Rémunération des stagiaires

JURISPRUDENCE

• La prime spéciale d’installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n’impose pas le remboursement en cas de non-titularisation
   01/09/2011

  • Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 04/03/2011 - Requête(s) : 329474

  Stagiaire Prime spéciale d’installation Non-titularisation Non-remboursement

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
   15/02/2023

  Rémunération Acomptes

• Les agents exerçant en SSIAD rattaché à un EHPAD peuvent-ils percevoir le CTI ?
   01/02/2022

  SSIAD Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation

• Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
   06/07/2020

  Handicap CGOS Allocation Enfance

• Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
   13/04/2017

  Grève Calcul Retenue sur rémunération

• Quels sont les agents soumis à la contribution exceptionnelle de solidarité ("1% chômage") ?
   07/10/2016

  Rémunération Personnel Prélèvement Contribution exceptionnelle de solidarité

• Quelle est la rémunération d'un assistant socio-éducatif stagiaire ?
   07/08/2015

  Rémunération Stagiaire Assistant socio éducatif Échelon

• Comment maintenir la rémunération d'un agent contractuel nommé stagiaire ?
   16/01/2014

  Rémunération identique Contractuel de droit public Compensation Mise en stage

• L'agent doit-il justifier de toutes ses absences ?
   24/09/2013

  Absence Certificat Justification

• Peut-on placer un agent stagiaire en congé sans traitement au regard de sa maladie et qui doit verser les indemnités journalières ?
   18/02/2013

  Prise en charge Congé de maladie Stagiaire Contractuelle Indemnités journalières

• Quelles sont les conditions d’accès à la formation d’aides-soignantes ?
   13/08/2010

• L’établissement est-il responsable des longs délais de virement ayant occasionné des frais pour l’agent stagiaire ?
   22/01/2010

• Peut-on gratifier un stagiaire psychologue au sein de l’établissement ?
   11/01/2010

• Est-il possible de gratifier les stagiaires paramédicaux lorsque le stage est supérieur à deux mois ?
   14/09/2009

• Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entreprise est-il applicable à la fonction publique hospitalière ?
   16/07/2008

• Indemnités de stage – étudiant en soins infirmiers de 3e année
   27/11/2007

• Un agent stagiaire en position de congé sans traitement peut-il s’inscrire à l’ANPE ?
   10/05/2007

VEILLE JURIDIQUE

• Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités
  Accès gratuit  05/01/2021

  Enfant Deuil Allocation forfaitaire

• La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
   31/03/2020

  Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial

• La nouvelle prime d'attractivité territoriale
   31/01/2020

  Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale

• Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
   19/12/2018

  Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
   11/06/2018

  Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement

• Un Guide pour informer les agents des incidences sur la rémunération et la retraite du travail à temps partiel ou d'un congé familial
   21/03/2017

  Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité

• Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité
   06/04/2016

  Agents publics Prime d'activité