Questions-réponses sommaire novembre 2020
31 Questions-réponses disponibles
Peut-on être personne qualifiée au conseil de surveillance et élu au conseil municipal ? 09/11/2020
Conseil de surveillance Conseiller municipal Personne qualifiée
Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ? 09/11/2020
Carrière incomplète Inaptitude physique Prolongation d'activité
Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative de l'agent ? 12/11/2020
Congé Congé de proche aidant Réduction du temps de travail (RTT) Services effectifs
Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ? Accès gratuit 12/11/2020
Compte épargne temps (CET) Heures supplémentaires Modalités de compensation
Indemnité de précarité Praticien contractuel Praticiens attachés Praticiens attachés associés
Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ? 12/11/2020
Établissements médico-sociaux Praticiens attachés Praticiens contractuels Recrutement
Peut-on réunir un CHSCT extraordinaire en cas de suspicion de harcèlement moral ? 16/11/2020
Faut-il prendre en compte la NBI pour le calcul de la prime de technicité ? 16/11/2020
Indemnité forfaitaire technique Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Comment déterminer si un agent des consultations externes peut percevoir la NBI ? 17/11/2020
Consultations externes Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Quelle est la base d'indemnisation des congés annuels non pris en cas d'inaptitude définitive ? 17/11/2020
Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ? 18/11/2020
IJSS Indemnités complémentaires Indemnités journalières Parcours emploi compétence (PEC)
D3S Directeur adjoint Emplois fonctionnels Emplois supérieurs
Déplacements Multi sites Temps de travail Véhicule de service
Comment calculer le congé annuel lorsqu'un jour férié est inclus dans la période posée ? 19/11/2020
Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ? 19/11/2020
Équipements de protection individuelle (EPI) Tenue de protection TVA
L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ? 18/11/2020
Complément de traitement indiciaire Congé de formation professionnelle Études promotionnelles Formation professionnelle
Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ? 24/11/2020
Des étudiants infirmiers indemnisés par Pole Emploi peuvent-ils percevoir l'indemnité de stage ? 24/11/2020
Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ? Accès gratuit 30/11/2020
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public CPAM Délai de déclaration
Que faire lorsqu'un assuré produit de faux bulletins d'hospitalisation à sa mutuelle ? 30/11/2020
Assurance Bulletins d'hospitalisation Fraude Mutuelle Secret médical
Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ? 01/12/2020
ASHQ Catégorie active Limite d'âge Mise en stage Titularisation
Un PH mis à disposition dans l'établissement peut-il y être nommé chef de pôle ? 01/12/2020
L'agent en disponibilité pour motif médical conserve-t-il ses droits à avancement ? 02/12/2020
Avancement Disponibilité d’office pour raisons médicales Disponibilité pour raisons de santé