Questions-réponses sommaire décembre 2020
21 Questions-réponses disponibles
Analyses génétiques Consentement Majeur protégé Prélèvement de sang Tuteur
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ? Accès gratuit 17/12/2020
Commission médicale d'établissement (CME) Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Fonctionnaire Indemnité compensatrice Logement de fonction Rupture conventionnelle
Quel est le temps de présence minimal pour percevoir la prime de service ? 21/12/2020
Assistant IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif PH à temps partiel
Contractuel de droit public IRCANTEC Surcotisation Temps partiel
Un PH ayant exercé en présentiel puis distanciel peut-il percevoir la prime "covid" ? 28/12/2020
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Congé parental Salaire de référence Temps partiel
Quels sont les personnels pouvant signaler des violences conjugales ? 28/12/2020
Secret médical Secret professionnel Signalement Violences conjugales
Quelle est la durée de conservation des scellés d'origine humaine ? 29/12/2020
Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ? 22/12/2020
L'augmentation exceptionnelle du CET au titre de 2020 permet-elle d'augmenter le nombre de CA ? 23/12/2020
Année de référence Complément de traitement indiciaire Formation continue
Peut-on demander à l'agent de rembourser le bip du portail perdu ? 23/12/2020
Comment calculer le plafond de rémunération pour verser l'indemnité de précarité ? 23/12/2020
Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ? 24/12/2020