Protection juridique Défense pénale des agents Contrat d'assurance de l'hôpital
La défense pénale des agents d’un centre hospitalier est couverte par la garantie de protection juridique souscrite par le contrat d’assurance
Accès
gratuit 01/02/2018
Protection juridique Défense pénale des agents Contrat d'assurance de l'hôpital
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a régulièrement refusé le sursis à statuer d’un praticien hospitalier alors qu’il faisait l’objet d’une instance pénale
11/03/2015
Refus Conseil de l'Ordre Déontologie Euthanasie Chambre disciplinaire nationale Sursis à statuer Instance pénale
Un hôpital en tant que personne morale et son directeur sont chacun condamnés au pénal pour absence de déclaration d’autorisation classée (tour aéroréfrigérante) et imprudence (absence d’analyse des eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante) ayant entraîné la mort et des nuisances aux patients et au voisinage
01/11/2013
Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence
L’incarcération de l’agent
04/04/2023
La transmission des informations pénales relatives aux agents
11/04/2019
- Modifié
en mars 2021
Suspension Information Mineur Procédure pénale Protection Établissement Mise en examen Autorités judiciaires Casier
Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus
Quelle est la durée de conservation des scellés d'origine humaine ?
29/12/2020
Comment traiter un avis négatif posté sur Pages jaunes par un agent titulaire ?
28/11/2019
Chef de service Urgences Praticien attaché associé Responsabilité pénale
Comment déposer une plainte au pénal ?
11/09/2017
Doit-on obligatoirement déférer à une réquisition du procureur ?
26/05/2017
Dossier médical Réquisition Identité Procureur de la République Transmission
Quelle est l'indemnisation des actes de radiologie accomplis dans le cadre d'une réquisition ?
07/10/2016
Indemnisation Procédure pénale Réquisition Actes de radiologie
Comment faire face à une cyber attaque ?
23/02/2016
Directeur Pouvoir du directeur Plainte au pénal Procureur de la République Cyber attaque
Peut-on avoir accès à un dossier médical saisi dans le cadre d'une procédure pénale ?
05/11/2013
Procédure pénale Dossier médical Saisie Accès au dossier médical
L'établissement peut-il déposer plainte au nom de ses agents ?
12/09/2013
Quelle est la conduite à tenir en cas de suspicion d'usurpation d'identité par un patient ?
19/11/2012
Directeur Signalement Identité Usurpation Dépôt de plainte Procureur de la République
L’ établissement peut-il s’associer à la plainte déposée par un agent pour agression?
25/01/2012
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
12/05/2020
Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
Justice pénale et psychiatrie : le Guide de l'Unafam
25/07/2018
La suspension en cas de vol est justifiée s'il existe des éléments matériels probants
30/08/2017
Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance
Le moment où la dénonciation devient calomnieuse
02/10/2014