Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
21/09/2021
Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
09/09/2021
Commission administrative paritaire CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement Refus de siéger
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
Élections Comité technique d’établissement Démission collective
Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ?
Accès
gratuit 16/06/2020
Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ?
28/11/2019
Convocation Quorum Comité technique d’établissement Décompte en jours
Un représentant syndical peut-il enregistrer la séance du CTE ?
07/05/2019
Conseil d'administration Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement
Faut-il prendre une délibération pour l'octroi de primes et indemnités ?
25/03/2019
Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle
Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ?
23/01/2019
Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
03/01/2019
Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès
gratuit 26/12/2018
Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation
Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
Accès
gratuit 27/11/2018
Un syndicat peut il convier à une séance du CTE un représentant départemental sans que le directeur en soit informé voire contre sa volonté ?
Accès
gratuit 22/06/2018
Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès
gratuit 16/05/2022
Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
Accès
gratuit 14/04/2022
Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée
La date des élections professionnelles est fixée
Accès
gratuit 10/03/2022
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019
Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme
Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
09/05/2019
Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
28/03/2019
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
Projet de loi "fonction publique" : ça coince
19/03/2019
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
Élections professionnelles : résultats définitifs
01/02/2019
Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
10/12/2018
Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
25/10/2018
Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !
16/10/2018
Délai Contestation Commission administrative paritaire Élections Comité technique d’établissement
Élections : la liste des documents électoraux
29/08/2018
Les modifications apportées aux instances du dialogue social
29/08/2018
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018