?
23/06/2011
Quelle est la répartition de la prime en cas de mutation ?
17/01/2007
L'agent en disponibilité ne peut pas bénéficier de la procédure de changement d'établissement
22/06/2018
Disponibilité pour convenances personnelles Discrimination Grossesse Changement d'établissement