Questions-réponses sommaire décembre 2020

21 Questions-réponses disponibles

Faut-il toujours avoir le consentement du tuteur avant tout prélèvement sanguin et/ou analyse génétique pour un majeur protégé ? 17/12/2020
Analyses génétiques Consentement Majeur protégé Prélèvement de sang Tuteur
Un cadre de santé titulaire de la FPH peut-il demander sa mutation en qualité de cadre socio-éducatif (sans avoir le CAFERUIS) ? 17/12/2020
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ? Accès gratuit 17/12/2020
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Indemnisation Maladie
Un praticien mis à disposition est-il électeur et éligible dans l'établissement d'accueil même s'il a cette qualité dans son établissement d'origine ? 21/12/2020
Commission médicale d'établissement (CME) Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Quelles sont les possibilités de participation d’un établissement médico-social autonome à un groupement hospitalier de territoire ? 21/12/2020
Adhésion EHPAD Groupements hospitaliers de territoire
L'indemnité compensatrice de logement de fonction est-elle prise en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ? 21/12/2020
Fonctionnaire Indemnité compensatrice Logement de fonction Rupture conventionnelle
Quel est le temps de présence minimal pour percevoir la prime de service ? 21/12/2020
Abattement Prime de service Temps de présence
Les assistants et PH à temps partiel peuvent-ils percevoir au prorata l'IESPE s'ils exercent également dans des établissements privé à but non lucratif et à mission d'intérêt public ou privé à but non lucratif ? 21/12/2020
Assistant IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif PH à temps partiel
Un contractuel de droit public exerçant à temps partiel peut-il bénéficier de la surcotisation pour sa retraite ? 28/12/2020
Contractuel de droit public IRCANTEC Surcotisation Temps partiel
Un PH ayant exercé en présentiel puis distanciel peut-il percevoir la prime "covid" ? 28/12/2020
Praticien hospitalier (PH) Prime Covid
Faut-il verser le complément de traitement indiciaire aux agents de la Fonction Publique Hospitalière en formation continue ? 28/12/2020
Complément de traitement indiciaire Formation
Peut-on évincer les périodes de temps partiel de droit ou de congé parental pour le calcul du salaire de référence pour le calcul des droits à ARE ? 29/12/2020
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Congé parental Salaire de référence Temps partiel
Quels sont les personnels pouvant signaler des violences conjugales ? 28/12/2020
Secret médical Secret professionnel Signalement Violences conjugales
Quelle est la durée de conservation des scellés d'origine humaine ? 29/12/2020
Conservation Scellés
Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ? 22/12/2020
Détachement Grade Réintégration
Un fonctionnaire a-t-il droit au congé de paternité de 30 jours suite à l’hospitalisation immédiate de l’enfant ? 22/12/2020
Congé de paternité Hospitalisation de l'enfant
L'augmentation exceptionnelle du CET au titre de 2020 permet-elle d'augmenter le nombre de CA ? 23/12/2020
Alimentation Compte épargne temps (CET)
Comment décompter l'année de référence pour le versement du complément indiciaire de traitement en cas de formation "longue" ? 23/12/2020
Année de référence Complément de traitement indiciaire Formation continue
Peut-on demander à l'agent de rembourser le bip du portail perdu ? 23/12/2020
Bien mobilier Perte Remboursement
Comment calculer le plafond de rémunération pour verser l'indemnité de précarité ? 23/12/2020
Contractuel de droit public Indemnité de précarité Plafond
Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ? 24/12/2020
Praticien contractuel Recrutement