Mots-clés 5740

A

Mot-clé Nombre de documents
AAH 3
Abaissement d'échelon 2
Abandon 2
Abandon de poste 35
Abandon pratique libérale 1
Abattement 13
Abonnement 1
Abrogation 11
Abrogation différée au 1er août 2011 1
Absence 17
Absence autorisée 1
Absence d'autorisation 1
Absence d'autorisation de la CNIL 1
Absence d'imputabilité 1
Absence d'urgence 1
Absence d’atteinte 1
Absence d’autorisation 1
Absence d’autorisation ordinale 1
Absence d’effet sur l’excès de pouvoir 1
Absence d’élément nouveau 1
Absence d’imputabilité 1
Absence d’inaptitude 1
Absence d’intention disciplinaire 1
Absence d’obligation de reclassement 1
Absence d’ordre de service 1
Absence d’urgence 1
Absence de certitude 1
Absence de convention 1
absence de cumul d'indemnisation 1
Absence de demande indemnitaire préalable 1
Absence de discrimination 2
Absence de faute 6
Absence de faute dans la prise en charge 1
Absence de faute personnelle de l'agent 1
Absence de harcèlement moral 5
Absence de justification 1
Absence de l'agent 1
Absence de l'intéressé 1
Absence de l’agent 1
Absence de liberté fondamentale 1
Absence de lien 1
Absence de lien direct 1
Absence de motivation 2
Absence de paiement 1
Absence de participation 1
Absence de péril 1
Absence de poste vacant 2
Absence de préjudice 1
Absence de prescription médicale 1
Absence de preuve 1
Absence de preuve de la réorganisation du service 1
Absence de reclassement 1
Absence de service 1
Absence de service fait 4
Absence de surveillance 1
Absence de technique d'investigation autre 1
Absence de violence 1
Absence du caractère indispensable à la réalisatio 1
Absence physique 1
Absentéisme 1
Absorption par un hôpital 1
Abstention 4
Abus 3
Abus de confiance 1
Académie nationale de médecine 1
Acceptation 3
Accès 35
Accès au dossier médical 14
Accès aux documents administratifs 6
Accès aux données 3
Accès aux soins 12
Accès compassionnel 1
Accès frauduleux 1
Accès partiel 3
Accès précoce 1
Accessibilité 2
Accident 5
Accident d'exposition au sang (AES) 1
Accident de la circulation 8
Accident de service 15
Accident de trajet 13
Accident du service 1
Accident du travail (AT) 78
Accident du travail (non) 3
Accident imputable au service 1
Accident ischémique 1
Accident ischémique transitoire 1
Accident médical 13
Accident médical non fautif 1
Accident vaccinal 1
Accident vasculaire cérébral (AVC) 2
Accompagnant éducatif et social 1
Accompagnants éducatifs et sociaux 2
Accompagnement 15
Accompagnement financier 1
Accompagnement individuel 1
Accompagnement psychologique 1
Accord 4
Accord du patient 1
Accord local 4
Accord préalable 2
Accord préalable de l'inspecteur du travail 1
Accords cadres 1
Accords collectifs 3
Accouchement 11
Accouchement dystocique 1
Accouchement prématuré 1
Accréditation 2
Accroissement saisonnier d’activité 1
Accueil 9
Accueil de jour 2
Accueil de l'enfant 2
Accueil des mineurs 2
Accueil familial thérapeutique 3
Accueillant familial 4
Accueillants familiaux 3
Accueillants familiaux thérapeutiques 4
Accusation par un usager 1
Acharnement thérapeutique 1
Achat 1
Achats hospitaliers 2
Achats publics 1
Acheteur 1
Achèvement des travaux 1
Acomptes 3
Acquis de l'expérience 2
Acquisition 2
Acquisition fictive 1
ACS 1
Acte 1
Acte chirurgical 1
Acte faisant grief 2
Acte invasif 1
Acte médical 8
Acte ne faisant pas grief 1
Acte non détachable de la fonction publique hospit 1
Acte non usuel 2
Acte usuel 3
Actes 4
Actes administratifs 1
Actes budgétaires 1
Actes d'administration 2
Actes d’imagerie 1
Actes de disposition 2
Actes de la vie courante 1
Actes de radiologie 2
Actes infirmiers 2
Actes non détachables 1
Actes professionnels des infirmiers 3
Actes techniques 1
Actifs importants 1
Action de groupe 2
Action en garantie 1
Action en justice 3
Action pénale 1
Action publique 1
Action récursoire 2
Action sociale 2
Actionnaire minoritaire 1
Actionnariat public 1
Actions de conversion 1
Actions en responsabilité 2
Activité 10
activité "principale" 1
Activité à temps plein 1
Activité agricole 1
Activité d'intérêt général 7
Activité de chirurgie ambulatoire 1
Activité de coordination médicale 1
Activité de soins 4
Activité de soins et d’hébergement 1
Activité extérieure 2
Activité extrahospitalière 1
Activité globale 1
Activité hospitalière 1
Activité libérale 31
Activité lucrative 29
Activité minimale moyenne 1
Activité partagée 5
Activité privée 76
Activité professionnelle 1
Activité réduite 6
Activité salariée 1
Activité syndicale 1
Activités 3
Activités accessoires 18
Activités de soins 5
Activités médicales 2
Activités médicales programmées 1
Activités sanitaires 1
Actualisation 1
Adaptabilité 1
Adaptation 1
Adaptation du poste 2
Adhésion 4
Adjoint administratif 6
Adjoint administratif hospitalier 1
Adjoint des cadres 17
Adjoint des cadres hospitaliers 4
Administrateur 1
Administration 4
Administration d'origine 1
Administration de médicament 3
Admission 21
Admission à concourir 2
Admission d’urgence 1
Admission directe 1
Admission du pourvoi 1
Adolescent 2
Adoption 4
Adresse 1
AEQ 1
AES 1
Affectation 19
Affectation d’office des fonctionnaires de l’État 1
Affectation dans un autre service 5
Affection 1
Affection cancéreuse 1
Affection de longue durée (ALD) 2
Affections iatrogènes 1
Affichage 11
Affiliation 1
AFSSAPS 1
Age 3
Agence 2
Agence de biomédecine 8
Agence des systèmes d'information partagés de sant 2
Agence du numérique en santé (ANS) 3
Agence nationale de santé publique 4
Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) 7
Agence nationale du développement professionnel 1
Agence nationale du médicament (ANSM) 2
Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) 1
Agence régionale de santé (ARS) 17
Agence technique de l'information 1
Agenda social 2
Agent 10
Agent administratif 1
Agent contractuel 5
Agent contractuel en CDI 2
Agent d'entretien qualifié 3
Agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) 7
Agent hospitalier 1
Agents 3
Agents de la fonction publique hospitalière 1
Agents publics 31
Agents vulnérables 1
Aggravation 2
Aggravation de l'état 1
Aggravation de la maladie 1
Agissement sexiste 1
Agissements répétés 1
Agitation 2
Agrément 21
Agrément individuel 2
Agrément nécessaire et préalable 1
Agrément ou enquête sociale 1
Agression 2
Agressions verbales 2
AHU 1
Aidants 15
Aide 6
Aide à domicile 3
Aide à la dispensation 1
Aide à la prescription 1
Aide à la prise 2
Aide à la rédaction 1
Aide au poste 1
Aide au repas 1
Aide médicale d’État 2
Aide médicale urgente 3
Aide médico-psychologique 3
Aide sociale 11
Aide sociale à l'enfance 9
Aide sociale à l'hébergement 1
Aide-soignant 50
Aide-soignante 12
Aides au logement 1
Aides financières 5
Aides nationales 1
Aides-soignants 7
Alcool 4
Aléa thérapeutique 5
Aléa thérapeutique (non) 1
Alerte 4
Alimentation 2
Aliments 1
Allaitement 4
Allègement 3
Allocation 5
Allocation adulte handicapé 1
Allocation chômage 27
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 1
Allocation d’invalidité 1
Allocation de retour à l'emploi (ARE) 26
Allocation forfaitaire 2
Allocation formation reclassement 1
Allocation journalière de proche aidant (AJPA) 1
Allocation personnalisée d'autonomie 1
Allocation temporaire 1
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) 4
Allocation-chômage 1
Allocations chômage 4
Allocations pour perte d'emploi 24
Allocations pour perte d’emploi 4
Allongement 4
Allotissement 1
Altération des facultés 2
Altération ou falsification de dossiers 1
Altercation 2
Altercation entre collègues 1
Alternance 4
Alternative 1
Alternative moins risquée 1
Alternative thérapeutique 2
Alzheimer 1
Ambulance 1
Ambulance légère 1
Ambulancier 2
Ambulatoire 3
AME 2
Amélioration des soins 4
Aménagement 2
Aménagement de poste 6
Aménagement du poste de travail 1
Aménagement spécial 1
Amende 5
Amende pénale 1
Amendement 1
Amiante 4
AMP 6
Amplitude horaire 2
ANACT 2
Analyse 1
Analyses génétiques 1
ANAP 12
Anatomie génitale 1
Ancienneté 11
Ancienneté de moins de 6 ans 1
ANESM 10
Anesthésie 2
Anesthésie péridurale 1
Anesthésiste 1
ANFH 3
Animateur 2
Animosité 1
Anneau gastrique 1
Année bissextile 1
Année de référence 1
Année glissante 1
Année incomplète 1
Annexe 2
Annexe 4 1
Annualisation 5
Annulation 67
Annulation contentieuse 1
Annulation de l'acte 2
Annulation de l’acte 1
Annulation de la décision 5
Annulation de la procédure 2
Annulation des résultats 1
Annulation partielle 2
Anomalie fœtale 1
Anonymat 4
Anonymisation 4
Anormalité du dommage 2
ANSES 1
ANSM 3
ANTARES 1
Antennes 1
Antibiotique 1
AP-HP 3
APA 6
Appel 10
Appel à candidatures 1
Appel à projet 3
Appel d'offre 1
Appel d'offres ouvert 2
Appel d'offres restreint 1
Appel d’offres 2
Appel en garantie 2
Appel téléphonique 1
Appels d'urgence 1
Applicabilité 1
Application 4
Application (non) 1
Application du prix global et forfaitaire 1
Appréciation 13
Appréciation défavorable 1
Appréciation du caractère exceptionnel 1
Appréciation quantitative 1
Apprentis 2
Apprentissage 10
Approbation 2
Aptitude 13
Aptitude à la reprise 7
Aptitude physique 13
Aptitude professionnelle 2
Apurement des dépôts 1
ARCE 1
Archive 2
ARE 10
AREF 1
Argent de proche 1
ARH 9
Armes 1
Arrêt 2
Arrêt cardio-vasculaire 1
Arrêt de maladie 19
Arrêt de travail 16
Arrêt des soins 1
Arrêt du traitement 1
Arrêt obscur ou ambigu 1
Arrêté 2
Arrêté ministériel 1
ARS 179
Art-thérapeute 1
Article 93 1
ASA 24
ASH 4
ASHQ 14
ASIP 3
Asip santé 4
ASP 1
Assassinat 1
Assemblée 1
Assemblée délibérante 1
Assemblée générale 4
Assemblée plénière 1
Assiette 3
Assignation 8
Assignation des personnels paramédicaux 1
Assistance 6
Assistance auditive 1
Assistance éducative 4
Assistance médicale 1
Assistance médicale à la procréation 9
Assistance tierce personne 1
Assistant 14
Assistant associé 3
Assistant de régulation médicale 4
Assistant de service social 3
Assistant de soins en gérontologie 7
Assistant des hôpitaux 4
Assistant familial 10
Assistant généraliste 1
Assistant médico-administratif 13
Assistant socio éducatif 10
Assistant spécialiste 2
Assistant spécialiste de 3e cycle 1
Assistant spécialiste des hopitaux 1
Assistante 1
Assistante familiale 2
Assistante maternelle 1
assistante médico-administrative 2
Assistante sociale 5
Assistants 1
Assistants associés 3
Assistants familiaux 2
Assistants hospitaliers universitaires 3
Association 16
Association de patients 3
Associé 1
Assurance 17
Assurance chômage 5
Assurance maladie 11
Assurance maladie complémentaire (AMC) 1
Assurance responsabilité civile 2
Assurance-vie 1
Assuré social 1
Assurés 1
Assureur 4
Asthme allergique 1
Astreinte 22
Astreinte opérationnelle 2
Astreintes 49
Astreintes opérationnelles 3
Astreintes opérationnelles et déplacements 1
Astreintes techniques 2
ATI 1
ATIH 5
Attaché 7
Attaché associé 3
Attaché d'administration hospitalière 27
Atteinte 7
Atteinte à la dignité 1
Atteinte à la liberté contractuelle 1
Atteinte à la sécurité des malades 1
Atteinte à une liberté fondamentale 1
Atteinte au droit à la vie privée 1
Atteinte au principe d'égalité 1
Atteinte disproportionnée 1
Atteinte grave et manifestement illégale 1
Attestation 12
Attestation fiscale 2
Attestation Pôle emploi 2
Attractivité 1
Attractivité médicale 4
Attributions 10
Audience 2
Audioprothésistes 1
Audiovisuel 1
Audit 1
Audition 7
Auditions 1
Augmentation 6
Aumonier 1
Auto-entreprise 7
Auto-évaluation 1
Autofinancement 1
Autolyse 2
Autonomie 7
Autonomie supervisée 4
Autopsie 2
Autopsie médicale 1
Autorisation 57
Autorisation (non) 1
Autorisation d'absence 3
Autorisation d'exercice 13
Autorisation d’exercice 1
Autorisation de création 2
Autorisation de l'inspecteur du travail 1
Autorisation de mise sur le marché (AMM) 2
Autorisation de soins 1
Autorisation de travail 1
Autorisation de triplement 1
Autorisation dérogatoire 2
Autorisation individuelle d’exercice 1
Autorisation préalable 3
Autorisation tacite 1
Autorisation temporaire d’occupation 1
Autorisations 7
Autorisations sanitaires 1
Autorisations spéciales d'absence (ASA) 51
Autorité administrative 1
Autorité de la chose jugée 1
Autorité parentale 17
Autorité parentale exclusive 2
Autorités aministratives 2
Autorités compétentes 4
Autorités judiciaires 1
Autotest 2
Autre urgence 1
Auxiliaire de puériculture 11
Auxiliaire de vie sociale 2
Auxiliaire médical 2
Auxiliaires de puériculture 2
Auxiliaires médicaux 4
Avance 1
Avancement 63
Avancement d'échelon 12
Avancement d’échelon 1
Avancement de grade 11
Avances 3
Avantage financier 1
Avantages 1
Avantages en nature 6
Avantages indus 1
AVC 2
Avenant 6
Avenant non signé 2
Avenants 4
Avertissement 4
Avis 46
Avis à tiers détenteur 1
Avis communautaire 1
Avis de la CME 1
Avis de la Commission de Réforme 1
Avis de la commission des recours 1
Avis de non imposition 1
Avis défavorable 1
Avis du CTE 2
Avis favorable 4
Avis médical 2
Avis non requis 1
Avis préalable des comités médicaux 1
Avocat 9
Axes prioritaires 1
Ayant droit 19
Ayant-droit 3
Ayants cause 1

C

Mot-clé Nombre de documents
Cabinet libéral 2
Cabinet secondaire 1
CADA 16
Cadre 3
Cadre de santé 12
Cadre général 1
Cadre supérieur de santé 1
Cadre supérieur socio-éducatif 1
Cadres de santé paramédicaux 2
Cadres socio-éducatifs 26
Caducité 4
CAE 5
CAF 1
Cafétéria 1
Cahier des charges 13
Caisse d'allocations familiales 1
Caisse de paiement unique 1
Caisse des dépôts et consignations (CDC) 6
Caisse pivot 1
Caisse primaire d’assurance maladie 2
Calcul 29
Calcul rémunération effectivement perçue 1
Calendrier 4
Calendrier vaccinal 1
Caméras thermiques 1
Campagne budgétaire 18
Campagne d’information 1
Campagne tarifaire 7
Campagne vaccinale 1
Cancer 1
Cancer du poumon 1
Candidats 1
Candidatures 10
CAP 39
Capacité 1
Capacité à agir 2
Capacité d'autofinancement (CAF) 1
Capacité juridique 2
CAPD 6
Capital 3
Capital décès 5
CAPL 5
CAQES 3
Caractère abusif 2
Caractère anormal 1
Caractère d'extrême gravité des séquelles (non) 1
Caractère d’extrême gravité 1
Caractère général 1
Caractère imprévisible (oui) 1
Caractère limité 1
Caractère religieux 2
Caractère spécial 1
Caractéristiques 1
Care Manager 1
Carence 3
Carence de l’employeur 1
Carence fautive 1
Carence ponctuelle 1
Carnet à souche 1
Carnet de santé maternité 1
Carrière 10
Carrière hospitalière 1
Carrière incomplète 2
Carrières longues 1
Carte bancaire 1
Carte d'assurance maladie (carte Vitale) 1
Carte de professionnel de santé (CPS) 1
Carte professionnelle 3
Carte professionnelle européenne 4
Carte sanitaire 1
Cas contact 2
CASA 1
Casier 1
Casier judiciaire 10
Casier personnel 1
Cassation 3
Catastrophe naturelle 1
Catégorie 2 1
Catégorie A 7
Catégorie active 5
Catégorie B 8
Catégorie B active 2
Catégorie C 23
Catégorie d’emploi 1
Catégorie sédentaire 1
Cathéter ombilical 1
Causalité directe ou indirecte 1
Cause endogène 1
Cause étrangère 8
Cause étrangère (non) 3
Cause étrangère au service 1
Cause indéterminée 1
Cause interruptive de prescription 1
Causes du décès 1
Caution 3
Caution locative 1
Cautionnement 1
CCA 2
CCAG 4
CCAG Travaux 1
CCAS 3
CCI 2
CCNE 9
CCP 2
CCPPRB 1
CDAPH 1
CDBF 4
CDD 47
CDI 51
CDU 1
CEC 1
CEDH 2
CeGIDD 4
Cellule ACSS 1
Cellule de dégrisement 1
Cellules 7
Cellules d'urgence médico-psychologique 3
Centrale d'achat 1
Centralisation 1
Centre 15 1
Centre communal d'action sociale 1
Centre d'aide par le travail (CAT) 2
Centre d'appui pour la prévention des infections 1
Centre d'assistance 1
Centre de rééducation professionnel 1
Centre de santé 4
Centre de vaccination 1
Centre de vaccination municipal 1
Centre des intérêts matériels et moraux 2
Centre hospitalier 2
Centre hospitalier (CH) 18
Centre intercommunal d'action sociale 1
Centre médical de moyen séjour 1
Centre national 1
Centre national de gestion (CNG) 12
Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal 2
Centres 2
Centres anti 1
Centres nationaux de référence (CNR) 1
CER 2
Cercueil 1
Cert'In 1
Certifcation 1
Certificat 2
Certificat administratif 1
Certificat circonstancié 2
Certificat d'urbanisme 1
Certificat de décès 8
Certificat de quinzaine 1
Certificat médical 30
Certificat médical de reprise 1
Certificat médical initial 2
Certificat national de compétence 1
Certificat numérique européen Covid 1
Certificat vert numérique 3
Certificateur 1
Certification 28
Certification commune 1
Certification des comptes 3
Certification périodique 1
CES 1
Césarienne 1
CESE 2
CESER 1
CESP 2
Cessation anticipée 1
Cessation anticipée d'activité 2
Cessation d'activité 2
Cessation d’activité 2
Cessation de fonction 4
Cessation progressive d'activité 1
Cessation progressive d’exercice 1
Cession 11
Cession de biens 4
Cession des contrats 1
Cession immobilière 3
CESU 1
CET 2
CET historique 2
CET pérenne 1
CGOS 3
CGS-RDS 1
CH 1
Chaîne de facturation 1
Chaînes de contamination 1
Chambre 1
Chambre d’isolement 1
Chambre disciplinaire nationale 1
Chambre mortuaire 7
Chambre particulière 1
Chambres funéraires 4
Changement 3
Changement d'affectation 26
Changement d'établissement 15
Changement d’affectation 10
Changement de corps 1
Changement de grade 2
Changement de poste 2
Changement de résidence 3
Changement de service 1
Changement de statut 1
Changement temporaire 1
Charge 3
Charge anormale 1
Charge de la preuve 3
Charge effective 1
Charge permanente 1
Charges 1
Charges de fonctionnement 1
Charges financières 1
Charges patronales 2
Charges sociales 1
Charte 5
Charte alimentaire 1
Charte de déontologie 1
Charte éthique et d'accompagnement du grand âge 1
Checklist 1
Chef de clinique 6
Chef de pôle 28
Chef de service 13
Chiens d'assistance 1
Chiffre d'affaires 1
Chiffre d’affaires 1
Chimiothérapie 1
Chiropracteur 1
Chirurgie 2
Chirurgie ambulatoire 1
Chirurgie de réassignation sexuelle 1
Chirurgie esthétique 2
Chirurgien 2
Chirurgien-dentiste 2
Chirurgiens-dentistes 6
Choix 2
Choix d' un candidat 1
Choix de l’employeur 1
Choix de la thérapie 1
Choix des moyens 1
Choix du praticien 1
Chômage 12
Chose jugée 1
Chronique radiophonique 1
CHSCT 87
CHT 2
CHU 11
CHU soumissionnaire 1
Chute 2
Chute du lit 1
CIAS 1
Ciblage 1
Cigarette électronique 2
CIMM 2
Circonstances 1
Circonstances absolutoires 1
Circonstances atténuantes 2
Circonstances particulières 3
Circulaire inapplicable 1
Circulaires 8
CirrhosE 1
Citation 1
CITIS 8
Citoyenneté 1
CJUE 2
Classe exceptionnelle 1
Classe supérieure 1
Classement 8
Classement indiciaire 4
Classement sans suite 1
Clause contractuelle 3
Clause d’engagement de servir 1
Clause d’exclusivité 1
Clause de non-concurrence 5
Clause de responsabilité 1
Clauses environnementales 1
Clauses exorbitantes du droit commun 2
Clauses substantielles du contrat privé de travail 1
CLD 1
Clé de répartition 1
CLIC 1
Cliché radiologique 1
Clinicat 1
Clinicien hospitalier 3
Cliniciens 7
Clinique 5
Clinique privée 4
Cliniques 1
CLM 1
Clôture 2
Clusters sociaux 1
CMD 1
CME 11
CMP 1
CMU 2
CMU-C 1
CNAM 3
CNAMed 1
CNASA 8
CNESS 1
CNG 14
CNIL 30
CNRACL 13
CNSA 2
Co 1
Cocontractant 1
Codage des actes 1
Code 1
Code d'accès 1
Code de commerce 1
Code de déontologie 3
Code de la commande publique 1
Code de la consommation 1
Code de la route 3
Code de la sécurité sociale 2
Code de la sécurité sociale inapplicable 1
Code des marchés publics 3
Code des relations public/administration 1
Code général de la propriété (CPPP) 1
Codification 1
Coefficient de modulation 1
Coefficient prudentiel 2
Cœur arrêté 1
Collaborateur 1
Collaborateur médecin 2
Collaborateur occasionnel du service public 1
Collaborateur occasionnel du service public de la 1
Collaborateurs 1
Collaboration épisodique 1
Collecte 2
Collecteurs 2
Collectivité contractante 1
Collectivité publique 1
Collectivités territoriales 5
Collège 4
Collège d’experts 1
Collège des cadres de santé 1
Collège médical 1
COM 1
Comité consultatif national d'éthique 1
Comité consultatif national de la FPH 1
Comité d'agrément 1
Comité de contrôle et de liaison Covid-19 1
Comité de protection de personne (CPP) 4
Comité de suivi 2
Comité des usagers 1
Comité interministériel de la laïcité 1
Comité interministériel de la santé 2
Comité médical 10
Comité médical départemental (CMD) 34
Comité médical supérieur (CMS) 8
Comité national de concertation 1
Comité national de l'organisation sanitaire 1
Comité national du pacte territoire-santé 1
Comité régional 1
Comité régional de l'OSMS 2
Comité restreint 1
Comité social d'établissement 5
Comité social d’établissement 3
Comité stratégique 2
Comité stratégique des données de santé 1
Comité technique 1
Comité technique d’établissement (CTE) 31
Comité territorial 2
Comité territorial des élus 1
Comité territorial des élus locaux 1
Comités stratégiques 1
Commande publique 13
Commandement de payer 1
Commencement de preuve 1
Commissaire du gouvernement 1
Commissaires aux comptes 5
Commission 7
Commission ad hoc 1
Commission administrative 1
Commission administrative paritaire (CAP) 36
Commission consultative paritaire 13
Commission d'accès aux documents administratifs 1
Commission d'accueil 1
Commission d'appel d'offres 4
Commission d'autorisation d'exercice 3
Commission de conciliation (CCI) 2
Commission de coordination gériatrique 1
Commission de déontologie 25
Commission de l’organisation de la permanence de 1
Commission de promotion de la bientraitance 1
Commission de recours 3
Commission de réforme (CDR) 34
Commission de sélection 4
Commission de surveillance 1
Commission de validation des marchés 1
Commission des carrières 1
Commission des cinq citoyens 1
Commission des droits et de l'autonomie 1
Commission des marchés 1
Commission des recours 8
Commission des relations avec les usagers (CRU) 2
Commission des soins infirmiers (CSIRMT) 6
Commission des usagers 5
Commission exécutive 2
Commission interrégionale de recherche clinique 1
Commission médicale consultative 1
Commission médicale d'établissement (CME) 24
Commission médicale d’établissement 4
Commission médicale du groupement (CMG) 2
Commission médicale unifiée 2
Commission mixte paritaire 1
Commission nationale 1
Commission nationale d'hémovigilance 1
Commission régionale 1
Commission régionale de conciliation 1
Commission statutaire nationale 3
Commission technique 2
Commissions régionales paritaires (CRP) 1
Commissions spécialisées 1
Communauté de communes 1
Communauté hospitalière de territoire (CHT) 2
Communautés professionnelles territoriales de sant 6
Communautés psychiatriques de territoire 3
Communication 41
Communication du dossier 10
Communication du dossier (non) 1
Communication du dossier médical 1
Comparaison 1
Comparution 1
Compensation 9
Compensation (non) 1
Compensation des créances (non) 1
Compensation horaire 1
Compérage 2
Compétence 18
Compétence administrative 4
Compétence du comité médical 1
Compétence du directeur 1
Compétence du juge judiciaire 5
Compétence exclusive 2
Compétence judiciaire 6
Compétence juridictionnelle 25
Compétence liée 2
Compétence liée du directeur (non) 1
Compétence personnelle 1
Compétences 15
Compétences déléguées 1
Complaisance 2
Complément CGOS 1
Complément de rémunération 4
Complément de traitement 1
Complément de traitement indiciaire 8
Complément temporaire 1
Complémentaire santé 1
Complémentarité 1
Complexité 1
Complication méconnue 1
Comportement 2
Comportement brutal 1
Comportement conflictuel 1
Comportement de l'agent 1
Comportement de l'usager 1
Comportement de l’agent 1
Comportement déplacé 2
Comportement discriminatoire 1
Comportement incompatible avec la vie collective 1
Comportement menaçant d'un père envers son fils 1
Comportement récurrent 1
Comportement vexatoire 1
Comportements 1
Composition 44
Composition du directoire 1
Comptabilité 7
Comptabilité hospitalière 3
Comptable 19
Comptable matière 2
Comptables de fait 1
Compte administratif 3
Compte d’engagement citoyen 1
Compte de gestion 1
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPA) 1
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) 1
Compte épargne temps (CET) 79
Compte épargne-temps 6
Compte financier 9
Compte individuel de formation 1
Compte pénibilité 1
Compte personnel 1
Compte personnel d'activité 5
Compte personnel d’activité 1
Compte personnel de formation 3
Compte personnel retraite 1
Compte qualité 1
Compte-rendu 4
Comptes 8
Comptes rendus 2
Computation départementale 4
Concentration 1
Conception-réalisation 1
Concertation 4
Concession 2
Concession d'aménagement 1
Concession de logement 2
Conciergerie 1
Conciliation 1
Conclusions du rapporteur 1
Concours 60
Concours de praticien hospitalier 3
Concours de travaux 1
Concours externe 4
Concours interne 5
Concours national 1
Concours réservé 5
Concours sur épreuves 1
Concours sur titres 16
Concubin 2
Concurrence 8
Condamnation 4
Condamnation de l'hôpital 1
Condamnation du maître d’ouvrage 1
Condamnation établissement hospitalier 1
Condamnation in solidum 1
Condamnation pénale 4
Condition d'aptitude 2
Condition d'urgence 1
Condition d’âge 1
Condition d’urgence 1
Condition initiale 1
Conditions 20
Conditions d'appréciation du juge 1
Conditions d'attribution 1
Conditions d'exercice 7
Conditions d’emploi 1
Conditions d’entrée et de séjour 1
Conditions d’exercice 2
Conditions de détention 1
Conditions de fonctionnement 1
Conditions de travail 12
Conditions de vie 1
Conditions techniques 1
Conducteur 1
Conférence de consensus 1
Conférence de territoire 3
Conférence des directeurs 1
Conférence nationale de santé 3
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie 3
Conférence territoriale de dialogue social 4
Confidentialité 4
Confinement 4
Confirmation 1
Conflit 2
Conflit d'intérêts 4
Conflit dans le service 1
Conflit de travail 1
Conflit négatif d’attribution 2
Congé 11
Congé d'accompagnement (fin de vie) 1
Congé d'accueil de l'enfant 1
Congé d'adoption 3
Congé de formation 4
Congé de formation professionnelle 7
Congé de formation syndicale 2
Congé de fractionnement 1
Congé de grave maladie 6
Congé de longue durée (CLD) 27
Congé de longue maladie (CLM) 38
Congé de maladie 101
Congé de maladie ordinaire 14
Congé de maternité 27
Congé de paternité 13
Congé de présence parentale 12
Congé de proche aidant 4
Congé de représentation 1
Congé de solidarité familiale 6
Congé de transition professionnelle 2
Congé hors période 3
Congé maladie 1
Congé non rémunéré 5
Congé parental 35
Congé postnatal 2
Congé pour couches pathologiques 3
Congé pour formation 1
Congé pour invalidité temporaire 6
Congé pour raison de santé 4
Congé prénatal 1
Congé sans solde 2
Congé sans traitement 4
Congés 19
Congés annuels 86
Congés annuels non pris 5
Congés bonifiés 14
Congés de détente 4
Congés de maladie 13
Congés exceptionnels 1
Congés hors saison 2
Congés liés aux charges parentales 1
Congés payés 2
Congés pour couches pathologiques 1
Congés pour évènements familiaux 2
Congés pour raisons de santé 3
Congés pour raisons familiales 1
Congés supplémentaires 5
Congés trimestriels 5
Congrès 1
Congrès syndicaux 5
Conjoint 3
Conjoint décédé 1
Conjoint successible 2
Conjoint survivant 1
Connaissances 3
Conseil 2
Conseil commun de la Fonction publique 4
Conseil constitutionnel 8
Conseil d'administration (CA) 49
Conseil d'État (CE) 6
Conseil d’administration 4
Conseil d’État 3
Conseil d’orientation 1
Conseil de discipline 37
Conseil de famille 1
Conseil de l'Europe 1
Conseil de l'Ordre 9
Conseil de l’Ordre 5
Conseil de l’Orientation 1
Conseil de la vie sociale (CVS) 7
Conseil de surveillance 26
Conseil départemental 11
Conseil départemental de l’Ordre 1
Conseil départemental de l’Ordre des médecins 1
Conseil des prud'hommes 2
Conseil éthique et scientifique 1
Conseil exécutif 1
Conseil général des établissements de santé 1
Conseil interrégional 1
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) 6
Conseil national de l'urgence hospitalière 1
Conseil pour l'engagement des usagers 1
Conseil régional 1
Conseil scientifique 1
Conseil stratégique 1
Conseil supérieur 1
Conseil supérieur de la fonction publique 1
Conseil supérieur des personnels médicaux 2
Conseil territorial de santé 1
Conseiller 2
Conseiller du salarié 1
Conseiller en économie sociale et familiale 2
Conseiller en transition énergétique et écologique 1
Conseiller municipal 3
Conseils nationaux professionnels 3
Consentement 26
Consentement aux soins 1
Consentement explicite 1
Consentement exprès 1
Consentement implicite 1
Consentement libre 1
Consentement préalable des couples 1
Consentement présumé 1
Conséquences 1
Conservation 11
Conservation de l'indice 1
Conservation des corps 1
Consignation 1
Consignes de vérifications 1
Consolidation 7
Consommation 2
Consommation d’alcool 1
Consommation de soins 1
Constat de mort 1
Constitution 2
Consultant 2
Consultation 18
Consultation d'Internet à des fins personnelles 1
Consultation des instances 1
Consultation du dossier médical (non) 1
Consultation publique 2
Consultations externes 9
Consultations multiples 1
Contact-tracing 1
Contamination 6
Contamination transfusionnelle 2
Contentieux 4
Contentieux administratif 1
Contention 5
Contenu 4
Contenu potentiel de la sécurité sanitaire 1
Contestation 28
Contestation d'attribution 1
Contestation du taux 1
Contestation par le bénéficiaire 1
Contestation par un syndicat 1
Contingent 1
Continuité 2
Continuité des soins 2
Continuité du service 4
Continuité du service public 4
Contraception 4
Contractualisation 3
Contractuel 24
Contractuel de droit privé 9
Contractuel de droit public 273
Contractuel en CDI 2
Contractuelle 4
Contractuels 16
Contractuels de droit public 3
Contrat 46
Contrat à durée déterminée (CDD) 27
Contrat à durée indéterminée (CDI) 10
Contrat administratif 8
Contrat aidé 5
Contrat collectif 1
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 2
Contrat d'amélioration de la qualité (CAQES) 1
Contrat d'amélioration des pratiques 2
Contrat d'apprentissage 1
Contrat d'assurance de l'hôpital 1
Contrat d'avenir 1
Contrat d'engagement 2
Contrat d'engagement de service public (CESP) 7
Contrat d'occupation domaniale 1
Contrat d’engagement de service public 1
Contrat de bail 1
Contrat de bon usage des médicaments 1
Contrat de collaboration avec GCS et hôpital 1
Contrat de collaboration libérale 1
Contrat de droit privé 2
Contrat de droit public 1
Contrat de médiation 1
Contrat de mise à disposition 1
Contrat de mission 1
Contrat de partenariat (CPP) 2
Contrat de pôle 2
Contrat de professionnalisation 1
Contrat de projet 4
Contrat de recrutement 1
Contrat de séjour 18
Contrat de service 1
Contrat de travail 2
Contrat de travail à durée déterminée 1
Contrat de volontariat 1
Contrat discontinu 1
Contrat emploi consolidé (CEC) 1
Contrat individuel 1
Contrat obligatoire 1
Contrat oral 1
Contrat PACTE 4
Contrat social 1
Contrat stipulant un intéressement à l’activité 1
Contrat territorial de santé mentale 1
Contrat triennal 2
Contrat type 2
Contrat unique 1
Contrat unique d'insertion 3
Contrat verbal 1
Contrats 1
Contrats aidés 2
Contrats de concession 1
Contrats de partenariat public privé 1
Contrats de prêts structurés 1
Contrats locaux de santé 1
Contravention 1
Contre 1
Contre visite régulière 1
Contre-expert 1
Contre-expertise 3
Contre-indication 1
Contre-visite 3
Contribution 3
Contribution annuelle 1
Contribution exceptionnelle de solidarité 1
Contribution financière 2
Contrôle 25
Contrôle administratif 1
Contrôle budgétaire 1
Contrôle d’une juridiction judiciaire 1
Contrôle de l'acte 1
Contrôle de légalité 2
Contrôle de proportionnalité 2
Contrôle des prescriptions 1
Contrôle du juge 2
Contrôle externe 2
Contrôle interne 1
Contrôle judiciaire 5
Contrôle médical 5
Contrôleur 1
Convenances personnelles 3
Convention 37
Convention chômage 1
Convention constitutive 11
Convention coopération internationale hospitalière 1
Convention d'engagement de carrière hospitalière 1
Convention d'occupation du domaine public 1
Convention d'occupation privative 1
convention d'utilisation 1
Convention de coopération 2
Convention de gestion 2
Convention de participation 1
Convention de stage 3
Convention européenne de bioéthique 1
Convention nationale des médecins 1
Convention tripartite 1
Convention tripartite pluriannuelle 3
Convention type 1
Convergence 2
Convocation 21
Cookie 1
Coopération 15
Coopérations territoriales 2
Coordinateur 1
Coordination 5
Coordination des soins 2
Coordonnateur 2
Coordonnateur en maïeutique 2
Coordonnateur régional 1
Coordonnées personnelles 1
Coordonnées téléphoniques 1
COPERMO 2
Copie 5
Coronavirus 193
Corps 2
Corps d'état séparés 1
Corps d'origine 1
Corps de catégorie C 1
Corps de secrétaires médicaux 1
Corps humain 1
Corruption 1
Cotation des actes 2
Cotisations 11
Cotisations d'assurance maladie 1
Cotisations d'assurance vieillesse 1
Cotisations de sécurité sociale 2
Cotisations salariales 4
Cotisations sociales 2
Coucher 1
Cour administrative d'appel (CAA) 2
Cour de discipline budgétaire et financière 2
Cour de justice de l’Union européenne 6
Cour des Comptes 23
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 1
Courriel 1
Courrier 3
Courtage immobilier 1
Coût élevé 1
Coût horaire moyen 7
Coût journalier 2
Coûts 3
Couverture complémentaire 1
Couverture maladie universelle (CMU) 1
COVID-19 14
Covoiturage 1
CPAM 17
CPDP 1
CPOM 14
CPP 3
CPTS 1
CRCI 7
CRCIAM 2
Créance 13
Créance alimentaire 2
Créance contestable 1
Créances 7
Créances des établissements 23
Créanciers de sécurité sanitaire 1
Création 16
Création d'entreprise 5
Création de poste 1
Création lits 1
Crèche 1
Crédit d'heures 9
Crédit de temps syndical 23
Crédit global de temps 2
Crédit-bail 2
Crédits 3
Crédits d'heures 4
Crime 1
Crise sanitaire 4
Critère exceptionnel 1
Critère financier 1
Critère invalidant 1
Critères 2
Critères de compétences 1
Critères nationaux 1
Critères techniques 1
CROSMS 1
CRSA 4
CRUQ 1
CRUQPEC 1
CSFPH 1
CSG 10
CSSR 1
CTDS 1
CTE 59
CUI 3
CUI-CAE 7
Cumul 11
Cumul d'activités 26
Cumul d'emplois 4
Cumul d’activités 6
Cumul d’emplois 1
Cumul emploi-retraite 17
Cumul possible 1
Curatelle 5
Curatelle renforcée 1
Curateur 2
Cure thermale 3
Cyber attaque 5
Cybersécurité 7
Cycle 1
Cycles de travail 8

D

Mot-clé Nombre de documents
D3S 2
DADS 1
Danger grave 3
Danger grave et imminent 3
Date 5
Date d 'un jugement 1
Date d'application 1
Date d'effet 4
Date de prise en charge 1
Date de réception 1
Date de saisine recevable 1
Date du retrait 1
DDASS 1
Débit 2
Débiteur d'aliment 1
Débiteurs de sécurité sanitaire 1
Début 1
Décès 60
Décès du patient 10
Décès néonatal 1
Décharge 4
Décharge d'activité 2
Décharge d'activité syndicale 5
décharge partielle de service 1
Décharge totale d'activité 4
Décharges de service 6
Déchéance quadriennale 2
Déchets d'activité de soins 4
Décision 4
Décision administrative faisant grief 3
Décision administrative individuelle défavorable 1
Décision collégiale 1
Décision créatrice de droits 5
Décision d’admission 1
Décision de nomination 1
Décision de non-lieu 1
Décision de reclassement 1
Décision directeur 1
Décision entachée d’illégalité 1
Décision expresse 1
Décision faisant grief 2
Décision faisant grief (non) 1
Décision illégale 1
Décision implicite de rejet 1
Décision individuelle 8
décision inexistante 1
Décision médicale 2
Décision ne faisant pas grief 1
Décision non créatrice de droits 1
Décision préalable 2
décisions créatrices de droits 1
décisions recognitive 1
Déclaration 30
Déclaration d'intérêt 1
Déclaration de grossesse 1
Déclaration patrimoniale 4
Déclaration sociale nominative (DSN) 1
Déclassement 2
Déclinatoire de compétence 1
Décompte 13
Décompte de liquidation 1
Décompte définitif 1
Décompte définitif et général 1
Décompte des travaux 1
Décompte du délai de recours 1
Décompte en jours 2
Décompte général 2
Décompte général du marché 1
Décompte général et définitif 2
Déconcentration 1
Déconfinement 8
Décote 2
Décret 5
Décret d'application 1
Décret du 26 avril 2007 1
Dédommagement 3
Dédommagement (non) 1
Défaillance 2
Défaillance dans la surveillance 1
Défaillance de la surveillance 1
Défaillances professionnelles 1
Défaut 3
Défaut d'information 13
Défaut d'information (non) 1
Défaut d’exécution du jugement 1
Défaut d’information 7
Défaut d’information sur les délais 1
Défaut de conseil 1
Défaut de consentement 3
Défaut de consultation 1
Défaut de décision 1
Défaut de formation d'adaptation à l'emploi 1
Défaut de lien de causalité 3
Défaut de motivation 3
Défaut de prescription d'examens 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de qualification de l'attestation d'études 1
Défaut de reprise neurochirurgicale 1
Défaut de signature 1
Défaut de signe d’appartenance religieuse 1
Défaut de surveillance 5
Défaut de surveillance (non) 3
Défaut de traçabilité des produits 1
Défauts de réponse 2
Défectuosité 1
Défense pénale des agents 1
Défenseur des Droits 16
Défibrillateur cardiaque 1
Déficit 3
Déficit de mangement 1
Définition 4
Définition de la faute 1
Défiscalisation 3
Dégel 1
Dégradation des conditions de travail 2
Dégradations 3
Degrèvement 1
Délai 36
Délai à respecter pour contestation 1
Délai d'attente 1
Délai d’appel 1
Délai de carence 4
Délai de contestation 1
Délai de déclaration 1
Délai de demande 3
Délai de forclusion 1
Délai de garde 2
Délai de prescription 5
Délai de présentation des observations 2
Délai de prévenance 4
Délai de quatre mois 1
Délai de quinzaine 1
Délai de recours 5
Délai de recours contentieux 1
Délai de recours contentieux de deux mois 1
Délai de recours non mentionné 2
Délai de rétractation 1
Délai de retrait 1
Délai de saisine 1
Délai de transmission 4
Délai franc 1
Délai raisonnable 4
Délai raisonnable écoulé 1
Délais 7
Délais d 'intervention 1
Délais de garantie 1
Délais de paiement 1
Délais de recours 6
Délégation 7
Délégation de compétence 1
Délégation de gestion 1
Délégation de service public 5
Délégation de signature 16
Délégation de tâches 2
Délégué à la protection des données (DPO) 3
Délégué ministériel 1
Délibérations 8
Délibérations de instances 2
Délibéré 1
Délit 1
Délit d'entrave 2
Délivrance et distribution 3
Demande 14
Demande admission 1
Demande d'indemnisation 1
Demande d'indemnités 1
Demande d’abrogation 1
Demande d’imputabilité au service 1
Demande d’intégration 1
Demande d’un tiers 1
Demande de reclassement 1
Demande de réintégration 6
Demande de retrait de la décision 1
Demande de révision 1
Demande des parents pour une autre thérapie 1
Demande hors délai 1
Demande indemnitaire 3
Demande manuscrite 1
Demande préalable 3
Demande réitérée 1
Demandeur 1
Démarche 1
Démarche managériale 1
Démarches administratives 1
Dématérialisation 18
Déménagement 4
Demi-période 1
Demi-traitement 6
Démission 56
Démission collective 1
Démission légitime 6
Démission postérieure 1
Démocratie sanitaire 1
Démographie 1
Déni de grossesse 1
Dénonciation 7
Denrées alimentaires 1
Dentiste 1
Déontologie 33
Déontologue 4
Départ anticipé 1
Départ en vacances 2
Département 3
Dépassement 3
Dépassement d’honoraires 3
Dépassement du plafond 2
Dépendance 9
Dépens 1
Dépenses 7
Dépenses de santé 1
Dépenses publiques 2
Dépistage 5
Dépistage prénatal 2
Déplacements 36
Déplafonnement 5
Dépollution 1
Dépositoire 1
Dépôt de plainte 4
Dépôt des objets 2
Dépôt feint 1
Dépôts 1
Dépression 4
Dérogations 10
Déroulement de carrière 1
Désaccord 1
Désaffectation 1
Déséquilibre financier 1
Déserts médicaux 2
Désignation 12
Désignation des représentants du personnel 4
Désistement 1
Désistement de l’instance 1
Désistement du plein contentieux 1
Désordres 1
Désorganisation 1
DESS 3
Destruction 4
Détachement 56
Détachement d'office 2
Détachement d’office 1
Détection 1
Détention 2
Détention de parts 1
Détention provisoire 2
Détenu 1
Détenu handicapé 1
Détenus 5
Détournement 1
Détournement de courriels 1
Détournement de fonds 1
Détournement de pouvoir 2
Dette 5
Deuil 2
Deuxième cycle 1
Développement durable 1
Développement professionnel continu 5
Développement professionnel continu (DPC 9
Devoir d’information 1
Devoir de confraternité 1
Devoir de conseil 2
Dévolution 1
DGAFP 1
DGCCRF 1
DGFiP 1
DGOS 4
Diagnostic 5
Diagnostic erroné 2
Diagnostic prénatal 6
Dialogue 1
Dialogue compétitif 3
Dialogue social 5
DIAPASON 1
Diététicien 2
DIF 1
Diffamation 7
Différé 2
Différend 1
Différend d'ordre privé 1
Différentiel 1
Difficulté dans la vie personnelle 1
Difficultés budgétaires 1
Difficultés financières 2
Difficultés professionnelles de l'agent 1
Difficultés relationnelles 3
Dignité 6
Dignité du patient 1
DIM 4
Dimanche 1
Dimanche et jour férié 2
Diminution 2
Diminution des attributions 1
Diminution des responsabilités 2
Diplôme 22
Diplôme d'État 3
Diplôme d'études spécialisées 5
Diplôme étranger 1
Directeur 149
Directeur adjoint 6
Directeur contractuel 2
Directeur d'établissement sanitaire 1
Directeur d'hôpital 4
Directeur de publication 1
Directeur départemental des finances publiques 1
Directeur des établissements sanitaires et sociaux 2
Directeur des finances 1
Directeur des ressources humaines 1
Directeur des soins 22
Directeur du système d’information 1
Directeur général 11
Directeur général de l'ARS 12
Direction 2
Direction commune 8
Direction des systèmes d'information 1
Direction générale 1
Direction juridique et déontologie 1
Directive communautaire 1
Directive européenne 1
Directives 3
Directives anticipées 12
Directoire 16
Directrice adjointe 1
Directrice des soins 1
Discipline 55
Discrétion 5
Discrétion professionnelle 1
Discrimination 30
Discrimination syndicale 1
Disparition 1
Dispensation 3
Dispense 11
Disponbilité pour suivre son conjoint 1
Disponibilité 49
Disponibilité sur demande 4
Disponibilité d'office 13
Disponibilité d'office pour convenance personnelle 9
Disponibilité d’office 9
Disponibilité d’office pour raisons médicales 13
Disponibilité pour convenances personnelles 59
Disponibilité pour donner des soins 1
Disponibilité pour élever un enfant 3
Disponibilité pour études 1
Disponibilité pour raisons de santé 8
Disponibilité pour suivre son conjoint 12
Disponibilité supérieure à 3 ans 1
Dispositif de soutien 1
Dispositif médical 2
Dispositif temporaire 1
Dispositifs d'appui 1
Dispositifs médicaux 7
Disposition d'ordre public 1
Dispositions financières 1
Dispositions impératives 1
Dispositions sociales 1
Dispositions transitoires 1
Disproportionnalité 1
Dissolution 2
Dissolution de la société 1
Distance 3
Distanciation sociale 1
Distinction entre les deux faits concrets 1
Distribution 10
Diversité 1
Divulgation 1
Docteur junior 10
Doctorat 2
Document administratif 17
Document écrit 1
Document individuel de prise en charge 3
Document individuel de protection des majeurs 2
Document préparatoire 1
Document unique 1
Document unique de marché européeen (DUME) 1
Documentation 1
Documents 4
Documents administratifs 24
Documents communicables 3
Documents comptables 1
Documents de santé 1
Documents électoraux 2
Documents syndicaux 2
Dol général 1
DOM 1
DOM-TOM 1
Domaine 5
Domaine de la loi 1
Domaine de la sécurité sanitaire 1
Domaine du règlement 1
Domaine privé 14
Domaine public 16
Domicile 5
Domicile privatif 1
Domiciliation 1
Dommage corporel 2
Dommages 8
Dommages et intérêts 1
Dommages extra patrimoniaux 1
Dommages postopératoires 1
Don 12
Don d'organes 2
Don d’ovocytes 1
Don de gamètes 1
Don de jours 5
Don de sang 2
Données 6
Données à caractère personnel 16
Données acquises de la science 2
Données chiffrées 1
Données de la science 2
Données de santé 21
Données essentielles 1
Données incomplètes 1
Données personnelles 11
Données valorisées 1
Donneur 5
Dons 2
Dossier 11
Dossier administratif 20
Dossier de candidature 4
Dossier de liaison d'urgence (DLU) 1
Dossier de santé informatisé 1
Dossier incomplet 1
Dossier médical 52
Dossier médical partagé 13
Dossier médical personnel (DMP) 2
Dossier numérique 2
Dossier pharmaceutique 3
Dossier unique de personnalité 1
Dotation 3
Dotation annuelle de financement 3
Dotation complémentaire 1
Dotation de soutien 1
Dotation forfaitaire 1
Dotation forfaitaire annuelle garantie 1
Dotation globale 1
Dotation globale de financement (DGF) 1
Dotations aux comptes d’amortissement 1
Dotations régionales 2
Dotations régionales limitatives (DRL) 1
Double paiement 1
Douleur 1
Doute légitime 1
Doute sur la légalité de la décision 1
Doutes sérieux 3
DP 1
DPO 1
DRASS 1
DRH 1
Droit 3
Droit à l'erreur 1
Droit à l'image 6
Droit à l'oubli 1
Droit à la dignité 1
Droit à la sécurité sanitaire 1
Droit à la vie 1
Droit à ne plus subir un traitement 1
Droit à pension 1
Droit à réintégration 1
Droit à réparation 3
Droit à réparation du manque à gagner 1
Droit à réparation limité 1
Droit à RTT 1
Droit au déréférencement 1
Droit au plein traitement 1
droit au reclassement 1
Droit au remord 2
Droit au renouvellement 1
Droit au report 1
Droit aux relations sexuelles 1
Droit communautaire 4
Droit d'alerte 2
Droit d'hébergement 1
Droit d'option 6
Droit d’option 1
Droit de dérogation 1
Droit de grève 7
Droit de l’agent 2
Droit de la concurrence 1
Droit de repentir 1
Droit de retrait 9
Droit de visite 4
Droit de vote 1
Droit des malades 1
Droit des patients 1
Droit dignité et intimité du patient 1
Droit disciplinaire 1
Droit du travail 1
Droit européen 2
Droit individuel à la formation (DIF) 5
Droit local 1
Droit pour le praticien 1
Droit privé 3
Droit public 2
Droit subjectif 1
Droit successoral 1
Droit syndical 83
Droits 13
Droits à la retraite 1
Droits acquis 1
Droits civiques 1
Droits d'enregistrement 1
Droits de la défense 4
Droits de la personne 5
Droits des patients 7
Droits des personnes 1
Droits des résidents 2
Droits des usagers 3
Droits du malade 1
Droits et obligations 3
Droits et obligations financiers 1
Droits fondamentaux 2
Droits rechargeables 4
Durée 42
Durée d'emploi 1
Durée d'indemnisation 3
Durée de cotisations 1
Durée de la mission 1
Durée de services insuffisante 1
Durée de stage 1
Durée discontinue 1
Durée du service 1
Durée illimitée 1
Durée indéterminée 1
Durée intermédiaire 1
Durée maximale 2
Durée minimale 2
Durée moyenne 1
Durée quotidienne de travail 1
Durée quotidienne maximale 1
Dysfonctionnement 2
Dystocie 1
Dystocie des épaules 1

E

Mot-clé Nombre de documents
E-santé 1
Eaux 1
Ebola 1
Échange des informations 7
Échanges électroniques 1
Échantillon 2
Échantillonnage 1
Échantillons biologiques 2
Échéance 1
Échec au concours 1
Echelle de rémunération 1
Échelon 8
Échelon spécial 1
Echelonnement indiciaire 16
Échographie 2
ECN 1
École paramédicale 1
Économie 2
Économie générale 1
Économique 1
Écrit 2
Édiles locaux 1
Educateur 5
Educateur de jeunes enfants 4
Éducateur spécialisé 4
Éducateur technique spécialisé 8
Éducatif 1
Education pour la santé 1
Éducation thérapeutique du patient (ETP) 4
Effacement 1
Effectif 8
Effet indésirable 1
Effet rétroactif 2
Effets 7
Efficience 1
EFS 2
Égalité 12
Égalité de traitement 3
Égalité des chances 1
Égalité devant la commande publique 3
Égalité professionnelle 1
EHESP 8
EHPA 2
EHPAD 143
EIGS 2
Électeurs 6
Élection par collège 1
Élections 55
Élections CAPL 1
Élections municipales 1
Élections professionnelles 1
Élément moral 1
Élément nouveau 1
Élément substantiel 2
Élements non étayés 1
Éléments nouveaux (non) 1
Élève aide 1
Elève infirmière 3
Élève-directeur 2
Elève-infirmier 4
Élèves 1
Éligibles 2
Elimination 1
Éloignement 2
Élu 1
Élus locaux 1
Emballage 1
Embryologie 2
Embryon humain 1
Embryons humains 1
Émoluments 9
Empêchement 1
Emphytéote 1
Emploi 6
Emploi à temps complet (non) 2
Emploi à temps non complet 7
Emploi aidé 1
Emploi d'avenir 11
Emploi de direction 1
Emploi fonctionnel 5
Emploi jeune 1
Emploi permanent 6
Emploi précaire 13
Emplois fonctionnels 11
Emplois permanents 1
Emplois réservés 2
Emplois supérieurs 5
Employeurs publics 3
Emprunt 2
Emprunts toxiques 4
EMS 1
Encadrant 1
Encadrement 3
encaissement direct 1
Endettement 2
Énergie 1
Enfance 7
Enfance délinquante 2
Enfant 12
Enfant à charge 8
Enfant à naître 1
Enfant décédé avant la déclaration de naissance 1
Enfant malade 8
Enfant né sans vie 1
Enfant né vivant et viable 1
Enfant sans vie 1
Enfant victime d'un AVC 1
Enfants 5
Engagement 4
Engagement d'exercer 1
Engagement de conformité 1
Engagement de payer 2
Engagement de service public exclusif 4
Engagement de servir 11
Engagement de servir pendant 5 ans 1
Engagement du préfet 1
Enquête 4
Enquêtes 4
Enregistrement 3
Enseignant 1
Enseignant chercheur 1
Enseignement 4
ENSP 1
Entrée 1
Entrée en service 1
Entrée en vigueur 5
Entreprise 3
Entreprise de travail temporaire (ETT) 4
Entreprise repreneuse 1
Entretien 20
Entretien annuel d’évaluation 1
Entretien disciplinaire 1
Entretien normal 1
Entretien préalable 6
Entretien professionnel 5
Enveloppes régionales 1
Environnement 1
Envoi de documents 1
Envoi tardif 1
Epidémie du Covid 19 1
EPRD 13
Epreuve d'admissibilité 1
Épreuve d'aptitude 1
Épreuves 1
Épreuves classantes nationales 1
Épreuves dématérialisées (ED) 1
Épreuves nationales d'évaluation des compétences 1
Épreuves nationales d'évaluation des connaissances 1
EPS 2
Épuisement des droits 1
Equilibre 2
Equipage 2
Équipe 1
Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplina 1
Équipe de direction 1
Équipe de soins 3
Équipe départementale d'hygiène 1
Équipe pluridisciplinaire 1
Équipe pluriprofessionnelle 1
Équipements de protection individuelle (EPI) 1
Équipements matériels lourds 6
Équipes mobiles 1
Équivalence 3
Équivalence des diplômes 5
Équivalent temps plein (ETP) 1
Ergothérapeute 6
Erreur 6
Erreur d'imputation 1
Erreur d’assiette 1
Erreur dans la qualification juridique des faits 1
Erreur de codage 1
Erreur de de droit (non) 1
Erreur de diagnostic 13
Erreur de diagnostic fautive (non) 1
Erreur de droit 7
Erreur de fait 2
Erreur de liquidation 1
Erreur manifeste d'appréciation 2
Erreur manifeste d’appréciation 1
Erreur matérielle 3
Erreurs de diagnostic (non) 1
ESAT 11
Escompte 1
ESMS 22
Espace Economique Européen 4
Espace numérique commun 4
Espaces collectifs 1
Espaces régionaux de réflexion éthique 1
Espionnage 1
ESRH 1
Essai 4
ESSMS 7
Esthétique 2
Établissement 26
Établissement d'accueil 2
Établissement d'assistance 1
Établissement d'origine 4
Établissement de transfusion sanguine 2
Établissement employeur 2
Établissement français des greffes 1
Établissement français du sang 3
Établissement français du sang (EFS) 2
Établissement initial 1
Etablissement non autonome 1
Établissement ou service 1
Établissement privé 3
Établissement public 2
Établissement public à caractère scientifique 1
Établissement public de santé 67
Établissement recevant du public 3
Établissement siège 1
Établissement social et médico-social 9
Établissement support 6
Établissements 4
Établissements de santé 58
Établissements médico-sociaux 17
Établissements sociaux 2
Établissements sociaux et médico-sociaux 20
État 1
État antérieur 3
État antérieur latent 1
État anxio-dépressif réactionnel 1
État anxiodépressif sévère 1
État civil 2
Etat d'urgence 9
État de grossesse 2
État de santé 8
État de stress 1
État dépressif 4
État des connaissances 1
Etat des lieux 1
État du concubin 1
État initial 1
État initial du patient 1
État membre 1
État préexistant 1
État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) 2
États de service 1
ETP 1
Étranger 1
Étrangers 2
Etude clinique 1
Étude par le juge d’appel 1
Études 5
Études de médecine 1
Etudes de santé 2
Études médicales 20
Études odontologiques 2
Études pharmaceutiques 3
Études promotionnelles 8
Étudiant 8
Étudiant aide-soignant 1
Étudiant en maïeutique 6
Étudiant en médecine 14
Étudiant infirmier 4
Étudiants 18
Etudiants en santé 6
Étudiants en soins infirmiers 4
Etudiants étrangers 1
Euthanasie 3
Evacuation 2
Évaluation 25
Évaluation de l’aptitude 1
Évaluation des besoins 2
Évaluation des conditions 1
Évaluation des préjudices 1
Évaluation des risques 1
évaluation du préjudice économique 1
Évaluation externe 2
Évaluation interne 2
EVAT 1
Evènement grave 6
Evènements indésirables 14
Éviction 2
Éviction d'un candidat 1
Évolution 3
Évolution de la maladie 1
Évolution des besoins 1
Évolution des prix 1
Évolution prévisible 1
Évolution tendancielle 1
Examen au fond 1
Examen de biologie médicale 1
Examen de reprise 4
Examen médical 10
Examen professionnel 5
Examens 10
Examens cliniques objectifs structurés (ECOS) 1
Examens médicaux 1
Excédent 1
Excédents comptables 1
Exceptions 2
Excès de pouvoir 5
Excès de vitesse 1
Exclusion d'une période 1
Exclusion de fonction pour une durée de deux ans 1
Exclusion de la disponibilité 1
Exclusion définitive 1
Exclusion des fonctions 2
Exclusion des périodes de formation 1
Exclusion temporaire 22
Exclusion temporaire de fonctions 2
Exclusion temporaire de six mois 1
Exclusion temporaire des fonctions 1
Exclusions 4
Exclusivité d’accueil dans établissements publics 1
Exécution 10
Exécution de la sanction 2
Exécution du jugement 1
Exécution fractionnée 1
Exécution par un tiers 1
Exécution partielle 1
Exercice 3
Exercice coordonné 1
Exercice d’une activité professionnelle (oui) 1
Exercice de la profession 4
Exercice de son art 1
Exercice des fonctions 6
Exercice effectif des fonctions 3
Exercice en SEL 1
Exercice illégal 1
Exercice libéral 3
Exercice normal 1
Exercice professionnel 1
Exigences essentielles 1
Exigibilité de la créance 1
Exonération en cas de circonstance extrême 1
Exonération responsabilité 1
Exonérations 18
Exonérations des cotisations patronales 1
Expérience 1
Expérience professionnelle 2
Expérimentation 19
Expert 3
Expertise 44
Expertise contradictoire 1
Expertise inutile 1
Expertise judiciaire 5
Expertise médicale 10
Expertise non contradictoire 1
Expertises 3
Experts 3
Expiration des congés de maladie ordinaire 2
Expiration du terme 1
Exploitation 1
Exportation 2
Exposition 1
Exposition à l’amiante 1
Expulsion 3
Extension 2
Extention 1
Extériorité 1
Externalisation 1
Extraction de dents 1
Extraction médicale 1

F

Mot-clé Nombre de documents
Fabricant 1
Facebook 3
Facteur personnel 1
Facturation 17
Facturation directe 1
Facturation électronique 4
Facturation hospitalière 2
Facturation individuelle 6
Facturation inter-établissements 1
Faisant fonction 5
Faisant fonction d’interne (FFI) 8
Faisceau d'éléments 2
Faisceau d'indice 2
Faisceau d’indices 4
Fait de la famille 1
Fait du patient 1
Fait justificatif 1
Fait nouveau 1
Fait religieux 2
Faits délictueux 1
Faits relevant de la vie privée 1
Falsification 2
FAM 1
Famille 4
Famille de la victime 1
Famille recomposée 1
Faute 32
Faute (non) 2
Faute agent 1
Faute caractérisée 4
Faute d’imprudence 1
Faute dans l'organisation du service 3
Faute dans la prise en charge 2
Faute dans la prise en charge thérapeutique 1
Faute dans le choix médical 1
Faute dans le diagnostic 1
Faute de l'administration 1
Faute de l'agent 1
Faute de l'hôpital 1
Faute de l’administration 1
Faute de l’employeur 1
Faute de la collectivité employeur 1
Faute de procédure 1
Faute de service 1
Faute délibérée 1
Faute détachable 1
Faute détachable du service 4
Faute disciplinaire 6
Faute du centre hospitalier (oui) 1
Faute établissement santé 1
Faute grave 8
Faute inexcusable 1
Faute inexcusable de l’employeur 1
Faute intentionnelle de l’employeur 1
Faute médicale 11
Faute médicale (non) 3
Faute opératoire 1
Faute ordinale 1
Faute personnelle 9
Faute personnelle (non) 1
Faute présumée 1
Faute procédurale 1
Fautes 5
Fautes médicales 4
Fautes répétées 1
Faux 2
Faux diplôme 1
Favoritisme 1
Fcihes techniques 1
FEDER 1
Fédérations médicales interhospitalières 2
Femme 1
Femme enceinte 3
Fermeture 1
Fermeture du service 1
Fermeture du service de réanimation 1
Fermeture ou cessation d’activité 1
Fête 1
Fêtes religieuses 1
FHF 3
Fiche d'aptitude 1
Fiche d’évènement indésirable 1
Fiche de poste 2
Fiches 1
Fiches pratiques 1
Fichier informatisé 1
Fichier nominatif 1
Fichiers informatiques 3
FIDES 5
FIJAIS 1
Filiales 1
Filiation 3
Filière ouvrière et technique 1
Fin 1
Fin anticipée 2
Fin de contrat 15
Fin de fonction 6
Fin de l'engagement 1
Fin de non 1
Fin de stage 14
Fin de vie 23
Fin des fonctions 3
Fin des fonctions de chef de service 1
Fin du CDD 1
Finalité médicale 1
Financement 54
Finances 2
FINESS 1
FIPHFP 5
FIR 4
Fiscalité 1
Fixation des tarifs 1
Fixation par le juge 1
FMIS 1
Fœtus 1
Foire aux questions 5
Fonction achat 1
Fonction publique 27
Fonction publique hospitalière (FHP) 17
Fonction publique territoriale (FPT) 8
Fonctionnaire 42
Fonctionnaire stagiaire 2
Fonctionnaires 39
Fonctionnaires hospitaliers 2
Fonctionnement 23
Fonctionnement du service 1
Fonctionnement médical 1
Fonctionnement médical des EHPAD 2
Fonctions 8
Fonctions actuelles 1
Fonctions administratives 1
Fonctions électives 3
Fonctions hospitalières 2
Fonctions mutualisées 1
Fonctions universitaires 1
Fondations hospitalières 1
Fonds 1
Fonds Barnier 1
Fonds d'intervention régional (FIR) 1
Fonds de modernisation 5
Fonds de roulement 1
Fonds pour l'emploi hospitalier 1
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées 2
Fonds pour la modernisation et l'investissement 1
Fongibilité 1
Force majeure 2
Force probante 1
Force publique 1
Forclusion 2
Forfait 2
Forfait de réorientation 1
Forfait global 1
Forfait global de soins 1
Forfait global dépendance 2
Forfait hospitalier 1
Forfait jour 4
Forfait mobilités durables 2
Forfait télétravail 1
Forfaitisation 2
Forfaits 2
Forfaits journaliers 2
Formalisme 3
Format électronique 1
Formateur 4
Formateur interne 1
Formation 96
Formation CGOS 1
Formation civile et civique 1
Formation complémentaire 3
Formation continue 4
Formation d’adaptation obligatoire 4
Formation individuelle 1
Formation initiale 1
Formation médicale 1
Formation médicale de base 1
Formation paramédicale 1
Formation partielle 1
Formation professionnalisante 1
Formation professionnelle 21
Formation restreinte 2
Formations spécialisées 1
Forme 1
Formulaire 2
Formulaire de déclaration 1
Formulation imprécise 1
Fournisseur 1
Fourniture de médicaments 1
Fourniture de repas 1
Fournitures 1
Fournitures de licences 1
Fourrière 1
Foyer d'hébergement 1
Foyer de vie 2
Foyer départemental de l'enfance 4
Foyer logement 1
Foyer recomposé 1
Fractionnement 6
Frais 9
Frais d'hospitalisation 2
Frais d’expertise 2
Frais de transport 8
Frais de copie 1
Frais de déménagement 1
Frais de déplacement 23
Frais de gestion 1
Frais de justice 1
Frais de missions 1
Frais de pharmacie 1
Frais de repas 2
Frais de séjour 1
Frais de voyage 3
Frais futurs 1
Frais médicaux 5
Frais postaux 1
France Domaine 1
Franchise 1
Franchise médicale 1
Fraude 2
Fugue 6
Fugue d’un patient 1
Fusion 4
Fusion d’établissements 8

G

Mot-clé Nombre de documents
Gamètes 2
Garantie biennale 1
Garantie de financement 2
Garantie décennale 3
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 1
Garantie jeune 1
Garanties 4
Garanties syndicales 2
Garde 8
Garde à vue 2
Garde alternée 5
Garde de direction 7
Garde statique 1
Gardes 5
Gardes de 24 heures 1
Gardes et astreintes 8
Gastrectomie 1
Gastroplastie 2
Gaz à effet de serre 1
Gaz médicaux 1
GCS 9
GCSMS 4
Gel 1
Gendarmerie 2
Génétique 4
Génome 1
Géolocalisation 1
Gérance 1
Gérant de société 1
Gérant de tutelle 2
Gérant non salarié 1
germe endogène 2
Gestation pour autrui 2
Geste imprévisible 1
Gestion 1
Gestion de faits 1
Gestion des déchets 1
Gestion des risques 1
Gestion du patrimoine 1
Gestion du personnel 2
Gestion locative 1
GHM 1
GHS 1
GHT 47
GIE 4
GIP 4
GIPA 8
GIR 1
GOG 1
Gouvernance 6
GPA 2
Grade 19
Grade inférieur 1
Grand âge 1
Grand froid 1
Gratification 5
Gratuité 5
Grave altercation 1
Graves dysfonctionnements 1
Gravité 5
Gravité relative 1
Greffe 3
Grève 17
Grève reconductible 1
Gréviste 1
GRH 1
Griefs 1
Grille 1
Grille indiciaire 3
Grippe 3
Grossesse 21
Grossesse gémellaire 1
Grossesse multiple 1
Grossesse pathologique 1
Groupe 2
Groupe d'établissements 1
Groupe iso-ressources (GIR) 3
Groupement 3
Groupement d'intérêt public (GIP) 3
Groupement d’intérêt public 2
Groupement de commande 1
Groupement de coopération sanitaire (GCS) 15
Groupement solidaire 2
Groupement solidaire d’entreprises 1
Groupements hospitaliers de territoire 40
Groupes hors échelle 1
Guichet unique 1
Guide 15
Guide méthodologique 4
Guides 2
GVT (glissement, vieillissement, technicité) 1

H

Mot-clé Nombre de documents
Habilitation 2
Habilitation familiale 1
HAD 10
Handicap 14
Handicapés 6
Harcèlement 15
Harcèlement moral 40
Harcèlement moral (non) 2
Harcèlement moral (rejet) 1
Harcèlement moral pénal 2
Harcèlement sexiste 1
Harcèlement sexuel 5
HAS 35
HATVP 6
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 1
Haut-commissaire 1
Haute Autorité de santé (HAS) 19
Haute Autorité pour la transparence 6
Haute autorité pour la transparence de la vie publ 1
HCAAM 1
Health data hub 2
Hébergement 14
Hébergement collectif 1
Hébergement temporaire 1
Hébergeur 2
Hébergeurs 3
Hélicoptère 2
Héliport 1
HéliSMUR 2
Hématome 1
Hémovigilance 2
Hépatite B 2
Hépatite C 8
Hépatites 1
Héritiers 2
Heure 1
Heures d'équivalence 1
Heures de délégation 3
Heures supplémentaires 46
Heures syndicales 7
Hiérarchie 1
Hiérarchie des normes 1
HL 1
HO 1
Homicide 1
Homicide involontaire 1
Honneur 1
Honoraire 1
Honoraires 8
HOP'EN 3
Hôpital 7
Hôpital de jour 1
Hôpital local 1
Hôpital numérique 5
Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) 1
Hôpitaux de proximité 16
Hôpitaux locaux 1
Hopsyweb 1
Horaires 2
Horaires adaptés 1
Horaires de jour 1
Horaires de nuit 1
Hospitalisation 11
Hospitalisation à domicile 5
Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) 11
Hospitalisation à la demande d’un tiers 1
Hospitalisation complète 2
Hospitalisation d'office (HO) 10
Hospitalisation d’office 4
Hospitalisation de l'enfant 5
Hospitalisation libre 8
Hospitalisation non programmée 1
Hospitalisation programmée 1
Hospitalisation psychiatrique 12
Hospitalisation sans consentement 13
Hospitalisations sous contrainte 2
Hôtel hospitalier 2
Huissier de justice 1
Hydrocéphalie 1
Hydroxychloroquine et azithromycine 1
Hygiène des locaux 1
Hygiène et sécurité du travail 1
Hygiène informatique 1

I

Mot-clé Nombre de documents
IA 1
IADE 5
Iatrogénie médicamenteuse 1
IBODE 5
IDE 7
Identifiant national de santé 2
Identifiant unique 2
Identifiants 1
Identification électronique 1
Identité 11
Identité sexuelle 1
IESPE 4
IFAS 1
IFCS 1
IFSI 13
IFTS 5
IGAS 12
IGF 1
Iinaptitude professionnelle 1
IJSS 2
Illégalité 28
Illégalité de la délibération 1
illégalité externe 2
illégalité interne 1
Imagerie foetale 2
Imagerie médicale 3
Images pornographiques 1
IME 3
Impartialité 7
Impartialité (non) 1
Implant 2
Implantation 1
Importation 1
Imposition 2
Impossibilité à occuper l’emploi 1
Impossibilité de reclassement 3
Impossibilité matérielle 1
Impôt 3
Impôt sur le revenu 5
Impréparation 1
Imprévisibilité 3
Imprévisible 1
Imprudence 1
Imputabilité 6
Imputabilité au service 26
Imputabilité au service (non) 5
Imputabilité du lien au service 1
Imputabilité du lien au service de la maladie 1
Inaliénabilité 1
Inaptitude 31
Inaptitude à l’exercice des fonctions 3
Inaptitude aux fonctions 6
Inaptitude définitive 14
Inaptitude définitive et absolue 2
Inaptitude physique 11
Inaptitude physique non définitive 1
Inaptitude professionnelle 1
Inaptitude totale 2
Inaptitude totale et définitive 2
Incapacité permanente 3
Incapacités 1
Incarcération 3
Incendie 1
Incident 1
Incidents ischémiques 1
Incitation 1
Incivilité 1
Incompatibilité avec la qualité d’agent public 1
Incompatibilité de l’exercice des fonctions 1
Incompatibilités 8
incompétence 2
Incompétence du juge administrative 1
Inconstitutionnalité 4
Inconstitutionnalité de l’article L. 3212-7 du CSP 1
Indemnisation 136
Indemnisation (non) 4
Indemnisation des préjudices 4
Indemnisation du préjudice minorée 1
Indemnisation du titulaire 1
Indemnisation et récupération 1
Indemnisation globale 1
Indemnisation horaire 1
Indemnisation par assureur 1
Indemnisation par établissement de santé (2/3) 1
Indemnisation par l'ONIAM (non) 1
Indemnisation partielle 1
Indemnisation provisionnelle 1
Indemnité 41
Indemnité compensatoire pour frais de transport 1
Indemnité compensatrice 34
Indemnité compensatrice de congés payés 5
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison 7
Indemnité d'astreinte 1
Indemnité d'éloignement 2
Indemnité d'engagement de service public exclusif 4
Indemnité d'hébergement 1
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison 2
Indemnité d’astreinte 1
Indemnité d’engagement de service public exclusif 7
Indemnité de chaussures 1
Indemnité de conseil 2
Indemnité de départ volontaire 3
Indemnité de dimanche et jours fériés 2
Indemnité de fin de contrat 7
Indemnité de fonction 1
Indemnité de formation 1
Indemnité de licenciement 2
Indemnité de précarité 20
Indemnité de résidence 3
Indemnité de rupture conventionnelle 3
Indemnité de service public 1
Indemnité de stage 2
Indemnité de sujétion 8
Indemnité de sujétion particulière 1
Indemnité de sujétion spéciale 6
Indemnité de transport 4
Indemnité de travail de nuit 1
Indemnité de vie chère 2
Indemnité dégressive 2
Indemnité différentielle 6
Indemnité dite d'attente 1
Indemnité exceptionnelle 4
Indemnité exceptionnelle de compensation de congés 1
Indemnité exceptionnelle de mobilité 4
Indemnité forfaitaire 3
Indemnité forfaitaire d'hébergement 1
Indemnité forfaitaire de risque 6
Indemnité forfaitaire de technicité 1
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires 11
Indemnité forfaitaire technique 3
Indemnité horaire pour travail de nuit 1
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires 2
Indemnité légale 1
Indemnité particulière d'exercice 1
Indemnité pour travaux dangereux 1
Indemnité sectorielle de liaison 1
Indemnité spécifique de sujétions 1
Indemnité transactionnelle 1
Indemnités 9
Indemnités complémentaires 2
Indemnités de congés payés 2
Indemnités de déplacement 1
Indemnités de stage 1
indemnités de sujétions 1
Indemnités journalières 40
Indépendance 3
Indépendance des procédures 2
Indépendance du directeur 2
Indépendance professionnelle 3
Indicateur 2
Indicateur de qualité 8
Indicateurs 1
Indicateurs de résultats 1
Indicateurs de vigilance 2
Indice 15
Indigent 1
Indu 4
Inégalités 1
Inexécution 1
Inexécution du marché 1
Infection 1
Infection nosocomiale 39
Infection préexistante 1
Infections associées aux soins (IAS) 2
Infections transmissibles 2
Infirmier 64
Infirmier anesthésiste 2
Infirmier de bloc opératoire 4
Infirmier en pratique avancée 7
Infirmier en santé au travail 1
Infirmier général 1
Infirmière 1
Infirmière anesthésiste 1
Infirmière coordonnatrice 1
Infirmière libérale 2
Infirmière puéricultrice 1
Infirmière titulaire 1
Infirmiers 8
Infirmiers anesthésistes 2
Infirmiers en soins généraux 3
Infirmité 1
Infirmité motrice cérébrale 1
Information 58
Information de l'agent 2
Information de la direction 1
Information des droits 1
Information des parties 1
Information des patients 4
Information du médecin « senior » (non) 1
Information individuelle 1
Information médicale 6
Informations médicales 7
Informations nominatives 2
Informations préoccupantes 1
Informatique et liberté 3
Infraction 6
Infraction financière 1
Infractions routières 4
Ingénieur 1
Ingénieur hospitalier 7
Injonction 2
Injonction de réintégration 1
Injures 3
Injures non publiques 1
Injures publiques 3
Innocuité du produit sanguin 1
Innovation 6
Innovation thérapeutique 1
Inquiétudes 1
INS 1
Inscription 11
Inscription à l'Ordre des médecins 2
Insémination post-mortem 1
INSERM 1
Insertion 1
Inspecteur du travail 3
Inspection 5
Inspection ARS 1
Inspection du travail 1
Installation 1
Installation classée 1
Installation classée pour l'environnement (ICPE) 1
Instance interrégionale 1
Instance pénale 1
Instance régionale 1
Instances 20
Instances hospitalières 3
Instances médicales 2
Institut de veille sanitaire 2
Institut du service civique 1
Institut médico-éducatif 1
Institutions sociales et médico-sociales 2
Instituts de formation 2
Instructeur 1
Instruction 5
Instruction budgétaire 2
Instruction ministérielle 1
Insuffisance de motivation 1
Insuffisance professionnelle 52
Insuffisance rénale 1
Insuffisances 2
Insulte 1
Intégration 17
Intégration directe 2
Intégrité 3
Intégrité corporelle 1
Intégrité physique 1
Intelligence artificielle 4
Intention 1
Intention de nuire 1
Interdiction 8
Interdiction d'exercice 1
Interdiction d’exercer 4
Interdiction de fumer 2
Interdiction du droit de visite 1
Interdiction générale et absolue 1
Interdiction temporaire d'exercer 2
Intérêt 2
Intérêt à agir 7
Intérêt du service 21
Intérêt général 4
Intérêt matériels 2
Intérêt public 1
Intérêts moratoires 1
Intérêts moraux 2
Intérêts patrimoniaux 1
Intérêts personnels 1
Intérim 13
Intérim de direction 1
Intérim médical 7
Internat 2
Interne 9
Internes 48
Internes en psychiatrie 1
Internet 6
Interopérabilité 2
Interprétation 1
Interruption 4
Interruption de grossesse 4
Interruption du trajet 2
Intervenant 2
Intervenant extérieur 1
Intervention 4
Intervention chirurgicale 6
Intervention de reprise 1
Intervention urgente 1
Interventions 1
Interventions antérieures 1
Intimité 1
Intra-GHS 1
Intranet 2
Introduction de l’instance 3
Intubation 1
Invalidité 14
Invalidité temporaire 2
Investigateur hospitalier 2
Investissement 10
IPA 3
IRCANTEC 1
Irrecevabilité 3
Irrégularité 3
Irrégularité de forme 1
Irrégularité de la procédure 1
Irrégularités 1
Irresponsabilité pénale 1
Isolement 8
Item 1
IVG 10
IVG médicamenteuse 2

K

Mot-clé Nombre de documents
Kinésithérapeute 2

L

Mot-clé Nombre de documents
Label Diversité 1
Labellisation 3
Laboratoire 11
Lacunes professionnelles 1
Laïcité 11
Lanceur d'alerte 2
Langue française 3
Lauréat 1
LBMR 1
Légalité 11
Légalité de l'affectation ultérieure 1
Légalité de la décision 1
Légalité du décret 1
Légalité externe 1
Légataire 1
Légionellose 3
Legs 1
Lettre 1
Lettre de liaison 2
Lettre de mission 1
Lettre de voiture 1
Lettre recommandée 3
Lettre recommandée avec accusé de réception 1
Levée d'écrou 1
Levée des réserve à la réception 1
Lever 1
LFSS 4
Liberté d'aller et de venir 5
Liberté d'expression 4
Liberté d’opinion 2
Liberté de conscience 2
Liberté de la presse 1
Liberté fondamentale 3
Liberté individuelle 4
Liberté religieuse 1
Liberté syndicale 4
Libertés 3
Libertés fondamentales 1
Libertés individuelles 1
Libre circulation des travailleurs 1
Licéité 2
Licéité des renouvellements de CDD 1
Licence 2
Licenciement 133
Licenciement (non) 1
Licenciement abusif 1
Licenciement contractuel en CDI 5
Licenciement disciplinaire 1
Licenciement économique 1
Licenciement illégal 1
Licenciement irrégulier 1
Licenciement pour faute 1
Licenciement pour faute grave 4
Licenciement pour inaptitude 11
Licenciement pour inaptitude physique 1
Licenciement pour insuffisance professionnelle 20
Licenciement sans préavis 1
Lien avec l'emploi 1
Lien certain et direct 1
Lien certains 1
Lien de causalité 11
Lien de causalité (non) 3
Lien direct 6
Lien direct et certain 4
Lien exclusif (rejet) 1
Liens d'intérêt 2
Lieu de prise en charge 1
Lieu de travail 2
Lieu exercice 1
Lieu implantation 1
Lieux collectifs 1
Lieux d’exercice 1
Lieux de vie 1
Lieux publics 1
Ligne de garde 1
Lignes directrices de gestion 9
Limitation 3
Limitation à un collaborateur 1
Limite 6
Limite d'âge 11
Limite d’âge 8
Liquidation 2
Liquidation judiciaire 1
Liste 9
Liste complémentaire 3
Liste d'aptitude 4
Liste d'attente 1
Liste d'émargement 1
Liste des maladies 1
Liste des personnels 2
Liste électorale 2
Liste principale 1
Litige 6
Livret d'accueil 3
llégalité 1
LMD 1
Local commercial 1
Local syndical 1
Localisation 1
Location 4
Locaux 2
Locaux à usage commercial 1
Logement 5
Logement à titre gracieux 2
Logement de fonction 39
Logement locatif 2
Logement mis à disposition de l’agent 1
Logement social 1
Logement sur place 1
Logiciel 7
Logiciel d'aide à la prescription médicale 2
Loi "Châtel" 1
Loi ASAP 1
Loi de bioéthique 4
Loi de finance 6
Loi de financement de la sécurité sociale 1
Loi de transformation de la fonction publique 11
Loi du 12 mars 2012 1
Loi du 9 janvier 1986 2
Loi Hamon 1
Loi HPST 4
Loi Léonetti 1
Loi LOTSS 5
Loi MOP 1
Loi nouvelle 1
Loi santé 21
Loi Sauvadet 1
Loi TEPA 1
Loi Travail 1
Lois bioéthique 2
Long séjour 1
Loueur en meublé non professionnel 1
Loyers 2
Loyers impayés 1
Lutte 9

M

Mot-clé Nombre de documents
M.21 2
M21 1
M22 5
Ma santé 2022 1
Maïeutique 3
Mainlevée 7
Maintenance 1
Maintenance d'installation de téléphonie 1
Maintien 4
Maintien à domicile 1
Maintien dans l'emploi 1
Maintien dans les lieux 1
Maintien de hospitalisation 1
Maintien de la rémunération 3
Maintien de salaire 1
Maintien des connaissances 1
Maintien du salaire 3
Maintien en activité 1
Maintien en fonction sans contrat 1
Maire 7
Maire président-né 1
Maison d'accueil hospitalière 1
Maison d'accueil spécialisée (MAS) 2
Maison d'arrêt 1
Maison de naissances 1
Maison de santé 1
Maisons médicales 2
Maître d'oeuvre 2
Maître d'ouvrage 3
Maître ouvrier 3
Maîtres de stage 1
Maîtresse de maison 2
Maîtrise 3
Maîtrise d’œuvre 2
Maîtrise imparfaite de la langue française 1
Majeur 5
Majeur protégé 18
Majeurs protégés 10
Majeurs vulnérables 2
Majoraion 1
Majoration 18
Majorité des suffrages 1
Majorité qualifiée 1
Malade 3
Malade mental 1
Malades externalisés 1
Malades hospitalisés 1
Malades mineurs 1
Maladie 31
Maladie chronique 1
Maladie d'Alzheimer 1
Maladie grave 4
Maladie imputable au service 1
Maladie invalidante 1
Maladie mentale 1
Maladie ordinaire 4
Maladie professionnelle 42
Maladie rénale chronique 1
Maladies infectieuses 1
Maladies transmissibles 2
Malaise vagal 1
Malfaçons 1
Maltraitance 12
Maltraitance institutionnelle 1
Maltraitance sur patients âgés 2
Maltraitance sur résidents 1
Malveillance 1
Malversation 1
Management 5
Management fonctionnel 1
Manager 1
Mandant 1
Mandat 16
Mandat de protection future 2
Mandat de recherche 1
Mandat électoral 3
Mandat syndical 4
Mandataire 2
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs 22
Mandatement 1
Manière de servir 1
Manipulateur d'électroradiologie médicale 5
Manque à gagner 1
Manque d’empathie 1
Manque de diligence 1
Manque de précaution 1
Manquement 4
Manquement au devoir d’information 1
Manquement aux obligations professionnelles 1
Manquements 2
Manquements professionnels 2
MAPA 1
Marché 2
Marché à bon de commande 4
Marché à bons de commande 2
Marché à procédure adaptée 2
Marché de définition 1
Marché de fourniture 2
Marché de maîtrise d'œuvre 1
Marché de maîtrise d’œuvre 3
Marché de nettoyage 1
Marché de partenariat 2
Marché de travaux 1
Marché fractionné 1
Marché infructueux 1
Marché maximum 1
Marché minimum 1
Marché négocié 4
Marché public 86
Marché public (non) 2
Marché public de travaux 1
Marché public simplifié (MPS) 2
Marché sans formalité 1
Marchés d'expertise 1
Marchés de travaux 3
Marchés initiaux 1
Marchés publics 69
Marge bénéficiaire 1
Mariage 3
MAS 2
Masques de protection 11
Masse salariale 1
Masseur 1
Masseur-kinésithérapeute 8
Master 3
Matérialité 4
Matérialité des faits 4
Matériel de sport 1
Matériel défectueux 1
Matériel électoral 2
Matériel médical 1
Maternité 8
Mauvaise surveillance 1
Mayotte 2
MCO 3
MCU 1
MCU-PH 1
Méconnaissance 1
Médaille d'honneur 2
Médailles 1
Médecin 45
Médecin agréé 14
Médecin conseil 4
Médecin coordonnateur 23
Médecin DIM 1
Médecin du travail 68
Médecin du travail (avis) 1
Médecin du travail (recommandations) 1
Médecin en génétique 1
Médecin expert 2
Médecin généraliste 8
Médecin gériatre 1
Médecin hospitalier 1
Médecin initial 1
Médecin inspecteur 1
Médecin inspecteur de santé publique 2
Médecin libéral 25
Médecin militaire 2
Médecin non psychiatre de l'établissement 1
Médecin référent "protection de l'enfance" 1
Médecin régulateur 4
Médecin régulateur du Samu 1
Médecin responsable 1
Médecin retraité 1
Médecin scolaire 1
Médecin territorial 1
Médecin traitant 13
Médecin traitant libéral dans EHPAD 1
Médecine ambulatoire 2
Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) 1
Médecine de contrôle 1
Médecine de ville 1
Médecine du travail 6
Médecine générale 2
Médecine légale 2
Médecine préventive 1
Médecins 6
Médecins étrangers 12
Médecins généralistes 1
Médecins hospitalo-universitaires 2
Médecins libéraux 7
Médecins spécialistes 2
Médecins-experts 1
Médiateur 5
Médiation 6
Mediator® 1
Médical 1
Médicament 16
Médicament de thérapie innovante (MTI) 1
médicament personnel 1
Médicaments 16
Médicaments à prescription restreinte 1
Médicaments biologiques 1
Médicaments génériques 1
Médico-social 6
Membre de l'administration 1
Membre du CHSCT 2
Membres 7
Membres de droit 1
Mémoire 1
Mémoire en réclamation 2
Menace grave et imminente 1
Menaces 1
Menaces de mort 1
Mensonge 1
Mentions 5
Mentions requises 4
Message politique 1
Messagerie 1
Messagerie électronique 5
Messagerie instantanée 1
Mesure conservatoire 3
Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) 1
Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) 1
Mesure d'éviction illégale 1
Mesure d'ordre intérieur 14
Mesure d'ordre intérieur (non) 1
Mesure d’injonction 1
Mesure d’ordre intérieur 3
Mesure disciplinaire 2
Mesure prise en considération de la personne 5
Mesures d'ordre intérieur 1
Mesures d’isolement 1
Mesures d’ordre intérieur 1
Mesures de contention 1
Mesures de protection 8
Mesures illégales 1
Mesures transitoires 1
Mesures utiles 1
Méthode alternative 1
Méthode de notation 1
Méthodes 1
Métiers 1
Mi-temps thérapeutique 2
Micro-entreprise 1
MIGAC 6
Militaire 1
Mineur 40
Mineure 2
Mineurs 16
Ministre chargé de la Santé 1
Ministre des Solidarités et de la Santé 1
Ministres 2
Minoration du remboursement 1
Minorité 1
Mioneur 1
Mise à disposition 46
Mise à disposition permanente 1
Mise à l’écart sans motif établi 1
Mise à la retraite 3
Mise à la retraite d'office 2
Mise à la retraite d’office 5
Mise au placard 1
Mise en bière 1
Mise en cause 1
Mise en cause de l’ONIAM 1
Mise en cohérence 1
Mise en concurrence 3
Mise en concurrence facultative 1
Mise en congé d’office 1
Mise en demeure 11
Mise en état du jugement 1
Mise en examen 2
Mise en péril de la continuité du service 1
Mise en retraite 1
Mise en stage 5
Mise sous curatelle 1
Mission d'évaluation 1
Missions 26
Missions d'intérêt général 1
Missions de service public 1
Missions spécifiques 2
Missions supplémentaires 1
MJPM 20
Mobilisation 1
Mobilité 18
Modalités 19
Modalités de calcul de l’indemnité 1
Modalités de compensation 2
Mode d'emploi 1
Mode d'exercice 1
Mode de calcul 1
Mode de diffusion 1
Mode de garde 1
Modèle 5
Modernisation 2
Modes de preuve 1
Modification 8
Modification des attributions 2
Modification du contrat 3
Modification du marché 1
Modification législative 1
Modulation 2
Monétisation 3
Moniteur-éducateur 5
Moniteurs d'atelier 2
Montant 8
Montants des amortissements cumulés des biens 1
Moralité 2
Mort 1
Motif économique 5
Motif grave 1
Motif légitime 3
Motif médical 2
Motif non suffisant 1
Motifs 9
Motifs d'intérêt général 2
Motifs d’intérêt général 1
Motivation 32
Motivation (non) 1
motivation de la sanction 1
Motivation explicite 1
Motivation suffisante de la CAA 1
Moyen d'ordre public 1
Moyen relevé d'office 1
Moyen relevé d’office 1
Moyenne arithmétique 1
Moyens 1
Moyens de paiement 1
Moyens de règlement 1
Moyens nouveaux (non) 1
Multi employeur 1
Multi sites 2
Musicothérapeute 1
Mutation 17
Mutation d'office 1
Mutation d’office 1
Mutation interne 3
Mutualisation 21
Mutuelle 3
Myofasciite à macrophages 2
Myopathie 1

N

Mot-clé Nombre de documents
Naissance 4
Nationalité 5
Nature des fonctions 1
Nature juridique 2
NBI 40
1
Nécessité absolue de service 4
Nécessité de la vie courante 1
Nécessité de service 5
Nécessité thérapeutique 1
Négligence 1
Négligence fautive 1
Négligences 1
Négociation 5
Néonatologie 1
Neurinome 1
Neurosciences 1
Neutralité 2
Niveau équivalent 1
Nom 1
Nombre 1
Nombre minimal 1
Nomenclature Dintilhac 1
Nomination 24
Nomination à temps partiel 1
Nomination au choix 5
Nomination d'un successeur 1
Non 5
Non -consultation 1
Non admission à la retraite 1
Non impossibilité à établir le rapport 1
Non imputabilité au service 2
Non renouvellement 12
Non renouvellement du contrat 7
Non respect des consignes 1
Non respect du contradictoire 1
Non rétroactivité 1
Non transmission à la CNRACL 1
Non-adhésion 1
Non-communication aux parties 1
Non-conformité 1
Non-déclaration 1
Non-détection d’un gravier 1
Non-discrimination 2
Non-engagement 1
Non-remboursement 1
Non-rémunération 1
Non-renouvellement 7
Non-renouvellement de contrat 1
Non-réparation 1
Non-respect 8
Non-respect de la procédure 1
Non-respect des consignes médicales 1
Non-respect du préavis 1
Non-titulaire 1
Non-titularisation 8
Non-vérification du diagnostic 1
Normes 1
Normes de sécurité 1
Notaire 1
Notation 19
Notation (non) 1
Note 2
Note de service 1
Notes d’honoraires 1
Notes personnelles 1
Notice d'information 1
Notification 10
Notification tardive 1
Notion 1
Notion d’urgence 1
Notion de droit à... 1
Notion de risque « connu » 1
Nouveau 1
Nouveau certificat 1
Nouveau contrat 1
Nouveau corps 1
Nouveau-né 4
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 17
Nouvelle demande 1
Nouvelle gouvernance 1
Nouvelle infection 1
Nouvelle intervention 1
Nouvelle pathologie 1
Nouvelles mentions 1
NTIC 1
Nullité 1
Numérique 9
Numérisation 1
Numéro d'appel 1
Numéro national d'appel 1
Numéro national identifiant (NIR) 1
Numerus clausus (NC) 1

O

Mot-clé Nombre de documents
Obéissance hiérarchique 6
Objectif 1
Objectif quantifié national (OQN) 2
Objectifs nationaux 1
Objectifs quantifiés 1
Objectifs quantifiés d'offre de soins 1
Objet de la sécurité sanitaire 1
Objet identique à la première 1
Objets abandonnés 3
Obligation 19
Obligation alimentaire 3
Obligation d'emploi 1
Obligation d'information 1
Obligation de discrétion 3
Obligation de motivation 2
Obligation de motivation (non) 1
Obligation de moyens 1
Obligation de prudence 1
Obligation de reclassement 4
Obligation de recours au médecin 1
Obligation de réintégration 1
Obligation de report (non) 1
Obligation de réserve 7
Obligation de révélation 1
Obligation de sécurité 2
Obligation de sécurité résultat 2
Obligation de surveillance renforcée 1
Obligation vaccinale 2
Obligations 15
Obligations de service 15
Obligations déontologiques 1
Obligations statutaires 1
Obligés alimentaires 4
Observateurs 1
Observations 2
Observatoire de la laïcité 2
Observatoires 1
Obstination déraisonnable 3
Occultation 2
Occupation 1
Occupation des locaux 2
Occupation du domaine public 8
Occupation illégale 1
ODAIM 1
Odontologie 3
Oeuvres de l'esprit 2
Office national d'indemnisation des accidents médi 1
Officine 1
Offre 3
Offre anormalement basse 2
Offre d'indemnisation provisionnelle 1
Offre d’indemnisation (non) 1
Offre de recrutement 1
Offre de soins 1
Offre indemnitaire 1
Offre innaceptable 1
Offre irrégulière 1
Offre non retenue 1
Offres de soins 2
OGDPC 1
Omission de porter secours 1
ONDAM 23
ONIAM 42
ONIAM (non) 2
OPCA 1
Open data 1
Opérateur économique 1
Opérateurs de services essentiels (OSE) 3
Opérateurs externes 1
Opération de modernisation 1
Opérations funéraires 5
Opérations immobilières 1
OPHELIE 1
Opposabilité 5
Opposition 4
Opposition à tiers détenteur 1
Opposition d'une partie mise en cause 1
Opposition permanente 1
OPQ 2
Option 4
Option tarifaire 2
OQOS 2
Ordonnance 9
Ordonnancement 3
Ordonnateur 8
Ordonnateur suppléant 1
Ordre 1
Ordre de jour 1
Ordre de mission 2
Ordre des infirmiers 7
Ordre des médecins 11
Ordre des sages-femmes 1
Ordre du jour 4
Ordre judiciaire 1
Ordre professionnel 2
Ordre public 5
Organe 9
organe consultatif 1
Organisation 12
Organisation du service 6
Organisation du temps de travail 8
Organisation et fonctionnement du service 2
Organisation hospitalière 1
Organisation interne 1
Organisation syndicale 14
Organisation syndicale non représentative 1
Organisation syndicale représentative 5
Organisation territoriale 3
Organisations syndicales 5
Organisme agréé 1
Organisme d'intérêt général (OIG) 1
Organisme de droit privé 1
Organisme gestionnaire 2
Organismes de formation 2
Organismes directeurs 1
Orientations 1
Orientations-cadres 1
Orphelin 1
Orthopédie 1
Orthophoniste 2
Orthoptiste 1
OSE 1
Ostéopathe 1
Ostéopathie 1
Outil 2
Outre-mer 2
Ouverture 5
Ouverture de lits 1
Ouverture des droits 1
Ouverture des fichiers 1
Ouvrage public 1
Ouvrier professionnel qualifié (OPQ) 2
Oxygénothérapie 3

P

Mot-clé Nombre de documents
PAC 1
PACES 3
PACS 4
Pacte civil de solidarité (PACS) 2
Pacte de confiance 2
Pacte territoire santé 3
PADHUE 11
PAERPA 3
Paiement 22
Paiement en ligne 1
Paiement forfaitaire 1
Paiement indu 3
Paiement partiel 2
Paralysie du plexus brachial 1
Paralysie radiale 1
Parcelles 1
Parcours de consolidation des compétences 3
Parcours de consolidation des connaissances 1
Parcours de formation 1
Parcours de santé 3
Parcours de soins 2
Parcours emploi compétence (PEC) 2
Parcours emploi compétences 1
Parcours professionnels 5
Parcoursup 2
Parent 3
Parent d'élève 2
Parité 1
Parking 3
Parquet 1
Part complémentaire variable de rémunération 1
Part fixe 1
Part variable 5
Partage 5
Partage d'honoraires 1
Partage de compétence 1
Partage de responsabilité 3
Partage entre l'EPSM et le patient 1
Partenaire lié par un PACS 1
Partenariat 2
Partenariat public privé (PPP) 6
Participation 20
Participation financière 1
Partie civile 1
Pas d'obligation à motiver 1
Pas d'ouverture d'un nouveau délai de recours 1
Pas d’intérêt à contester 1
Pas d’intérêt à demander l’annulation 1
Pas de délégation de service public 1
Pas de faute du CHU 1
Pas de faute médicale 1
Pas de préjudice 1
Pas de responsabilité 1
Pass sanitaire 12
Passation des marchés 3
Passeport de formation 1
Passerelle 1
Pathologie 1
Pathologie mentale 1
Pathos moyen pondéré (PMP) 1
Patient 15
Patient auteur 1
Patient médecin 1
Patient suicidaire 1
Patient zéro 1
Patients étrangers 2
Patrimoine immobilier 1
Pause 2
Pause déjeuner 1
Pause méridienne 1
Pauvreté 1
Pays étranger 2
PC 1
PDSA 2
Péage 1
PEC 1
Pédiatrie 2
Pédicure 1
Pédicure-podologue 2
Peine complémentaire 1
Peine d’emprisonnement 1
Peintures 1
Pénal 3
Pénalités 8
Pénalités financières 1
Pénibilité 3
Pension 4
Pension de retraite 12
Pension de réversion 2
Pension pour invalidité 1
Perception par entreprises de pompes funèbres 1
Performance 3
Péril imminent 1
Périnatalité 1
Période d'adaptation 1
Période d'essai 10
Période d'observation et de soins initiale 1
Période d’essai 3
Période de préparation au reclassement (PPR) 3
Période de référence 2
Période de travail 2
Période probatoire 16
Période quadriennale 1
Périodes de professionnalisation 1
Permanence 6
Permanence des soins 42
Permanence des soins ambulatoire 4
Permanence médicale et pharmaceutique 2
Permanence pharmaceutique 1
Permanencier auxiliaire de régulation médicale 1
Permis de conduire 3
Permission de sortie 2
Perquisition 1
Personnalité morale 1
Personnalité qualifiée 2
Personnalité qualifiée extérieure 1
Personne à charge 1
Personne âgée 9
Personne co-exposée 1
Personne de confiance 12
Personne humaine 1
Personne morale 8
Personne protégée 4
Personne qualifiée 2
Personnel 21
Personnel administratif 2
Personnel de cuisine 1
Personnel de direction 26
Personnel de l'établissement 1
Personnel de rééducation 3
Personnel éducatif 2
Personnel hospitalo-universitaire 1
Personnel infirmier 5
Personnel médical 46
Personnel médico-technique 1
Personnel non médical 15
Personnel ouvrier 2
Personnel para-médical 1
Personnel socio-éducatif 4
Personnel soignant 6
Personnel technique 1
Personnels 2
Personnels administratifs 1
Personnels de catégorie B 3
Personnels de direction 3
Personnels de droit privé 3
Personnels enseignants et hospitaliers 2
Personnels médicaux 15
Personnels socio-éducatifs 1
Personnes âgées 40
Personnes en fin de vie 1
Personnes extérieures 2
Personnes handicapées 27
Personnes inconscientes 1
Personnes protégées 2
Personnes vulnérables 3
Perte 2
Perte d'activité libérale 1
Perte d'autonomie 1
Perte d'une dent 1
Perte d’avantages 1
Perte d’une lettre 1
Perte de bénéfices 1
Perte de chance 57
Perte de chance (non) 8
Perte de chance de guérison 1
Perte de confiance 1
Perte de gains 1
Perte de rémunération 4
Perte de responsabilités 5
Perte de revenus 1
Perte involontaire d'emploi 4
Pertinence des soins 2
PES V2 1
PET 3
PFLAU 1
PGFP 1
PH 27
PH à temps partiel 11
PH temps plein 6
Pharmacie 3
Pharmacie à usage intérieur (PUI) 25
Pharmacie hospitalière 1
Pharmacien 17
Pharmacien d'officine 4
Pharmacien des hôpitaux 1
Pharmacien gérant 4
Pharmacien inspecteur de santé publique 1
Pharmaciens 10
Pharmacovigilance 4
Photos 3
PHPU 2
PHU 1
Physicien médical 3
Physique médicale 1
Pièce 2
Pièce d'identité 1
Pièces contractuelles 1
Pièces jointes 2
Pièces justificatives 5
Pièces médicales 1
Pilotage 5
Pilulier 2
Placement 1
Placement d'office en congés de maladie 1
Placement en congé de maladie 1
Placement volontaire 2
Plafond 12
Plafonnement 1
Plainte 2
Plainte au pénal 4
Plainte ordinale 3
Plan 1
Plan blanc 5
Plan bleu 1
Plan Cancer 1
Plan Canicule 1
Plan comptable 4
Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2
Plan de formation 3
Plan de redressement 1
Plan global de financement pluriannuel (PGFP) 7
Plan national 1
Plan personnalisé de coordination en santé 1
Plan personnalisé de Santé (PPS) 1
Plan régional 1
Plan santé 3
Plan stratégique régional de santé (PSRS) 1
Planification 1
Planning 2
Plans locaux 1
Plasma 1
Plate forme de localisation 1
Plateaux techniques 1
Plateforme de signalement 1
Plateforme des données de santé 1
Plateformes 3
Plates-formes hospitalières 1
Plein contentieux 2
PLFSS 11
Pluralité d'employeurs 1
PMSI 2
Point de départ 2
Poison 1
Pôle 3
Pôle d'activité 5
Pôle de coordination 1
Pôle emploi 2
Pôle interétablissement 1
Police 3
Police sanitaire 2
Politique de santé 2
Politique Générale 1
Politique régionale de santé 3
Pompier volontaire 1
Pondération 2
Port d'une barbe 2
Port d’une barbe 1
Port du voile 1
Portail 1
Positions 8
Possibilité de refus (non) 1
Possibilité raisonnable de refus 1
Poste 2
Poste aménagé 4
Poste occupé 3
Poste vacant 19
Poste vacant occupé par un contractuel 5
Postes 1
Postes de préjudice 1
Postes vacants 1
Pouponnière 1
Pourcentage 1
Poursuites pénales 3
Pourvoi en cassation 1
Poussières d'amiante 2
Pouvoir 2
Pouvoir adjudicateur 4
Pouvoir d'achat 1
Pouvoir d'appréciation par CNG 1
Pouvoir de l'administration 1
Pouvoir de police 4
Pouvoir discrétionnaire 1
Pouvoir du curateur 1
Pouvoir du directeur 5
Pouvoir du directeur d’hôpital 1
Pouvoir du juge 1
Pouvoir hiérarchique 3
Pouvoirs 1
Pouvoirs du directeur 4
PPCR 31
PPCS 1
PPR 1
PRAPS (programme régional d'accès à la prévention 1
Praticien 4
Praticien hospitalier 65
Praticien à diplôme étranger 1
Praticien associé 3
Praticien attaché 40
Praticien attaché associé 18
Praticien contractuel 58
Praticien hospitalier 1
Praticien hospitalier (PH) 125
Praticien hospitalier à temps plein 3
Praticien hospitalier associé 5
Praticien hospitalier temps partiel 19
Praticien hospitalier universitaire 1
Praticien hospitalo-universitaire 3
Praticien territorial 3
Praticiens 3
Praticiens adjoints contractuels (PAC) 3
Praticiens attachés 10
Praticiens attachés associés 5
Praticiens contractuels 11
Praticiens hospitaliers 5
Praticiens remplaçants 1
Pratique avancée 3
Pratiques 1
Pratiques avancées 1
Pratiques professionnelles 2
Préavis 45
Précarité 3
Précompte 1
Préfet 13
Préfet du département 3
Préjudice 39
Préjudice « d’impréparation » 1
Préjudice (non) 3
Préjudice d'agrément 1
Préjudice d’accompagnement 2
Préjudice d’affection 3
Préjudice d’agrément 1
Préjudice esthétique 1
Préjudice financier 3
Préjudice grave 1
Préjudice moral 11
Préjudice patrimonial 1
Préjudice scolaire 1
Préjudices 11
Préjudices à caractère extrapatrimonial 1
Préjudices extra patrimoniaux 2
Préjudices futurs 2
Préjudices non réparés 1
Préjudices patrimoniaux 1
Préjudices personnels 1
Préjudices personnels et patrimoniaux 2
Prélèvement 9
Prélèvement à la source 2
Prélèvement d'organe 2
Prélèvement d'organes 4
Prélèvement de sang 2
Prélèvement salivaire 1
Premier cycle 1
Premier et dernier ressort 1
Premier groupe 1
Premier secours 1
Préparateur en pharmacie hospitalière 7
Préparation 4
Préparation de semainiers 1
Préparation des doses à administrer (PDA) 1
Préposé 2
Prérogative exorbitante 1
Prérogatives de puissance publique 1
Prescription 26
Prescription de droit commun 1
Prescription décennale 3
Prescription électronique 1
Prescription hors AMM 1
Prescription médicale 6
Prescription quadriennale 16
Prescription quinquennale 2
Présence d’un tiers 1
Présence de professionnels 1
présence effective 1
Présence physique de l'agent dans le service 1
Président 18
Président de la CME (PCME) 16
Président de la CMG 2
Président du conseil d'administration 4
Président du conseil général 2
Président-directeur 1
Présomption 2
Présomption d'imputabilité 1
Presse 5
Pressions psychologiques et morales 1
Prestataire 2
Prestataire de service 1
Prestataires extérieurs 1
Prestation compensatoire 1
Prestation de nettoyage 1
Prestation de soins médicaux 1
Prestations 4
Prestations d'assurance maladie 1
Prestations d'hospitalisation 1
Prestations d’épilation 1
Prestations de service 1
Prestations de services 4
Prestations exceptionnelles 1
Prestations familiales 7
Prestations hospitalières 1
Prestations juridiques 1
Prestations médicales croisées 1
Prestations minimales d'hébergement 1
Prêt 2
Prêt d’argent 1
Prétentions nouvelles 1
Prêts structurés 2
Preuve 46
Preuve (non) 4
Preuve certaine 1
Preuve du caractère irréversible 1
Preuve du préjudice 1
Preuve non rapportée 1
Prévention 20
Prévoyance 1
PRGDR (programme régional de gestion du risque) 1
PRIAC (programme interdépartemental d'accompagneme 1
Prime 18
Prime "Grand Age" 6
Prime Covid 4
Prime Covid-19 1
Prime d 'engagement 2
Prime d'activité 3
Prime d'attractivité territoriale 2
Prime d'encadrement 2
Prime d'engagement 1
Prime d'engagement collectif 1
Prime d'engagement de service public exclusif 1
Prime d'exercice territorial 11
Prime d'insalubrité 3
Prime d'intéressement 1
Prime d'intéressement collectif 1
Prime d’encadrement 1
Prime d’intérim 1
Prime de chaussure 1
Prime de collaborateur 1
Prime de direction commune 1
Prime de fonction 2
Prime de fonctions et de résultats (PFR) 12
Prime de froid 1
Prime de performance 1
Prime de précarité 2
Prime de responsabilité 1
Prime de résultat 1
Prime de service 39
Prime de sujétion 2
Prime de technicité 4
Prime départemental 1
Prime exceptionnelle 8
Prime forfaitaire 1
Prime multi-site 4
Prime spéciale d’installation 4
Prime spéciale de début de carrière 1
Prime spéciale de sujétion 4
Prime spéciale mensuelle 3
Prime spécifique 2
Prime spécifique à certains agents 1
Prime spécifique d 'installation 1
Prime spécifique de sujétions 1
Prime temporaire de revalorisation 1
Primes et indemnités 26
Principe constitutionnel de personnalité des peine 1
Principe d'égalité 5
Principe d'indépendance 1
Principe d'intangibilité 1
Principe d'intégrité 1
Principe d’impartialité 2
Principe de laïcité 7
Principe de légalité 1
Principe de neutralité 2
Principe de non 1
Principe de spécialité 1
Principe du contradictoire 1
Principe du libre choix 1
Principe général 1
Principe général du droit 2
Principes 1
Principes déontologiques 1
Principes fondateurs 1
Principes généraux du droit 1
Principes suiveurs 1
Priorité 2
Priorité de recrutement 1
Priorités nationales 1
Prise de parole 1
Prise en charge 29
Prise en charge des soins 1
Prise en charge financière 2
Prise en charge médicale 3
Prise en charge téléphonique 1
Prise en compte 5
Prise en compte des fonctions antérieures 1
Privation de logement 1
Prix 2
Prix de vente 1
Prix révisable 1
Probité 4
Procédés publicitaires 1
Procédure 55
Procédure adaptée 2
Procédure administrative 8
Procédure collective 1
Procédure collégiale 2
procédure contradictoire 1
Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) 3
Procédure d'avis 1
Procédure d'évaluation 1
Procédure d’exécution 1
Procédure de « réassort » 1
Procédure de reconnaissance 1
Procédure disciplinaire 25
Procédure distincte 1
Procédure en cours 1
Procédure HOCSMAN 1
Procédure irrégulière 1
Procédure judiciaire 2
Procédure non disciplinaire 1
Procédure pénale 19
Procédure simplifiée 1
Procès 1
Procès-verbal 10
Proche 1
Proches 2
Proches aidants 1
Procréation médicalement assistée 3
Procuration 1
Procureur 1
Procureur de la République 11
Produit défectueux 3
Produits chimiques 1
Produits de santé 2
Produits défectueux 2
Produits du corps humain 2
Produits et appareils de santé 1
Produits sanguins labiles 3
Produits stupéfiants 2
Professeur des écoles 1
Profession de foi 1
Profession médicale 2
Professionnel de santé 11
Professionnels 5
Professionnels de santé 30
Professionnels de santé prescripteurs 1
Professionnels libéraux 1
Professions de santé 3
Professions médicales 2
Progiciels 1
Programme de soins 4
Programme fonctionnel 1
Programme télémédecine 1
Progression annuelle 2
Projet 2
Projet d'établissement 2
Projet d'organisation prévisionnelle 1
Projet de loi 16
Projet de santé 1
Projet de soins 1
Projet des usagers 1
Projet individuel 1
Projet médical 2
Projet médical partagé 2
Projet personnalisé 1
Projet régional de santé 2
Projet régional de santé (PRS) 7
Projet ROC 1
Projet stratégique 1
Projet territorial de santé 2
Projet territorial de santé mentale 2
Projets personnels ou professionnels 1
Projets territoriaux 1
Prolongation 26
Prolongation d'activité 31
Prolongation d’activité 2
Prolongation de l’activité 1
Prolongation de stage 6
Promesse 2
Promesse de nomination 1
Promoteur 3
Promotion 13
Promotion au choix 2
Promotion de la santé 1
Promotion interne 8
Promotion professionnelle 4
Proportionnalité 3
Proportionnalité de la sanction 3
Propos agressifs et déplacés 2
Propos grossiers 1
Propos injurieux 1
Propos insultants et violents 1
Proposition 1
Proposition d'un contrat de droit public 1
Proposition de loi 2
Proposition de poste 2
Propriété 3
Propriété littéraire et artistique 2
Prorata 2
Prorogation 2
Protection 15
Protection de l'enfance 13
Protection de la collectivité 1
Protection de la santé 4
Protection de la santé publique 2
Protection de la vie privée 2
Protection des données 6
Protection des majeurs 3
Protection des personnes 2
Protection des travailleurs 1
Protection du majeur 3
Protection du mineur 5
Protection fonctionnelle 33
Protection juridique 1
Protection maternelle et infantile 1
Protection par l’autorité judiciaire préalablement 1
Protection sociale 12
Protection sociale complémentaire 2
Prothèse 2
Prothèse du genou 1
Prothèses 1
Protocole 8
Protocole d'organisation 1
Protocole d’étude 1
Protocole de coopération 2
Protocole pluriprofessionnel 1
Provision 13
Provocations 1
Proximité 1
PRS 1
Psychiatre 6
Psychiatrie 11
Psychologue contractuel 2
Psychologues 23
Psychomotricien 5
Psychothérapie 2
Psychotropes 1
PTMG 1
PU 1
PU-PH 15
Public 1
Publication 6
Publication sur Internet 2
Publicité 21
Publicité sur site intranet 1
Puéricultrice 3
PUI 5
PUPH 1
Purpura fulminans 1

R

Mot-clé Nombre de documents
Rachat 1
Rachat d'études 2
Racisme 1
Radiation 7
Radiation des cadres 18
Radiation des cadres à échéance 1
Radiation des cadres sans procédure disciplinaire 1
Radiation du tableau 1
Radicalisation 4
Radio-physicien 1
Radiologie 4
Radiologue 3
Radiophysicien 1
RAEP 1
RAFP 2
Raisonnement par analogie 1
Raisons de santé 1
Raisons familiales 1
Rapatriement 1
Rappel 3
Rappel à la loi 1
Rapport 18
Rapport annuel 3
Rapport d'activité 8
Rapport d'étape 1
Rapport d'expertise 1
Rapport introductif 3
Rapport social unique 1
Rapporteur 4
Rassemblement 1
Ratio 4
Réanimation 1
Réanimation et soins intensifs 1
Réanimation prolongée 1
Réception 1
Réception de l'ouvrage 1
Réception sans réserve 1
Réception sans réserves 1
Recettes 4
Recevabilité 1
Receveur 1
Recherche 3
Recherche biomédicale 4
Recherche clinique 2
Recherche d'affectation 3
Recherche d’affectation 1
Recherche d’emploi 1
Recherche existence 1
Recherche industrielle 1
Recherche scientifique 1
Recherches biomédicales 8
Rechute 6
Réclamation 1
Reclassement 79
Recommandation 2
Recommandation commune 1
Recommandations de bonnes pratiques 7
Recommandé 1
Recommandé avec accusé de réception 1
Reconduction 1
Reconnaissance 16
Reconnaissance de l'imputabilité 2
Reconnaissance du handicap 1
Reconstitution 1
Reconstitution de carrière 5
Reconstitution de carrière (non) 1
Reconstitution de sa carrière 1
Reconstitution des droits sociaux 2
Reconstruction 2
Reconversion 1
Recours 9
Recours amiables ou contentieux 1
Recours contentieux 4
Recours de plein contentieux 1
Recours du tiers payeur 1
Recours en garantie 1
Recours en interprétation 1
Recours en récupération 1
Recours en responsabilité 1
Recours exercé à la majorité 1
Recours gracieux 1
Recours indemnitaire 3
Recours pour excès de pouvoir 9
Recours pour excès de pouvoirs 1
Recours subrogatoire 4
Recours suspensif 1
Recours tardif 1
Recouvrement 6
Recrutement 86
Recrutement par un centre hospitalier 2
Recrutement sans concours 1
Rectification 2
Recueil 2
Recul de la limite d’âge 1
Recul par enfant à charge 1
Récupération 17
Récusation 4
Rédaction 1
Redéploiement 1
Redevance 14
Redressement judiciaire 1
Réduction 5
Réduction "Fillon" 1
Réduction de rémunération 1
Réduction du nombre d’heures 1
Réduction du temps de travail (RTT) 7
Réduction horaire 1
Réemploi 1
Réévaluation 1
Réexamen 1
Réfaction des sommes dues 1
Référé 25
Référé contractuel 2
Référé précontractuel 5
Référé provision 2
Référé suspension 18
Référé-liberté 5
Référé-suspension 2
Référent 6
Référent de proximité 1
Référent déontologue 5
Référent pédagogique 1
Référentiel 8
Référentiels de compétence 1
Refondation 2
Réforme 21
Réforme de la justice 1
Réforme hospitalière 1
Refus 78
Refus d'inscription au tableau de l'Ordre 1
Refus d’imputabilité 1
Refus d’imputabilité au service 1
Refus d’obéissance 2
Refus de candidature 1
Refus de CDI 1
Refus de formation 2
Refus de l’établissement 1
Refus de l’offre de l’ONIAM 1
Refus de payer 1
Refus de recrutement 1
Refus de réintégration 2
Refus de renouvellement 7
Refus de siéger 1
Refus de soins 4
Refus de titularisation 4
Refus des consignes 1
Refus du juge 1
Refus du patient 1
Refus légitime 1
Régie 2
Régime de sécurité sociale 1
Régime général 1
Régime juridique 1
Régional 1
Régions 4
Régisseur 2
Registre 2
Registre d'attestation de bon fonctionnement 1
Registre de contention ou d'isolement 1
Registre de signalement 1
Registre de temps travaillé 2
Registre du personnel 1
Registre national 1
Registre spécial 1
Règle de l'arrondi 1
Règle du service fait 1
Règlement 2
Règlement de consultation 1
Règlement de fonctionnement 2
Règlement de protection des données 1
Règlement du concours 1
Règlement européen 1
Règlement intérieur 12
Règlement sanitaire international 1
Réglementation 3
Règles de bonnes pratiques 2
Règles de facturation 3
Règles de gestion 1
Règles de passation 2
Règles de sécurité 2
Règles nationales incompatibles 1
Regroupement 2
Regroupements d'hôpitaux 1
Régularisation 3
Régulation 2
Régulation commune 1
Réintégration 46
Réintégration (non) 1
Réintégration anticipée 13
Réintégration dans l'emploi d'origine 2
Réintégration dans un autre service 1
Réintégration de l’agent 1
Réintégration rétroactive 1
réintégration tardive 2
Rejet 31
Rejet de l'offre 1
Rejet de l’accident de service 1
Rejet de l’offre 1
Relation non contractuelle 1
Relations 1
Relations avec l'administration 5
Relations avec l’administration 1
Relations contractuelles (non) 1
Relaxe 4
Relayage 1
Relevé trimestriel 1
Religion 1
Reliquat 2
Remboursement 27
Remboursement (non) 1
Remboursement des débours 1
Remboursement des frais 6
Remboursement immédiat 1
Remise à niveau 2
Remises 1
Remontée 1
Remplaçant médical 1
Remplacement 25
Remplacement successif de plusieurs agents 1
Remplacements 1
Rémunération 185
Rémunération antérieure 1
rémunération contractuelle 1
Rémunération équivalente 2
Rémunération identique 3
Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP 1
Rémunérations 3
Rendez-vous 1
Rendez-vous salarial 1
Renouvellement 29
Renouvellement (non) 4
Renouvellement d'autorisation 1
Renouvellement du contrat 10
Renouvellement tacite en CDI 1
Renouvellement triennal 1
Rente 1
Rente d’invalidité 3
Rente viagère 1
Rente viagère d'invalidité 2
Renvoi 1
Renvoi au Conseil Constitutionnel (non) 1
Réorganisation 4
Réorganisation du service 1
Réparation 26
Réparation (non) 1
Réparation d'une fraction du dommage corporel 1
Réparation des préjudices 2
Réparation du préjudice 3
Réparation du préjudice moral 1
Réparation intégrale 3
Réparation pécunière 1
Réparation proportionnée 1
Répartition 5
Répartition des compétences 2
Repas 3
Repas thérapeutique 2
Répertoire partagé des professionnels de santé 1
Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) 1
Répétition 3
Répétition de l'indu 10
Répit 1
Report 39
Repos 11
Repos compensateurs 7
Repos consécutif 1
Repos de sécurité 8
Repos hebdomadaire 3
Repos quotidien 7
Repos variable 1
Reposoir 1
Représentant 6
Représentant de l'État 3
Représentant des familles 1
Représentant du personnel 34
Représentant extérieur 1
Représentant légal 4
Représentant suppléant 1
Représentant syndical 6
Représentant titulaire 1
Représentants 5
Représentants d'usagers 6
Représentants de l'administration 1
Représentants des collectivités territoriales 1
Représentants légaux 6
Représentants syndicaux 1
Représentation 6
Représentation collective des usagers 2
Représentation du personnel 2
Représentation mutuelle 1
Représentation relative à la personne 1
Représentativité 3
Répression 1
Reprise 6
Reprise d'ancienneté 15
Reprise d'entreprise 1
Reprise d'une activité chirurgicale 1
Reprise d’ancienneté 15
Reprise d’une secrétaire médicale 1
Reprise des contrats 2
Reprise des fonctions 15
Reprise des personnels 6
Reprise des services 3
Reprise en mi-temps thérapeutique 1
Reproches 1
Reproduction 1
Requalification 8
Requalification en contrat à durée indéterminée 2
Requête 3
Requête en référé 1
Requête en référé liberté fondamentale 1
Requête en référé suspension 1
Réquisition 16
Réquisition du comptable 1
Rescision pour lésion 1
Réseau de santé 1
Réseaux de santé. 1
Réseaux gérontologiques 1
Réseaux informatiques 1
Réseaux sociaux 1
Réserve 1
Réserve civique 1
Réserve électorale 1
Réserve opérationnelle 1
Réserve sanitaire 3
Réserve sociale 1
Résidence 2
Résidence administrative 7
Résidence alternée 1
Résidence familiale 2
Résidence habituelle 1
Résidences autonomie 3
Résident 17
Résidente (interne) en médecine 1
Résidents 2
Résiliation 15
Résiliation abusive 1
Résiliation de la convention 1
Résiliation du contrat 1
Résiliation du marché 2
Résiliation fautive 1
Résiliation unilatérale 2
Résorption 12
Respect 3
Respect contradictoire 1
Respect d'un délai raisonnable 1
Respect de la liberté individuelle 1
Respect de la procédure 2
Respect de la proportionnalité 1
Respect des droits de la défense 2
Respect des liens familiaux 1
Respect du contradictoire 4
Respect du secret médical 1
Respect du secret professionnel 2
Responsabilité 62
Responsabilité (non) 6
Responsabilité civile 2
Responsabilité contractuelle 6
Responsabilité de l'établissement 8
Responsabilité de l'établissement (non) 2
Responsabilité de l'établissement hospitalier 1
Responsabilité de l'État 4
Responsabilité de l’établissement 3
Responsabilité de l’État 2
Responsabilité de l’État (non) 1
Responsabilité décennale 1
Responsabilité des entreprises 1
Responsabilité du centre hospitalier (non) 1
Responsabilité du CHS 1
Responsabilité du CHU (non) 1
Responsabilité du fait des choses 1
Responsabilité du fait des produits défectueux 2
Responsabilité du producteur 1
Responsabilité du service public 1
Responsabilité du service public hospitalier 2
Responsabilité du service public hospitalier (non) 1
Responsabilité extra contractuelle 1
Responsabilité financière 2
Responsabilité médicale 1
Responsabilité pécuniaire 5
Responsabilité pénale 11
Responsabilité pour faute 29
Responsabilité pour faute (non) 11
Responsabilité psychiatrique 1
Responsabilité sans faute 21
Responsabilité sans faute (non) 7
Responsabilité sans faute de l'hôpital (non) 2
Responsabilités 2
Responsable 1
Responsable de la préparation 1
Responsable de structure interne 1
Responsable départemental 1
Ressortissant communautaire 1
Ressortissants 1
Ressortissants de l’UE 2
Ressources 4
Ressources humaines 2
Restauration 2
Reste à charge 1
Restitution 2
Restriction 4
Restriction médicale 1
Restrictions 2
Restructuration 1
Résultats 3
Résumés d'activité ambulatoire (RAA) 1
Résumés par séquence (RPS) 1
Rétablissement 1
Retard 10
Retard dans l'intervention 1
Retard dans la prise en charge 3
Retard dans le traitement 1
Retard de diagnostic 5
Retard de paiement 1
Retard de prise en charge thérapeutique 1
Retards répétés 1
Retenue 5
Retenue illégale 1
Retenue sur rémunération 8
Retenue sur traitement 5
Retour à l'équilibre 1
Retrait 34
Retraite 74
Retraite "normale" 3
Retraite additionnelle 8
Retraite anticipée 2
Retraite pour invalidité 26
Retraite progressive 1
Rétroactivité 17
Rétrogradation 4
Réunion 2
Réunion extraordinaire 2
Réunions 8
Réunions d'information 1
Réunions statutaires 1
Réunions syndicales 3
Réutilisation 3
Revalorisation 7
Révélation 1
Revente 1
Reversement 4
Reversement de la prime (non) 1
Réversion 1
Révision 8
Révocation 33
Revues de projets d'investissement (RPI) 1
RGPD 14
Risque 4
Risque exceptionnel 6
Risque grave 2
Risque médical 2
Risque naturel 1
Risque NRBC 1
Risque pour la sécurité des patients 2
Risque pour les résidents 1
Risque spécial pour les tiers (non) 1
Risques 7
Risques connus 1
Risques connus d'invalidité 2
Risques médicaux 1
Risques professionnels 4
Risques psycho-sociaux 11
Ristournes 3
Rôle propre 1
RPPS 1
RPS 1
RSS 1
RSU 1
RTT 24
Rubéole 1
Rupture 8
Rupture anticipée 4
Rupture conventionnelle 26
Rupture d’égalité 3
Rupture de contrat 1
Rupture unilatérale 1

S

Mot-clé Nombre de documents
SAAD 1
SACEM 1
Sage 1
Sage-femme 17
Sage-femme associée 1
Sages-femmes 24
Sages-femmes associées 1
Saisie 4
Saisie sur salaire 1
Saisine 12
Saisine de la commission administrative paritaire 1
Saisine du TGI 1
Saisine électronique 1
Saisine postérieure 1
Saisine préalable 1
Saisine préalable du conseil de discipline (non) 1
Salaire 2
Salaire de référence 1
Salaire minimum interprofessionnel de croissance 1
Salaire moyen par tête (SMPT) 1
Salarié 1
Salarié protégé 2
Salubrité 1
Samu 15
Sanction 22
Sanction antérieure 1
Sanction déguisée 2
Sanction disciplinaire 51
Sanction disciplinaire déguisée 1
Sanction disproportionnée 8
Sanction illégale 1
Sanction ordinale 3
Sanctions 6
Sanctions administratives 1
Sanctions disciplinaires 5
Sanctions financières 11
Sanctions pénales 1
Sang humain 8
Sans abri 1
Santé 4
Santé au travail 4
Santé connectée 1
Santé et sécurité 2
Santé mentale 9
Santé publique 3
Santé publique France 1
Sapeurs-pompiers volontaires 1
Sapiteur 2
SARL 1
SARS-CoV2 4
Satisfaction 1
Sauvegarde de justice 2
Scanner 1
Scellés 2
Schéma directeur 2
Schéma interrégional d'organisation sanitaire 1
Schéma régional de l'offre de soins (SROS) 1
Schéma régional de l'offre médico 1
Schéma régional de la permanence des soins 1
Schéma régional de prévention (SRP) 1
Schéma régional de santé 1
Schéma territorial de la permanence des soins 3
Schémas 1
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale 1
Schémas régionaux de l'investissement en santé 2
Schémas régionaux de protection des majeurs 2
SCI 1
Sclérose en plaques (SEP) 3
Scrutin 4
SDIS 6
SDRE 1
SDT 1
Séance 2
Séance plénière 2
Secouriste 1
Secours à la personne 1
Secours d'urgence 1
Secret 4
Secret des correspondances 2
Secret médical 27
Secret professionnel 16
Secrétaire 8
Secrétaire médicale 1
Secrétariat 1
Secteur 1 1
Secteur 2 1
Secteur conventionnel 1
Secteur médico-social 1
Secteur privé 2
Secteur psychiatrique 2
Secteur public 1
Section hébergement 1
Section syndicale 5
Sectorisation d'activités 1
Sécurisation 4
Sécurité 20
Sécurité alimentaire 1
Sécurité des patients 4
Sécurité des réseaux 5
Sécurité des soins 4
Sécurité du patient 3
Sécurité incendie 1
Sécurité juridique 1
Sécurité optimale 1
Sécurité publique 1
Sécurité sanitaire 7
Sécurité sociale 10
Sécurité transfusionnelle 1
Sédation 1
Sédation profonde 6
Ségur de la Santé 16
Ségur numérique 1
Séjour thérapeutique 1
SELARL 1
Sélection 3
Sélection clinique 1
Semaine civile 1
Semaine glissante 1
Semestre 1
Sénateur 1
Sensibilisation 1
Séparation 1
Séquelle 1
Séquelles 5
Séquelles neurologiques 1
Sérialisation 3
Serice inter-entreprise 1
Serment 1
Service 1
Service à temps non complet 1
Service à temps partiel 1
Service civique 3
Service d'aide médicale urgente par hélicoptère 1
Service d'urgence 1
Service de formation 1
Service de jour 1
Service de pédiatrie néonatologie 1
Service de prévention 1
Service de réanimation et néonatologie 1
Service de santé 3
Service de soins 1
Service de télévision/téléphonie pour malades 1
Service des Domaines 2
Service des gardes et astreintes 1
Service des urgences 1
Service fait 5
Service minimal 2
Service public 8
Service public exclusif 8
Service public hospitalier 17
Service public territorial de santé (SPTS) 3
Service sanitaire 4
Services 4
Services à la personne 1
services accomplis 3
Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI 1
Services actifs 1
Services d'aide et d'accompagnement à domicile 5
Services de l'État 1
Services de MJPM 2
Services de santé au travail 2
Services de soins infirmiers à domicile 2
Services distincts 1
Services effectifs 7
Services médico-sociaux 1
Services numériques de santé 1
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile 3
Servitudes d'internat 7
SESSAD 3
Sessions 1
Seuil 9
Seuil budgétaire 1
Seuil de déclenchement 1
Seuil de gravité 1
Seuil non atteint 1
Seuils 14
Sexe 2
Sexualité 1
SI 3
SI Samu 1
SI-VIC 1
SIC 1
Signalement 14
Signature 12
Signature du marché 1
Signature électronique 1
Signature sans réserves 1
Signe de mort 1
Signe religieux 1
SIH 5
Silence 2
Silence vaut acceptation 2
Silence vaut rejet 1
SIMPHONIE 2
Simplification 3
Sincérité du scrutin 1
Sinistre 1
Sismothérapie 1
Site géographique 2
Site internet 2
Site intranet 1
Sites 2
Situation financière 1
Situation irrégulière 1
Situation personnelle 1
SMIC 1
SMUR 12
SMUR pédiatrique 1
SNDS 1
SNPHARE 1
Social 5
Société 2
Société de transport 1
Société en nom collectif (SNC) 1
Société évincée 1
Soeur 1
Soignant 3
Soins 15
Soins ambulatoires 1
Soins attentifs 1
Soins consciencieux 1
Soins courants de la vie quotidienne 1
Soins d’orthodontie 1
Soins de conservation 2
Soins de premier recours 1
Soins de suite et de réadaptation 4
Soins de ville 1
Soins externes 1
Soins médicaux 1
Soins palliatifs 8
Soins pénitentiaires 1
Soins psychiatriques 9
Soins psychiatriques à la demande d'un tiers 5
Soins psychiatriques libres 2
Soins psychiatriques sans consentement 19
Soins urgents 1
Solde 1
Solde de tout compte 2
Solde du marché 1
Solidarité nationale 1
Solvabilité 1
Sophrologie 2
Sortie 4
Sortie contre avis médical 1
Sortie d'essai 3
Sortie du patient 5
Sortie thérapeutique 2
Sorties thérapeutiques 2
Souffrances morales 3
Souffrances physiques 1
Sous 1
Sous-location 1
Sous-objectif 1
Sous-traitance 2
Sous-traitant 1
Souscription 1
SPASAD 1
Spécialistes 2
Spécialités 5
Spécifications 1
Sportif de haut niveau 1
SRIS 1
SROS 2
SROS non définitif 1
SSIAD 7
SSR 1
Stage 53
Stage complémentaire 1
Stage d'adaptation 2
Stage en établissement 2
Stage paramédical 1
Stagiaire 85
Stagiaire mineure 1
Stagiaires 2
Stagiaires associés 5
Staphylocoque doré 1
Statistiques générales 2
Statut 10
Statut commun 1
Statut des sages-femmes 1
Statut vaccinal 1
Statuts 5
Stérilisation tubulaire 1
Stock d'urgence 1
Stop-Covid 1
Stratégie commerciale 2
Stratégie de transformation du système de santé 2
Stratégie Nationale de Santé 12
Stratégie pluriannuelle 1
Structure de coopération sanitaire 1
Structure médico-sociale 3
Structures internes 3
Structures médicales 1
Structures socio-éducatives 1
Stupéfiants 1
Subdivision 2
Subornation de témoin 1
Subrogation 13
Substances illicites 1
Substances vénéneuses 1
Subvention 3
Successeur légal 1
Successeur testamentaire 1
Succession 6
Succession d'employeurs 1
Suicide 16
Suicide assisté 1
Suivi 5
Suivi médical 1
Suivi psychiatrique 1
Suivi psychologique 1
Sujétions imprévues 1
Sujétions spécifiques 6
Sunshine act 1
Supérieur hiérarchique direct 2
Superviseur 1
Suppléant 7
Suppléants 3
Supplément familial de traitement (SFT) 17
Suppression 4
Suppression d'emploi 10
Suppression de crédits 1
Suppression de poste 11
Suppression service 1
Surcompensation financière 1
Surcotisation 1
Surestimation du coût des travaux 1
Surnombre 1
Sursis 3
Sursis à exécution 2
Sursis à statuer 2
Sursis partiel 2
Surveillance 11
Surveillance médicale 2
Surveillance nocturne 1
Surveillance renforcée 3
Suspension 82
Suspension à titre conservatoire 3
Suspension conservatoire 5
Suspension de fonctions 1
Suspension de la décision 1
Suspension des émoluments 1
Suspension du contrat de travail 2
Suspension du droit d’exercice 1
Suspension du traitement 3
Suspension en urgence 2
Suspension provisoire 5
Suspension provisoire et conservatoire 1
Suspension temporaire 2
Suspension temporaire du contrat 1
Suspicion 1
Symptômes neurologiques 1
Syndicat 20
Syndicat du personnel médical 1
Syndicat non représentatif 1
Syndrome anxio dépressif 1
Syndrome anxio-dépressif 1
Syndrome dépressif 1
Système d'information 20
Système de santé 9
Système national des données de santé 2
Systèmes d'information 4
Systèmes d'information de santé partagés 1
Systèmes d'information essentiels 1

T

Mot-clé Nombre de documents
T2A 23
Tabac 1
Tabagisme passif 1
Tableau 5
Tableau d'avancement 3
Tableau d’avancement 1
Tableau de service 8
Tableau des gardes 1
Tableau prévisionnel des effectifs 2
Tableaux de bord 3
Tardiveté du recours en annulation 1
Tarif 3
Tarif de présence journalier 1
Tarif global 2
Tarification 33
Tarification à l'activité (T2A) 2
Tarification à l’activité 1
Tarifs 2
Taux 11
Taux de contribution 1
Taux de promotion 8
Taux horaire 1
Taux maximum 1
Taxe d'habitation 4
Taxe foncière 3
Taxe sur les salaires 4
Taxis conventionnés 1
Techicien de l'intervention sociale et familiale 1
Technicien de l’information médicale 1
Technicien de laboratoire 1
Technicien de laboratoire médical 1
Technicien hospitalier 3
Technicien hospitalier supérieur (THS) 5
Technicien supérieur 2
Technicien supérieur hospitalier 5
Technique conforme 1
Technique de "Mason" 1
Technique moins onéreuse 1
Technologies de l'information et de la communicati 3
Télé 1
Télé conseil 1
Téléconsultation 10
Télédéclaration 1
Téléexpertise 4
Téléimagerie 2
Télémédecine 22
Téléphone 3
Téléphone portable 1
Télésanté 2
Téléservices 4
Télésoin 3
Télésurveillance 1
Télétravail 17
Télévision 1
Témoignage 3
Témoignages 2
Témoins 3
Temps complet 2
Temps d'intervention 1
Temps de garde 1
Temps de présence 1
Temps de repas 1
Temps de repos 1
Temps de trajet 6
Temps de travail 92
Temps de travail additionnel (TTA) 25
Temps de travail effectif 17
Temps de travail posté 2
Temps FIR 3
Temps incomplet. 1
Temps libre 2
Temps médical 1
Temps médical continu 1
Temps non complet 4
Temps partiel 50
Temps partiel de droit 8
Temps partiel thérapeutique 38
Temps plein 5
Temps réduit 1
Temps syndical 2
Tems pde travail 1
Tentative de suicide 1
Tenue de protection 1
Tenues professionnelles 1
Terme 8
Terme du contrat 4
Terme échu 1
Territoire 5
Territoire de santé 8
Territoires de vie-santé 1
Territorialisation 6
Test de dépistage 4
Testament 1
Tests de dépistage 2
Thérapie cellulaire 1
Thérapie familiale 1
Thérapies géniques 1
Thèse 1
TIC 2
Ticket modérateur 3
Ticket restaurant 2
Tierce opposition 1
Tierce personne 1
Tiers 5
Tiers compétent 1
Tiers payant 11
Tiers payant intégral 1
Tiers responsable 1
Tirage au sort 3
Tissus 7
Titre de recettes 2
Titre de séjour 1
Titres 5
Titres exécutoires 3
Titulaire 12
Titulaires 1
Titularisation 25
Titularisation (refus) 4
Titularisation subséquente (non) 1
Toilette mortuaire 2
Tour aéroréfrigérante 1
Tour extérieur 1
TousAntiCovid-Carnet 2
Toxicologie 1
Toxicomanes 1
Toxicovigilance 2
Traçabilité 1
Traceur 1
Tracts politiques 1
Tracts syndicaux 2
Traitant 1
Traitement 15
Traitement des données 11
Traitement indiciaire 2
Traitement médical 3
Traitement rétroviral 1
Traitements non conformes aux données de la scienc 1
Trajet 1
Transaction 7
Transfert 9
Transfert d'activité 3
Transfert d'activité du secteur privé au secteur p 1
Transfert d'usager 3
Transfert de crédits 1
Transfert de paillettes 1
Transfert de provisions 2
Transfert primes-points 5
Transfert vers un autre établissement 1
Transformation 6
Transformation de poste 2
Transformation du contrat 2
Transfusion 1
Transfusion sanguine 6
Transmission 5
Transparence 5
Transplantation 1
Transport 5
Transport de corps 6
Transport sanitaires 9
Transport scolaire 1
Transport secondaire 1
Transports sanitaires 9
Transports sanitaires aériens 1
Transports sanitaires privés 1
Transports secondaires 1
Transposition 2
Transsexuel 1
Travail 1
Travail à temps partiel 1
Travail à temps plein 1
Travail de nuit 8
Travail discontinu 1
Travail effectif 6
Travail en hauteur 1
Travail intensif de nuit 1
Travail rémunéré 1
Travail social 2
Travail sur écran 1
Travail temporaire 4
Travailleur 1
Travailleur handicapé 10
Travailleurs handicapés 3
Travailleurs isolés 1
Travaux 2
Travaux dangereux 2
Travaux non exécutés 1
Travaux supplémentaires 4
Trésorerie 1
Trésorier 1
Tribunal administratif 4
Tribunal des conflits 8
Trimestres 2
Trisomie 21 1
Troisième année 1
Troisième cycle 2
Trop perçu 3
Trop perçu de rémunération 1
Trop-perçu 1
Troubles anxio-dépressifs 1
Troubles autistiques 1
Troubles dans les conditions d’existence 2
Troubles dépressifs 1
Troubles divers 1
Troubles du comportement 1
Troubles mentaux 5
TTA 1
Tutelle 10
Tuteur 10
Tuteur aux biens 1
Tutorat 1
TVA 8

V

Mot-clé Nombre de documents
V2014 3
Vacance 1
Vacance d’emploi 4
Vacance de poste 8
Vacance temporaire d’emploi 1
Vacataire 2
Vacation 2
Vacations 1
Vaccination 25
Vaccination obligatoire 10
Vaccinations 4
Vaccins 2
VAE 5
Valeur 1
Valeur du service rendu 1
Valeur juridique 3
Valeur probante 1
Valeur professionnelle 6
Valeur technique 1
Valeur vénale 1
Validation 8
Validation des acquis de l'expérience (VAE) 8
Validation des acquis de l’expérience 1
Validité 3
Validité d' une circulaire 1
Valorisation 1
Valorisation des parcours professionnels 1
Vapotage 1
Variation 1
Véhicule 2
Véhicule de fonction 2
Véhicule de service 4
Véhicule personnel 1
Veille 1
Veille sanitaire 1
Veilles couchées 1
Veilleurs de nuit 1
Vélo 1
Vente 6
Vente d'une clinique 1
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) 1
Vérification 4
Vérification des connaissances 3
Versement 4
Vestiaires collectifs 2
Vétérinaires 1
Vice 4
Vice de forme 4
Vice de procédure 12
Vice du consentement 2
Vice-président 4
Vices 2
Vices cachés 1
Victime 2
Victimes 1
Vidéos 1
Vie privée 25
Vieillissement 5
Vigilances sanitaires 2
Vigipirate 2
VIH 4
Viol 2
Violation 2
Violation de la loi 1
Violation du secret médical professionnel 1
Violence physique 1
Violences 7
Violences conjugales 1
Violences sexistes 5
Violences sexuelles 5
Visio-conférence 3
Visioconférence 2
visite 1
Visite de conformité 1
Visite de reprise 8
Visite médicale 4
Voeux 1
Voie de fait (non) 1
Voie électronique 1
Voie publique 1
Voies de recours 11
Voile 1
Vol 3
Volet administratif 1
Volet médical 1
Volontariat 2
Vote 13
Vote électronique 6

W

Mot-clé Nombre de documents
Webconférence 1

Z

Mot-clé Nombre de documents
Zone 6
Zone de circulation 1