Accident médical non fautif Indemnisation par assureur Recours du tiers payeur Mise en cause de l’ONIAM
Un assureur ayant dédommagé la victime d’une faute médicale, ne peut se retourner contre l’ONIAM ; seul le patient aurait pu le faire si l’assureur avait été défaillant
01/02/2012
Accident médical non fautif Indemnisation par assureur Recours du tiers payeur Mise en cause de l’ONIAM
La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
Adjoint des cadres Promotion professionnelle Nomination au choix Computation départementale Promotion au choix
Quelles sont les règles applicables pour l'avancement au choix ?
01/06/2015
Quelle est la nouvelle procédure de recrutement des adjoints des cadres ?
05/04/2012
Quelle la procédure de recrutement au choix d’un agent adjoint des cadres hospitaliers ?
20/02/2012
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28/09/2011
Quelles sont les conséquences d’un changement d’affectation sur le versement de la NBI ?
15/09/2011
Dans quelles conditions un adjoint des cadres peut-il percevoir la NBI taux de 25 points ?
30/06/2011
Peut-on établir une délégation de signature au profit d’un adjoint des cadres contractuel ?
12/10/2010
L’avancement de grade est-il un droit ?
25/06/2009
Nette revalorisation de la prime d'assistance à la régulation médicale
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gratuit 08/12/2023
Revalorisations attendues pour les ARM ?
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gratuit 02/10/2023
Du neuf pour les assistants de régulation médicale
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gratuit 24/07/2023
Formation Certification Apprentissage Alternance Assistant de régulation médicale
Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
Accès
gratuit 20/04/2023
Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
Des modifications aux modes de recrutement des personnels de catégorie B
Accès
gratuit 22/10/2020
Adjoint des cadres Concours Diplôme Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B Assistant de régulation médicale