Menaces sanitaires graves

JURISPRUDENCE

• Les proches d’une victime non décédée d’un accident vaccinal ont droit à une réparation pécuniaire élargie aux préjudices d’affection et d’accompagnement
   10/08/2016

  • Conseil d'État X c/ Oniam 27/05/2016 - Requête(s) : 391149

  ONIAM Indemnisation Victime Lien de causalité Mineur Préjudices Préjudices extra patrimoniaux Préjudice d’accompagnement Accident vaccinal Préjudice d’affection

QUESTIONS-REPONSES

• Dans quelle mesure le plan blanc à l'hôpital peut il permettre de limiter voire de supprimer le droit de grève des agents ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Plan blanc Droit de grève

• La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Congés annuels Suppression Plan blanc

• Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Droit de retrait Conditions

• Est-il possible d'assigner des agents en cas de menace sanitaire grave ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Assignation Coronavirus

VEILLE JURIDIQUE

• Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
  Accès gratuit  05/10/2021

  Rappel Coronavirus Calendrier vaccinal