Questions-réponses sommaire septembre 2019
15 Questions-réponses disponibles
Un agent peut-il suivre une formation en étant à temps partiel ? 12/09/2019
L'établissement peut-il mettre à disposition un logement à un agent au profit de son fils ? Accès gratuit 12/09/2019
Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Indemnisation
L'établissement est-il obligé d'intégrer un agent détaché (FPT) ? 12/09/2019
Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Intégration
Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ? Accès gratuit 19/09/2019
Avantages en nature Conseil d'administration (CA) Directeur Véhicule de fonction
Quelle sera la position d'une infirmière qui souhaite travailler dans le privé ou l'établissement ? 19/09/2019
Activité lucrative Activité privée Disponibilité d'office pour convenance personnelle
Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ? 19/09/2019
Changement d'établissement Compte épargne temps (CET) Mutation Provision Transfert de provisions
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ? 26/09/2019
Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Rémunération Temps partiel
Existe-t-il un Plan de retour à l'équilibre ou son équivalent pour un EHPAD ? 26/09/2019
Déséquilibre financier Directeur général de l'ARS EHPAD Retour à l'équilibre
Quel est le préavis à respecter pour le renouvellement de la période d’essai d’un agent contractuel ? Accès gratuit 26/09/2019
Peut-on transmettre à un organisme tiers une décision reconnaissant une maladie professionnelle ? 26/09/2019
Communication Décision Informations médicales Maladie professionnelle Reconnaissance
Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'une disponibilité ? 26/09/2019
Quels sont les moyens d'action d'un directeur s'estimant diffamé ? 27/09/2019