Coopération - Fusion

LE POINT SUR...

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/04/2007 - Modifié en septembre 2021

  Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS

QUESTIONS-REPONSES

• Les agents d'un établissement adhérent à un GCSMS sont-ils éligibles au complément de traitement indiciaire ?
   14/02/2024

  GCSMS Complément de traitement indiciaire

• Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
   13/05/2022

  Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles

• L'administrateur d'un GCSMS peut-il déléguer sa signature à un directeur pour les dépenses ?
  Accès gratuit  16/12/2021

  Délégation de signature GCSMS Administrateur

• Quelles sont les modalités d'une fusion entre établissements médico-sociaux ?
   26/06/2019

  Procédure Fusion d’établissements Établissement social et médico-social

• Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ?
  Accès gratuit  06/02/2019

  Conseil d'administration Fusion d’établissements

• Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ?
   30/04/2018

  Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Comité technique d’établissement Fusion d’établissements

• Un IME peut-il signer des conventions de coopérations avec un ESAT ou une collectivité locale pour organiser des ateliers professionnels en extérieur ?
   06/11/2017

  Coopération IME

• Faut-il proposer un nouveau contrat aux agents en cas de fusion de deux établissements publics ?
   29/05/2017

  Contrat Reprise Fusion d’établissements

• Comment effectuer la gestion comptable d'une équipe d'accueil de jour d'un EHPAD qui intervient également dans un autre EHPAD géré par le CCAS ?
   12/03/2013

  EHPAD GCSMS Budget

• Quels seront les effets d'une fusion entre deux établissements médico-sociaux ?
   18/02/2013

  CTE ARS Fusion Président du conseil général Établissements médico-sociaux

• Quels sont les effets de la fusion entre deux établissements ?
   06/07/2012

• Peut-on distinguer les membres fondateurs ou associés des autres lors de la constitution d'un GCSMS ?
   06/07/2012

• Quelle est la définition de la garde de direction en EHPAD, notamment au regard du logement de fonction ?
   05/06/2012

• Une Mairie peut-elle donner un terrain pour un projet de reconstruction ?
   23/06/2011

• Un animateur recruté par le Conseil Général peut-il exercer en trois lieux différents et qu’en est-il de la responsabilité de chacun ?
   06/08/2009

• Quelles sont les possibilités offertes pour une coopération entre une établissement médico-social et une association quant à la prise en charge d’adultes handicapés ?
   05/05/2009

• Peut-on passer une simple convention pour l’externalisation du linge plat à un centre hospitalier ?
   26/11/2007

VEILLE JURIDIQUE

• Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  15/06/2023

  GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière

• Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  23/01/2023

  GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé