Questions-réponses sommaire novembre 2020

31 Questions-réponses disponibles

• Peut-on être personne qualifiée au conseil de surveillance et élu au conseil municipal ?   09/11/2020

  Conseil de surveillance Conseiller municipal Personne qualifiée

• Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?   09/11/2020

  Grossesse Report Stage

• Peut-on mettre fin à la prolongation d’activité d’un agent accordée pour carrière incomplète en cas d’inaptitude physique ?   09/11/2020

  Carrière incomplète Inaptitude physique Prolongation d'activité

• Quels sont les effets du congé de proche aidant sur la situation administrative de l'agent ?   12/11/2020

  Congé Congé de proche aidant Réduction du temps de travail (RTT) Services effectifs

• Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ? Accès gratuit   12/11/2020

  Compte épargne temps (CET) Heures supplémentaires Modalités de compensation

• Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ?   12/11/2020

  Indemnité de précarité Praticien contractuel Praticiens attachés Praticiens attachés associés

• Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?   12/11/2020

  Établissements médico-sociaux Praticiens attachés Praticiens contractuels Recrutement

• Peut-on réunir un CHSCT extraordinaire en cas de suspicion de harcèlement moral ?   16/11/2020

  CHSCT Harcèlement moral

• Faut-il prendre en compte la NBI pour le calcul de la prime de technicité ?   16/11/2020

  Indemnité forfaitaire technique Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

• Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie imputable au COVID ?   17/11/2020

  Abattement Coronavirus Maladie Prime de service

• Comment déterminer si un agent des consultations externes peut percevoir la NBI ?   17/11/2020

  Consultations externes Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

• Quelle est la base d'indemnisation des congés annuels non pris en cas d'inaptitude définitive ?   17/11/2020

  Congés annuels non pris Inaptitude définitive Indemnisation

• Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?   18/11/2020

  Conditions Indemnité compensatrice Logement de fonction

• Un emploi aidé sur un contrat PEC peut-il bénéficier d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière en cas de maladie ?   17/11/2020

  IJSS Indemnités complémentaires Indemnités journalières Parcours emploi compétence (PEC)

• Le décret concernant les emplois supérieurs dans la FPH est-il applicable aux directeurs adjoints D3S ?   17/11/2020

  D3S Directeur adjoint Emplois fonctionnels Emplois supérieurs

• Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ?   19/11/2020

  Déplacements Multi sites Temps de travail Véhicule de service

• Comment calculer le congé annuel lorsqu'un jour férié est inclus dans la période posée ?   19/11/2020

  Congés annuels Jours fériés

• Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ?   19/11/2020

  Équipements de protection individuelle (EPI) Tenue de protection TVA

• L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ?   18/11/2020

  Congé de longue durée (CLD) Temps partiel

• Les agents en CFP et études promotionneles doivent-ils percevoir le complément de traitement indiciaire ?   23/11/2020

  Complément de traitement indiciaire Congé de formation professionnelle Études promotionnelles Formation professionnelle

• Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ?   24/11/2020

  Activité privée Société

• Des étudiants infirmiers indemnisés par Pole Emploi peuvent-ils percevoir l'indemnité de stage ?   24/11/2020

  IFSI Indemnité de stage

• Est-il possible pour un établissement public dépendant de la FPH, d'attribuer des jours de congés supplémentaires pour les agents bénéficiant de médailles d'honneur départementale ?   24/11/2020

  Congés supplémentaires Médaille d'honneur

• Un agent ayant repris à temps partiel après son congé maternité peut-il bénéficier d'un congé parental ?   25/11/2020

  Congé parental Temps partiel

• Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ? Accès gratuit   30/11/2020

  Accident du travail (AT) Contractuel de droit public CPAM Délai de déclaration

• Que faire lorsqu'un assuré produit de faux bulletins d'hospitalisation à sa mutuelle ?   30/11/2020

  Assurance Bulletins d'hospitalisation Fraude Mutuelle Secret médical

• Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ?   01/12/2020

  ASHQ Catégorie active Limite d'âge Mise en stage Titularisation

• Comment sont valorisés les 10 jours supplémentaires que les agents peuvent verser sur le CET au titre de 2020 ?   01/12/2020

  Compte épargne temps (CET) COVID-19 Plafond

• Un PH mis à disposition dans l'établissement peut-il y être nommé chef de pôle ?   01/12/2020

  Chef de pôle Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)

• La reprise d'ancienneté d'une aide-soignante se fait-elle à 100 % et sans distinction de services publics et au sein d'établissements privés ?   02/12/2020

  Aide-soignant Reprise d'ancienneté

• L'agent en disponibilité pour motif médical conserve-t-il ses droits à avancement ?   02/12/2020

  Avancement Disponibilité d’office pour raisons médicales Disponibilité pour raisons de santé