Droits des usagers - Vie en institution

JURISPRUDENCE

• Le droit de visite des résidents atteints par le Covid 19 en fin de vie
   05/05/2020

  • Conseil d'État , Association Coronavictimes et autres 15/04/2020 - Requête(s) : 439910

  Fin de vie Droit de visite Résidents COVID-19

LE POINT SUR...

• Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
  Accès gratuit  05/10/2011 - Modifié en avril 2024

  Sécurité Information Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil COVID-19

• Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge
   01/12/2005 - Modifié en mars 2023

  EHPAD Médicament Social Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Projet individuel

• L’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
   14/05/2012 - Modifié en octobre 2022

  Association Bénévole Soins palliatifs Charte Personnes en fin de vie Convention type

QUESTIONS-REPONSES

• Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
  Accès gratuit  13/10/2023

  Absence EHPAD Hospitalisation Facturation

• À qui est communiqué le projet d'accueil personnalisé ?
   14/09/2023

  Communication Signature Projet personnalisé

• Dans un établissement de rééducation professionnelle, qui peut accompagner le stagiaire lors des réunions d’équipe pluridisciplinaire sur son projet personnalisé ?
   02/12/2021

  Droits des usagers Conseil de la vie sociale Accompagnement Règlement de fonctionnement

• Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ?
  Accès gratuit  21/02/2019

  EHPAD USLD Interdiction de fumer Cigarette électronique Vapotage

• La fille d'un résident non protégé peut-elle rompre unilatéralement le contrat de séjour ?
   26/10/2018

  Contrat de séjour Droits des résidents Sortie

• Quelles sont les obligations des bénévoles intervenant dans les établissements ?
   18/07/2018

  EHPAD Assurance Association Bénévole

• Comment organiser le transport des résidents en cas de "promenades" ?
   19/06/2018

  Responsabilité Résident Transport

• Une famille peut-elle faire intervenir à ses frais une personne extérieure à l’établissement pour accompagner un résident dans les actes de la vie courante ?
   13/06/2018

  Aide EHPAD Règlement intérieur Personnes extérieures Actes de la vie courante

• Qui est concerné par les nouvelles dispositions du contrat de séjour ?
   10/02/2017

  Liberté d'aller et de venir Contrat de séjour Annexe

• Un résident doit-il payer la taxe d'habitation ?
   15/04/2013

  EHPAD Exonérations Taxe d'habitation Résident

• Peut-on restreindre les droits des résidents ?
   04/03/2013

  Liberté d'aller et de venir Vie privée Secret médical Droits des résidents Restriction

• Peut-on autoriser la remise de clés aux résidents pour fermer les chambres ?
   15/03/2012

• Peut-on octroyer une chambre double à deux résidents, au regard des relations qu’ils entretiennent, lorsque l’un d’eux est sous le régime de la tutelle ?
   12/10/2010

• Un résident handicapé qui ne participe pas aux sorties organisés peut-il être autorisé à sortir avec sa tutrice (mère) ?
   23/06/2010

• Quelles sont les dispositions relatives au droit à l’image des majeurs protégés ?
   22/01/2010

• Existe-t-il des normes d’encadrement du personnel éducatif ?
   30/09/2009

• Peut-on exclure un résident pour non respect du règlement intérieur ?
   26/05/2009

VEILLE JURIDIQUE

• Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
  Accès gratuit  09/04/2024

  EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables

• Vidéosurveillance dans les chambres d'EHPAD : la CNIL, très réservée, lance une consultation
  Accès gratuit  15/02/2023

  EHPAD Protection de la vie privée Résidents Vidéosurveillance

• Droit de suite : la Défenseure des droits se penche sur le suivi des recommandations de 2021 portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
  Accès gratuit  20/01/2023

  EHPAD Personnes âgées Défenseur des Droits Droits fondamentaux

• Majeurs protégés et décisions prises en matière de santé
  Accès gratuit  31/05/2021

  Information Majeurs protégés Assistance Décision médicale Mesures de protection Représentation relative à la personne

• Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
  Accès gratuit  24/03/2021

  CNIL Traitement des données RGPD

• Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
   04/06/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• L'assouplissement du confinement dans les ESMS
   21/04/2020

  ESMS Coronavirus Confinement

• Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
   17/03/2020

  Mineur Majeur protégé

• Les usagers d'un CCAS ne sont pas dans une situation contractuelle
   27/07/2017

  Service public Préjudice Contrat Usagers Contrat de séjour Responsabilité contractuelle CCAS