Établissement accueillant des enfants

LE POINT SUR...

• La transmission des informations pénales relatives aux agents
   11/04/2019 - Modifié en mars 2021

  Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier

• L'autorité parentale
   18/05/2021 - Modifié en janvier 2023

  Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel

QUESTIONS-REPONSES

• Un établissement public social départemental non autonome peut-il recruter un médecin en qualité de praticien attaché ou autre statut ?
   19/04/2018 - Modifié en mars 2024

  Recrutement Personnel médical Foyer départemental de l'enfance

• Les enfants faisant l'objet d'une mesure judiciaire, notamment le Dispositif d'Accompagnement Parental en Placement, peuvent-ils être librement hébergés par des tiers ?
   18/07/2018

  Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement

• Les enseignants affectés dans un établissement médico-social peuvent-ils participer à des séjours extérieurs ?
   20/04/2018

  Enfant Enseignant Sortie

• Faut-il déclarer les dons reçus par un établissement ?
   08/12/2016

  Déclaration Dons Impôt

• Quelle est la composition de la CAP dans un établissement non autonome relevant du Conseil départemental ?
   27/10/2016

  Composition Conseil départemental CAPL Assemblée délibérante

• Une association qui n’a pas d’agrément peut-elle accueillir des mineurs dans le cadre d’une mesure de placement ?
   27/05/2016

  Agrément Association Accueil des mineurs Placement

• Quelle est la réglementation applicable aux transports d'enfants dans un IME ?
   04/03/2016

  Mineur Transport Institut médico-éducatif

• Un organisme public tel que la Maison Départementale de l’Enfance, se doit il de payer la TVA sur des formations qui lui sont dispensées ?
   01/09/2014

  Formation professionnelle TVA Organismes de formation

• Le poste de "maîtresse de maison" existe-t-il dans la fonction publique hospitalière ?
   19/09/2013

  Fonctions Maîtresse de maison

• Quelles sont les modalités de recrutement d'un médecin territorial ?
   19/12/2012

  Mise à disposition Activité d'intérêt général Médecin territorial

• Peut-on interdire les signes religieux à l’intérieur d’un établissement et restreindre certaines pratiques religieuses ?
   20/02/2012

• Quelle est l’autorité compétente pour l’ouverture de concours de ME et ASE ?
   20/01/2012

VEILLE JURIDIQUE

• Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
  Accès gratuit  24/02/2022

  Mineur Majeur Référentiel Protection des données

• Un Guide pour accompagner les dispositifs de sortie de l'ASE
  Accès gratuit  16/12/2021

  Majeur Guide Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance

• Accompagner le retour de l'enfant après un dispositif de protection
  Accès gratuit  07/09/2021

  Protection de l'enfance Mesures de protection

• Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement

• Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes
   23/03/2020

  Garde Enfant Enfance Coronavirus

• Enfance protégée : l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné
   05/12/2019

  Coordination des soins Parcours de soins Protection de l'enfance Enfance

• Stratégie de prévention et de protection de l'enfance
   22/10/2019

  Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur

• L'IGAS rend son rapport sur les violences faites aux enfants en milieu familial
   29/04/2019

  Décès Mineur Violences Protection de l'enfance

• Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ?
   03/05/2018

  Juge des enfants Autorité parentale Droit à l'image Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance

• Le registre public d'accessibilité est mis en place dans les établissements accueillant du public
   03/04/2017

  Handicapés Accessibilité Établissement recevant du public

• Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
   23/05/2016

  Personnes handicapées Données à caractère personnel CNIL Personnes âgées Protection de l'enfance

• Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires
   19/05/2016

  Information Procédure pénale Casier judiciaire Établissements sociaux et médico-sociaux Protection du mineur

• Les recommandations de l'Anesm pour favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur
   13/01/2016

  Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur

• C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois
   11/01/2016

  Discipline Information Déontologie Protection de l'enfance

• Protection de l'enfance : les bonnes pratiques de l'Anesm
   24/07/2015

  Recommandations de bonnes pratiques ANESM Protection de l'enfance

• Enfance délinquante : la conservation et la destruction du dossier unique de personnalité
   12/05/2014

  Mineur Conservation Enfance délinquante Dossier unique de personnalité Destruction