Mots-clés 4565

Mot-clé Nombre de documents
– Temps de travail 1
3e cycle 1

A

Mot-clé Nombre de documents
Abaissement d'échelon 1
Abandon 2
Abandon de poste 26
Abandon pratique libérale 1
Abattement 5
Abonnement 1
Abrogation 8
Abrogation différée au 1er août 2011 1
Absence 13
Absence d'autorisation 1
Absence d'autorisation de la CNIL 1
Absence d’effet sur l’excès de pouvoir 1
Absence d’intention disciplinaire 1
Absence de demande indemnitaire préalable 1
Absence de faute 6
Absence de faute dans la prise en charge 1
Absence de l'agent 1
Absence de l'intéressé 1
Absence de l’agent 1
Absence de liberté fondamentale 1
Absence de lien 1
Absence de motivation 1
Absence de participation 1
Absence de poste vacant 1
Absence de préjudice 1
Absence de prescription médicale 1
Absence de service 1
Absence de service fait 3
Absence de surveillance 1
Absence de technique d'investigation autre 1
Absentéisme 1
Abstention 3
Abus 4
Acceptation 2
Accès 27
Accès au dossier médical 12
Accès aux données 3
Accès aux soins 7
Accès partiel 2
Accessibilité 2
Accident 4
Accident de la circulation 5
Accident de service 7
Accident de trajet 7
Accident du travail (AT) 53
Accident du travail (non) 2
Accident ischémique 1
Accident ischémique transitoire 1
Accident médical 13
Accident médical non fautif 1
Accident vaccinal 1
Accident vasculaire cérébral (AVC) 2
Accompagnant éducatif et social 1
Accompagnement 8
Accompagnement individuel 1
Accord 2
Accord du patient 1
Accord local 4
Accord préalable 2
Accord préalable de l'inspecteur du travail 1
Accords cadres 1
Accouchement 10
Accouchement dystocique 1
Accouchement prématuré 1
Accréditation 3
Accueil 6
Accueil de jour 1
Accueil des mineurs 2
Accueil familial thérapeutique 2
Accueil téléphonique 1
Accueillant familial 2
Accueillants familiaux 1
Accueillants familiaux thérapeutiques 3
Acharnement thérapeutique 1
Achat 1
Achats hospitaliers 1
Achèvement des travaux 1
Acomptes 2
Acquis de l'expérience 3
ACS 1
Acte 1
Acte chirurgical 1
Acte faisant grief 2
Acte invasif 1
Acte médical 8
Acte ne faisant pas grief 1
Acte non détachable de la fonction publique hospit 1
Acte non usuel 1
Acte usuel 2
Actes 4
Actes administratifs 1
Actes d'administration 2
Actes d’imagerie 1
Actes de disposition 2
Actes de radiologie 2
Actes infirmiers 2
Actes non détachables 1
Actes professionnels des infirmiers 2
Actifs importants 1
Action de groupe 2
Action en justice 3
Action récursoire 2
Action sociale 2
Actionnariat public 1
Actions de conversion 1
Actions en responsabilité 2
Activité 8
activité "principale" 1
Activité à temps plein 1
Activité agricole 1
Activité d'intérêt général 6
Activité de chirurgie ambulatoire 1
Activité de coordination médicale 1
Activité de soins 5
Activité de soins et d’hébergement 1
Activité extérieure 1
Activité extrahospitalière 1
Activité globale 1
Activité hospitalière 1
Activité libérale 24
Activité lucrative 23
Activité minimale moyenne 1
Activité partagée 5
Activité privée 47
Activité réduite 5
Activités 2
Activités accessoires 8
Activités de soins 2
Activités médicales 2
Activités médicales programmées 1
Activités sanitaires 1
Adaptabilité 1
Adaptation 1
Adaptation du poste 2
Adhésion 3
Adjoint administratif 5
Adjoint des cadres 15
Administrateur 2
Administration 4
Administration d'origine 1
Administration de médicament 3
Administration pénitentiaire 1
Admission 12
Admission à concourir 2
Admission du pourvoi 1
Adolescent 2
Adoption 3
Adresse 1
Affectation 7
Affectation d’office des fonctionnaires de l’État 1
Affectation dans un autre service 3
Affection 1
Affection cancéreuse 1
Affection de longue durée (ALD) 3
Affections iatrogènes 1
Affichage 7
Affiliation 1
AFSSAPS 1
Age 4
Agence 1
Agence de biomédecine 6
Agence des systèmes d'information partagés de sant 2
Agence nationale de santé publique 3
Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) 5
Agence nationale du développement professionnel 1
Agence nationale du médicament (ANSM) 2
Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) 2
Agence régionale de santé (ARS) 13
Agence technique de l'information 1
Agenda social 1
Agent 7
Agent comptable 1
Agent contractuel 3
Agent contractuel en CDI 2
Agent d'entretien qualifié 2
Agent des services hospitaliers (ASH) 4
Agent hospitalier 1
Agent non 1
Agents 3
Agents publics 17
Aggravation 1
Aggravation de l'état 1
Aggravation de la maladie 1
Agissement sexiste 1
Agissements répétés 1
Agitation 2
Agrément 19
Agrément individuel 2
Agrément nécessaire et préalable 1
Agrément ou enquête sociale 1
Agression 1
AHU 1
Aidants 6
Aide 3
Aide à domicile 2
Aide à la contractualisation (AC) 1
Aide à la prise 1
Aide au repas 1
Aide médicale d’État 2
Aide médicale urgente 2
Aide médico-psychologique 3
Aide sociale 8
Aide sociale à l'enfance 4
Aide-soignant 33
Aide-soignante 5
Aides financières 3
Aides nationales 1
Aides-soignants 5
Alcool 3
Aléa thérapeutique 5
Aléa thérapeutique (non) 1
Alerte 3
Alimentation 1
Aliments 1
Allaitement 3
Allocation 3
Allocation adulte handicapé 1
Allocation chômage 16
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 1
Allocation de retour à l'emploi (ARE) 4
Allocation temporaire 1
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) 3
Allocation-chômage 1
Allocations pour perte d'emploi 25
Allocations pour perte d’emploi 2
Allongement 1
Altération des facultés 2
Altération ou falsification de dossiers 1
Alternance 1
Alternative 1
Alternative moins risquée 1
Alternative thérapeutique 2
Alzheimer 1
Ambulance 1
Ambulance légère 1
Ambulancier 2
Ambulatoire 3
AME 1
Amélioration des soins 4
Aménagement 2
Aménagement de poste 5
Amende 4
Amende pénale 1
Amiante 4
AMP 4
Amplitude horaire 1
ANACT 1
ANAES 1
Analyse 1
ANAP 5
Anatomie génitale 1
Ancienneté 8
ANESM 8
Anesthésie 1
Anesthésie péridurale 1
Anesthésiste 1
ANFH 2
Animateur 2
Animosité 1
Anneau gastrique 1
Année bissextile 1
Année glissante 1
Année-recherche 1
Annexe 2
Annualisation 2
Annulation 52
Annulation contentieuse 1
Annulation de l'acte 2
Annulation de l’acte 1
Annulation de la décision 5
Annulation de la procédure 2
Annulation partielle 2
Anomalie fœtale 1
Anonymat 4
Anonymisation 1
Anormalité du dommage 2
ANSES 1
ANSM 2
ANTARES 1
Antibiotique 1
AP-HP 2
APA 6
Appel 9
Appel à candidatures 1
Appel à projet 3
Appel d'offre 1
Appel d'offres ouvert 2
Appel d'offres restreint 1
Appel d’offres 2
Appel en garantie 1
Appel téléphonique 1
Appels d'urgence 1
Application 1
Application (non) 1
Application du prix global et forfaitaire 1
Appréciation 9
Appréciation du caractère exceptionnel 1
Appréciation quantitative 1
Apprentis 1
Apprentissage 4
Approbation 1
Aptitude 6
Aptitude à la reprise 6
Aptitude physique 9
Aptitude professionnelle 2
Apurement des dépôts 1
ARCE 1
Archive 1
ARE 5
AREF 1
Argent de proche 1
ARH 11
ARLIN 1
Arrêt 2
Arrêt cardio-vasculaire 1
Arrêt de maladie 11
Arrêt de travail 12
Arrêt du traitement 1
Arrêté 2
Arrêté ministériel 1
ARS 134
Art-thérapeute 1
ASA 11
ASH 1
ASHQ 10
ASIP 3
Asip santé 2
ASP 1
Assassinat 1
Assemblée 1
Assemblée délibérante 1
Assemblée générale 4
Assiette 3
Assignation 4
Assistance 3
Assistance auditive 1
Assistance éducative 2
Assistance médicale 1
Assistance médicale à la procréation 3
Assistance tierce personne 1
Assistant 12
Assistant associé 3
Assistant de service social 2
Assistant de soins en gérontologie 4
Assistant des hôpitaux 1
Assistant familial 7
Assistant généraliste 1
Assistant médico-administratif 10
Assistant socio éducatif 9
Assistant spécialiste 2
Assistant spécialiste de 3e cycle 1
Assistant spécialiste des hopitaux 1
Assistante 1
assistante médico-administrative 2
Assistante sociale 5
Assistants 1
Assistants associés 3
Assistants familiaux 1
Assistants hospitaliers universitaires 2
Association 13
Association de patients 2
Assurance 10
Assurance chômage 2
Assurance maladie 8
Assurance responsabilité civile 2
Assurance-vie 1
Assuré social 1
Assurés 2
Assureur 3
Asthme allergique 1
Astreinte 15
Astreinte opérationnelle 2
Astreintes 42
Astreintes opérationnelles 2
ATI 1
ATIH 3
Attaché 5
Attaché associé 3
Attaché d'administration hospitalière 15
Attaques 1
Atteinte 7
Atteinte à la dignité 1
Atteinte à la liberté contractuelle 1
Atteinte à la sécurité des malades 1
Atteinte à une liberté fondamentale 1
Atteinte au droit à la vie privée 1
Atteinte au principe d'égalité 1
Atteinte disproportionnée 1
Attestation 6
Attractivité 1
Attractivité médicale 1
Attributions 8
Audience 2
Audioprothésistes 1
Audit 1
Audition 5
Augmentation 4
Auto-entreprise 5
Auto-évaluation 1
Autolyse 1
Autonomie 6
Autopsie 1
Autopsie médicale 1
Autorisation 47
Autorisation (non) 1
Autorisation d'exercice 8
Autorisation d’exercice 1
Autorisation de création 2
Autorisation de l'inspecteur du travail 1
Autorisation de mise en service 1
Autorisation de mise sur le marché (AMM) 1
Autorisation de soins 1
Autorisation de travail 1
Autorisation dérogatoire 2
Autorisation tacite 1
Autorisation temporaire d’occupation 1
Autorisations 3
Autorisations sanitaires 1
Autorisations spéciales d'absence (ASA) 26
Autorité administrative 1
Autorité de la chose jugée 1
Autorité parentale 12
Autorité parentale exclusive 1
Autorités aministratives 2
Autorités compétentes 4
Autotest 1
Autre urgence 1
Auxiliaire de puériculture 6
Auxiliaire de vie sociale 2
Auxiliaire médical 2
Auxiliaires de puériculture 1
Avance 2
Avancement 45
Avancement d'échelon 12
Avancement d’échelon 1
Avancement de grade 2
Avantage financier 1
Avantages 1
Avantages en nature 4
Avantages indus 1
Avantages sociaux 1
AVC 2
Avenant 1
Avenants 4
Avertissement 2
Avis 35
Avis à tiers détenteur 1
Avis communautaire 1
Avis de la commission des recours 1
Avis défavorable 1
Avis du CTE 2
Avis favorable 1
Avis médical 1
Avis non requis 1
Avis préalable des comités médicaux 1
Avocat 7
Ayant droit 12
Ayant-droit 3
Ayants cause 1

C

Mot-clé Nombre de documents
Cabinet libéral 2
Cabinet secondaire 1
CADA 9
Cadre 3
Cadre de santé 8
Cadre supérieur de santé 1
Cadres de santé paramédicaux 2
Cadres socio-éducatifs 18
Caducité 1
CAE 2
Cahier des charges 11
Caisse de paiement unique 1
Caisse des dépôts et consignations (CDC) 5
Caisse pivot 1
Caisse primaire d’assurance maladie 1
Calcul 18
Calendrier 3
Campagne budgétaire 10
Cancer 1
Candidats 1
Candidatures 6
CAP 29
Capacité 1
Capacité à agir 2
Capacité d'autofinancement (CAF) 1
Capacité juridique 1
CAPD 3
Capital 1
Capital décès 1
CAPL 4
CAQES 1
Caractère abusif 2
Caractère anormal 1
Caractère d'extrême gravité des séquelles (non) 1
Caractère d’extrême gravité 1
Caractère général 1
Caractère imprévisible (oui) 1
Caractère limité 1
Caractère spécial 1
Caractéristiques 1
Carence 1
Carnet de santé maternité 1
Carrière 10
Carrière hospitalière 2
Carrières longues 1
Carte professionnelle 2
Carte professionnelle européenne 3
Carte sanitaire 1
CASA 1
Casier judiciaire 7
Casier personnel 1
Cassation 2
Catégorie 2 1
Catégorie A 5
Catégorie active 2
Catégorie B 7
Catégorie C 15
Catégorie sédentaire 1
Cathéter ombilical 1
Causalité directe ou indirecte 1
Cause endogène 1
Cause étrangère 8
Cause étrangère (non) 3
Cause indéterminée 1
Cause interruptive de prescription 1
Causes du décès 1
Caution 3
Cautionnement 1
CCA 2
CCAG 4
CCAG Travaux 1
CCAS 3
CCI 3
CCLIN 1
CCNE 3
CCPPRB 1
CDBF 3
CDD 24
CDI 28
CDU 1
CEC 1
CEDH 2
CeGIDD 3
Cellule de dégrisement 1
Cellules 6
Cellules d'urgence médico-psychologique 2
Centralisation 1
Centre 15 1
Centre communal d'action sociale 1
Centre d'aide par le travail (CAT) 1
Centre d'appui pour la prévention des infections 1
Centre de rééducation professionnel 1
Centre de santé 1
Centre des intérêts matériels et moraux 1
Centre hospitalier (CH) 19
Centre hospitalier universitaire (CHU) 1
Centre intercommunal d'action sociale 1
Centre médical de moyen séjour 1
Centre national 1
Centre national de gestion (CNG) 10
Centres 2
Centres anti 1
Centres nationaux de référence (CNR) 1
CER 2
Cercueil 1
Certificat 3
Certificat administratif 1
Certificat circonstancié 2
Certificat d'urbanisme 1
Certificat de décès 7
Certificat de quinzaine 1
Certificat médical 23
Certificat médical de reprise 1
Certificat national de compétence 1
Certificateur 1
Certification 23
Certification commune 1
Certification des comptes 1
CES 1
Césarienne 1
CESE 1
CESP 2
Cessation anticipée d'activité 2
Cessation d'activité 2
Cessation d’activité 2
Cessation de fonction 5
Cessation progressive d'activité 1
Cessation progressive d’exercice 1
Cession 7
Cession de biens 3
Cession des contrats 1
CET historique 1
CET pérenne 1
CGOS 1
CGS-RDS 1
CH 1
Chaîne de facturation 1
Chambre 1
Chambre d’isolement 1
Chambre disciplinaire nationale 1
Chambre mortuaire 5
Chambres funéraires 4
Changement 1
Changement d'affectation 18
Changement d'établissement 7
Changement d’affectation 3
Changement de corps 1
Changement de grade 2
Changement de poste 2
Changement de service 1
Changement de statut 1
Changement temporaire 1
Charge 2
Charge anormale 1
Charge de la preuve 3
Charge effective 1
Charge permanente 1
Charges 1
Charges de fonctionnement 2
Charges financières 1
Charges patronales 1
Charges sociales 1
Charte 5
Charte alimentaire 1
Checklist 1
Chef d'établissement 1
Chef de clinique 4
Chef de pôle 18
Chef de service 8
Chiffre d'affaires 1
Chimiothérapie 1
Chirurgie 2
Chirurgie ambulatoire 1
Chirurgie de réassignation sexuelle 1
Chirurgie esthétique 2
Chirurgien 1
Chirurgiens-dentistes 6
Choix 1
Choix d' un candidat 1
Choix de la thérapie 1
Choix des moyens 1
Choix du praticien 1
Chômage 6
Chose jugée 1
CHR 1
Chronique radiophonique 1
CHSCT 71
CHT 2
CHU 8
Chute 2
Chute du lit 1
CIAS 1
Cigarette électronique 1
Circonstances atténuantes 1
Circonstances particulières 3
Circulaire inapplicable 1
Circulaires 3
CirrhosE 1
Citoyenneté 1
CJUE 1
Classe exceptionnelle 1
Classe supérieure 1
Classement 8
Classement indiciaire 3
Classement sans suite 1
Clause contractuelle 2
Clause d’engagement de servir 1
Clause d’exclusivité 1
Clause de non-concurrence 3
Clauses 1
Clauses environnementales 1
Clauses exorbitantes du droit commun 2
Clauses substantielles du contrat privé de travail 1
Clé de répartition 1
CLIC 1
Cliché radiologique 1
Clinicat 1
Cliniciens 3
Clinique 5
Clinique privée 2
Cliniques 1
Clôture 2
CME 7
CMP 1
CMU 1
CMU-C 1
CNAMed 1
CNASA 6
CNESS 1
CNG 9
CNIL 14
CNOS 1
CNRACL 12
CNSA 2
Co 1
Cocontractant 1
Code de déontologie 3
Code de la consommation 1
Code de la route 2
Code de la sécurité sociale 2
Code des marchés publics 3
Code des relations public/administration 1
Code du travail 1
Code général de la propriété (CPPP) 1
Codification 1
Coefficient prudentiel 2
Cœur arrêté 1
Collaborateur 1
Collaborateur médecin 1
Collaborateurs 1
Collaboration épisodique 1
Collectivité contractante 1
Collectivité publique 1
Collectivités territoriales 4
Collège 2
Collège médical 1
COM 1
Comité consultatif national d'éthique 1
Comité consultatif national de la FPH 1
Comité d'agrément 1
Comité de protection de personne (CPP) 3
Comité de suivi 2
Comité des usagers 1
Comité interministériel de la santé 2
Comité médical 5
Comité médical départemental (CMD) 27
Comité médical supérieur (CMS) 8
Comité national de concertation 1
Comité national de l'organisation sanitaire 1
Comité national du pacte territoire-santé 1
Comité régional de l'OSMS 2
Comité restreint 2
Comité stratégique 2
Comité technique 1
Comité technique d’établissement (CTE) 11
Comité territorial 2
Comité territorial des élus 1
Comité territorial des élus locaux 1
Comités stratégiques 1
Commande publique 1
Commandement de payer 1
Commencement de preuve 1
Commissaire du gouvernement 1
Commissaires aux comptes 4
Commission 6
Commission ad hoc 1
Commission administrative 1
Commission administrative paritaire (CAP) 18
Commission consultative paritaire 4
Commission d'accès aux documents administratifs 1
Commission d'accueil 1
Commission d'appel d'offres 3
Commission d'autorisation d'exercice 3
Commission de conciliation (CCI) 2
Commission de déontologie 17
Commission de l’organisation de la permanence de 1
Commission de l’organisation permanence des soins 1
Commission de recours 3
Commission de réforme (CDR) 26
Commission de sélection 3
Commission de surveillance 1
Commission des carrières 1
Commission des cinq citoyens 1
Commission des droits et de l'autonomie 1
Commission des marchés 1
Commission des recours 8
Commission des relations avec les usagers (CRU) 2
Commission des soins infirmiers (CSIRMT) 3
Commission des usagers 4
Commission exécutive 2
Commission interrégionale de recherche clinique 1
Commission médicale consultative 1
Commission médicale d'établissement (CME) 17
Commission médicale d’établissement 1
Commission nationale 1
Commission nationale d'hémovigilance 1
Commission régionale de conciliation 1
Commission statutaire nationale 1
Commission technique 2
Commissions régionales paritaires (CRP) 1
Commissions spécialisées 1
Commun accord 1
Communauté de communes 1
Communauté hospitalière de territoire (CHT) 2
Communautés professionnelles territoriales de sant 2
Communautés psychiatriques de territoire 3
Communication 27
Communication du dossier 9
Communication du dossier (non) 1
Comparaison 1
Comparution 1
Compensation 9
Compensation (non) 1
Compensation des créances (non) 1
Compérage 2
Compétence 13
Compétence administrative 4
Compétence du comité médical 1
Compétence du juge judiciaire 2
Compétence exclusive 2
Compétence judiciaire 5
Compétence juridictionnelle 22
Compétence liée 2
Compétence liée du directeur (non) 1
Compétence personnelle 1
Compétences 10
Compétences déléguées 1
Complaisance 1
Complémentarité 1
Complication méconnue 1
Comportement 2
Comportement brutal 1
Comportement de l'agent 1
Comportement déplacé 2
Comportement discriminatoire 1
Comportement incompatible avec la vie collective 1
Comportement menaçant d'un père envers son fils 1
Comportement vexatoire 1
Comportements 1
Composition 22
Composition du directoire 1
Comptabilité 6
Comptable 17
Comptable matière 2
Comptables de fait 1
Compte administratif 2
Compte d'engagement citoyen 1
Compte de gestion 1
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPA) 1
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) 1
Compte épargne temps (CET) 53
Compte épargne-temps 4
Compte financier 6
Compte individuel de formation 1
Compte pénibilité 1
Compte personnel 1
Compte personnel d'activité 3
Compte personnel de formation 1
Compte personnel retraite 1
Compte-rendu 2
Comptes 6
Computation départementale 3
Conception-réalisation 1
Concertation 2
Concession 2
Concession d'aménagement 1
Conclusions du rapporteur 1
Concours 39
Concours de praticien hospitalier 3
Concours de travaux 1
Concours externe 3
Concours interne 5
Concours réservé 4
Concours sur épreuves 1
Concours sur titres 12
Concubin 1
Concurrence 8
Condamnation 4
Condamnation établissement hospitalier 1
Condamnation in solidum 1
Condamnation pénale 4
Condition d'aptitude 1
Condition d'urgence 1
Condition d’âge 1
Condition d’urgence 1
Condition initiale 1
Conditions 11
Conditions d'appréciation du juge 1
Conditions d'attribution 1
Conditions d'exercice 5
Conditions d’emploi 1
Conditions d’entrée et de séjour 1
Conditions d’exercice 2
Conditions de détention 2
Conditions de fonctionnement 1
Conditions de travail 11
Conditions de vie 1
Conditions techniques 1
Conducteur 1
Conférence de territoire 3
Conférence des directeurs 1
Conférence nationale de santé 1
Conférence territoriale de dialogue social 2
Confidentialité 3
Confirmation 1
Conflit 2
Conflit d'intérêts 4
Conflit dans le service 1
Conflit de travail 1
Conflit négatif d’attribution 2
Congé 10
Congé d'accompagnement (fin de vie) 1
Congé d'adoption 1
Congé de fin d'activité (CFA) 1
Congé de formation 2
Congé de formation professionnelle 5
Congé de formation syndicale 2
Congé de fractionnement 1
Congé de grave maladie 6
Congé de longue durée (CLD) 21
Congé de longue maladie (CLM) 29
Congé de maladie 90
Congé de maladie ordinaire 7
Congé de maternité 27
Congé de paternité 3
Congé de présence parentale 10
Congé de représentation 1
Congé de solidarité familiale 4
Congé hors période 3
Congé non rémunéré 2
Congé parental 20
Congé postnatal 2
Congé pour couches pathologiques 2
Congé pour raison de santé 6
Congé prénatal 1
Congé sans solde 2
Congé sans traitement 4
Congés 16
Congés annuels 75
Congés bonifiés 8
Congés de détente 3
Congés de maladie 2
Congés exceptionnels 1
Congés hors saison 2
Congés pour couches pathologiques 2
Congés pour évènements familiaux 2
Congés supplémentaires 4
Congés trimestriels 2
Congrès 1
Congrès syndicaux 3
Conjoint 2
Conjoint décédé 1
Conjoint successible 1
Conjoint survivant 1
Connaissances 1
Conseil 1
Conseil commun de la Fonction publique 3
Conseil constitutionnel 2
Conseil d'administration (CA) 31
Conseil d'État (CE) 4
Conseil d’administration 3
Conseil d’État 3
Conseil d’orientation 1
Conseil de discipline 26
Conseil de famille 1
Conseil de l'Europe 1
Conseil de l'Ordre 7
Conseil de l’Ordre 4
Conseil de l’Orientation 1
Conseil de la vie sociale (CVS) 3
Conseil de surveillance 18
Conseil départemental 7
Conseil départemental de l’Ordre 1
Conseil des prud'hommes 2
Conseil exécutif 1
Conseil général 1
Conseil général des établissements de santé 1
Conseil interrégional 1
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) 4
Conseil national de l'urgence hospitalière 1
Conseil régional 1
Conseil scientifique 1
Conseil stratégique 1
Conseil supérieur de la fonction publique 1
Conseil territorial de santé 1
Conseiller du salarié 1
Conseiller en économie sociale et familiale 2
Conseils nationaux professionnels 2
Consentement 21
Consentement aux soins 1
Consentement explicite 1
Consentement exprès 1
Consentement implicite 1
Consentement présumé 1
Conséquences 1
Conservation 7
Conservation des corps 1
Consignation 1
Consignes de vérifications 1
Consolidation 3
Consommation 2
Consommation d’alcool 1
Constat de mort 1
Constitution 2
Consultation 15
Consultation d'Internet à des fins personnelles 1
Consultation des instances 1
Consultation du dossier médical (non) 1
Consultation préalable 1
Consultation publique 2
Consultations externes 6
Consultations multiples 1
Contamination 6
Contamination transfusionnelle 1
Contentieux 2
Contentieux administratif 1
Contention 1
Contenu 3
Contenu potentiel de la sécurité sanitaire 1
Contestation 23
Contestation d'attribution 1
Contestation du taux 1
Contestation par le bénéficiaire 1
Contestation par un syndicat 1
Contingent 1
Continuité 2
Continuité des soins 1
Continuité du service public 2
Contraception 4
Contractualisation 2
Contractuel 17
Contractuel de droit privé 9
Contractuel de droit public 184
Contractuelle 2
Contractuels 12
Contrat 40
Contrat à durée déterminée (CDD) 16
Contrat à durée indéterminée (CDI) 7
Contrat administratif 7
Contrat aidé 4
Contrat collectif 1
Contrat d'accès aux soins 1
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 2
Contrat d'amélioration de la qualité (CAQES) 1
Contrat d'amélioration des pratiques 2
Contrat d'assocation au service public hospitalier 1
Contrat d'avenir 1
Contrat d'engagement 2
Contrat d'engagement de service public (CESP) 5
Contrat d'occupation domaniale 1
Contrat d’engagement de service public 1
Contrat de bail 1
Contrat de bon usage des médicaments 2
Contrat de collaboration avec GCS et hôpital 1
Contrat de collaboration libérale 1
Contrat de droit privé 1
Contrat de droit public 1
Contrat de mise à disposition 1
Contrat de mission 1
Contrat de partenariat (CPP) 2
Contrat de pôle 2
Contrat de professionnalisation 1
Contrat de séjour 14
Contrat de service 1
Contrat de travail 2
Contrat de volontariat 1
Contrat emploi consolidé (CEC) 1
Contrat indemnité de précarité 1
Contrat individuel 1
Contrat obligatoire 1
Contrat oral 1
Contrat PACTE 3
Contrat territorial de santé mentale 1
Contrat type 3
Contrat unique 1
Contrat unique d'insertion 2
Contrats 1
Contrats aidés 2
Contrats de concession 1
Contrats de partenariat public privé 1
Contrats de prêts structurés 1
Contrats financiers 1
Contrats locaux de santé 1
Contre 1
Contre-expertise 2
Contre-visite 2
Contribution 3
Contribution annuelle 1
Contribution exceptionnelle de solidarité 1
Contribution financière 2
Contrôle 18
Contrôle budgétaire 1
Contrôle d’une juridiction judiciaire 1
Contrôle de l'acte 1
Contrôle de légalité 1
Contrôle des prescriptions 1
Contrôle des véhicules 1
Contrôle du juge 2
Contrôle externe 3
Contrôle interne 1
Contrôle judiciaire 4
Contrôle médical 5
Contrôleur 1
Contrôleur général des lieux privation de liberté 1
Convenances personnelles 1
Convention 24
Convention chômage 1
Convention constitutive 11
Convention coopération internationale hospitalière 1
Convention d'engagement 1
Convention d'engagement de carrière hospitalière 2
Convention d'occupation privative 1
convention d'utilisation 1
Convention de coopération 2
Convention de gestion 2
Convention de participation 1
Convention européenne de bioéthique 1
Convention nationale des médecins 1
Convention tripartite 1
Convention tripartite pluriannuelle 3
Convention type 1
Convergence 1
Conversion 1
Convocation 16
Cookie 1
Coopération 9
Coopérations territoriales 2
Coordinateur 1
Coordination 2
Coordination des soins 1
Coordonnateur 3
Coordonnateur en maïeutique 2
Coordonnateur régional 1
Coordonnées personnelles 1
Coordonnées téléphoniques 1
COPERMO 1
Copie 3
Corps 2
Corps d'état séparés 1
Corps d'origine 1
Corps de catégorie C 1
Corps de secrétaires médicaux 1
Corps humain 1
Cotation des actes 2
Cotisations 8
Cotisations d'assurance vieillesse 1
Cour administrative d'appel (CAA) 1
Cour d'appel 1
Cour d'assises 1
Cour de cassation 1
Cour de discipline budgétaire et financière 1
Cour de justice de l’Union européenne 4
Cour des Comptes 11
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 1
Courrier 2
Coût horaire moyen 3
Coûts 1
Couverture complémentaire 1
Couverture maladie universelle (CMU) 1
CPAM 13
CPOM 10
CPP 3
CRCI 7
CRCIAM 2
Créance 8
Créance alimentaire 1
Créance contestable 1
Créances 6
Créances des établissements 14
Créanciers de sécurité sanitaire 1
Création 14
Création d'entreprise 4
Création de poste 1
Création lits 1
Crèche 1
Crédit d'heures 10
Crédit de temps syndical 19
Crédit global de temps 1
Crédit-bail 2
Crédits 4
Crédits d'heures 2
Crime 1
Crise sanitaire 1
Critère exceptionnel 1
Critère financier 1
Critères 1
Critères de compétences 1
Critères techniques 1
CROS 1
CROSMS 1
CRSA 4
CRUQPEC 1
CSAPA 1
CSFPH 1
CSG 2
CSSR 1
CTE 46
CUI-CAE 6
Cumul 3
Cumul d'activités 20
Cumul d'emplois 4
Cumul emploi-retraite 14
Cumul possible 1
Curatelle 5
Curatelle renforcée 1
Curateur 2
Cure thermale 1
Cyber attaque 1
Cycles de travail 7

D

Mot-clé Nombre de documents
DADS 1
Danger grave 4
Danger grave et imminent 2
Date 4
Date d 'un jugement 1
Date d'application 1
Date d'effet 4
Date de prise en charge 1
Date de réception 1
Date de saisine recevable 1
Date du retrait 1
DDASS 1
Débit 1
Débiteur d'aliment 1
Débiteurs de sécurité sanitaire 1
Décès 36
Décès du patient 5
Décès néonatal 1
Décharge 4
Décharge d'activité 1
Décharge d'activité syndicale 1
Décharge totale d'activité 3
Décharges de service 6
Déchéance quadriennale 2
Déchets d'activité de soins 2
Décision 1
Décision administrative faisant grief 2
Décision administrative individuelle défavorable 1
Décision collégiale 1
Décision créatrice de droits 1
Décision d’admission 1
Décision de nomination 1
Décision de non-lieu 1
Décision de reclassement 1
Décision directeur 1
Décision expresse 1
Décision faisant grief (non) 1
Décision illégale 1
Décision implicite de rejet 1
Décision individuelle 3
décision inexistante 1
Décision médicale 1
Décision préalable 2
décisions créatrices de droits 1
décisions recognitive 1
Déclaration 23
Déclaration d'intérêt 1
Déclaration de grossesse 1
Déclaration patrimoniale 4
Déclaration sociale nominative (DSN) 1
Déclassement 1
Déclinatoire de compétence 1
Décompte 9
Décompte de liquidation 1
Décompte définitif 1
Décompte définitif et général 1
Décompte des travaux 1
Décompte du délai de recours 1
Décompte général 1
Décompte général du marché 1
Décompte général et définitif 2
Déconcentration 1
Décote 2
Décret 3
Décret du 26 avril 2007 1
Dédommagement 3
Dédommagement (non) 1
Défaillance 2
Défaillance dans la surveillance 1
Défaillance de la surveillance 1
Défaut 3
Défaut d'information 12
Défaut d'information (non) 1
Défaut d’information 7
Défaut d’information sur les délais 1
Défaut de conseil 1
Défaut de consentement 3
Défaut de consultation 1
Défaut de décision 1
Défaut de formation d'adaptation à l'emploi 1
Défaut de lien de causalité 3
Défaut de motivation 2
Défaut de prescription d'examens 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de qualification de l'attestation d'études 1
Défaut de reprise neurochirurgicale 1
Défaut de signature 1
Défaut de surveillance 4
Défaut de surveillance (non) 3
Défaut de traçabilité des produits 1
Défauts de réponse 2
Défectuosité 1
Défenseur des Droits 8
Défibrillateur cardiaque 1
Déficit 2
Définition 2
Définition de la faute 1
Défiscalisation 1
Dégel 1
Dégradation des conditions de travail 2
Dégradations 2
Délai 29
Délai d’appel 1
Délai de carence 4
Délai de contestation 1
Délai de demande 3
Délai de garde 1
Délai de prescription 4
Délai de présentation des observations 2
Délai de prévenance 3
Délai de quatre mois 1
Délai de quinzaine 1
Délai de recours 3
Délai de recours contentieux 1
Délai de recours contentieux de deux mois 1
Délai de recours non mentionné 2
Délai de retrait 1
Délai de saisine 1
Délai de transmission 4
Délai franc 1
Délai raisonnable 3
Délais 6
Délais d 'intervention 1
Délais de garantie 1
Délais de paiement 1
Délais de recours 5
Délégation 3
Délégation de compétence 1
Délégation de gestion 1
Délégation de service public 4
Délégation de signature 11
Délibérations 5
Délibérations de instances 1
Délit 1
Délit d'entrave 2
Délivrance et distribution 1
Demande 9
Demande admission 1
Demande d'indemnisation 1
Demande d'indemnités 1
Demande d’imputabilité au service 1
Demande d’intégration 1
Demande d’un tiers 1
Demande de réintégration 3
Demande des parents pour une autre thérapie 1
Demande hors délai 1
Demande indemnitaire 3
Demande manuscrite 1
Demande préalable 3
Demande réitérée 1
Démarche 1
Démarche managériale 1
Dématérialisation 10
Déménagement 5
Demi-journées 1
Démission 39
Démission légitime 5
Démission postérieure 1
Démocratie sanitaire 2
Démographie 1
Déni de grossesse 1
Dénonciation 4
Denrées alimentaires 1
Dentiste 1
Déontologie 21
Déontologue 4
Départ en vacances 2
Département 3
Dépassement 1
Dépassement du plafond 2
Dépendance 5
Dépenses 4
Dépenses de santé 1
Dépenses publiques 1
Dépistage prénatal 2
Déplacements 13
Déplafonnement 2
Dépôt de plainte 2
Dépôt des objets 2
Dépôt feint 1
Dépôts 1
Dérogations 3
Déroulement de carrière 1
Désaccord 1
Déserts médicaux 2
Désignation 10
Désignation des représentants du personnel 2
Désistement 1
Désistement de l’instance 1
Désistement du plein contentieux 1
Désordres 1
Désorganisation 1
DESS 3
Destruction 4
Détachement 43
Détention 1
Détention de parts 1
Détention provisoire 2
Détenu 1
Détenu handicapé 1
Détenus 4
Détournement de courriels 1
Détournement de fonds 1
Détournement de pouvoir 2
Dette 5
Développement professionnel continu 5
Développement professionnel continu (DPC 6
Devoir de confraternité 1
Devoir de conseil 1
Dévolution 1
DGFiP 1
DGOS 3
Diagnostic 5
Diagnostic erroné 2
Diagnostic prénatal 4
Dialogue 1
Dialogue compétitif 3
Dialogue social 2
Diététicien 2
DIF 1
Diffamation 4
Différentiel 1
Difficultés budgétaires 1
Difficultés financières 1
Difficultés relationnelles 2
Dignité 7
Dignité du patient 1
DIM 3
Dimanche 1
Dimanche et jour férié 1
Diminution 2
Diminution des attributions 1
Diminution des responsabilités 2
Diplôme 10
Diplôme d'État 1
Diplôme d'études spécialisées 3
Diplôme étranger 1
Directeur 114
Directeur adjoint 2
Directeur contractuel 1
Directeur d'établissement sanitaire 1
Directeur d'hôpital 4
Directeur des établissements sanitaires et sociaux 1
Directeur des ressources humaines 1
Directeur des soins 12
Directeur général 10
Directeur général de l'ARS 7
Direction 2
Direction commune 4
Direction des systèmes d'information 1
Direction générale 1
Directive européenne 1
Directives 3
Directives anticipées 11
Directoire 10
Directrice adjointe 1
Directrice des soins 1
Discipline 39
Discrétion 6
Discrimination 19
Discrimination syndicale 1
Disparition 1
Dispensation 3
Dispense 12
Disponbilité pour suivre son conjoint 1
Disponibilité 22
Disponibilité sur demande 4
Disponibilité d'office 11
Disponibilité d'office pour convenance personnelle 1
Disponibilité d’office 5
Disponibilité d’office pour raisons médicales 11
Disponibilité pour convenances personnelles 41
Disponibilité pour donner des soins 1
Disponibilité pour élever un enfant 2
Disponibilité pour études 1
Disponibilité pour raisons de santé 1
Disponibilité pour suivre son conjoint 8
Disponibilité supérieure à 3 ans 1
Dispositifs médicaux 5
Disposition d'ordre public 1
Dispositions impératives 1
Dispositions transitoires 1
Disproportionnalité 1
Dissolution 2
Dissolution de la société 1
Distance 3
Distinction entre les deux faits concrets 1
Distribution 8
Diversité 1
DMP 1
Doctorat 1
Document administratif 12
Document écrit 1
Document individuel de prise en charge 2
Document individuel de protection des majeurs 1
Document préparatoire 1
Document unique 1
Document unique de marché européeen (DUME) 1
Documentation 1
Documents 4
Documents administratifs 19
Documents communicables 4
Documents comptables 1
Documents électoraux 1
Documents syndicaux 2
Dol général 1
DOM-TOM 1
Domaine 1
Domaine de la loi 1
Domaine de la sécurité sanitaire 1
Domaine du règlement 1
Domaine privé 7
Domaine public 10
Domicile 4
Domicile privatif 1
Domiciliation 1
Dommage corporel 2
Dommages 8
Dommages postopératoires 1
Don 7
Don d'organes 1
Don de gamètes 1
Don de jours 1
Don de sang 1
Données 2
Données à caractère personnel 8
Données acquises de la science 2
Données chiffrées 1
Données de la science 2
Données de santé 9
Données incomplètes 1
Données personnelles 3
Données valorisées 1
Donneur 4
Dons 2
Dossier 7
Dossier administratif 18
Dossier de candidature 3
Dossier de liaison d'urgence (DLU) 1
Dossier médical 38
Dossier médical partagé 5
Dossier médical personnel (DMP) 2
Dossier numérique 1
Dossier pharmaceutique 3
Dossier unique de personnalité 1
Dotation 1
Dotation annuelle de financement 1
Dotation forfaitaire 1
Dotation forfaitaire annuelle garantie 1
Dotation globale 1
Dotation globale de financement (DGF) 2
Dotations aux comptes d’amortissement 1
Dotations régionales 2
Dotations régionales limitatives (DRL) 1
Double paiement 1
Douleur 1
Doute légitime 1
Doute sur la légalité de la décision 1
Doutes sérieux 1
DP 1
DRASS 1
DRH 1
Droit 2
Droit à l'image 3
Droit à l'oubli 1
Droit à la dignité 1
Droit à la sécurité sanitaire 1
Droit à ne plus subir un traitement 1
Droit à pension 1
Droit à réintégration 1
Droit à réparation 2
Droit à réparation limité 1
Droit à RTT 1
Droit au déréférencement 1
Droit au plein traitement 1
droit au reclassement 1
Droit au renouvellement 1
Droit aux relations sexuelles 1
Droit communautaire 1
Droit d'alerte 2
Droit d'option 5
Droit d’option 1
Droit de grève 4
Droit de l’agent 2
droit de la personne 1
Droit de repentir 1
Droit de retrait 4
Droit de visite 3
Droit des malades 1
Droit des patients 1
Droit dignité et intimité du patient 1
Droit disciplinaire 1
Droit du travail 1
Droit européen 1
Droit individuel à la formation (DIF) 5
Droit local 1
Droit pour le praticien 1
Droit privé 3
Droit public 1
Droit subjectif 1
Droit successoral 1
Droit syndical 56
Droits 13
Droits acquis 1
Droits civiques 1
Droits de la défense 3
Droits de la personne 1
Droits des patients 4
Droits des résidents 1
Droits des usagers 3
Droits du malade 1
Droits et obligations 2
Droits et obligations financiers 1
Droits fondamentaux 2
Droits rechargeables 4
Durée 24
Durée d'indemnisation 3
Durée de cotisations 1
Durée de la mission 1
Durée de services 1
Durée de services insuffisante 1
Durée de stage 1
Durée du service 2
Durée du travail 1
Durée illimitée 1
Durée intermédiaire 1
Durée maximale 1
Durée minimale 1
Durée moyenne 1
Dysfonctionnement 2
Dystocie 1
Dystocie des épaules 1

E

Mot-clé Nombre de documents
Eaux 1
Ebola 1
Échange des informations 3
Échanges électroniques 1
Échantillon 1
Échantillonnage 1
Échec au concours 1
Echelle de rémunération 1
Échelon 7
Échelon spécial 1
Echelonnement indiciaire 10
Échographie 2
École paramédicale 1
Économie 2
Économie générale 1
Économique 1
Écrit 3
Édiles locaux 1
Educateur 4
Educateur de jeunes enfants 2
Éducateur spécialisé 2
Éducateur technique spécialisé 3
Éducatif 1
Education pour la santé 1
Éducation thérapeutique du patient (ETP) 3
Effectif 6
Effet indésirable 1
Effet rétroactif 2
Effets 4
Efficience 1
EFS 2
Égalité 8
Égalité de traitement 3
Égalité devant la commande publique 3
EHESP 6
EHPA 3
EHPAD 80
EIGS 1
Électeurs 3
Élection par collège 1
Élections 29
Élément moral 1
Élément nouveau 1
Élements non étayés 1
Éléments nouveaux (non) 1
Élève aide 1
Élève-directeur 2
Elève-infirmier 3
Élèves 1
Éligibles 2
Elimination 1
Éloignement 1
Élu 1
Embryologie 1
Embryon humain 1
Émoluments 6
Emphytéote 1
Emploi 4
Emploi à temps complet (non) 2
Emploi à temps non complet 2
Emploi aidé 1
Emploi d'avenir 11
Emploi fonctionnel 5
Emploi jeune 1
Emploi permanent 1
Emploi précaire 12
Emplois fonctionnels 6
Emplois réservés 2
Employeurs publics 2
Emprunt 2
Emprunts toxiques 4
Encadrant 1
Encadrement 4
encaissement direct 1
Endettement 2
Énergie 1
Enfance 1
Enfance délinquante 2
Enfant 4
Enfant à charge 6
Enfant à naître 1
Enfant décédé avant la déclaration de naissance 1
Enfant malade 6
Enfant né vivant et viable 1
Enfant sans vie 1
Enfant victime d'un AVC 1
Enfants 2
Engagement 4
Engagement de payer 2
Engagement de service public exclusif 2
Engagement de servir 7
Engagement du préfet 1
Enquête 1
Enquêtes 4
Enregistrement 1
Enseignement 3
ENSP 1
Entrave 2
Entrée 1
Entrée en fonction 1
Entrée en service 1
Entrée en vigueur 2
Entreprise 2
Entreprise de travail temporaire (ETT) 3
Entreprise repreneuse 1
Entretien 15
entretien annuel 1
Entretien préalable 4
Entretien professionnel 3
Enveloppes régionales 1
Environnement 1
Envoi de documents 1
EOHH 1
EPRD 9
Epreuve d'admissibilité 1
Épreuve d'aptitude 1
EPRUS 1
EPS 2
Épuisement des droits 1
Equilibre 1
Equipage 2
Équipe de soins 1
Équipe départementale d'hygiène 1
Équipe pluridisciplinaire 2
Équipe pluriprofessionnelle 1
Équipement matériel lourd 1
Équipements matériels lourds 3
Équivalence 3
Équivalence des diplômes 5
Équivalent temps plein (ETP) 1
Ergothérapeute 3
Erreur 3
Erreur d'imputation 1
Erreur dans la qualification juridique des faits 1
Erreur de codage 1
Erreur de de droit (non) 1
Erreur de diagnostic 13
Erreur de diagnostic fautive (non) 1
Erreur de droit 7
Erreur de fait 2
Erreur manifeste d'appréciation 2
Erreur manifeste d’appréciation 1
Erreur matérielle 3
Erreurs de diagnostic (non) 1
ESAT 9
Escorte 1
ESMS 14
Espace Economique Européen 3
Espaces collectifs 1
Espaces régionaux de réflexion éthique 1
ESRH 1
Essai 4
ESSMS 4
Esthétique 2
Établissement 15
Établissement d'accueil 1
Établissement d'origine 3
Établissement de crédit 1
Établissement de transfusion sanguine 2
Établissement employeur 2
Établissement français des greffes 1
Établissement français du sang 3
Établissement français du sang (EFS) 1
Établissement initial 1
Etablissement non autonome 1
Établissement ou service 1
Établissement privé 2
Établissement public à caractère scientifique 1
Établissement public de santé 48
Établissement recevant du public 3
Établissement siège 1
Établissement support 5
Établissements 4
Établissements de santé 48
Établissements médico-sociaux 10
Établissements sociaux 2
Établissements sociaux et médico-sociaux 19
État 1
État antérieur 1
État anxiodépressif sévère 1
État civil 2
État de grossesse 2
État de santé 4
État dépressif 4
État des connaissances 1
Etat des lieux 1
État du concubin 1
État initial 1
État initial du patient 1
État membre 1
État préexistant 1
État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) 4
États de service 1
Étrangers 2
Étude par le juge d’appel 1
Études 4
Études médicales 4
Études promotionnelles 6
Étudiant 6
Étudiant aide-soignant 1
Étudiant en maïeutique 2
Étudiant en médecine 8
Étudiant infirmier 5
Étudiants 10
Étudiants en soins infirmiers 1
Etudiants étrangers 1
Euthanasie 3
Evacuation 1
Évaluation 20
Évaluation des besoins 1
Évaluation des conditions 1
Évaluation des risques 1
Évaluation externe 1
Évaluation interne 2
EVAT 1
Evènement grave 4
Evènements indésirables 11
Éviction 1
Éviction d'un candidat 1
Évolution 2
Évolution de la maladie 1
Évolution des besoins 1
Évolution prévisible 1
Évolution tendancielle 1
Examen au fond 1
Examen de reprise 4
Examen médical 7
Examen professionnel 5
Examens 7
Exceptions 2
Excès de pouvoir 3
Exclusion d'une période 1
Exclusion de la disponibilité 1
Exclusion des périodes de formation 1
Exclusion temporaire 14
Exclusion temporaire de fonctions 1
Exclusions 2
Exclusivité d’accueil dans établissements publics 1
Exécution 10
Exécution par un tiers 1
Exécution partielle 1
Exercice d’une activité professionnelle (oui) 1
Exercice de la profession 2
Exercice de son art 1
Exercice des fonctions 2
Exercice effectif des fonctions 1
Exercice en SEL 1
Exercice illégal 1
Exercice libéral 1
Exercice normal 1
Exigibilité de la créance 1
Exonération en cas de circonstance extrême 1
Exonération responsabilité 1
Exonérations 11
Exonérations des cotisations patronales 1
Expérience 1
Expérience professionnelle 1
Expérimentation 8
Expert 4
Expertise 36
Expertise contradictoire 1
Expertise judiciaire 2
Expertise médicale 5
Expertise non contradictoire 1
Expertise psychiatriques 1
Expertises 2
Experts 2
Expiration du terme 1
Exploitation 1
Exportation 2
Exposition 1
Expulsion 3
Extension 1
Extention 1
Extériorité 1
Extraction de dents 1
Extraction médicale 1

F

Mot-clé Nombre de documents
Fabricant 1
Facebook 1
Facteur personnel 1
Facturation 13
Facturation directe 1
Facturation électronique 3
Facturation hospitalière 1
Facturation individuelle 4
Facturation inter-établissements 1
Faisant fonction 2
Faisant fonction d’interne (FFI) 5
Faisceau d'éléments 1
Faisceau d'indice 2
Faisceau d’indices 3
Fait de la famille 1
Fait du patient 1
Fait justificatif 1
Fait nouveau 1
Fait religieux 2
Faits délictueux 1
Faits relevant de la vie privée 1
Falsification 2
FAM 1
Famille 4
Famille de la victime 1
Faute 28
Faute (non) 2
Faute agent 1
Faute caractérisée 3
Faute d’imprudence 1
Faute dans l'organisation du service 3
Faute dans la prise en charge 2
Faute dans la prise en charge thérapeutique 1
Faute dans le choix médical 1
Faute dans le diagnostic 1
Faute de l'agent 1
Faute de l'hôpital 1
Faute de l’administration 1
Faute de la collectivité employeur 1
Faute de procédure 1
Faute de service 1
Faute délibérée 1
Faute détachable 1
Faute détachable du service 3
Faute disciplinaire 7
Faute du centre hospitalier (oui) 1
Faute établissement santé 1
Faute grave 3
Faute inexcusable 1
Faute médicale 11
Faute médicale (non) 3
Faute opératoire 1
Faute personnelle 9
Faute personnelle (non) 1
Faute présumée 1
Faute procédurale 1
Fautes 4
Fautes médicales 4
Faux 1
Favoritisme 1
Fcihes techniques 1
Fédérations médicales interhospitalières 2
Femme 1
Femme enceinte 2
Fermeture 1
Fermeture du service 1
Fermeture ou cessation d’activité 1
Fête 1
Fêtes religieuses 1
FHF 1
Fiche d'aptitude 2
Fiche de poste 1
Fiche navette 1
Fichier informatisé 1
Fichier nominatif 1
Fichiers informatiques 1
FIDES 3
Filiales 1
Fin 1
Fin de contrat 10
Fin de fonction 3
Fin de l'engagement 1
Fin de non 1
Fin de stage 11
Fin de vie 15
Fin des fonctions 2
Finalité médicale 1
Financement 19
Finances 1
FINESS 1
FIPHFP 5
FIQCS 1
FIR 2
Fiscalité 1
Fixation des tarifs 1
Fixation par le juge 1
FMESPP 2
Fœtus 1
Fonction achat 1
Fonction publique 9
Fonction publique hospitalière (FHP) 16
Fonction publique territoriale (FPT) 5
Fonctionnaire 24
Fonctionnaires 18
Fonctionnaires hospitaliers 1
Fonctionnement 12
Fonctionnement du service 1
Fonctionnement médical des EHPAD 2
Fonctions 6
Fonctions actuelles 1
Fonctions administratives 1
Fonctions électives 1
Fonctions hospitalières 2
Fonctions universitaires 1
Fondations hospitalières 1
Fonds 1
Fonds de modernisation 3
Fonds de roulement 1
Fonds pour l'emploi hospitalier 1
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées 1
Fongibilité 1
Force majeure 2
Force publique 1
Forclusion 2
Forfait 1
Forfait global 1
Forfait global de soins 1
Forfait global dépendance 1
Forfait hospitalier 1
Forfaitisation 1
Forfaits 1
Forfaits annuels 1
Forfaits journaliers 2
Formalisme 3
Format électronique 1
Formateur 4
Formateur interne 1
Formation 60
Formation CGOS 1
Formation complémentaire 1
Formation continue 3
Formation d’adaptation obligatoire 3
Formation initiale 1
Formation médicale 1
Formation partielle 1
Formation professionnelle 15
Formulaire 2
Formulation imprécise 1
Fournisseur 1
Fourniture de repas 1
Fournitures 1
Fournitures de licences 1
Foyer d'hébergement 1
Foyer de vie 1
Foyer départemental de l'enfance 3
Foyer logement 1
Foyer recomposé 1
FPRS 1
Fractionnement 1
Frais 6
Frais d'hospitalisation 2
Frais d’expertise 2
Frais de transport 7
Frais de déménagement 1
Frais de déplacement 17
Frais de justice 1
Frais de missions 1
Frais de pharmacie 1
Frais de séjour 1
Frais de voyage 2
Frais futurs 1
Frais médicaux 4
Franchise 1
Franchise médicale 1
Fraude 1
Fugue 4
Fusion 2
Fusion d’établissements 4

H

Mot-clé Nombre de documents
Habilitation 2
HAD 7
Handicap 6
Handicapés 4
Harcèlement 8
Harcèlement moral 24
Harcèlement moral (non) 2
Harcèlement moral pénal 2
Harcèlement sexiste 1
Harcèlement sexuel 4
HAS 19
Haut-commissaire 1
Haute Autorité de santé (HAS) 12
Haute Autorité pour la transparence 2
Hébergement 7
Hébergement collectif 1
Hébergement temporaire 1
Hébergeur 2
Hébergeurs 2
Hélicoptère 2
Héliport 1
HéliSMUR 2
Hématome 1
Hémovigilance 2
Hépatite B 2
Hépatite C 8
Hépatites 1
Héritiers 2
Heures d'équivalence 1
Heures de délégation 3
Heures supplémentaires 19
Heures syndicales 5
Hiérarchie 1
Hiérarchie des normes 2
HL 1
HO 1
Homicide 1
Homicide involontaire 1
Honneur 1
Honoraire 1
Honoraires 6
Hôpital 4
Hôpital de jour 1
Hôpital local 1
Hôpital numérique 3
Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) 1
Hôpitaux de proximité 7
Hôpitaux locaux 1
Horaires 2
Horaires adaptés 1
Hospitalisation 9
Hospitalisation à domicile 3
Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) 8
Hospitalisation à la demande d’un tiers 1
Hospitalisation complète 2
Hospitalisation d'office (HO) 9
Hospitalisation d’office 3
Hospitalisation de l'enfant 1
Hospitalisation libre 8
Hospitalisation non programmée 1
Hospitalisation programmée 1
Hospitalisation psychiatrique 10
Hospitalisation sans consentement 10
Hospitalisations 1
Hospitalisations sous contrainte 2
Hôtel hospitalier 1
Huissier de justice 1
Hydrocéphalie 1
Hygiène des locaux 1
Hygiène et sécurité du travail 1
Hygiène informatique 1

I

Mot-clé Nombre de documents
IADE 5
Iatrogénie médicamenteuse 1
IBODE 2
IDE 4
Identifiant national de santé 1
Identité 6
Identité sexuelle 1
IFAS 1
IFCS 1
IFSI 6
IFTS 3
IGAS 7
Iinaptitude professionnelle 1
Illégalité 24
Illégalité de la délibération 1
illégalité externe 2
illégalité interne 1
Imagerie foetale 2
Imagerie médicale 2
Images pornographiques 1
IME 2
Imminent 1
Impartialité 6
Impartialité (non) 1
Implant 2
Implantation 1
Importation 1
Imposition 2
Impossibilité à occuper l’emploi 1
Impossibilité de reclassement 3
Impossibilité matérielle 1
Impôt 1
Impôt sur le revenu 3
Impréparation 1
Imprévisibilité 3
Imprévisible 1
Imprudence 1
Imputabilité 2
Imputabilité au service 12
Imputabilité au service (non) 3
Inaliénabilité 1
Inaptitude 23
Inaptitude aux fonctions 6
Inaptitude définitive 9
Inaptitude physique 4
Inaptitude physique non définitive 1
Inaptitude totale 2
Inaptitude totale et définitive 1
Incapacités 1
Incarcération 3
Incendie 1
Incident 1
Incidents ischémiques 1
Incitation 1
Incivilité 1
Incompatibilités 6
incompétence 1
Incompétence du juge administrative 1
Inconstitutionnalité 1
Inconstitutionnalité de l’article L. 3212-7 du CSP 1
Indemnisation 100
Indemnisation (non) 5
Indemnisation des préjudices 4
Indemnisation du préjudice minorée 1
Indemnisation et récupération 1
Indemnisation globale 1
Indemnisation par assureur 1
Indemnisation par établissement de santé (2/3) 1
Indemnisation par l'ONIAM (non) 1
Indemnisation partielle 1
Indemnisation provisionnelle 1
Indemnité 26
Indemnité compensatoire pour frais de transport 1
Indemnité compensatrice 22
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison 4
Indemnité d'éloignement 2
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison 1
Indemnité d’astreinte 1
Indemnité d’engagement de service public exclusif 7
Indemnité de conseil 2
Indemnité de départ volontaire 2
Indemnité de dimanche et jours fériés 1
Indemnité de formation 1
Indemnité de licenciement 2
Indemnité de précarité 6
Indemnité de résidence 2
Indemnité de service public 1
Indemnité de stage 1
Indemnité de sujétion 7
Indemnité de sujétion particulière 1
Indemnité de sujétion spéciale 3
Indemnité de transport 4
Indemnité de travail de nuit 1
Indemnité de vie chère 2
Indemnité dégressive 2
Indemnité différentielle 3
Indemnité dite d'attente 1
Indemnité exceptionnelle 1
Indemnité exceptionnelle de mobilité 4
Indemnité forfaitaire 2
Indemnité forfaitaire de risque 2
Indemnité forfaitaire de technicité 1
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires 7
Indemnité forfaitaire technique 2
Indemnité légale 1
Indemnité particulière d'exercice 1
Indemnité sectorielle de liaison 1
Indemnité transactionnelle 1
Indemnités 7
Indemnités complémentaires 1
Indemnités de congés payés 1
Indemnités journalières 23
Indépendance 3
Indépendance des procédures 2
Indépendance du directeur 2
Indépendance professionnelle 3
Indicateur 1
Indicateur de qualité 6
Indice 15
Indigent 1
Indu 4
Inégalités 1
Inexécution 1
Inexécution du marché 1
Infection 1
Infection nosocomiale 39
Infection préexistante 1
Infections associées aux soins (IAS) 2
Infections transmissibles 1
Infirmier 41
Infirmier anesthésiste 2
Infirmier de bloc opératoire 2
Infirmier étranger 1
Infirmier général 1
Infirmière coordonnatrice 1
Infirmière libérale 1
Infirmière puéricultrice 1
Infirmiers 6
Infirmiers anesthésistes 1
Infirmiers en soins généraux 2
Infirmité 2
Infirmité motrice cérébrale 1
Information 45
Information de l'agent 1
Information des parties 1
Information des patients 3
Information du médecin « senior » (non) 1
Information individuelle 1
Information médicale 6
Informations médicales 3
Informations nominatives 2
Informations préoccupantes 1
Informatique et liberté 2
Infraction 6
Infractions routières 2
Ingénieur 1
Ingénieur hospitalier 5
Injonction 2
Injonction de réintégration 1
Injures non publiques 1
Injures publiques 2
Innocuité du produit sanguin 1
Innovation 2
Innovation thérapeutique 1
Inquiétudes 1
Inscription 8
Inscription à l'Ordre des médecins 2
INSERM 1
Insertion 1
Inspecteur du travail 2
Inspection 4
Inspection du travail 1
Installation 1
Installation classée 1
Instance pénale 1
Instances 6
Instances hospitalières 3
Instances médicales 1
Institut de veille sanitaire 2
Institut du service civique 1
Institut médico-éducatif 1
Institutions sociales et médico-sociales 1
Instituts de formation 2
Instructeur 1
Instruction 2
Instruction budgétaire 1
Insuffisance de motivation 1
Insuffisance professionnelle 37
Insuffisance rénale 1
Insuffisances 2
Insulte 1
Intégration 12
Intégration directe 1
Intégrité 3
Intégrité corporelle 1
Intégrité physique 1
Intention 1
Intention de nuire 1
Interdiction 7
Interdiction d’exercer 3
Interdiction de fumer 1
Interdiction du droit de visite 1
Interdiction générale et absolue 1
Interdiction temporaire d'exercer 2
Intérêt 1
Intérêt à agir 6
Intérêt du service 6
Intérêt général 3
Intérêt matériels 1
Intérêt public 1
Intérêts moratoires 1
Intérêts moraux 1
Intérim 12
Internat 1
Interne 4
Internes 37
Internes en psychiatrie 1
Internet 3
Interprétation 1
Interruption 2
Interruption de grossesse 4
Interruption du trajet 2
Interruption illégale 1
Intervenant 1
Intervention 4
Intervention chirurgicale 6
Intervention de reprise 1
Intervention urgente 1
Interventions 1
Interventions antérieures 1
Intimité 1
Intra-GHS 1
Intranet 1
Introduction de l’instance 3
Intubation 1
Invalidité 12
Invalidité temporaire 2
Investigateur hospitalier 2
Investissement 6
Irrecevabilité 3
Irrégularité 2
Irrégularité de forme 1
Irrégularité de la procédure 1
Irrégularités 1
Irresponsabilité pénale 1
Isolement 2
Item 1
IVG 8
IVG médicamenteuse 2

K

Mot-clé Nombre de documents
Kinésithérapeute 2

L

Mot-clé Nombre de documents
Label Diversité 1
Labellisation 1
Laboratoire 10
Lacunes professionnelles 1
Laïcité 7
Langue française 3
Lauréat 1
LBMR 1
Légalité 10
Légalité de l'affectation ultérieure 1
Légalité de la décision 1
Légalité du décret 1
Légalité externe 1
Légataire 1
Légionellose 2
Legs 1
Lettre 1
Lettre de liaison 1
Lettre de mission 1
Lettre recommandée 2
Levée des réserve à la réception 1
Liberté d'aller et de venir 4
Liberté d'expression 1
Liberté d’opinion 1
Liberté de conscience 2
Liberté de la presse 1
Liberté fondamentale 2
Liberté individuelle 3
Liberté religieuse 1
Liberté syndicale 1
Libertés 2
Libertés individuelles 1
Licéité 2
Licéité des renouvellements de CDD 1
Licence 1
Licenciement 99
Licenciement (non) 1
Licenciement contractuel en CDI 4
Licenciement pour faute grave 2
Licenciement pour inaptitude 8
Licenciement pour insuffisance professionnelle 15
Lien avec l'emploi 1
Lien certains 1
Lien de causalité 10
Lien de causalité (non) 3
Lien direct 5
Liens d'intérêt 2
Lieu de prise en charge 1
Lieu de travail 1
Lieu exercice 2
Lieu implantation 1
Lieux collectifs 1
Lieux de vie 1
Lieux publics 1
Limitation 1
Limitation à un collaborateur 1
Limite 5
Limite d'âge 7
Limite d’âge 5
Liquidation 1
Liquidation judiciaire 1
Liste 8
Liste complémentaire 2
Liste d'aptitude 3
Liste d'attente 1
Liste des maladies 1
Liste des personnels 2
Liste électorale 1
Liste principale 1
Litige 5
Livret d'accueil 2
llégalité 1
LMD 1
Local commercial 1
Localisation 1
Location 2
Locaux 1
Logement 3
Logement à titre gracieux 1
Logement de fonction 26
Logement locatif 2
Logement social 1
Logement sur place 1
Logiciel 4
Loi "Châtel" 1
Loi de finance 5
Loi du 9 janvier 1986 1
Loi Hamon 1
Loi HPST 5
Loi Léonetti 1
Loi MOP 1
Loi santé 10
Loi Sauvadet 1
Loi Travail 1
Lois bioéthique 1
Long séjour 1
Loyers 2
Lutte 3

M

Mot-clé Nombre de documents
M.21 2
M22 3
Magistrats 1
Maïeutique 2
MAIH 1
Mainlevée 6
Maintenance 1
Maintien 1
Maintien dans l'emploi 1
Maintien dans les lieux 1
Maintien de hospitalisation 1
Maintien de la rémunération 2
Maintien de salaire 1
Maintien du salaire 5
Maintien en activité 1
Maintien en fonction sans contrat 1
Maire 4
Maire président-né 1
Maison d'accueil hospitalière 1
Maison d'arrêt 1
Maison de naissances 1
Maison de santé 1
Maisons médicales 1
Maître d'oeuvre 2
Maître d'ouvrage 3
Maître ouvrier 1
Maîtresse de maison 2
Maîtrise 3
Maîtrise d’œuvre 2
Majeur 5
Majeur protégé 10
Majeurs protégés 6
Majeurs vulnérables 2
Majoraion 1
Majoration 6
Majorité des suffrages 1
Majorité qualifiée 1
Malade 3
Malade mental 1
Malades externalisés 1
Malades hospitalisés 1
Malades mineurs 1
Maladie 19
Maladie d'Alzheimer 1
Maladie grave 4
Maladie mentale 2
Maladie ordinaire 2
Maladie professionnelle 21
Maladies infectieuses 1
Maladies transmissibles 2
Malfaçons 1
Maltraitance 5
Maltraitance sur patients âgés 2
Maltraitance sur résidents 1
Malveillance 1
Malversation 1
Management 1
Management fonctionnel 1
Manager 1
Mandat 13
Mandat de protection future 1
Mandat de recherche 1
Mandat électoral 2
Mandataire 1
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs 12
Manière de servir 1
Manipulateur d'électroradiologie médicale 2
Manque de diligence 1
Manque de précaution 1
Manquement 4
Manquement au devoir d’information 1
Manquement aux obligations professionnelles 1
Manquements 2
Manquements professionnels 1
MAPA 1
Marché 2
Marché à bon de commande 3
Marché à procédure adaptée 1
Marché de définition 1
Marché de fourniture 1
Marché de maîtrise d'œuvre 1
Marché de maîtrise d’œuvre 2
Marché de partenariat 2
Marché de travaux 1
Marché fractionné 1
Marché maximum 1
Marché minimum 1
Marché négocié 2
Marché public 69
Marché public (non) 2
Marché public simplifié (MPS) 2
Marché sans formalité 1
Marchés d'expertise 1
Marchés de travaux 2
Marchés publics 47
Marge bénéficiaire 1
Mariage 1
MAS 1
Masse salariale 1
Masseur 1
Masseur-kinésithérapeute 5
Master 1
Matérialité des faits 3
Matériel de sport 1
Matériel défectueux 1
Matériel électoral 2
Matériel médical 1
Maternité 7
Mayotte 2
MCO 3
MCU 1
MCU-PH 1
MEAH 1
Méconnaissance 1
Médaille d'honneur 1
Médailles 1
Médecin 35
Médecin agréé 8
Médecin conseil 3
Médecin coordonnateur 16
Médecin correspondant 1
Médecin DIM 1
Médecin du travail 47
Médecin du travail (avis) 1
Médecin du travail (recommandations) 1
Médecin expert 2
Médecin généraliste 7
Médecin gériatre 1
Médecin initial 1
Médecin inspecteur 1
Médecin inspecteur de santé publique 1
Médecin libéral 17
Médecin militaire 1
Médecin non psychiatre de l'établissement 1
Médecin référent 1
Médecin référent "protection de l'enfance" 1
Médecin régulateur 4
Médecin régulateur du Samu 1
Médecin responsable 1
Médecin scolaire 1
Médecin territorial 1
Médecin traitant 11
Médecin traitant libéral dans EHPAD 1
Médecine ambulatoire 1
Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) 1
Médecine de ville 1
Médecine du travail 2
Médecine générale 1
Médecine légale 2
Médecins 6
Médecins étrangers 4
Médecins généralistes 1
Médecins hospitalo-universitaires 1
Médecins libéraux 5
Médecins spécialistes 2
Médecins-experts 1
Médiateur 2
Médiation 2
Mediator® 1
Médical 1
Médicament 12
Médicament de thérapie innovante (MTI) 1
médicament personnel 1
Médicaments 13
Médicaments à prescription restreinte 1
Médicaments biologiques 1
Médicaments génériques 1
Médico-social 2
Membre du CHSCT 2
Membres 7
Membres de droit 1
Mémoire en réclamation 2
Menace grave et imminente 1
Menaces 1
Mentions 3
Mentions requises 4
Message politique 1
Messagerie électronique 3
Mesure conservatoire 1
Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) 1
Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) 1
Mesure d'éviction illégale 1
Mesure d'ordre intérieur 11
Mesure d'ordre intérieur (non) 1
Mesure d’injonction 1
Mesure d’ordre intérieur 1
Mesure disciplinaire 2
Mesures illégales 1
Mesures transitoires 1
Mesures utiles 1
Méthode alternative 1
Méthode de notation 1
Méthodes 1
Mi-temps thérapeutique 2
Micro-entreprise 1
MIGAC 4
Militaire 1
Mineur 25
Mineure 3
Mineurs 13
Ministère public 1
Ministre chargé de la Santé 1
Ministres 2
Minoration du remboursement 1
Minorité 1
Mise à disposition 29
Mise à la retraite 2
Mise à la retraite d'office 2
Mise à la retraite d’office 5
Mise au placard 1
Mise en bière 1
Mise en cause 1
Mise en cause de l’ONIAM 1
Mise en cause des établissements de santé 1
Mise en cohérence 1
Mise en concurrence 3
Mise en congé d’office 1
Mise en demeure 5
Mise en état du jugement 1
Mise en stage 3
Mise sous curatelle 1
Mission d'intérêt général 1
Missions 17
Missions d'intérêt général 1
Missions de service public 1
Missions spécifiques 1
Missions supplémentaires 1
MJPM 11
Mobilité 11
Modalités 13
Modalités de compensation 1
Mode d'emploi 1
Mode de diffusion 1
Modèle 3
Modernisation 3
Modes de preuve 1
Modification 6
Modification des attributions 1
Modification du contrat 2
Modification législative 1
Modulation 1
Monétisation 1
Moniteur-éducateur 4
Moniteurs d'atelier 2
Montant 6
Montants des amortissements cumulés des biens 1
Moralité 1
Mort 1
Motif économique 4
Motif grave 1
Motif légitime 2
Motif médical 1
Motif non suffisant 1
Motifs 5
Motifs d'intérêt général 1
Motifs d’intérêt général 1
Motivation 29
Motivation (non) 1
Motivation explicite 1
Motivation suffisante de la CAA 1
Moyen d'ordre public 1
Moyen relevé d'office 1
Moyenne arithmétique 1
Moyens nouveaux (non) 1
Multi employeur 1
Mutation 10
Mutation d'office 1
Mutation interne 2
Mutualisation 14
Mutuelle 2
Myofasciite à macrophages 2

N

Mot-clé Nombre de documents
Naissance 3
Nationalité 6
Nature juridique 2
NBI 28
1
Nécessité absolue de service 2
Nécessité de la vie courante 1
Nécessité de service 5
Nécessité thérapeutique 1
Négligence 1
Négligence fautive 1
Néonatologie 1
Neurinome 1
Neutralité 2
Niveau équivalent 1
Nombre minimal 1
Nomenclature Dintilhac 1
Nomination 21
Nomination à temps partiel 1
Nomination au choix 3
Nomination d'un successeur 1
Non 6
Non -consultation 1
Non admission à la retraite 1
Non impossibilité à établir le rapport 1
Non renouvellement 6
Non renouvellement du contrat 7
Non respect des consignes 1
Non respect du contradictoire 1
Non titulaires 1
Non transmission à la CNRACL 1
Non-adhésion 1
Non-communication aux parties 1
Non-conformité 1
Non-déclaration 1
Non-détection d’un gravier 1
Non-discrimination 2
Non-engagement 1
Non-remboursement 1
Non-rémunération 1
Non-renouvellement 4
Non-réparation 1
Non-respect 8
Non-titulaire 1
Non-titularisation 7
Non-vérification du diagnostic 1
Normes 1
Notation 14
Notation (non) 1
Notation Valeur 1
Note 2
Note de service 1
Notes d’honoraires 1
Notes personnelles 1
Notice d'information 1
Notification 8
Notion 1
Notion d’urgence 1
Notion de droit à... 1
Notion de risque « connu » 1
Nouveau 1
Nouveau certificat 1
Nouveau contrat 1
Nouveau corps 1
Nouveau-né 4
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 10
Nouvelle demande 1
Nouvelle gouvernance 1
Nouvelle infection 1
Nouvelle intervention 1
Nouvelles mentions 1
NTIC 1
Nullité 1
Numérique 3
Numérisation 1
Numéro national d'appel 1
Numéro national identifiant (NIR) 1
Numerus clausus (NC) 1

O

Mot-clé Nombre de documents
Obéissance 1
Obéissance hiérarchique 3
Objectif 1
Objectif quantifié national (OQN) 1
Objectifs nationaux 1
Objectifs quantifiés 1
Objectifs quantifiés d'offre de soins 1
Objet de la sécurité sanitaire 1
Objet identique à la première 1
Objets abandonnés 1
Obligation 17
Obligation alimentaire 2
Obligation d'information 1
Obligation de discrétion 3
Obligation de motivation 2
Obligation de motivation (non) 1
Obligation de moyens 1
Obligation de prudence 1
Obligation de reclassement 1
Obligation de recours au médecin 1
Obligation de réintégration 1
Obligation de report (non) 1
Obligation de réserve 4
Obligation de révélation 1
Obligation de sécurité 2
Obligation de sécurité résultat 2
Obligation de surveillance renforcée 1
Obligations 14
Obligations de service 13
Obligés alimentaires 4
Observateurs 1
Observations 1
Observatoire de la laïcité 1
Observatoire économique de l'hospitalisation publi 1
Observatoires 1
Obstination déraisonnable 2
Occultation 1
Occupation des locaux 2
Occupation du domaine public 7
Occupation illégale 1
Odontologie 1
Oeuvres de l'esprit 1
Office national d'indemnisation des accidents médi 1
Offre 2
Offre anormalement basse 2
Offre d'indemnisation provisionnelle 1
Offre d’indemnisation (non) 1
Offre de recrutement 1
Offre de soins 2
Offre indemnitaire 1
Offre innaceptable 1
Offre irrégulière 1
Offre non retenue 1
Offres de soins 1
OGDPC 1
Omission de porter secours 1
ONDAM 15
ONIAM 43
ONIAM (non) 2
OPCA 1
Open data 1
Opérateur économique 1
Opération de modernisation 1
Opérations funéraires 1
OPHELIE 1
Opposabilité 2
Opposition 2
Opposition d'une partie mise en cause 1
Option 3
Option tarifaire 2
OQOS 2
Ordonnance 4
Ordonnancement 2
Ordonnateur 9
Ordonnateur suppléant 1
Ordre 1
Ordre de mission 2
Ordre des infirmiers 4
Ordre des médecins 9
Ordre des sages-femmes 1
Ordre du jour 4
Ordre judiciaire 1
Ordre professionnel 1
Ordre public 4
Organe 9
Organisation 8
Organisation du service 4
Organisation du temps de travail 6
Organisation et fonctionnement du service 2
Organisation syndicale 10
Organisme agréé 1
Organisme de droit privé 1
Organisme gestionnaire 2
Organismes de formation 2
Organismes directeurs 1
Orientations 1
Orthopédie 1
Orthophoniste 1
Orthoptiste 1
Ostéopathe 1
Ostéopathie 1
Outil 1
Outrage 1
Outre-mer 2
Ouverture de lits 1
Ouverture des droits 1
Ouverture des fichiers 1
Ouvrier professionnel qualifié (OPQ) 2
Oxygénothérapie 3

P

Mot-clé Nombre de documents
PAC 1
PACS 2
Pacte civil de solidarité (PACS) 2
Pacte de confiance 2
Pacte territoire santé 3
PAERPA 1
Paiement 17
Paiement forfaitaire 1
Paiement indu 2
Paiement partiel 2
Paralysie du plexus brachial 1
Paralysie radiale 1
Paramédical 1
Parcours de santé 2
Parcours de soins 1
Parcours professionnels 4
Parent 3
Parent d'élève 2
Parité 1
Parquet 1
Part complémentaire variable de rémunération 1
Part fixe 1
Part variable 4
Partage 3
Partage d'honoraires 1
Partage de compétence 1
Partage de responsabilité 3
Partage entre l'EPSM et le patient 1
Partenaire lié par un PACS 1
Partenariat 2
Partenariat public privé (PPP) 6
Participation 10
Partie civile 1
Pas d'obligation à motiver 1
Pas d'ouverture d'un nouveau délai de recours 1
Pas d’intérêt à contester 1
Pas d’intérêt à demander l’annulation 1
Pas de délégation de service public 1
Pas de faute du CHU 1
Pas de faute médicale 1
Pas de préjudice 1
Pas de responsabilité 1
Passation des marchés 3
Passeport de formation 1
Pathologie mentale 1
Pathos moyen pondéré (PMP) 1
Patient 13
Patient auteur 1
Patient médecin 1
Patient suicidaire 1
Patients étrangers 1
Patrimoine immobilier 1
Pause 1
Pause déjeuner 1
Pause méridienne 1
Pays étranger 1
PC 1
PDSA 2
Pédiatrie 2
Pédicure 1
Pédicure-podologue 2
Peine complémentaire 1
Peintures 1
Pénal 3
Pénalités 6
Pénibilité 3
Pension 4
Pension de retraite 9
Pension de réversion 1
Pension pour invalidité 1
Perception par entreprises de pompes funèbres 1
Performance 1
Péril imminent 1
Périnatalité 1
Période d'essai 9
Période d'observation et de soins initiale 1
Période de référence 1
Période probatoire 9
Période quadriennale 1
Périodes de professionnalisation 1
Permanence 4
Permanence des soins 39
Permanence des soins ambulatoire 4
Permanence médicale et pharmaceutique 2
Permanencier auxiliaire de régulation médicale 1
Personnalité morale 1
Personne à charge 1
Personne âgée 9
Personne de confiance 9
Personne humaine 1
Personne morale 8
Personne protégée 3
Personne qualifiée 1
Personnel 14
Personnel d'encadrement 1
Personnel de cuisine 1
Personnel de direction 20
Personnel de rééducation 1
Personnel éducatif 2
Personnel infirmier 4
Personnel médical 24
Personnel non médical 7
Personnel ouvrier 1
Personnel para-médical 1
Personnel socio-éducatif 3
Personnels 4
Personnels de catégorie B 2
Personnels de droit privé 3
Personnels enseignants et hospitaliers 1
Personnels médicaux 12
Personnes âgées 23
Personnes en fin de vie 1
Personnes handicapées 20
Personnes inconscientes 1
Personnes protégées 1
Personnes vulnérables 1
Perte d'activité libérale 1
Perte d'autonomie 1
Perte d'une dent 1
Perte d’avantages 1
Perte de bénéfices 1
Perte de chance 51
Perte de chance (non) 8
Perte de chance de guérison 1
Perte de confiance 1
Perte de rémunération 1
Perte de responsabilités 3
Perte de revenus 1
Perte involontaire d'emploi 4
PES V2 1
PFLAU 1
PGFP 1
PH 2
PH à temps partiel 7
Pharmacie 1
Pharmacie à usage intérieur (PUI) 9
Pharmacie à usage interne 1
Pharmacien 12
Pharmacien d'officine 1
Pharmacien gérant 1
Pharmacien inspecteur de santé publique 1
Pharmaciens 8
Pharmacovigilance 2
Photos 3
PHPU 2
PHU 1
Physicien médical 2
Physique médicale 1
Pièce 1
Pièces contractuelles 1
Pièces jointes 2
Pièces justificatives 4
Pilotage 1
Pilulier 2
Placement 1
Placement d'office en congés de maladie 1
Placement en congé de maladie 1
Placement volontaire 2
Plafond 4
Plafonnement 1
Plainte 1
Plainte au pénal 3
Plainte ordinale 1
Plan 1
Plan blanc 2
Plan bleu 1
Plan Cancer 1
Plan Canicule 1
Plan comptable 2
Plan d'aide 1
Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2
Plan de formation 2
Plan de redressement 1
Plan global de financement pluriannuel (PGFP) 4
Plan national 1
Plan personnalisé de Santé (PPS) 1
Plan régional 1
Plan stratégique régional de santé (PSRS) 1
Planification 1
Plans locaux 1
Plasma 1
Plate forme de localisation 1
Plateaux techniques 1
Plates-formes hospitalières 1
Plein contentieux 2
PLFSS 4
Pluralité d'employeurs 1
PMSI 1
Point de départ 2
Poison 1
Pôle 1
Pôle d'activité 4
Pôle de coordination 1
Pôle emploi 2
Pôle interétablissement 1
Pôle médico-technique 1
Pôles d'activités 1
Police 2
Police sanitaire 2
Politique d'amélioration continue de la qualité 1
Politique de santé 2
Politique Générale 1
Politique régionale de santé 3
Pondération 2
Port du voile 1
Portail 1
Positions 3
Possibilité de refus (non) 1
Possibilité raisonnable de refus 1
Poste 2
Poste aménagé 4
Poste occupé 2
Poste vacant 13
Poste vacant occupé par un contractuel 5
Postes 1
Postes de préjudice 1
Pouponnière 1
Pourcentage 1
Poursuites pénales 1
Pourvoi 1
Pourvoi en cassation 1
Pouvoir 1
Pouvoir adjudicateur 3
Pouvoir de l'administration 1
Pouvoir de police 4
Pouvoir discrétionnaire 1
Pouvoir du curateur 1
Pouvoir du directeur 3
Pouvoir du juge 1
Pouvoir hiérarchique 2
Pouvoirs 1
Pouvoirs du directeur 4
PPCR 19
PRAPS (programme régional d'accès à la prévention 1
Praticien 4
Praticien hospitalier 47
Praticien attaché 30
Praticien attaché associé 14
Praticien conseil 1
Praticien contractuel 36
Praticien hospitalier 1
Praticien hospitalier (PH) 99
Praticien hospitalier associé 2
Praticien hospitalier temps partiel 15
Praticien hospitalo-universitaire 3
Praticien territorial 2
Praticiens 3
Praticiens adjoints contractuels (PAC) 3
Praticiens attachés 4
Praticiens contractuels 5
Praticiens hospitaliers 4
Praticiens remplaçants 1
Pratiques avancées 1
Pratiques professionnelles 1
Préavis 35
Précarité 3
Préfet 11
Préfet du département 2
Préjudice 30
Préjudice « d’impréparation » 1
Préjudice (non) 3
Préjudice d’accompagnement 2
Préjudice d’affection 1
Préjudice d’agrément 1
Préjudice financier 2
Préjudice grave 1
Préjudice moral 9
Préjudice patrimonial 1
Préjudice scolaire 1
Préjudices 9
Préjudices à caractère extrapatrimonial 1
Préjudices extra patrimoniaux 2
Préjudices futurs 2
Préjudices personnels et patrimoniaux 1
Prélèvement 6
Prélèvement d'organe 2
Prélèvement d'organes 4
Prélèvement de sang 1
Premier et dernier ressort 1
Préparateur en pharmacie hospitalière 4
Préparation 4
Préparation de semainiers 1
Préparation des doses à administrer (PDA) 1
Préposé 2
Prérogative exorbitante 1
Prérogatives de puissance publique 1
Prescription 20
Prescription de droit commun 1
Prescription décennale 3
Prescription médicale 6
Prescription quadriennale 13
Prescription quinquennale 2
Présence d’un tiers 1
Présence de professionnels 1
Président 13
Président de la CME (PCME) 12
Président du conseil d'administration 4
Président du conseil général 3
Président-directeur 1
Présomption 1
Présomption d'imputabilité 1
Presse 2
Pressions psychologiques et morales 1
Prestataire 1
Prestataire de service 1
Prestation compensatoire 1
Prestation de nettoyage 1
Prestation de soins médicaux 1
Prestations 3
Prestations d'assurance maladie 1
Prestations d'hospitalisation 1
Prestations d’épilation 1
Prestations de service 1
Prestations de services 3
Prestations familiales 4
Prestations hospitalières 1
Prestations médicales croisées 2
Prestations minimales d'hébergement 1
Prêt 1
Prêt d’argent 1
Prétentions nouvelles 1
Prêts structurés 2
Preuve 36
Preuve (non) 4
Preuve du caractère irréversible 1
Preuve du préjudice 1
Preuve non rapportée 1
Prévention 13
PRGDR (programme régional de gestion du risque) 1
PRIAC (programme interdépartemental d'accompagneme 1
Prime 12
Prime d 'engagement 2
Prime d'activité 2
Prime d'engagement 1
Prime d'engagement de service public exclusif 1
Prime d'exercice territorial 4
Prime d’intérim 1
Prime de direction commune 1
Prime de fonction 2
Prime de fonctions et de résultats (PFR) 5
Prime de froid 1
Prime de responsabilité 2
Prime de résultat 1
Prime de service 23
Prime de sujétion 2
Prime de technicité 2
Prime départemental 1
Prime forfaitaire 1
Prime multi-site 4
Prime spéciale d’installation 4
Prime spéciale de début de carrière 1
Prime spéciale de sujétion 3
Prime spéciale mensuelle 2
Prime spécifique 1
Prime spécifique à certains agents 1
Prime spécifique d 'installation 1
Primes et indemnités 18
Principe constitutionnel de personnalité des peine 1
Principe d'égalité 5
Principe d'indépendance 1
Principe d'intangibilité 1
Principe d'intégrité 1
Principe de laïcité 6
Principe de légalité 1
Principe de neutralité 2
Principe de non 1
Principe de spécialité 1
Principe du contradictoire 1
Principe du libre choix 1
Principe général 1
Principe général du droit 1
Principes fondateurs 1
Principes généraux du droit 1
Principes suiveurs 1
Priorité 2
Priorité de recrutement 1
Priorités nationales 1
Prise de parole 1
Prise en charge 20
Prise en charge financière 1
Prise en charge médicale 2
Prise en charge téléphonique 1
Prise en compte 5
Prise en compte des fonctions antérieures 1
Prix 2
Probité 5
Procédés publicitaires 1
Procédure 42
Procédure adaptée 1
Procédure administrative 6
Procédure collective 1
Procédure collégiale 1
Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) 2
Procédure d'avis 1
Procédure d'évaluation 1
Procédure de reconnaissance 1
Procédure disciplinaire 17
Procédure judiciaire 2
Procédure pénale 14
Procédure simplifiée 1
Procès 1
Procès-verbal 8
Proche 1
Proches 1
Procréation médicalement assistée 2
Procuration 1
Procureur 1
Procureur de la République 7
Produit défectueux 2
Produits chimiques 1
Produits de santé 2
Produits défectueux 2
Produits et appareils de santé 1
Produits sanguins labiles 2
Professeur des écoles 1
Profession de foi 1
Profession médicale 2
Professionnel de santé 9
Professionnels 3
Professionnels de santé 19
Professionnels de santé prescripteurs 1
Professions de santé 2
Professions médicales 1
Progiciels 1
Programme de médicalisation des systèmes d'informa 1
Programme de soins 3
Programme fonctionnel 1
Programme télémédecine 1
Projet 1
Projet d'établissement 2
Projet d'organisation prévisionnelle 1
Projet de loi 2
Projet individuel 1
Projet médical 2
Projet médical partagé 2
Projet régional de santé 2
Projet régional de santé (PRS) 6
Projet stratégique 1
Projet territorial de santé mentale 2
Projets personnels ou professionnels 1
Prolongation 18
Prolongation d'activité 25
Prolongation d’activité 1
Prolongation de stage 5
Promesse 1
Promoteur 3
Promotion 7
Promotion au choix 2
Promotion de la santé 1
Promotion interne 9
Promotion professionnelle 3
Proportionnalité 3
Proportionnalité de la sanction 1
Propos agressifs et déplacés 1
Propos grossiers 1
Propos injurieux 1
Proposition d'un contrat de droit public 1
Proposition de poste 1
Propriété 3
Propriété littéraire et artistique 1
Prorata 2
Proratisation 1
Prorogation 2
Protection 10
Protection de l'enfance 7
Protection de la collectivité 1
Protection de la santé 4
Protection de la santé publique 1
Protection de la vie privée 2
Protection des majeurs 2
Protection des personnes 2
Protection des travailleurs 1
Protection du majeur 2
Protection du mineur 2
Protection fonctionnelle 15
Protection par l’autorité judiciaire préalablement 1
Protection sociale 8
Prothèse 2
Prothèse du genou 1
Prothèses 1
Protocole 4
Protocole de coopération 1
Protocole pluriprofessionnel 1
Provision 8
Provocations 1
PRS 1
Psychiatre 5
Psychiatrie 3
Psychologues 16
Psychomotricien 4
Psychotropes 1
PTMG 1
PU 1
PU-PH 12
Public 1
Publication 4
Publication sur Internet 2
Publicité 12
Puéricultrice 2
PUI 2
Purpura fulminans 1

R

Mot-clé Nombre de documents
Rachat 1
Rachat d'études 2
Racisme 1
Radiation 4
Radiation des cadres 10
Radiation des cadres sans procédure disciplinaire 1
Radicalisation 1
Radio-physicien 1
Radiologie 3
Radiologue 2
Radiophysicien 1
RAEP 1
RAISIN 1
Raisonnement par analogie 1
Raisons de santé 1
Raisons familiales 1
Rappel 2
Rappel à la loi 1
Rapport 10
Rapport d'activité 3
Rapport d'expertise 1
Rapport de certification 1
Rapport introductif 2
Rapporteur 3
Ratio 2
Réanimation 1
Réanimation et soins intensifs 1
Réanimation prolongée 1
Réception de l'ouvrage 1
Réception sans réserve 1
Réception sans réserves 1
Recettes 1
Recevabilité 1
Receveur 1
Recherche 2
Recherche biomédicale 2
Recherche clinique 1
Recherche d'affectation 2
Recherche d'emploi 1
Recherche d’affectation 1
Recherche existence 1
Recherche industrielle 1
Recherches biomédicales 7
Rechute 1
Réclamation 1
Reclassement 54
Recommandation 1
Recommandation commune 1
Recommandations de bonnes pratiques 5
Recommandé 1
Recommandé avec accusé de réception 1
Reconduction 1
Reconnaissance 5
Reconnaissance de l'imputabilité 2
Reconnaissance du handicap 1
Reconstitution 1
Reconstitution de carrière 4
Reconstitution de carrière (non) 1
Reconstitution des droits sociaux 2
Reconstruction 1
Recours 7
Recours amiables ou contentieux 1
Recours contentieux 3
Recours de plein contentieux 1
Recours du tiers payeur 1
Recours en garantie 1
Recours en responsabilité 1
Recours exercé à la majorité 1
Recours gracieux 1
Recours indemnitaire 3
Recours pour excès de pouvoir 9
Recours subrogatoire 3
Recours suspensif 1
Recours tardif 1
Recouvrement 3
Recrutement 53
Recrutement par un centre hospitalier 2
Rectification 2
Recueil 1
Recul de la limite d’âge 1
Recul par enfant à charge 1
Récupération 13
Récusation 4
Rédaction 1
Redevance 10
Redressement judiciaire 1
Réduction 3
Réduction du temps de travail (RTT) 5
Réduction horaire 1
Réexamen 1
Réfaction des sommes dues 1
Référé 19
Référé contractuel 2
Référé précontractuel 4
Référé provision 2
Référé suspension 13
Référé-liberté 1
Référent 7
Référent déontologue 2
Référentiel 2
Réforme 6
Réforme hospitalière 2
Refus 56
Refus d'inscription au tableau de l'Ordre 1
Refus de l’établissement 1
Refus de l’offre de l’ONIAM 1
Refus de payer 1
Refus de réintégration 1
Refus de renouvellement 1
Refus de soins 2
Refus de titularisation 3
Refus du juge 1
Refus du patient 1
Régie 1
Régime de sécurité sociale 1
Régime général 1
Régime juridique 1
Régional 1
Régions 4
Régisseur 1
Registre 1
Registre de signalement 1
Registre de temps travaillé 2
Registre du personnel 1
Registre national 1
Registre spécial 1
Règle de l'arrondi 1
Règle du service fait 1
Règlement 2
Règlement du concours 1
Règlement intérieur 8
Règlement sanitaire international 1
Réglementation 2
Règles de bonnes pratiques 2
Règles de facturation 2
Règles de passation 2
Règles de sécurité 2
Regroupement 3
Regroupements d'hôpitaux 1
Régularisation 2
Régulation 2
Régulation commune 1
Réintégration 36
Réintégration (non) 1
Réintégration anticipée 8
Réintégration dans l'emploi d'origine 1
Réintégration dans un autre service 1
Réintégration rétroactive 1
réintégration tardive 1
Rejet 28
Rejet de l'offre 1
Rejet de l’accident de service 1
Relation non contractuelle 1
Relations 1
Relations avec l'administration 3
Relations contractuelles (non) 1
Relaxe 3
Relayage 1
Relevé trimestriel 1
Religion 1
Reliquat 2
Remboursement 21
Remboursement (non) 1
Remboursement des débours 1
Remboursement des frais 3
Remboursement immédiat 1
Remise à niveau 2
Remises 1
Remplaçant médical 1
Remplacement 10
Rémunération 118
Rémunération identique 3
Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP 1
Rémunérations 1
Rendez-vous 1
Renouvellement 23
Renouvellement (non) 3
Renouvellement d'autorisation 1
Renouvellement du contrat 9
Renouvellement triennal 1
Rente d’invalidité 1
Rente viagère 1
Rente viagère d'invalidité 2
Renvoi au Conseil Constitutionnel (non) 1
Réorganisation 3
Réparation 20
Réparation d'une fraction du dommage corporel 1
Réparation des préjudices 2
Réparation du préjudice 2
Réparation du préjudice moral 1
Réparation intégrale 3
Réparation pécunière 1
Réparation proportionnée 1
Répartition 5
Répartition des compétences 1
Repas 1
Repas thérapeutique 2
Répertoire partagé des professionnels de santé 1
Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) 1
Répétition 3
Répétition de l'indu 8
Répit 1
Report 28
Repos 8
Repos compensateurs 4
Repos consécutif 1
Repos de sécurité 9
Repos hebdomadaire 3
Repos quotidien 6
Reposoir 1
Représentant 4
Représentant de l'État 3
Représentant du personnel 20
Représentant légal 4
Représentant suppléant 1
Représentant syndical 3
Représentant titulaire 1
Représentants 4
Représentants d'usagers 4
Représentants de l'administration 1
Représentants des collectivités territoriales 1
Représentants légaux 3
Représentants syndicaux 1
Représentation 3
Représentation collective des usagers 2
Représentation du personnel 1
Représentation mutuelle 1
Représentativité 2
Répression 1
Reprise 6
Reprise d'ancienneté 10
Reprise d'entreprise 1
Reprise d’ancienneté 15
Reprise des contrats 1
Reprise des fonctions 8
Reprise des personnels 4
Reprise des services 3
Reprise en mi-temps thérapeutique 1
Reproches 1
Reproduction 1
Requalification 6
Requalification en contrat à durée indéterminée 1
Requête 3
Réquisition 6
Réquisition du comptable 1
Réseau de santé 1
Réseau de soins 1
Réseaux de santé. 1
Réseaux gérontologiques 1
Réserve 1
Réserve civique 1
Réserve opérationnelle 1
Résidence 2
Résidence administrative 2
Résidence alternée 1
Résidence familiale 1
Résidence habituelle 1
Résidences autonomie 1
Résident 8
Résidente (interne) en médecine 1
Résiliation 10
Résiliation abusive 1
Résiliation du contrat 1
Résiliation du marché 2
Résiliation unilatérale 2
Résorption 11
Respect 3
Respect contradictoire 1
Respect d'un délai raisonnable 1
Respect de la liberté individuelle 1
Respect de la procédure 1
Respect de la proportionnalité 1
Respect des droits de la défense 2
Respect des liens familiaux 1
Respect du contradictoire 4
Respect du secret médical 1
Respect du secret professionnel 2
Responsabilité 49
Responsabilité (non) 6
Responsabilité civile 3
Responsabilité contractuelle 6
Responsabilité de l'établissement 6
Responsabilité de l'établissement (non) 2
Responsabilité de l'établissement hospitalier 1
Responsabilité de l'État 4
Responsabilité de l’établissement 1
Responsabilité de l’État 1
Responsabilité de l’État (non) 1
Responsabilité décennale 1
Responsabilité des entreprises 1
Responsabilité du centre hospitalier (non) 1
Responsabilité du CHS 1
Responsabilité du CHU (non) 1
Responsabilité du fait des choses 1
Responsabilité du fait des produits défectueux 2
Responsabilité du producteur 1
Responsabilité du service public 1
Responsabilité du service public hospitalier 2
Responsabilité du service public hospitalier (non) 1
Responsabilité extra contractuelle 1
Responsabilité financière 2
Responsabilité pécuniaire 5
Responsabilité pénale 10
Responsabilité pour faute 29
Responsabilité pour faute (non) 11
Responsabilité psychiatrique 1
Responsabilité sans faute 20
Responsabilité sans faute (non) 7
Responsabilité sans faute de l'hôpital (non) 2
Responsabilités 2
Responsable de la préparation 1
Responsable départemental 1
Ressortissant communautaire 1
Ressortissants 1
Ressortissants de l’UE 2
Ressources 4
Restauration 1
Restitution 1
Restriction 4
Restriction médicale 1
Restructuration 1
Résumés d'activité ambulatoire (RAA) 1
Résumés par séquence (RPS) 1
Rétablissement 1
Retard 10
Retard dans l'intervention 1
Retard dans la prise en charge 3
Retard dans le traitement 1
Retard de diagnostic 5
Retard de paiement 1
Retard de prise en charge thérapeutique 1
Retenue 5
Retenue sur rémunération 6
Retenue sur traitement 5
Retrait 26
Retraite 66
Retraite "normale" 2
Retraite additionnelle 4
Retraite anticipée 2
Retraite pour invalidité 19
Rétroactivité 15
Rétrogradation 2
Réunion extraordinaire 1
Réunions 7
Réunions syndicales 2
Réutilisation 2
Revalorisation 4
Révélation 1
Revente 1
Revenu de remplacement 1
Reversement 3
Reversement de la prime (non) 1
Révision 5
Révocation 16
Revues de projets d'investissement (RPI) 1
Risque 4
Risque exceptionnel 6
Risque grave 2
Risque médical 2
Risque NRBC 1
Risque pour les résidents 1
Risque spécial pour les tiers (non) 1
Risques 6
Risques connus 1
Risques connus d'invalidité 2
Risques médicaux 1
Risques professionnels 3
Risques psycho-sociaux 5
Ristournes 3
RPPS 1
RSS 1
RTT 17
Rubéole 1
Rupture 8
Rupture anticipée 4
Rupture conventionnelle 4
Rupture d’égalité 2
Rupture unilatérale 1

S

Mot-clé Nombre de documents
SAAD 1
SACEM 1
Sage 1
Sage-femme 15
Sage-femme associée 1
Sages-femmes 22
Sages-femmes associées 1
Saisie 3
Saisine 11
Saisine de la commission administrative paritaire 1
Saisine du TGI 1
Saisine électronique 1
Saisine postérieure 1
Saisine préalable 1
Saisine préalable du conseil de discipline (non) 1
Salaire 2
Salaire minimum interprofessionnel de croissance 1
Salaire moyen par tête (SMPT) 1
Salarié 1
Salarié protégé 2
Salubrité 1
Samu 14
Sanction 19
Sanction antérieure 1
Sanction déguisée 1
Sanction disciplinaire 32
Sanction disciplinaire déguisée 1
Sanction disproportionnée 5
Sanction ordinale 2
Sanctions 7
Sanctions administratives 1
Sanctions disciplinaires 3
Sanctions financières 10
Sanctions pénales 1
Sang humain 7
Sans abri 1
Santé 2
Santé et sécurité 2
Santé mentale 1
Santé publique 3
Sapiteur 2
Sauvegarde de justice 2
Scanner 1
Schéma directeur 1
Schéma interrégional d'organisation sanitaire 1
Schéma régional de l'offre de soins (SROS) 1
Schéma régional de l'offre médico 1
Schéma régional de la permanence des soins 1
Schéma régional de prévention (SRP) 1
Schéma régional de santé 1
Schéma territorial de la permanence des soins 2
Schémas 1
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale 1
Schémas régionaux de l'investissement en santé 2
Schémas régionaux de protection des majeurs 1
SCI 1
Sclérose en plaques (SEP) 3
Scrutin 3
SDIS 4
SDRE 1
SDT 1
Secouriste 1
Secours à la personne 1
Secret 5
Secret médical 15
Secret professionnel 12
Secrétaire 7
Secrétaire médicale 1
Secrétariat 1
Secteur 1 1
Secteur privé 2
Secteur psychiatrique 3
Secteur public 1
Section hébergement 1
Section syndicale 3
Sécurisation 4
Sécurité 19
Sécurité des soins 3
Sécurité du patient 3
Sécurité juridique 1
Sécurité optimale 1
Sécurité publique 1
Sécurité sanitaire 8
Sécurité sociale 7
Sécurité transfusionnelle 1
Sédation 1
Sédation profonde 3
Séjour thérapeutique 1
SELARL 1
Sélection 2
Sélection clinique 1
Sensibilisation 1
Séquelle 1
Séquelles 5
Séquelles neurologiques 1
Serice inter-entreprise 1
Service 1
Service à temps non complet 1
Service civique 3
Service d'aide médicale urgente par hélicoptère 1
Service d'urgence 1
Service de pédiatrie néonatologie 1
Service de prévention 1
Service de santé 2
Service de soins 1
Service des Domaines 2
Service des gardes et astreintes 1
Service des urgences 1
Service fait 4
Service minimal 2
Service public 7
Service public exclusif 8
Service public hospitalier 15
Service public territorial de santé (SPTS) 3
Services 5
Services à la personne 1
services accomplis 3
Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI 1
Services actifs 1
Services d'aide et d'accompagnement à domicile 5
Services de l'État 1
Services de MJPM 1
Services de santé au travail 1
Services distincts 1
Services effectifs 4
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile 1
Services techniques 1
Servitudes d'internat 3
SESSAD 1
Sessions 1
Seuil 2
Seuil budgétaire 1
Seuil de déclenchement 1
Seuil de gravité 1
Seuil non atteint 1
Seuils 9
Sexe 2
SIC 1
Signalement 9
Signature 9
Signature du marché 1
Signature sans réserves 1
Signe de mort 1
Signe religieux 1
SIH 4
Silence 2
Silence vaut acceptation 1
Simplification 3
Sinistre 1
Sismothérapie 1
Site géographique 1
Situation financière 1
Situation individuelle 1
Situation irrégulière 1
Situation personnelle 1
SMUR 8
SMUR pédiatrique 1
Social 7
Société 1
Soignant 2
Soins 15
Soins attentifs 1
Soins consciencieux 1
Soins d’orthodontie 1
Soins de suite et de réadaptation 2
Soins externes 1
Soins médicaux 2
Soins palliatifs 8
Soins paramédicaux 1
Soins pénitentiaires 1
Soins psychiatriques 8
Soins psychiatriques à la demande d'un tiers 3
Soins psychiatriques libres 2
Soins psychiatriques sans consentement 7
Soins urgents 1
Solde de tout compte 1
Solidarité nationale 1
Solvabilité 1
Sortie contre avis médical 1
Sortie d'essai 3
Sortie du patient 5
Sortie thérapeutique 1
Sorties thérapeutiques 1
Sous 2
Sous-traitance 2
Sous-traitant 1
Souscription 1
SPASAD 1
Spécialistes 2
Spécialités 3
Spécifications 1
Sportif de haut niveau 1
SRIS 1
SROS 3
SROS non définitif 1
SSIAD 3
SSR 1
Stage 41
Stage complémentaire 1
Stage d'adaptation 1
Stage paramédical 1
Stagiaire 67
Stagiaire mineure 1
Stagiaires associés 1
Staphylocoque doré 1
Statistiques générales 2
Statut 7
Statut des sages-femmes 1
Statut fonction publique hospitalière 1
Statuts 4
Stérilisation tubulaire 1
Stock d'urgence 1
Stratégie commerciale 2
Stratégie Nationale de Santé 11
Structure de coopération sanitaire 1
Structure médico-sociale 3
Structures internes 1
Structures médicales 1
Structures socio-éducatives 1
Stupéfiants 1
Subdivision 2
Subornation de témoin 1
Subrogation 10
Substances vénéneuses 1
Subvention 2
Successeur légal 1
Successeur testamentaire 1
Succession 4
Suicide 15
Suicide assisté 1
Suivi 4
Suivi médical 1
Suivi psychiatrique 1
Sujétions imprévues 1
Sujétions spécifiques 4
Sunshine act 1
Suppléant 4
Suppléants 1
Supplément familial de traitement (SFT) 9
Suppression 3
Suppression d'emploi 5
Suppression de crédits 1
Suppression de poste 8
Suppression service 1
Surcompensation financière 1
Surestimation du coût des travaux 1
Surnombre 1
Sursis 2
Sursis à exécution 1
Sursis à statuer 2
Sursis partiel 2
Surveillance 11
Surveillance médicale 2
Surveillance nocturne 1
Surveillance renforcée 3
Suspension 54
Suspension à titre conservatoire 1
Suspension conservatoire 2
Suspension de fonctions 1
Suspension de la décision 1
Suspension du contrat de travail 2
Suspension du traitement 3
Suspension en urgence 2
Suspension temporaire 2
Suspension temporaire du contrat 1
Suspicion 1
Symptômes neurologiques 1
Syndicat 14
Système d'information 9
Système de santé 4
Systèmes d'information de santé partagés 1

T

Mot-clé Nombre de documents
T2A 17
Tabac 1
Tabagisme passif 1
Tableau 4
Tableau d'avancement 2
Tableau d’avancement 1
Tableau de service 9
Tableau prévisionnel des effectifs 2
Tableaux de bord 1
Tarif 1
Tarif de présence journalier 1
Tarif global 2
Tarification 20
Tarification à l'activité (T2A) 2
Tarifs 2
Tarifs de prestations 1
Taux 10
Taux de contribution 1
Taux de promotion 7
Taux horaire 1
Taux maximum 1
Taxe d'habitation 3
Taxe foncière 2
Taxe sur les salaires 2
Taxis conventionnés 1
Techicien de l'intervention sociale et familiale 1
Technicien de l’information médicale 1
Technicien de laboratoire 1
Technicien de laboratoire médical 1
Technicien hospitalier 3
Technicien hospitalier supérieur (THS) 4
Technicien supérieur 1
Technicien supérieur hospitalier 2
Technique conforme 1
Technique de "Mason" 1
Technique moins onéreuse 1
Technologies de l'information et de la communicati 1
Télé 1
Télé conseil 1
Téléconsultation 3
Télédéclaration 1
Téléexpertise 2
Télémédecine 9
Téléphone 3
Téléphone portable 1
Téléservices 2
Télésurveillance 1
Télétravail 2
Témoignage 3
Témoignages 2
Témoins 2
Temps complet 2
Temps d'intervention 1
Temps de garde 2
Temps de trajet 2
Temps de travail 59
Temps de travail additionnel (TTA) 15
Temps de travail effectif 12
Temps de travail posté 2
Temps FIR 3
Temps incomplet. 1
Temps libre 2
Temps médical continu 1
Temps non complet 4
Temps partiel 36
Temps partiel de droit 4
Temps partiel thérapeutique 20
Temps plein 4
Temps réduit 1
Temps syndical 2
Tentative de suicide 1
Terme 7
Terme du contrat 4
Territoire 4
Territoire de santé 7
Territoires de vie-santé 1
Territorialisation 2
Thérapie cellulaire 1
TIC 1
Ticket modérateur 2
Tierce personne 1
Tiers 3
Tiers compétent 1
Tiers payant 6
Tirage au sort 1
Tissus 6
Titre de recettes 2
Titre de séjour 1
Titres 3
Titres exécutoires 1
Titulaire 11
Titularisation 22
Titularisation (refus) 3
Titularisation subséquente (non) 1
Tour aéroréfrigérante 1
Tour extérieur 1
Toxicologie 1
Toxicomanes 1
Toxicovigilance 2
Traceur 1
Tracts politiques 1
Tracts syndicaux 2
Traitance 1
Traitant 1
Traitement 14
Traitement des données 2
Traitement indiciaire 1
Traitement médical 3
Traitements non conformes aux données de la scienc 1
Trajet 1
Transaction 6
Transfert 8
Transfert d'activité 1
Transfert d'activité du secteur privé au secteur p 1
Transfert d'usager 2
Transfert de crédits 1
Transfert de provisions 1
Transfert primes-points 3
Transfert vers un autre établissement 1
Transformation 4
Transformation de poste 1
Transformation du contrat 1
Transfusion 1
Transfusion sanguine 6
Transmission 4
Transparence 5
Transplantation 1
Transport 4
Transport de corps 3
Transport sanitaires 7
Transport secondaire 1
Transports sanitaires 3
Transports sanitaires privés 1
Transports secondaires 1
Transposition 2
Transsexuel 1
Travail 2
Travail à temps partiel 1
Travail à temps plein 1
Travail de nuit 4
Travail effectif 4
Travail en hauteur 1
Travail intensif de nuit 1
Travail sur écran 1
Travail temporaire 3
Travailleur 1
Travailleur handicapé 7
Travailleurs isolés 1
Travaux 1
Travaux dangereux 1
Travaux non exécutés 1
Travaux supplémentaires 2
Trésorerie 1
Trésorier 1
Tribunal administratif 3
Tribunal d'instance 1
Tribunal d'instance (TI) 1
Tribunal de grande instance (TGI) 1
Tribunal des conflits 7
Trimestres 1
Trisomie 21 1
Troisième cycle 1
Trop perçu 2
Trop-perçu 1
Troubles dans les conditions d’existence 2
Troubles dépressifs 1
Troubles divers 1
Troubles mentaux 4
Tutelle 7
Tuteur 7
Tuteur aux biens 1
TVA 5

Z

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Zone 6