Questions-réponses sommaire octobre 2020

12 Questions-réponses disponibles

• La période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre des disponibilités se cumule-t-elle avec la période de conservation des droits à l’avancement de 5 ans maximum dans le cadre du congé parental ?   08/10/2020

  Avancement Congé parental Cumul Disponibilité Maintien

• Un agent en décharge d'activité syndicale peut-il bénéficier de la prime Covid ?   08/10/2020

  Coronavirus Décharge d'activité syndicale Droit syndical Prime Covid

• Quelle est la protection sociale d’un fonctionnaire hospitalier en disponibilité pour convenances personnelles qui déclare sa grossesse ?   08/10/2020

  Disponibilité d'office pour convenance personnelle Grossesse Protection sociale

• Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?   29/10/2020

  Praticien hospitalier (PH) Rupture conventionnelle

• La CAP doit-elle à nouveau donner son avis sur la titularisation d'un agent en cas d'évolution de situation ?   29/10/2020

  Commission administrative paritaire (CAP) Maladie Stage

• L'établissement doit-il prendre en charge les frais postaux du courrier des organisations syndicales ? Accès gratuit   29/10/2020

  Courrier Droit syndical Frais postaux Organisation syndicale

• Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ?   29/10/2020

  Demande Détachement Organisation syndicale

• Quelle est la position d’un agent dans l’attente du résultat d’un test PCR ?   30/10/2020

  ASA Autorisation d'absence Coronavirus Test de dépistage

• Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?   30/10/2020

  Complément de rémunération Congés de maladie

• Un préparateur en pharmacie titulaire perçoit il une prime d'insalubrité ?   30/10/2020

  Préparateur en pharmacie hospitalière Prime d'insalubrité

• Un médecin coordonnateur peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?   02/11/2020

  Complément de rémunération Médecin coordonnateur

• Un agent en disponibilité pour raison de santé est éligible au complément indiciaire de traitement ?   02/11/2020

  Complément de rémunération Disponibilité pour raisons de santé