Questions-réponses sommaire avril 2021
30 Questions-réponses disponibles
Commission administrative paritaire (CAP) Discipline Formation restreinte Impartialité Représentant du personnel
Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ? 12/04/2021
Accès aux documents administratifs Organisations syndicales Prime de service
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ? 13/04/2021
Calcul Indemnité de rupture conventionnelle Indemnités journalières Rupture conventionnelle
Comité technique d’établissement (CTE) Démission collective Élections
Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ? 07/04/2021
Commission consultative paritaire Composition Procès-verbal Suppléants Vote
Peut-on accorder la protection fonctionnelle en présence d'une seule plainte pénale ? 08/04/2021
Plainte au pénal Poursuites pénales Protection fonctionnelle
Quelle est la réglementation pour un marché public d'emprunt ? 08/04/2021
Existe-t-il une convention type pour les relations entre un EHPAD et une pharmacie d'officine ? 09/04/2021
Quelle est la durée du congé bonifié depuis la réforme de 2020 ? 09/04/2021
Accès au dossier médical Dossier médical Expertise Procédure
Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent contractuel en CDI au terme de son congé non rémunéré pour convenances personnelles ? Accès gratuit 14/04/2021
Congé non rémunéré Contractuel de droit public Convenances personnelles Réintégration
Le médecin du travail peut-il transmettre son rapport au médecin traitant d’un agent ? 14/04/2021
Accident du travail (AT) Droits de la personne Informations médicales Médecin du travail Médecin traitant
Droits de la personne Programme de soins Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Superviseur Thérapie familiale
Deux docteurs juniors peuvent-ils travailler sans présence d'un médecin "sénior" ? 15/04/2021
Le conseil de surveillance peut-il valablement délibérer par visio-conférence ? 15/04/2021
Conseil de surveillance Coronavirus Délibérations Quorum Visio-conférence
Centre de vaccination municipal Coronavirus Participation Praticien hospitalier Rémunération Vaccination
Accord Changement d'établissement Direction commune GHT Groupements hospitaliers de territoire
Un GIE ou un GIP peut-il bénéficier de subvention FEDER ? 16/04/2021
Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ? 16/04/2021
Avenant non signé Marché public Modification du contrat Prestations
Faut-il accorde un jour supplémentaire (pour déplacement) à l'ASA pour mariage d'un enfant ? 19/04/2021
Un praticien attaché peut-il être nommé chef de pôle ? 19/04/2021
Un agent en congé de longue maladie peut-il être bénévole dans un centre de vaccination ? 19/04/2021
Bénévolat Centre de vaccination Congé de longue maladie (CLM)
L'établissement peut-il s'opposer à une demande de CHSCT extraordinaire ? 20/04/2021
Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ? 20/04/2021
Un marché de réfection de toiture entre-t-il bien dans le cadre d'un MAPA ? 21/04/2021
Faut-il formaliser l'accord de l'agent pour travailler en "forfait jour" ? 21/04/2021
Quelle est la procédure pour recruter un contractuel à temps non complet sur emploi permanent ? 22/04/2021
Contractuel de droit public Emploi à temps non complet Emploi permanent Espace numérique commun