Épidémies et maladies transmissibles

JURISPRUDENCE

• La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
   11/04/2023

  • Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610

  Suspension Congé de maladie ordinaire COVID-19

• L’obligation vaccinale ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles
   20/10/2021

  • tribunal administratif Strasbourg 27/09/2021 - Requête(s) : 2016447

  Vaccination obligatoire Libertés individuelles Intégrité physique Référé-liberté COVID-19

• Liens de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et la pathologie du myofasciite à macrophages
   01/06/2013

  • Cour administrative d'appel Nantes Dame Langlais 21/02/2013 - Requête(s) : 11NT02844
  • Conseil d'État Ville de Paris et Sieur Landry 02/04/2013 - Requête(s) : 344561356462
  • Cour administrative d'appel Paris Dame Orsini 02/04/2013 - Requête(s) : 11PA02384

  Indemnisation Hépatite B Lien de causalité Imputabilité au service Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages

QUESTIONS-REPONSES

• L’établissement doit-il prendre en charge la vaccination contre l’hépatite B ?
   23/12/2010

VEILLE JURIDIQUE

• Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
  Accès gratuit  05/10/2021

  Rappel Coronavirus Calendrier vaccinal

• Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
   04/03/2019

  Suspension Vaccination obligatoire