Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
Procédure financière
LE POINT SUR...
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022 - Modifié en mars 2024
QUESTIONS-REPONSES
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Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ?
Accès gratuit 08/12/2016