Questions-réponses sommaire novembre 2020

24 Questions-réponses disponibles

Peut-on être personne qualifiée au conseil de surveillance et élu au conseil municipal ? 09/11/2020
Conseil de surveillance Conseiller municipal Personne qualifiée
Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ? 09/11/2020
Grossesse Report Stage
Peut-on mettre fin à la prolongation d’activité d’un agent accordée pour carrière incomplète en cas d’inaptitude physique ? 09/11/2020
Carrière incomplète Inaptitude physique Prolongation d'activité
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative de l'agent ? 12/11/2020
Congé Congé de proche aidant Réduction du temps de travail (RTT) Services effectifs
Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ? Accès gratuit 12/11/2020
Compte épargne temps (CET) Heures supplémentaires Modalités de compensation
Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ? 12/11/2020
Indemnité de précarité Praticien contractuel Praticiens attachés Praticiens attachés associés
Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ? 12/11/2020
Établissements médico-sociaux Praticiens attachés Praticiens contractuels Recrutement
Peut-on réunir un CHSCT extraordinaire en cas de suspicion de harcèlement moral ? 16/11/2020
CHSCT Harcèlement moral
Faut-il prendre en compte la NBI pour le calcul de la prime de technicité ? 16/11/2020
Indemnité forfaitaire technique Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie imputable au COVID ? 17/11/2020
Abattement Coronavirus Maladie Prime de service
Comment déterminer si un agent des consultations externes peut percevoir la NBI ? 17/11/2020
Consultations externes Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Quelle est la base d'indemnisation des congés annuels non pris en cas d'inaptitude définitive ? 17/11/2020
Congés annuels non pris Inaptitude définitive Indemnisation
Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ? 18/11/2020
Conditions Indemnité compensatrice Logement de fonction
Un emploi aidé sur un contrat PEC peut-il bénéficier d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière en cas de maladie ? 17/11/2020
IJSS Indemnités complémentaires Indemnités journalières Parcours emploi compétence (PEC)
Le décret concernant les emplois supérieurs dans la FPH est-il applicable aux directeurs adjoints D3S ? 17/11/2020
D3S Directeur adjoint Emplois fonctionnels Emplois supérieurs
Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ? 19/11/2020
Déplacements Multi sites Temps de travail Véhicule de service
Comment calculer le congé annuel lorsqu'un jour férié est inclus dans la période posée ? 19/11/2020
Congés annuels Jours fériés
Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ? 19/11/2020
Équipements de protection individuelle (EPI) Tenue de protection TVA
L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ? 18/11/2020
Congé de longue durée (CLD) Temps partiel
Les agents en CFP et études promotionneles doivent-ils percevoir le complément de traitement indiciaire ? 23/11/2020
Complément de traitement indiciaire Congé de formation professionnelle Études promotionnelles Formation professionnelle
Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ? 24/11/2020
Activité privée Société
Des étudiants infirmiers indemnisés par Pole Emploi peuvent-ils percevoir l'indemnité de stage ? 24/11/2020
IFSI Indemnité de stage
Est-il possible pour un établissement public dépendant de la FPH, d'attribuer des jours de congés supplémentaires pour les agents bénéficiant de médailles d'honneur départementale ? 24/11/2020
Congés supplémentaires Médaille d'honneur
Un agent ayant repris à temps partiel après son congé maternité peut-il bénéficier d'un congé parental ? 25/11/2020
Congé parental Temps partiel