Mots-clés 5615

Mot-clé Nombre de documents
SARS-CoV-2 1
– Commission des recours du conseil supérieur de l 1
– Contrat d’engagement de service public 1
– Temps de travail 1
"Bons" de secours 1
3e cycle 1

A

Mot-clé Nombre de documents
AAH 3
Abaissement d'échelon 2
Abandon 2
Abandon de poste 34
Abandon pratique libérale 1
Abattement 11
Abonnement 1
Abrogation 11
Abrogation différée au 1er août 2011 1
Absence 17
Absence autorisée 1
Absence d'autorisation 1
Absence d'autorisation de la CNIL 1
Absence d'imputabilité 1
Absence d'urgence 1
Absence d’atteinte 1
Absence d’autorisation 1
Absence d’autorisation ordinale 1
Absence d’effet sur l’excès de pouvoir 1
Absence d’élément nouveau 1
Absence d’imputabilité 1
Absence d’inaptitude 1
Absence d’intention disciplinaire 1
Absence d’obligation de reclassement 1
Absence d’ordre de service 1
Absence d’urgence 1
Absence de certitude 1
Absence de convention 1
absence de cumul d'indemnisation 1
Absence de demande indemnitaire préalable 1
Absence de discrimination 2
Absence de faute 6
Absence de faute dans la prise en charge 1
Absence de faute personnelle de l'agent 1
Absence de harcèlement moral 5
Absence de justification 1
Absence de l'agent 1
Absence de l'intéressé 1
Absence de l’agent 1
Absence de liberté fondamentale 1
Absence de lien 1
Absence de lien direct 1
Absence de motivation 2
Absence de paiement 1
Absence de participation 1
Absence de péril 1
Absence de poste vacant 2
Absence de préjudice 1
Absence de prescription médicale 1
Absence de preuve 1
Absence de preuve de la réorganisation du service 1
Absence de reclassement 1
Absence de service 1
Absence de service fait 4
Absence de surveillance 1
Absence de technique d'investigation autre 1
Absence de violence 1
Absence du caractère indispensable à la réalisatio 1
Absence physique 1
Absentéisme 1
Absorption par un hôpital 1
Abstention 4
Abus 4
Abus de confiance 1
Académie nationale de médecine 1
Acceptation 3
Accès 33
Accès au dossier médical 13
Accès aux documents administratifs 6
Accès aux données 3
Accès aux soins 11
Accès frauduleux 1
Accès partiel 3
Accessibilité 2
Accident 5
Accident d'exposition au sang (AES) 1
Accident de la circulation 8
Accident de service 14
Accident de trajet 13
Accident du service 1
Accident du travail (AT) 78
Accident du travail (non) 3
Accident imputable au service 1
Accident ischémique 1
Accident ischémique transitoire 1
Accident médical 13
Accident médical non fautif 1
Accident vaccinal 1
Accident vasculaire cérébral (AVC) 2
Accompagnant éducatif et social 1
Accompagnement 14
Accompagnement financier 1
Accompagnement individuel 1
Accompagnement psychologique 1
Accord 3
Accord du patient 1
Accord local 4
Accord préalable 2
Accord préalable de l'inspecteur du travail 1
Accords cadres 2
Accouchement 11
Accouchement dystocique 1
Accouchement prématuré 1
Accréditation 2
Accroissement saisonnier d’activité 2
Accueil 8
Accueil de jour 2
Accueil des mineurs 2
Accueil familial thérapeutique 3
Accueil téléphonique 1
Accueillant familial 3
Accueillants familiaux 3
Accueillants familiaux thérapeutiques 4
Accusation par un usager 1
Acharnement thérapeutique 1
Achat 1
Achats hospitaliers 2
Achats publics 1
Acheteur 1
Achèvement des travaux 1
Acomptes 3
Acquis de l'expérience 3
Acquisition 1
Acquisition fictive 1
ACS 1
Acte 1
Acte chirurgical 1
Acte faisant grief 2
Acte invasif 1
Acte médical 8
Acte ne faisant pas grief 1
Acte non détachable de la fonction publique hospit 1
Acte non usuel 1
Acte usuel 2
Actes 4
Actes administratifs 1
Actes budgétaires 1
Actes d'administration 2
Actes d’imagerie 1
Actes de disposition 2
Actes de la vie courante 1
Actes de radiologie 2
Actes infirmiers 2
Actes non détachables 1
Actes professionnels des infirmiers 3
Actes techniques 1
Actifs importants 1
Action de groupe 2
Action en garantie 1
Action en justice 3
Action pénale 1
Action publique 1
Action récursoire 2
Action sociale 3
Actionnaire minoritaire 1
Actionnariat public 1
Actions de conversion 1
Actions en responsabilité 2
Activité 10
activité "principale" 1
Activité à temps plein 1
Activité agricole 1
Activité d'intérêt général 6
Activité de chirurgie ambulatoire 1
Activité de coordination médicale 1
Activité de soins 3
Activité de soins et d’hébergement 1
Activité extérieure 2
Activité extrahospitalière 1
Activité globale 1
Activité hospitalière 1
Activité libérale 31
Activité lucrative 29
Activité minimale moyenne 1
Activité partagée 6
Activité privée 78
Activité professionnelle 1
Activité réduite 6
Activité salariée 1
Activités 3
Activités accessoires 17
Activités de soins 4
Activités médicales 2
Activités médicales programmées 1
Activités sanitaires 1
Actualisation 1
Adaptabilité 1
Adaptation 1
Adaptation du poste 2
Adhésion 4
Adjoint administratif 6
Adjoint administratif hospitalier 1
Adjoint des cadres 17
Adjoint des cadres hospitaliers 4
Administrateur 1
Administration 4
Administration d'origine 1
Administration de médicament 3
Administration pénitentiaire 1
Admission 19
Admission à concourir 2
Admission d’urgence 1
Admission directe 1
Admission du pourvoi 1
Adolescent 2
Adoption 4
Adresse 1
AEQ 1
Affectation 15
Affectation d’office des fonctionnaires de l’État 1
Affectation dans un autre service 5
Affection 1
Affection cancéreuse 1
Affection de longue durée (ALD) 2
Affections iatrogènes 1
Affichage 11
Affiliation 1
AFSSAPS 1
Age 5
Agence 2
Agence de biomédecine 8
Agence des systèmes d'information partagés de sant 2
Agence du numérique en santé (ANS) 1
Agence nationale de santé publique 3
Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) 6
Agence nationale du développement professionnel 1
Agence nationale du médicament (ANSM) 2
Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) 1
Agence régionale de santé (ARS) 14
Agence technique de l'information 1
Agenda social 2
Agent 9
Agent administratif 1
Agent contractuel 5
Agent contractuel en CDI 2
Agent d'entretien qualifié 3
Agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) 7
Agent hospitalier 1
Agent non 1
Agents 3
Agents publics 30
Aggravation 2
Aggravation de l'état 1
Aggravation de la maladie 1
Agissement sexiste 1
Agissements répétés 1
Agitation 2
Agrément 21
Agrément individuel 2
Agrément nécessaire et préalable 1
Agrément ou enquête sociale 1
Agression 2
Agressions verbales 2
AHU 1
Aidants 15
Aide 5
Aide à domicile 3
Aide à la contractualisation (AC) 1
Aide à la dispensation 1
Aide à la prescription 1
Aide à la prise 1
Aide à la rédaction 1
Aide au poste 1
Aide au repas 1
Aide médicale d’État 2
Aide médicale urgente 2
Aide médico-psychologique 3
Aide sociale 10
Aide sociale à l'enfance 8
Aide sociale à l'hébergement 1
Aide-soignant 45
Aide-soignante 11
Aides au logement 1
Aides financières 5
Aides nationales 1
Aides-soignants 6
Alcool 4
Aléa thérapeutique 5
Aléa thérapeutique (non) 1
Alerte 4
Alimentation 2
Aliments 1
Allaitement 4
Allègement 1
Allocation 5
Allocation adulte handicapé 1
Allocation chômage 24
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé 1
Allocation d’invalidité 1
Allocation de retour à l'emploi (ARE) 22
Allocation forfaitaire 1
Allocation formation reclassement 1
Allocation journalière de proche aidant (AJPA) 1
Allocation personnalisée d'autonomie 1
Allocation temporaire 1
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) 3
Allocation-chômage 1
Allocations chômage 3
Allocations pour perte d'emploi 24
Allocations pour perte d’emploi 4
Allongement 3
Altération des facultés 2
Altération ou falsification de dossiers 1
Altercation 2
Altercation entre collègues 1
Alternance 4
Alternative 1
Alternative moins risquée 1
Alternative thérapeutique 2
Alzheimer 1
Ambulance 1
Ambulance légère 1
Ambulancier 2
Ambulatoire 3
AME 2
Amélioration des soins 4
Aménagement 2
Aménagement de poste 5
Aménagement du poste de travail 1
Aménagement spécial 1
Amende 5
Amende pénale 1
Amendement 1
Amiante 4
AMP 6
Amplitude horaire 2
ANACT 2
Analyse 1
Analyses génétiques 1
ANAP 11
Anatomie génitale 1
Ancienneté 9
Ancienneté de moins de 6 ans 1
ANESM 10
Anesthésie 1
Anesthésie péridurale 1
Anesthésiste 1
ANFH 3
Animateur 2
Animosité 1
Anneau gastrique 1
Année bissextile 1
Année de référence 1
Année glissante 1
Année incomplète 1
Annexe 2
Annexe 4 1
Annualisation 5
Annulation 66
Annulation contentieuse 1
Annulation de l'acte 2
Annulation de l’acte 1
Annulation de la décision 5
Annulation de la procédure 2
Annulation des résultats 1
Annulation partielle 2
Anomalie fœtale 1
Anonymat 4
Anonymisation 4
Anormalité du dommage 2
ANSES 1
ANSM 3
ANTARES 1
Antennes 1
Antibiotique 1
AP-HP 3
APA 6
Appel 10
Appel à candidatures 1
Appel à projet 3
Appel d'offre 1
Appel d'offres ouvert 2
Appel d'offres restreint 1
Appel d’offres 2
Appel en garantie 2
Appel téléphonique 1
Appels d'urgence 1
Application 4
Application (non) 1
Application du prix global et forfaitaire 1
Appréciation 12
Appréciation défavorable 1
Appréciation du caractère exceptionnel 1
Appréciation quantitative 1
Apprentis 2
Apprentissage 7
Approbation 2
Aptitude 12
Aptitude à la reprise 6
Aptitude physique 12
Aptitude professionnelle 2
Apurement des dépôts 1
ARCE 1
Archive 2
ARE 10
AREF 1
Argent de proche 1
ARH 9
Arrêt 2
Arrêt cardio-vasculaire 1
Arrêt de maladie 19
Arrêt de travail 16
Arrêt des soins 1
Arrêt du traitement 1
Arrêt obscur ou ambigu 1
Arrêté 2
Arrêté ministériel 1
ARS 174
Art-thérapeute 1
Article 93 1
ASA 23
ASH 4
ASHQ 14
ASIP 3
Asip santé 4
ASP 1
Assassinat 1
Assemblée 1
Assemblée délibérante 1
Assemblée générale 4
Assemblée plénière 1
Assiette 3
Assignation 8
Assignation des personnels paramédicaux 1
Assistance 5
Assistance auditive 1
Assistance éducative 3
Assistance médicale 1
Assistance médicale à la procréation 7
Assistance tierce personne 1
Assistant 15
Assistant associé 3
Assistant de régulation médicale 4
Assistant de service social 3
Assistant de soins en gérontologie 7
Assistant des hôpitaux 4
Assistant familial 9
Assistant généraliste 1
Assistant médico-administratif 13
Assistant socio éducatif 10
Assistant spécialiste 2
Assistant spécialiste de 3e cycle 1
Assistant spécialiste des hopitaux 1
Assistante 1
Assistante familiale 2
Assistante maternelle 1
assistante médico-administrative 2
Assistante sociale 5
Assistants 1
Assistants associés 3
Assistants familiaux 2
Assistants hospitaliers universitaires 3
Association 16
Association de patients 3
Associé 1
Assurance 17
Assurance chômage 3
Assurance maladie 11
Assurance responsabilité civile 2
Assurance-vie 1
Assuré social 1
Assurés 1
Assureur 4
Asthme allergique 1
Astreinte 22
Astreinte opérationnelle 2
Astreintes 47
Astreintes opérationnelles 3
Astreintes opérationnelles et déplacements 1
Astreintes techniques 2
ATI 1
ATIH 5
Attaché 7
Attaché associé 3
Attaché d'administration hospitalière 26
Attaques 1
Atteinte 7
Atteinte à la dignité 1
Atteinte à la liberté contractuelle 1
Atteinte à la sécurité des malades 1
Atteinte à une liberté fondamentale 1
Atteinte au droit à la vie privée 1
Atteinte au principe d'égalité 1
Atteinte disproportionnée 1
Atteinte grave et manifestement illégale 1
Attestation 11
Attestation fiscale 2
Attestation Pôle emploi 2
Attractivité 1
Attractivité médicale 4
Attributions 10
Audience 2
Audioprothésistes 1
Audiovisuel 1
Audit 1
Audition 7
Auditions 1
Augmentation 5
Aumonier 1
Auto-entreprise 7
Auto-évaluation 1
Autolyse 2
Autonomie 7
Autonomie supervisée 4
Autopsie 2
Autopsie médicale 1
Autorisation 54
Autorisation (non) 1
Autorisation d'absence 4
Autorisation d'exercice 12
Autorisation d’exercice 1
Autorisation de création 2
Autorisation de l'inspecteur du travail 1
Autorisation de mise sur le marché (AMM) 2
Autorisation de soins 1
Autorisation de travail 1
Autorisation de triplement 1
Autorisation dérogatoire 2
Autorisation individuelle d’exercice 1
Autorisation préalable 3
Autorisation tacite 1
Autorisation temporaire d’occupation 1
Autorisations 7
Autorisations sanitaires 1
Autorisations spéciales d'absence (ASA) 47
Autorité administrative 1
Autorité de la chose jugée 1
Autorité parentale 15
Autorité parentale exclusive 2
Autorités aministratives 2
Autorités compétentes 4
Autorités judiciaires 1
Autotest 1
Autre urgence 1
Auxiliaire de puériculture 8
Auxiliaire de vie sociale 2
Auxiliaire médical 2
Auxiliaires de puériculture 1
Auxiliaires médicaux 3
Avance 1
Avancement 61
Avancement d'échelon 12
Avancement d’échelon 1
Avancement de grade 8
Avances 2
Avantage financier 1
Avantages 1
Avantages en nature 6
Avantages indus 1
AVC 2
Avenant 4
Avenant non signé 2
Avenants 4
Avertissement 4
Avis 45
Avis à tiers détenteur 1
Avis communautaire 1
Avis de la CME 1
Avis de la Commission de Réforme 1
Avis de la commission des recours 1
Avis de non imposition 1
Avis défavorable 1
Avis du CTE 2
Avis favorable 4
Avis médical 2
Avis non requis 1
Avis préalable des comités médicaux 1
Avocat 10
Axes prioritaires 1
Ayant droit 17
Ayant-droit 3
Ayants cause 1

B

Mot-clé Nombre de documents
Backtracking 1
Bagages 1
Bail 3
Bail de droit commun 1
Bail emphytéotique administratif (BEA) 4
Bail emphytéotique hospitalier (BEH) 3
Baisse 1
Baluchonnage 1
Bande 2
Banque 1
Banque centrale européenne 1
Barème 5
Base de calcul 2
Base de liquidation 1
Belgique 1
Bénéficiaire 2
Bénéficiaires 2
Bénévolat 4
Bénévole 5
Besoin de l'établissement 1
Besoin exceptionnel 1
Besoins du service public hospitalier 1
Bien du domaine privé 1
Bien mobilier 2
Biens 4
Biens déposés 1
Biens incorporels 1
Biens mobiliers 3
Bientraitance 5
Bientraitance médicale 1
Bijoux 1
Bilan 9
Bilan de clôture 1
Bilan de compétences 3
Bilan social 2
Bio nettoyage 1
Bioéthique 8
Biologie des hôpitaux 1
Biologie médicale 17
Biologistes 6
Biomédecine 2
Blâme 10
Blessures 1
Bloc opératoire 3
Blocage de carrière 1
Blocs opératoires 1
Boite postale 1
Bon de commande 3
Bonifications 6
Bonne foi 2
Bonnes pratiques 5
Bordereau 1
Bordereau unitaire des prix 2
Bourse 2
Bourse d'études 1
Brancardiers 1
Branche autonomie 2
Bref délai 1
Brevet 1
Brevet professionnel 1
Brûlures 1
Brutalités 1
Budget 15
Budget annexe 1
Budget prévisionnel 2
Bulletin de salaire 5
Bulletin n°2 2
Bulletins d'hospitalisation 1
Bulletins de vote 1
Burnout 1

C

Mot-clé Nombre de documents
Cabinet libéral 2
Cabinet secondaire 1
CADA 17
Cadre 3
Cadre de santé 11
Cadre supérieur de santé 1
Cadres de santé paramédicaux 2
Cadres socio-éducatifs 23
Caducité 4
CAE 5
Cafétéria 1
Cahier des charges 13
Caisse de paiement unique 1
Caisse des dépôts et consignations (CDC) 6
Caisse pivot 1
Caisse primaire d’assurance maladie 2
Calcul 27
Calcul rémunération effectivement perçue 1
Calendrier 4
Caméras thermiques 1
Campagne budgétaire 16
Campagne d’information 1
Campagne tarifaire 6
Campagne vaccinale 1
Cancer 1
Cancer du poumon 1
Candidats 1
Candidatures 10
CAP 39
Capacité 1
Capacité à agir 2
Capacité d'autofinancement (CAF) 1
Capacité juridique 2
CAPD 6
Capital 2
Capital décès 5
CAPL 5
CAQES 1
Caractère abusif 2
Caractère anormal 1
Caractère d'extrême gravité des séquelles (non) 1
Caractère d’extrême gravité 1
Caractère général 1
Caractère imprévisible (oui) 1
Caractère limité 1
Caractère religieux 2
Caractère spécial 1
Caractéristiques 1
Care Manager 1
Carence 3
Carence de l’employeur 1
Carence ponctuelle 1
Carnet de santé maternité 1
Carrière 10
Carrière hospitalière 2
Carrière incomplète 2
Carrières longues 1
Carte d'assurance maladie (carte Vitale) 1
Carte de professionnel de santé (CPS) 1
Carte professionnelle 3
Carte professionnelle européenne 4
Carte sanitaire 1
Cas contact 1
CASA 1
Casier 1
Casier judiciaire 11
Casier personnel 1
Cassation 3
Catastrophe naturelle 1
Catégorie 2 1
Catégorie A 7
Catégorie active 4
Catégorie B 8
Catégorie B active 2
Catégorie C 21
Catégorie sédentaire 1
Cathéter ombilical 1
Causalité directe ou indirecte 1
Cause endogène 1
Cause étrangère 8
Cause étrangère (non) 3
Cause indéterminée 1
Cause interruptive de prescription 1
Causes du décès 1
Caution 3
Caution locative 1
Cautionnement 1
CCA 2
CCAG 4
CCAG Travaux 1
CCAS 2
CCI 2
CCNE 9
CCP 2
CCPPRB 1
CDAPH 1
CDBF 4
CDD 46
CDI 52
CDU 1
CEC 1
CEDH 2
CeGIDD 4
Cellule ACSS 1
Cellule de dégrisement 1
Cellules 6
Cellules d'urgence médico-psychologique 3
Centrale d'achat 1
Centralisation 1
Centre 15 1
Centre communal d'action sociale 1
Centre d'aide par le travail (CAT) 2
Centre d'appui pour la prévention des infections 1
Centre d'assistance 1
Centre de rééducation professionnel 1
Centre de santé 4
Centre de vaccination 1
Centre de vaccination municipal 1
Centre des intérêts matériels et moraux 2
Centre hospitalier 2
Centre hospitalier (CH) 19
Centre hospitalier universitaire (CHU) 1
Centre intercommunal d'action sociale 1
Centre médical de moyen séjour 1
Centre national 1
Centre national de gestion (CNG) 12
Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal 1
Centres 2
Centres anti 1
Centres nationaux de référence (CNR) 1
CER 2
Cercueil 1
Cert'In 1
Certifcation 1
Certificat 2
Certificat administratif 1
Certificat circonstancié 2
Certificat d'urbanisme 1
Certificat de décès 8
Certificat de quinzaine 1
Certificat médical 30
Certificat médical de reprise 1
Certificat médical initial 2
Certificat national de compétence 1
Certificateur 1
Certification 28
Certification commune 1
Certification des comptes 3
CES 1
Césarienne 1
CESE 2
CESER 1
CESP 2
Cessation anticipée 1
Cessation anticipée d'activité 2
Cessation d'activité 2
Cessation d’activité 2
Cessation de fonction 4
Cessation progressive d'activité 1
Cessation progressive d’exercice 1
Cession 10
Cession de biens 4
Cession des contrats 1
Cession immobilière 2
CESU 1
CET 2
CET historique 2
CET pérenne 1
CGOS 3
CGS-RDS 1
CH 1
Chaîne de facturation 1
Chaînes de contamination 1
Chambre 1
Chambre d’isolement 1
Chambre disciplinaire nationale 1
Chambre mortuaire 6
Chambre particulière 1
Chambres funéraires 4
Changement 3
Changement d'affectation 26
Changement d'établissement 14
Changement d’affectation 10
Changement de corps 1
Changement de grade 2
Changement de poste 2
Changement de résidence 2
Changement de service 1
Changement de statut 1
Changement temporaire 1
Charge 3
Charge anormale 1
Charge de la preuve 3
Charge effective 1
Charge permanente 1
Charges 1
Charges de fonctionnement 1
Charges financières 1
Charges patronales 2
Charges sociales 1
Charte 5
Charte alimentaire 1
Charte de déontologie 1
Checklist 1
Chef de clinique 6
Chef de pôle 27
Chef de service 11
Chiens d'assistance 1
Chiffre d'affaires 1
Chiffre d’affaires 1
Chimiothérapie 1
Chiropracteur 1
Chirurgie 2
Chirurgie ambulatoire 1
Chirurgie de réassignation sexuelle 1
Chirurgie esthétique 2
Chirurgien 2
Chirurgien-dentiste 1
Chirurgiens-dentistes 6
Choix 1
Choix d' un candidat 1
Choix de l’employeur 1
Choix de la thérapie 1
Choix des moyens 1
Choix du praticien 1
Chômage 11
Chose jugée 1
Chronique radiophonique 1
CHSCT 85
CHT 2
CHU 11
CHU soumissionnaire 1
Chute 2
Chute du lit 1
CIAS 1
Cigarette électronique 2
Circonstances 1
Circonstances absolutoires 1
Circonstances atténuantes 2
Circonstances particulières 3
Circulaire inapplicable 1
Circulaires 7
CirrhosE 1
Citation 1
CITIS 6
Citoyenneté 1
CJUE 2
Classe exceptionnelle 1
Classe supérieure 1
Classement 8
Classement indiciaire 4
Classement sans suite 1
Clause contractuelle 3
Clause d’engagement de servir 1
Clause d’exclusivité 1
Clause de non-concurrence 5
Clause de responsabilité 1
Clauses environnementales 1
Clauses exorbitantes du droit commun 2
Clauses substantielles du contrat privé de travail 1
CLD 1
Clé de répartition 1
CLIC 1
Cliché radiologique 1
Clinicat 1
Clinicien hospitalier 3
Cliniciens 7
Clinique 5
Clinique privée 4
Cliniques 1
CLM 1
Clôture 2
Clusters sociaux 1
CME 11
CMP 1
CMU 1
CMU-C 1
CNAM 3
CNAMed 1
CNASA 8
CNESS 1
CNG 12
CNIL 27
CNRACL 13
CNSA 2
Co 1
Cocontractant 1
Codage des actes 1
Code 1
Code d'accès 1
Code de commerce 1
Code de déontologie 3
Code de la commande publique 1
Code de la consommation 1
Code de la route 3
Code de la sécurité sociale 2
Code de la sécurité sociale inapplicable 1
Code des marchés publics 3
Code des relations public/administration 1
Code du travail 1
Code général de la propriété (CPPP) 1
Codification 1
Coefficient de modulation 1
Coefficient prudentiel 2
Cœur arrêté 1
Collaborateur 1
Collaborateur médecin 2
Collaborateur occasionnel du service public 1
Collaborateur occasionnel du service public de la 1
Collaborateurs 1
Collaboration épisodique 1
Collecte 2
Collecteurs 2
Collectivité contractante 1
Collectivité publique 1
Collectivités territoriales 5
Collège 4
Collège d’experts 1
Collège médical 1
Comité consultatif national d'éthique 1
Comité consultatif national de la FPH 1
Comité d'agrément 1
Comité de contrôle et de liaison Covid-19 1
Comité de protection de personne (CPP) 5
Comité de suivi 2
Comité des usagers 1
Comité interministériel de la santé 2
Comité médical 8
Comité médical départemental (CMD) 32
Comité médical supérieur (CMS) 7
Comité national de concertation 1
Comité national de l'organisation sanitaire 1
Comité national du pacte territoire-santé 1
Comité régional 1
Comité régional de l'OSMS 2
Comité restreint 1
Comité social d'établissement 3
Comité social d’établissement 1
Comité stratégique 2
Comité technique 1
Comité technique d’établissement (CTE) 27
Comité territorial 2
Comité territorial des élus 1
Comité territorial des élus locaux 1
Comités stratégiques 1
Commande publique 12
Commandement de payer 1
Commencement de preuve 1
Commissaire du gouvernement 1
Commissaires aux comptes 5
Commission 7
Commission ad hoc 1
Commission administrative 1
Commission administrative paritaire (CAP) 33
Commission consultative paritaire 14
Commission d'accès aux documents administratifs 1
Commission d'accueil 1
Commission d'appel d'offres 4
Commission d'autorisation d'exercice 3
Commission de conciliation (CCI) 2
Commission de coordination gériatrique 1
Commission de déontologie 26
Commission de l’organisation de la permanence de 1
Commission de promotion de la bientraitance 1
Commission de recours 3
Commission de réforme (CDR) 36
Commission de sélection 4
Commission de surveillance 1
Commission de validation des marchés 1
Commission des carrières 1
Commission des cinq citoyens 1
Commission des droits et de l'autonomie 1
Commission des marchés 1
Commission des recours 8
Commission des relations avec les usagers (CRU) 2
Commission des soins infirmiers (CSIRMT) 4
Commission des usagers 5
Commission exécutive 2
Commission interrégionale de recherche clinique 1
Commission médicale consultative 1
Commission médicale d'établissement (CME) 21
Commission médicale d’établissement 4
Commission médicale du groupement (CMG) 1
Commission médicale unifiée 1
Commission mixte paritaire 1
Commission nationale 1
Commission nationale d'hémovigilance 1
Commission régionale 1
Commission régionale de conciliation 1
Commission statutaire nationale 3
Commission technique 2
Commissions régionales paritaires (CRP) 1
Commissions spécialisées 1
Communauté de communes 1
Communauté hospitalière de territoire (CHT) 2
Communautés professionnelles territoriales de sant 6
Communautés psychiatriques de territoire 3
Communication 40
Communication du dossier 10
Communication du dossier (non) 1
Communication du dossier médical 1
Comparaison 1
Comparution 1
Compensation 9
Compensation (non) 1
Compensation des créances (non) 1
Compensation horaire 1
Compérage 2
Compétence 17
Compétence administrative 4
Compétence du comité médical 1
Compétence du directeur 1
Compétence du juge judiciaire 5
Compétence exclusive 2
Compétence judiciaire 6
Compétence juridictionnelle 25
Compétence liée 2
Compétence liée du directeur (non) 1
Compétence personnelle 1
Compétences 14
Compétences déléguées 1
Complaisance 2
Complément CGOS 1
Complément de rémunération 4
Complément de traitement indiciaire 6
Complémentarité 1
Complexité 1
Complication méconnue 1
Comportement 2
Comportement brutal 1
Comportement conflictuel 1
Comportement de l'agent 1
Comportement de l'usager 1
Comportement de l’agent 1
Comportement déplacé 2
Comportement discriminatoire 1
Comportement incompatible avec la vie collective 1
Comportement menaçant d'un père envers son fils 1
Comportement récurrent 1
Comportement vexatoire 1
Comportements 1
Composition 41
Composition du directoire 1
Comptabilité 7
Comptabilité hospitalière 3
Comptable 20
Comptable matière 2
Comptables de fait 1
Compte administratif 3
Compte d’engagement citoyen 1
Compte de gestion 1
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPA) 1
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) 1
Compte épargne temps (CET) 81
Compte épargne-temps 6
Compte financier 9
Compte individuel de formation 1
Compte pénibilité 1
Compte personnel 1
Compte personnel d'activité 5
Compte personnel d’activité 1
Compte personnel de formation 2
Compte personnel retraite 1
Compte qualité 1
Compte-rendu 4
Comptes 8
Comptes rendus 2
Computation départementale 3
Concentration 1
Conception-réalisation 1
Concertation 4
Concession 2
Concession d'aménagement 1
Concession de logement 2
Conciergerie 1
Conciliation 1
Conclusions du rapporteur 1
Concours 58
Concours de praticien hospitalier 4
Concours de travaux 1
Concours externe 4
Concours interne 5
Concours réservé 5
Concours sur épreuves 1
Concours sur titres 15
Concubin 1
Concurrence 8
Condamnation 4
Condamnation de l'hôpital 1
Condamnation du maître d’ouvrage 1
Condamnation établissement hospitalier 1
Condamnation in solidum 1
Condamnation pénale 4
Condition d'aptitude 2
Condition d'urgence 1
Condition d’âge 1
Condition d’urgence 1
Condition initiale 1
Conditions 19
Conditions d'appréciation du juge 1
Conditions d'attribution 1
Conditions d'exercice 7
Conditions d’emploi 1
Conditions d’entrée et de séjour 1
Conditions d’exercice 2
Conditions de détention 1
Conditions de fonctionnement 1
Conditions de travail 12
Conditions de vie 1
Conditions techniques 1
Conducteur 1
Conférence de consensus 1
Conférence de territoire 3
Conférence des directeurs 1
Conférence nationale de santé 1
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie 1
Conférence territoriale de dialogue social 4
Confidentialité 3
Confinement 4
Confirmation 1
Conflit 2
Conflit d'intérêts 4
Conflit dans le service 1
Conflit de travail 1
Conflit négatif d’attribution 2
Congé 12
Congé d'accompagnement (fin de vie) 1
Congé d'adoption 2
Congé de formation 4
Congé de formation professionnelle 7
Congé de formation syndicale 2
Congé de fractionnement 1
Congé de grave maladie 6
Congé de longue durée (CLD) 24
Congé de longue maladie (CLM) 35
Congé de maladie 103
Congé de maladie ordinaire 13
Congé de maternité 26
Congé de paternité 9
Congé de présence parentale 11
Congé de proche aidant 4
Congé de représentation 1
Congé de solidarité familiale 6
Congé de transition professionnelle 2
Congé hors période 3
Congé maladie 1
Congé non rémunéré 5
Congé parental 34
Congé postnatal 2
Congé pour couches pathologiques 3
Congé pour formation 1
Congé pour invalidité temporaire 6
Congé pour raison de santé 5
Congé prénatal 1
Congé sans solde 2
Congé sans traitement 4
Congés 18
Congés annuels 96
Congés annuels non pris 5
Congés bonifiés 12
Congés de détente 4
Congés de formation 1
Congés de maladie 9
Congés exceptionnels 1
Congés hors saison 2
Congés payés 2
Congés pour couches pathologiques 1
Congés pour évènements familiaux 2
Congés pour raisons de santé 3
Congés pour raisons familiales 1
Congés supplémentaires 5
Congés trimestriels 5
Congrès 1
Congrès syndicaux 4
Conjoint 3
Conjoint décédé 1
Conjoint successible 1
Conjoint survivant 1
Connaissances 3
Conseil 2
Conseil commun de la Fonction publique 4
Conseil constitutionnel 6
Conseil d'administration (CA) 47
Conseil d'État (CE) 6
Conseil d’administration 4
Conseil d’État 3
Conseil d’orientation 1
Conseil de discipline 37
Conseil de famille 1
Conseil de l'Europe 1
Conseil de l'Ordre 9
Conseil de l’Ordre 5
Conseil de l’Orientation 1
Conseil de la vie sociale (CVS) 7
Conseil de surveillance 26
Conseil départemental 11
Conseil départemental de l’Ordre 1
Conseil départemental de l’Ordre des médecins 1
Conseil des prud'hommes 2
Conseil éthique et scientifique 1
Conseil exécutif 1
Conseil général des établissements de santé 1
Conseil interrégional 1
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) 6
Conseil national de l'urgence hospitalière 1
Conseil pour l'engagement des usagers 1
Conseil régional 1
Conseil scientifique 1
Conseil stratégique 1
Conseil supérieur 1
Conseil supérieur de la fonction publique 1
Conseil supérieur des personnels médicaux 1
Conseil territorial de santé 1
Conseiller 2
Conseiller du salarié 1
Conseiller en économie sociale et familiale 2
Conseiller municipal 3
Conseils nationaux professionnels 3
Consentement 25
Consentement aux soins 1
Consentement explicite 1
Consentement exprès 1
Consentement implicite 1
Consentement libre 1
Consentement préalable des couples 1
Consentement présumé 1
Conséquences 1
Conservation 8
Conservation de l'indice 1
Conservation des corps 1
Consignation 1
Consignes de vérifications 1
Consolidation 7
Consommation 2
Consommation d’alcool 1
Consommation de soins 1
Constat de mort 1
Constitution 2
Consultant 2
Consultation 18
Consultation d'Internet à des fins personnelles 1
Consultation des instances 1
Consultation du dossier médical (non) 1
Consultation publique 2
Consultations externes 7
Consultations multiples 1
Contamination 6
Contamination transfusionnelle 2
Contentieux 4
Contentieux administratif 1
Contention 3
Contenu 4
Contenu potentiel de la sécurité sanitaire 1
Contestation 27
Contestation d'attribution 1
Contestation du taux 1
Contestation par le bénéficiaire 1
Contestation par un syndicat 1
Contingent 1
Continuité 2
Continuité des soins 2
Continuité du service 3
Continuité du service public 4
Contraception 4
Contractualisation 2
Contractuel 24
Contractuel de droit privé 9
Contractuel de droit public 267
Contractuel en CDI 1
Contractuelle 4
Contractuels 15
Contractuels de droit public 1
Contrat 45
Contrat à durée déterminée (CDD) 24
Contrat à durée indéterminée (CDI) 10
Contrat administratif 8
Contrat aidé 5
Contrat collectif 1
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 2
Contrat d'amélioration de la qualité (CAQES) 1
Contrat d'amélioration des pratiques 2
Contrat d'apprentissage 1
Contrat d'assurance de l'hôpital 1
Contrat d'avenir 1
Contrat d'engagement 2
Contrat d'engagement de service public (CESP) 7
Contrat d'occupation domaniale 1
Contrat de bail 1
Contrat de bon usage des médicaments 1
Contrat de collaboration avec GCS et hôpital 1
Contrat de collaboration libérale 1
Contrat de droit privé 2
Contrat de droit public 1
Contrat de médiation 1
Contrat de mise à disposition 1
Contrat de mission 1
Contrat de partenariat (CPP) 2
Contrat de pôle 2
Contrat de professionnalisation 1
Contrat de projet 5
Contrat de recrutement 1
Contrat de séjour 17
Contrat de service 1
Contrat de travail 2
Contrat de travail à durée déterminée 1
Contrat de volontariat 1
Contrat discontinu 1
Contrat emploi consolidé (CEC) 1
Contrat indemnité de précarité 1
Contrat individuel 1
Contrat obligatoire 1
Contrat oral 1
Contrat PACTE 4
Contrat social 1
Contrat stipulant un intéressement à l’activité 1
Contrat territorial de santé mentale 1
Contrat triennal 2
Contrat type 2
Contrat unique 1
Contrat unique d'insertion 3
Contrat verbal 1
Contrats 1
Contrats aidés 2
Contrats de concession 1
Contrats de partenariat public privé 1
Contrats de prêts structurés 1
Contrats locaux de santé 1
Contravention 1
Contre 1
Contre visite régulière 1
Contre-expert 1
Contre-expertise 3
Contre-visite 3
Contribution 3
Contribution annuelle 1
Contribution exceptionnelle de solidarité 1
Contribution financière 2
Contrôle 20
Contrôle administratif 1
Contrôle budgétaire 1
Contrôle d’une juridiction judiciaire 1
Contrôle de l'acte 1
Contrôle de légalité 2
Contrôle de proportionnalité 2
Contrôle des prescriptions 1
Contrôle du juge 2
Contrôle externe 3
Contrôle interne 1
Contrôle judiciaire 5
Contrôle médical 5
Contrôleur 1
Contrôleur général des lieux privation de liberté 1
Convenances personnelles 3
Convention 33
Convention chômage 1
Convention constitutive 10
Convention coopération internationale hospitalière 1
Convention d'engagement 1
Convention d'engagement de carrière hospitalière 2
Convention d'occupation du domaine public 1
Convention d'occupation privative 1
convention d'utilisation 1
Convention de coopération 2
Convention de gestion 2
Convention de participation 1
Convention de stage 3
Convention européenne de bioéthique 1
Convention nationale des médecins 1
Convention tripartite 1
Convention tripartite pluriannuelle 3
Convention type 1
Convergence 2
Convocation 21
Cookie 1
Coopération 15
Coopérations territoriales 2
Coordinateur 1
Coordination 5
Coordination des soins 2
Coordonnateur 2
Coordonnateur en maïeutique 2
Coordonnateur régional 1
Coordonnées personnelles 1
Coordonnées téléphoniques 1
COPERMO 2
Copie 5
Coronavirus 167
Corps 2
Corps d'état séparés 1
Corps d'origine 1
Corps de catégorie C 1
Corps de secrétaires médicaux 1
Corps humain 1
Corruption 1
Cotation des actes 2
Cotisations 11
Cotisations d'assurance maladie 1
Cotisations d'assurance vieillesse 1
Cotisations de sécurité sociale 2
Cotisations salariales 4
Cotisations sociales 2
Coucher 1
Cour administrative d'appel (CAA) 2
Cour d'appel 1
Cour d'assises 1
Cour de cassation 1
Cour de discipline budgétaire et financière 2
Cour de justice de l’Union européenne 5
Cour des Comptes 21
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) 1
Courrier 3
Courtage immobilier 1
Coût élevé 1
Coût horaire moyen 6
Coût journalier 2
Coûts 3
Couverture complémentaire 1
Couverture maladie universelle (CMU) 1
COVID-19 10
Covoiturage 1
CPAM 16
CPDP 1
CPOM 12
CPP 3
CPTS 1
CRCI 7
CRCIAM 2
Créance 12
Créance alimentaire 2
Créance contestable 1
Créances 6
Créances des établissements 23
Créanciers de sécurité sanitaire 1
Création 16
Création d'entreprise 6
Création de poste 1
Création lits 1
Crèche 1
Crédit d'heures 9
Crédit de temps syndical 22
Crédit global de temps 2
Crédit-bail 2
Crédits 3
Crédits d'heures 4
Crime 1
Crise sanitaire 2
Critère exceptionnel 1
Critère financier 1
Critère invalidant 1
Critères 2
Critères de compétences 1
Critères nationaux 1
Critères techniques 1
CROSMS 1
CRSA 4
CRUQ 1
CRUQPEC 1
CSFPH 1
CSG 10
CSSR 1
CTDS 1
CTE 60
CUI 2
CUI-CAE 7
Cumul 10
Cumul d'activités 26
Cumul d'emplois 4
Cumul d’activités 6
Cumul d’emplois 1
Cumul emploi-retraite 16
Cumul possible 1
Curatelle 5
Curatelle renforcée 1
Curateur 2
Cure thermale 3
Cyber attaque 4
Cybersécurité 6
Cycle 1
Cycles de travail 8

D

Mot-clé Nombre de documents
D3S 2
DADS 1
Danger grave 3
Danger grave et imminent 3
Date 5
Date d 'un jugement 1
Date d'application 1
Date d'effet 4
Date de prise en charge 1
Date de réception 1
Date de saisine recevable 1
Date du retrait 1
DDASS 1
Débit 2
Débiteur d'aliment 1
Débiteurs de sécurité sanitaire 1
Début 1
Décès 59
Décès du patient 8
Décès néonatal 1
Décharge 4
Décharge d'activité 2
Décharge d'activité syndicale 5
décharge partielle de service 1
Décharge totale d'activité 2
Décharges de service 6
Déchéance quadriennale 2
Déchets d'activité de soins 4
Décision 3
Décision administrative faisant grief 3
Décision administrative individuelle défavorable 1
Décision collégiale 1
Décision créatrice de droits 5
Décision d’admission 1
Décision de nomination 1
Décision de non-lieu 1
Décision de reclassement 1
Décision directeur 1
Décision entachée d’illégalité 1
Décision expresse 1
Décision faisant grief 1
Décision faisant grief (non) 1
Décision illégale 1
Décision implicite de rejet 1
Décision individuelle 7
décision inexistante 1
Décision médicale 1
Décision ne faisant pas grief 1
Décision non créatrice de droits 1
Décision préalable 2
décisions créatrices de droits 1
décisions recognitive 1
Déclaration 30
Déclaration d'intérêt 1
Déclaration de grossesse 1
Déclaration patrimoniale 4
Déclaration sociale nominative (DSN) 1
Déclassement 2
Déclinatoire de compétence 1
Décompte 14
Décompte de liquidation 1
Décompte définitif 1
Décompte définitif et général 1
Décompte des travaux 1
Décompte du délai de recours 1
Décompte en jours 2
Décompte général 2
Décompte général du marché 1
Décompte général et définitif 2
Déconcentration 1
Déconfinement 8
Décote 2
Décret 5
Décret d'application 1
Décret du 26 avril 2007 1
Dédommagement 3
Dédommagement (non) 1
Défaillance 2
Défaillance dans la surveillance 1
Défaillance de la surveillance 1
Défaillances professionnelles 1
Défaut 3
Défaut d'information 13
Défaut d'information (non) 1
Défaut d’exécution du jugement 1
Défaut d’information 7
Défaut d’information sur les délais 1
Défaut de conseil 1
Défaut de consentement 3
Défaut de consultation 1
Défaut de décision 1
Défaut de formation d'adaptation à l'emploi 1
Défaut de lien de causalité 3
Défaut de motivation 3
Défaut de prescription d'examens 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de preuve 1
Défaut de qualification de l'attestation d'études 1
Défaut de reprise neurochirurgicale 1
Défaut de signature 1
Défaut de signe d’appartenance religieuse 1
Défaut de surveillance 5
Défaut de surveillance (non) 3
Défaut de traçabilité des produits 1
Défauts de réponse 2
Défectuosité 1
Défense pénale des agents 1
Défenseur des Droits 14
Défibrillateur cardiaque 1
Déficit 3
Déficit de mangement 1
Définition 4
Définition de la faute 1
Défiscalisation 3
Dégel 1
Dégradation des conditions de travail 2
Dégradations 2
Degrèvement 1
Délai 35
Délai à respecter pour contestation 1
Délai d'attente 1
Délai d’appel 1
Délai de carence 4
Délai de contestation 1
Délai de déclaration 1
Délai de demande 3
Délai de forclusion 1
Délai de garde 2
Délai de prescription 5
Délai de présentation des observations 2
Délai de prévenance 4
Délai de quatre mois 1
Délai de quinzaine 1
Délai de recours 5
Délai de recours contentieux 1
Délai de recours contentieux de deux mois 1
Délai de recours non mentionné 2
Délai de retrait 1
Délai de saisine 1
Délai de transmission 4
Délai franc 1
Délai raisonnable 4
Délai raisonnable écoulé 1
Délais 7
Délais d 'intervention 1
Délais de garantie 1
Délais de paiement 1
Délais de recours 6
Délégation 6
Délégation de compétence 1
Délégation de gestion 1
Délégation de service public 5
Délégation de signature 17
Délégation de tâches 2
Délégué à la protection des données (DPO) 3
Délégué ministériel 1
Délibérations 8
Délibérations de instances 2
Délit 1
Délit d'entrave 2
Délivrance et distribution 3
Demande 14
Demande admission 1
Demande d'indemnisation 1
Demande d'indemnités 1
Demande d’abrogation 1
Demande d’imputabilité au service 1
Demande d’intégration 1
Demande d’un tiers 1
Demande de reclassement 1
Demande de réintégration 6
Demande de retrait de la décision 1
Demande de révision 1
Demande des parents pour une autre thérapie 1
Demande hors délai 1
Demande indemnitaire 3
Demande manuscrite 1
Demande préalable 3
Demande réitérée 1
Démarche 1
Démarche managériale 1
Démarches administratives 1
Dématérialisation 18
Déménagement 4
Demi-période 1
Demi-traitement 6
Démission 53
Démission collective 1
Démission légitime 6
Démission postérieure 1
Démocratie sanitaire 2
Démographie 1
Déni de grossesse 1
Dénonciation 7
Denrées alimentaires 1
Dentiste 1
Déontologie 33
Déontologue 4
Départ anticipé 1
Départ en vacances 2
Département 3
Dépassement 3
Dépassement d’honoraires 3
Dépassement du plafond 2
Dépendance 9
Dépens 1
Dépenses 7
Dépenses de santé 1
Dépenses publiques 2
Dépistage 5
Dépistage prénatal 2
Déplacements 32
Déplafonnement 5
Dépollution 1
Dépositoire 1
Dépôt de plainte 4
Dépôt des objets 2
Dépôt feint 1
Dépôts 1
Dépression 4
Dérogations 9
Déroulement de carrière 1
Désaccord 1
Désaffectation 1
Déséquilibre financier 1
Déserts médicaux 2
Désignation 12
Désignation des représentants du personnel 4
Désistement 1
Désistement de l’instance 1
Désistement du plein contentieux 1
Désordres 1
Désorganisation 1
DESS 3
Destruction 4
Détachement 55
Détachement d'office 2
Détachement d’office 1
Détection 1
Détention 2
Détention de parts 1
Détention provisoire 2
Détenu 1
Détenu handicapé 1
Détenus 6
Détournement 1
Détournement de courriels 1
Détournement de fonds 1
Détournement de pouvoir 2
Dette 5
Deuil 2
Deuxième cycle 1
Développement professionnel continu 5
Développement professionnel continu (DPC 9
Devoir d’information 1
Devoir de confraternité 1
Devoir de conseil 2
Dévolution 1
DGAFP 1
DGFiP 1
DGOS 4
Diagnostic 5
Diagnostic erroné 2
Diagnostic prénatal 6
Dialogue 1
Dialogue compétitif 3
Dialogue social 4
Diététicien 2
DIF 1
Diffamation 8
Différé 1
Différend 1
Différend d'ordre privé 1
Différentiel 1
Difficulté dans la vie personnelle 1
Difficultés budgétaires 1
Difficultés financières 2
Difficultés professionnelles de l'agent 1
Difficultés relationnelles 3
Dignité 7
Dignité du patient 1
DIM 4
Dimanche 1
Dimanche et jour férié 2
Diminution 2
Diminution des attributions 1
Diminution des responsabilités 2
Diplôme 22
Diplôme d'État 3
Diplôme d'études spécialisées 5
Diplôme étranger 1
Directeur 146
Directeur adjoint 6
Directeur contractuel 2
Directeur d'établissement sanitaire 1
Directeur d'hôpital 4
Directeur de publication 1
Directeur des établissements sanitaires et sociaux 1
Directeur des finances 1
Directeur des ressources humaines 1
Directeur des soins 20
Directeur du système d’information 1
Directeur général 11
Directeur général de l'ARS 10
Direction 2
Direction commune 7
Direction des systèmes d'information 1
Direction générale 1
Direction juridique et déontologie 1
Directive communautaire 1
Directive européenne 1
Directives 3
Directives anticipées 12
Directoire 12
Directrice adjointe 1
Directrice des soins 1
Discipline 56
Discrétion 6
Discrétion professionnelle 1
Discrimination 30
Discrimination syndicale 1
Disparition 1
Dispensation 3
Dispense 11
Disponbilité pour suivre son conjoint 1
Disponibilité 47
Disponibilité sur demande 4
Disponibilité d'office 13
Disponibilité d'office pour convenance personnelle 8
Disponibilité d’office 9
Disponibilité d’office pour raisons médicales 12
Disponibilité pour convenances personnelles 56
Disponibilité pour donner des soins 1
Disponibilité pour élever un enfant 3
Disponibilité pour études 1
Disponibilité pour raisons de santé 7
Disponibilité pour suivre son conjoint 12
Disponibilité supérieure à 3 ans 1
Dispositif médical 2
Dispositif temporaire 1
Dispositifs d'appui 1
Dispositifs médicaux 6
Disposition d'ordre public 1
Dispositions financières 1
Dispositions impératives 1
Dispositions sociales 1
Dispositions transitoires 1
Disproportionnalité 1
Dissolution 2
Dissolution de la société 1
Distance 3
Distanciation sociale 1
Distinction entre les deux faits concrets 1
Distribution 10
Diversité 1
Divulgation 1
Docteur junior 8
Doctorat 2
Document administratif 16
Document écrit 1
Document individuel de prise en charge 3
Document individuel de protection des majeurs 2
Document préparatoire 1
Document unique 1
Document unique de marché européeen (DUME) 1
Documentation 1
Documents 4
Documents administratifs 24
Documents communicables 3
Documents comptables 1
Documents de santé 1
Documents électoraux 2
Documents syndicaux 2
Dol général 1
DOM-TOM 1
Domaine 4
Domaine de la loi 1
Domaine de la sécurité sanitaire 1
Domaine du règlement 1
Domaine privé 13
Domaine public 16
Domicile 5
Domicile privatif 1
Domiciliation 1
Dommage corporel 2
Dommages 7
Dommages et intérêts 1
Dommages extra patrimoniaux 1
Dommages postopératoires 1
Don 11
Don d'organes 2
Don d’ovocytes 1
Don de gamètes 1
Don de jours 5
Don de sang 2
Données 6
Données à caractère personnel 16
Données acquises de la science 2
Données chiffrées 1
Données de la science 2
Données de santé 20
Données essentielles 1
Données incomplètes 1
Données personnelles 9
Données valorisées 1
Donneur 5
Dons 2
Dossier 11
Dossier administratif 21
Dossier de candidature 4
Dossier de liaison d'urgence (DLU) 1
Dossier de santé informatisé 1
Dossier médical 49
Dossier médical partagé 13
Dossier médical personnel (DMP) 2
Dossier numérique 2
Dossier pharmaceutique 3
Dossier unique de personnalité 1
Dotation 2
Dotation annuelle de financement 3
Dotation complémentaire 1
Dotation forfaitaire 1
Dotation forfaitaire annuelle garantie 1
Dotation globale 1
Dotation globale de financement (DGF) 2
Dotations aux comptes d’amortissement 1
Dotations régionales 2
Dotations régionales limitatives (DRL) 1
Double paiement 1
Douleur 1
Doute légitime 1
Doute sur la légalité de la décision 1
Doutes sérieux 3
DP 1
DPO 1
DRASS 1
DRH 1
Droit 3
Droit à l'erreur 1
Droit à l'image 6
Droit à l'oubli 1
Droit à la dignité 1
Droit à la sécurité sanitaire 1
Droit à la vie 1
Droit à ne plus subir un traitement 1
Droit à pension 1
Droit à réintégration 1
Droit à réparation 3
Droit à réparation du manque à gagner 1
Droit à réparation limité 1
Droit à RTT 1
Droit au déréférencement 1
Droit au plein traitement 1
droit au reclassement 1
Droit au remord 2
Droit au renouvellement 1
Droit au report 1
Droit aux relations sexuelles 1
Droit communautaire 4
Droit d'alerte 2
Droit d'hébergement 1
Droit d'option 5
Droit d’option 1
Droit de dérogation 1
Droit de grève 7
Droit de l’agent 2
Droit de la concurrence 1
droit de la personne 1
Droit de repentir 1
Droit de retrait 9
Droit de visite 4
Droit de vote 1
Droit des malades 1
Droit des patients 1
Droit dignité et intimité du patient 1
Droit disciplinaire 1
Droit du travail 1
Droit européen 2
Droit individuel à la formation (DIF) 5
Droit local 1
Droit pour le praticien 1
Droit privé 3
Droit public 2
Droit subjectif 1
Droit successoral 1
Droit syndical 79
Droits 13
Droits à la retraite 1
Droits acquis 1
Droits civiques 1
Droits de la défense 4
Droits de la personne 5
Droits des patients 7
Droits des résidents 2
Droits des usagers 3
Droits du malade 1
Droits et obligations 3
Droits et obligations financiers 1
Droits fondamentaux 2
Droits rechargeables 4
Durée 38
Durée d'indemnisation 3
Durée de cotisations 1
Durée de la mission 1
Durée de services insuffisante 1
Durée de stage 1
Durée discontinue 1
Durée du service 2
Durée illimitée 1
Durée indéterminée 1
Durée intermédiaire 1
Durée maximale 2
Durée minimale 1
Durée moyenne 1
Durée quotidienne de travail 1
Durée quotidienne maximale 1
Dysfonctionnement 2
Dystocie 1
Dystocie des épaules 1

E

Mot-clé Nombre de documents
E-santé 1
Eaux 1
Ebola 1
Échange des informations 7
Échanges électroniques 1
Échantillon 2
Échantillonnage 1
Échéance 1
Échec au concours 1
Echelle de rémunération 1
Échelon 8
Échelon spécial 1
Echelonnement indiciaire 15
Échographie 2
ECN 1
École paramédicale 1
Économie 2
Économie générale 1
Économique 1
Écrit 2
Édiles locaux 1
Educateur 5
Educateur de jeunes enfants 4
Éducateur spécialisé 4
Éducateur technique spécialisé 8
Éducatif 1
Education pour la santé 1
Éducation thérapeutique du patient (ETP) 4
Effacement 1
Effectif 8
Effet indésirable 1
Effet rétroactif 2
Effets 7
Efficience 1
EFS 2
Égalité 12
Égalité de traitement 3
Égalité des chances 1
Égalité devant la commande publique 3
Égalité professionnelle 1
EHESP 8
EHPA 2
EHPAD 137
EIGS 2
Électeurs 6
Élection par collège 1
Élections 55
Élections CAPL 1
Élections municipales 1
Élections professionnelles 1
Élément moral 1
Élément nouveau 1
Élements non étayés 1
Éléments nouveaux (non) 1
Élève aide 1
Elève infirmière 3
Élève-directeur 2
Elève-infirmier 3
Élèves 1
Éligibles 2
Elimination 1
Éloignement 2
Élu 1
Élus locaux 1
Emballage 1
Embryologie 2
Embryon humain 1
Embryons humains 1
Émoluments 9
Empêchement 1
Emphytéote 1
Emploi 6
Emploi à temps complet (non) 2
Emploi à temps non complet 5
Emploi aidé 1
Emploi d'avenir 11
Emploi de direction 1
Emploi fonctionnel 5
Emploi jeune 1
Emploi permanent 5
Emploi précaire 13
Emplois fonctionnels 11
Emplois permanents 1
Emplois réservés 2
Emplois supérieurs 5
Employeurs publics 3
Emprunt 2
Emprunts toxiques 4
EMS 1
Encadrant 1
Encadrement 3
encaissement direct 1
Endettement 2
Énergie 1
Enfance 7
Enfance délinquante 2
Enfant 10
Enfant à charge 7
Enfant à naître 1
Enfant décédé avant la déclaration de naissance 1
Enfant malade 7
Enfant né sans vie 1
Enfant né vivant et viable 1
Enfant sans vie 1
Enfant victime d'un AVC 1
Enfants 4
Engagement 4
Engagement d'exercer 1
Engagement de conformité 1
Engagement de payer 2
Engagement de service public exclusif 4
Engagement de servir 11
Engagement de servir pendant 5 ans 1
Engagement du préfet 1
Enquête 4
Enquêtes 4
Enregistrement 3
Enseignant 1
Enseignant chercheur 1
Enseignement 4
ENSP 1
Entrave 1
Entrée 1
Entrée en service 1
Entrée en vigueur 5
Entreprise 3
Entreprise de travail temporaire (ETT) 4
Entreprise repreneuse 1
Entretien 20
entretien annuel 1
Entretien disciplinaire 1
Entretien normal 1
Entretien préalable 5
Entretien professionnel 6
Enveloppes régionales 1
Environnement 1
Envoi de documents 1
Envoi tardif 1
Epidémie du Covid 19 1
EPRD 13
Epreuve d'admissibilité 1
Épreuve d'aptitude 1
Épreuves 1
EPS 2
Épuisement des droits 1
Equilibre 2
Equipage 2
Équipe 1
Équipe de direction 1
Équipe de soins 3
Équipe départementale d'hygiène 1
Équipe pluridisciplinaire 1
Équipe pluriprofessionnelle 1
Équipements de protection individuelle (EPI) 1
Équipements matériels lourds 4
Équivalence 3
Équivalence des diplômes 5
Équivalent temps plein (ETP) 1
Ergothérapeute 6
Erreur 6
Erreur d'imputation 1
Erreur d’assiette 1
Erreur dans la qualification juridique des faits 1
Erreur de codage 1
Erreur de de droit (non) 1
Erreur de diagnostic 13
Erreur de diagnostic fautive (non) 1
Erreur de droit 7
Erreur de fait 2
Erreur de liquidation 1
Erreur manifeste d'appréciation 2
Erreur manifeste d’appréciation 1
Erreur matérielle 3
Erreurs de diagnostic (non) 1
ESAT 11
Escompte 1
Escorte 1
ESMS 21
Espace Economique Européen 4
Espace numérique commun 3
Espaces collectifs 1
Espaces régionaux de réflexion éthique 1
Espionnage 1
ESRH 1
Essai 4
ESSMS 7
Esthétique 2
Établissement 26
Établissement d'accueil 2
Établissement d'assistance 1
Établissement d'origine 4
Établissement de transfusion sanguine 2
Établissement employeur 2
Établissement français des greffes 1
Établissement français du sang 3
Établissement français du sang (EFS) 2
Établissement initial 1
Etablissement non autonome 1
Établissement ou service 1
Établissement privé 3
Établissement public 1
Établissement public à caractère scientifique 1
Établissement public de santé 63
Établissement recevant du public 3
Établissement siège 1
Établissement social et médico-social 7
Établissement support 6
Établissements 5
Établissements de santé 55
Établissements médico-sociaux 17
Établissements sociaux 2
Établissements sociaux et médico-sociaux 20
État 1
État antérieur 2
État antérieur latent 1
État anxio-dépressif réactionnel 1
État anxiodépressif sévère 1
État civil 2
Etat d'urgence 6
État de grossesse 2
État de santé 8
État de stress 1
État dépressif 4
État des connaissances 1
Etat des lieux 1
État du concubin 1
État initial 1
État initial du patient 1
État membre 1
État préexistant 1
État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) 3
États de service 1
ETP 1
Étrangers 2
Etude clinique 1
Étude par le juge d’appel 1
Études 5
Etudes de santé 2
Études médicales 20
Études odontologiques 2
Études pharmaceutiques 3
Études promotionnelles 8
Étudiant 8
Étudiant aide-soignant 1
Étudiant en maïeutique 5
Étudiant en médecine 12
Étudiant infirmier 4
Étudiants 16
Etudiants en santé 5
Étudiants en soins infirmiers 4
Etudiants étrangers 1
Euthanasie 3
Evacuation 2
Évaluation 24
Évaluation des besoins 2
Évaluation des conditions 1
Évaluation des risques 1
évaluation du préjudice économique 1
Évaluation externe 2
Évaluation interne 2
EVAT 1
Evènement grave 6
Evènements indésirables 14
Éviction 2
Éviction d'un candidat 1
Évolution 3
Évolution de la maladie 1
Évolution des besoins 1
Évolution des prix 1
Évolution prévisible 1
Évolution tendancielle 1
Examen au fond 1
Examen de biologie médicale 1
Examen de reprise 4
Examen médical 10
Examen professionnel 5
Examens 10
Examens médicaux 1
Excédent 1
Excédents comptables 1
Exceptions 2
Excès de pouvoir 5
Exclusion d'une période 1
Exclusion de fonction pour une durée de deux ans 1
Exclusion de la disponibilité 1
Exclusion définitive 1
Exclusion des fonctions 2
Exclusion des périodes de formation 1
Exclusion temporaire 21
Exclusion temporaire de fonctions 2
Exclusion temporaire de six mois 1
Exclusions 4
Exclusivité d’accueil dans établissements publics 1
Exécution 11
Exécution de la sanction 2
Exécution fractionnée 1
Exécution par un tiers 1
Exécution partielle 1
Exercice 3
Exercice coordonné 1
Exercice d’une activité professionnelle (oui) 1
Exercice de la profession 4
Exercice de son art 1
Exercice des fonctions 5
Exercice effectif des fonctions 3
Exercice en SEL 1
Exercice illégal 1
Exercice libéral 2
Exercice normal 1
Exigences essentielles 1
Exigibilité de la créance 1
Exonération en cas de circonstance extrême 1
Exonération responsabilité 1
Exonérations 17
Exonérations des cotisations patronales 1
Expérience 1
Expérience professionnelle 1
Expérimentation 18
Expert 3
Expertise 44
Expertise contradictoire 1
Expertise inutile 1
Expertise judiciaire 5
Expertise médicale 10
Expertise non contradictoire 1
Expertises 3
Experts 3
Expiration des congés de maladie ordinaire 2
Expiration du terme 1
Exploitation 1
Exportation 2
Exposition 1
Exposition à l’amiante 1
Expulsion 3
Extension 2
Extention 1
Extériorité 1
Externalisation 1
Extraction de dents 1
Extraction médicale 2

F

Mot-clé Nombre de documents
Fabricant 1
Facebook 3
Facteur personnel 1
Facturation 17
Facturation directe 1
Facturation électronique 4
Facturation hospitalière 2
Facturation individuelle 6
Facturation inter-établissements 1
Faisant fonction 3
Faisant fonction d’interne (FFI) 7
Faisceau d'éléments 2
Faisceau d'indice 2
Faisceau d’indices 3
Fait de la famille 1
Fait du patient 1
Fait justificatif 1
Fait nouveau 1
Fait religieux 2
Faits délictueux 1
Faits relevant de la vie privée 1
Falsification 2
FAM 1
Famille 4
Famille de la victime 1
Famille recomposée 1
Faute 32
Faute (non) 2
Faute agent 1
Faute caractérisée 4
Faute d’imprudence 1
Faute dans l'organisation du service 3
Faute dans la prise en charge 2
Faute dans la prise en charge thérapeutique 1
Faute dans le choix médical 1
Faute dans le diagnostic 1
Faute de l'administration 1
Faute de l'agent 1
Faute de l'hôpital 1
Faute de l’administration 1
Faute de l’employeur 1
Faute de la collectivité employeur 1
Faute de procédure 1
Faute de service 1
Faute délibérée 1
Faute détachable 1
Faute détachable du service 4
Faute disciplinaire 6
Faute du centre hospitalier (oui) 1
Faute établissement santé 1
Faute grave 8
Faute inexcusable 1
Faute inexcusable de l’employeur 1
Faute intentionnelle de l’employeur 1
Faute médicale 11
Faute médicale (non) 3
Faute opératoire 1
Faute ordinale 1
Faute personnelle 10
Faute personnelle (non) 1
Faute présumée 1
Faute procédurale 1
Fautes 5
Fautes médicales 4
Fautes répétées 1
Faux 2
Favoritisme 1
Fcihes techniques 1
FEDER 1
Fédérations médicales interhospitalières 2
Femme 1
Femme enceinte 3
Fermeture 1
Fermeture du service 1
Fermeture du service de réanimation 1
Fermeture ou cessation d’activité 1
Fête 1
Fêtes religieuses 1
FHF 3
Fiche d'aptitude 1
Fiche d’évènement indésirable 1
Fiche de poste 2
Fiches 1
Fiches pratiques 1
Fichier informatisé 1
Fichier nominatif 1
Fichiers informatiques 3
FIDES 5
FIJAIS 1
Filiales 1
Filiation 3
Filière ouvrière et technique 1
Fin 1
Fin anticipée 2
Fin de contrat 15
Fin de fonction 6
Fin de l'engagement 1
Fin de non 1
Fin de stage 14
Fin de vie 22
Fin des fonctions 3
Fin des fonctions de chef de service 1
Fin du CDD 1
Finalité médicale 1
Financement 53
Finances 2
FINESS 1
FIPHFP 5
FIR 4
Fiscalité 1
Fixation des tarifs 1
Fixation par le juge 1
Fœtus 1
Foire aux questions 3
Fonction achat 1
Fonction publique 26
Fonction publique hospitalière (FHP) 16
Fonction publique territoriale (FPT) 8
Fonctionnaire 39
Fonctionnaire stagiaire 1
Fonctionnaires 38
Fonctionnaires hospitaliers 2
Fonctionnement 23
Fonctionnement du service 1
Fonctionnement médical des EHPAD 2
Fonctions 8
Fonctions actuelles 1
Fonctions administratives 1
Fonctions électives 3
Fonctions hospitalières 2
Fonctions mutualisées 1
Fonctions universitaires 1
Fondations hospitalières 1
Fonds 1
Fonds Barnier 1
Fonds de modernisation 5
Fonds de roulement 1
Fonds pour l'emploi hospitalier 1
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées 2
Fongibilité 1
Force majeure 2
Force probante 1
Force publique 1
Forclusion 2
Forfait 3
Forfait de réorientation 1
Forfait global 1
Forfait global de soins 1
Forfait global dépendance 2
Forfait hospitalier 1
Forfait jour 2
Forfait mobilités durables 2
Forfaitisation 2
Forfaits 2
Forfaits annuels 1
Forfaits journaliers 2
Formalisme 3
Format électronique 1
Formateur 4
Formateur interne 1
Formation 92
Formation CGOS 1
Formation civile et civique 1
Formation complémentaire 2
Formation continue 4
Formation d’adaptation obligatoire 4
Formation individuelle 1
Formation initiale 1
Formation médicale 1
Formation paramédicale 1
Formation partielle 1
Formation professionnelle 20
Formation restreinte 2
Formations spécialisées 1
Forme 1
Formulaire 2
Formulaire de déclaration 1
Formulation imprécise 1
Fournisseur 1
Fourniture de médicaments 1
Fourniture de repas 1
Fournitures 1
Fournitures de licences 1
Foyer d'hébergement 1
Foyer de vie 2
Foyer départemental de l'enfance 4
Foyer logement 1
Foyer recomposé 1
Fractionnement 4
Frais 9
Frais d'hospitalisation 2
Frais d’expertise 2
Frais de transport 9
Frais de copie 1
Frais de déménagement 1
Frais de déplacement 23
Frais de gestion 1
Frais de justice 1
Frais de pharmacie 1
Frais de repas 2
Frais de séjour 1
Frais de voyage 2
Frais futurs 1
Frais médicaux 5
Frais postaux 1
France Domaine 1
Franchise 1
Franchise médicale 1
Fraude 2
Fugue 5
Fugue d’un patient 1
Fusion 4
Fusion d’établissements 8

G

Mot-clé Nombre de documents
Gamètes 2
Garantie biennale 1
Garantie de financement 2
Garantie décennale 3
Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2
Garantie jeune 1
Garanties 4
Garanties syndicales 2
Garde 8
Garde à vue 2
Garde alternée 5
Garde de direction 7
Garde statique 1
Gardes 5
Gardes et astreintes 7
Gastrectomie 1
Gastroplastie 2
Gaz à effet de serre 1
GCS 9
GCSMS 4
Gel 1
Gendarmerie 2
Génétique 3
Génome 1
Géolocalisation 1
Gérance 1
Gérant de société 1
Gérant de tutelle 2
Gérant non salarié 1
germe endogène 2
Gestation pour autrui 2
Geste imprévisible 1
Gestion 1
Gestion de faits 1
Gestion des déchets 1
Gestion des risques 1
Gestion du patrimoine 1
Gestion du personnel 1
Gestion locative 1
GHM 1
GHS 1
GHT 45
GIE 4
GIP 4
GIPA 8
GIR 1
GOG 1
Gouvernance 4
GPA 2
Grade 19
Grade inférieur 1
Grand froid 1
Gratification 5
Gratuité 4
Grave altercation 1
Graves dysfonctionnements 1
Gravité 5
Gravité relative 1
Greffe 3
Greffier 1
Grève 16
Grève reconductible 1
Gréviste 1
GRH 1
Griefs 1
Grille 1
Grille indiciaire 3
Grippe 3
Grossesse 21
Grossesse gémellaire 1
Grossesse multiple 1
Grossesse pathologique 1
Groupe 2
Groupe d'établissements 1
Groupe homogène de séjour (GHS) 1
Groupe homogène de tarif (GHT) 1
Groupe iso-ressources (GIR) 3
Groupement 3
Groupement d'intérêt public (GIP) 3
Groupement d’intérêt public 2
Groupement de commande 1
Groupement de coopération sanitaire (GCS) 14
Groupement solidaire 2
Groupement solidaire d’entreprises 1
Groupements hospitaliers de territoire 35
Groupes hors échelle 1
Guichet unique 1
Guide 14
Guide méthodologique 4
Guides 2
GVT (glissement, vieillissement, technicité) 1

H

Mot-clé Nombre de documents
Habilitation 2
Habilitation familiale 1
HAD 10
Handicap 14
Handicapés 6
Harcèlement 15
Harcèlement moral 39
Harcèlement moral (non) 2
Harcèlement moral (rejet) 1
Harcèlement moral pénal 2
Harcèlement sexiste 1
Harcèlement sexuel 5
HAS 35
HATVP 5
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 1
Haut-commissaire 1
Haute Autorité de santé (HAS) 18
Haute Autorité pour la transparence 5
Haute autorité pour la transparence de la vie publ 1
HCAAM 1
Health data hub 1
Hébergement 13
Hébergement collectif 1
Hébergement temporaire 1
Hébergeur 2
Hébergeurs 3
Hélicoptère 2
Héliport 1
HéliSMUR 2
Hématome 1
Hémovigilance 2
Hépatite B 2
Hépatite C 8
Hépatites 1
Héritiers 2
Heure 1
Heures d'équivalence 1
Heures de délégation 3
Heures supplémentaires 42
Heures syndicales 6
Hiérarchie 1
Hiérarchie des normes 1
HL 1
HO 1
Homicide 1
Homicide involontaire 1
Honneur 1
Honoraire 1
Honoraires 8
HOP'EN 3
Hôpital 7
Hôpital de jour 1
Hôpital local 1
Hôpital numérique 5
Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) 1
Hôpitaux de proximité 13
Hôpitaux locaux 1
Hopsyweb 1
Horaires 2
Horaires adaptés 1
Horaires de jour 1
Horaires de nuit 1
Hospitalisation 12
Hospitalisation à domicile 5
Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) 11
Hospitalisation à la demande d’un tiers 1
Hospitalisation complète 2
Hospitalisation d'office (HO) 10
Hospitalisation d’office 4
Hospitalisation de l'enfant 5
Hospitalisation libre 8
Hospitalisation non programmée 1
Hospitalisation programmée 1
Hospitalisation psychiatrique 11
Hospitalisation sans consentement 11
Hospitalisations sous contrainte 2
Hôtel hospitalier 2
Huissier de justice 1
Hydrocéphalie 1
Hydroxychloroquine et azithromycine 1
Hygiène des locaux 1
Hygiène et sécurité du travail 1
Hygiène informatique 1

I

Mot-clé Nombre de documents
IA 1
IADE 5
Iatrogénie médicamenteuse 1
IBODE 4
IDE 7
Identifiant national de santé 1
Identifiant unique 1
Identifiants 1
Identité 10
Identité sexuelle 1
IESPE 4
IFAS 1
IFCS 1
IFSI 13
IFTS 5
IGAS 12
IGF 1
Iinaptitude professionnelle 1
IJSS 1
Illégalité 28
Illégalité de la délibération 1
illégalité externe 2
illégalité interne 1
Imagerie foetale 2
Imagerie médicale 2
Images pornographiques 1
IME 3
Impartialité 7
Impartialité (non) 1
Implant 2
Implantation 1
Importation 1
Imposition 2
Impossibilité à occuper l’emploi 1
Impossibilité de reclassement 3
Impossibilité matérielle 1
Impôt 3
Impôt sur le revenu 5
Impréparation 1
Imprévisibilité 3
Imprévisible 1
Imprudence 1
Imputabilité 6
Imputabilité au service 26
Imputabilité au service (non) 5
Imputabilité du lien au service 1
Imputabilité du lien au service de la maladie 1
Inaliénabilité 1
Inaptitude 31
Inaptitude à l’exercice des fonctions 1
Inaptitude aux fonctions 6
Inaptitude définitive 13
Inaptitude définitive et absolue 1
Inaptitude physique 11
Inaptitude physique non définitive 1
Inaptitude professionnelle 1
Inaptitude totale 2
Inaptitude totale et définitive 2
Incapacité permanente 3
Incapacités 1
Incarcération 4
Incendie 1
Incident 1
Incidents ischémiques 1
Incitation 1
Incivilité 1
Incompatibilité avec la qualité d’agent public 1
Incompatibilité de l’exercice des fonctions 1
Incompatibilités 8
incompétence 2
Incompétence du juge administrative 1
Inconstitutionnalité 3
Inconstitutionnalité de l’article L. 3212-7 du CSP 1
Indemnisation 130
Indemnisation (non) 4
Indemnisation des préjudices 4
Indemnisation du préjudice minorée 1
Indemnisation du titulaire 1
Indemnisation et récupération 1
Indemnisation globale 1
Indemnisation horaire 1
Indemnisation par assureur 1
Indemnisation par établissement de santé (2/3) 1
Indemnisation par l'ONIAM (non) 1
Indemnisation partielle 1
Indemnisation provisionnelle 1
Indemnité 41
Indemnité compensatoire pour frais de transport 1
Indemnité compensatrice 34
Indemnité compensatrice de congés payés 3
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison 7
Indemnité d'astreinte 1
Indemnité d'éloignement 2
Indemnité d'engagement de service public exclusif 3
Indemnité d'hébergement 1
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison 2
Indemnité d’astreinte 1
Indemnité d’engagement de service public exclusif 7
Indemnité de chaussures 1
Indemnité de conseil 2
Indemnité de départ volontaire 3
Indemnité de dimanche et jours fériés 2
Indemnité de fin de contrat 2
Indemnité de fonction 1
Indemnité de formation 1
Indemnité de licenciement 2
Indemnité de précarité 20
Indemnité de résidence 3
Indemnité de rupture conventionnelle 3
Indemnité de service public 1
Indemnité de stage 2
Indemnité de sujétion 8
Indemnité de sujétion particulière 1
Indemnité de sujétion spéciale 6
Indemnité de transport 4
Indemnité de travail de nuit 1
Indemnité de vie chère 2
Indemnité dégressive 2
Indemnité différentielle 6
Indemnité dite d'attente 1
Indemnité exceptionnelle 2
Indemnité exceptionnelle de mobilité 4
Indemnité forfaitaire 3
Indemnité forfaitaire d'hébergement 1
Indemnité forfaitaire de risque 6
Indemnité forfaitaire de technicité 1
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires 11
Indemnité forfaitaire technique 3
Indemnité horaire pour travail de nuit 1
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires 2
Indemnité légale 1
Indemnité particulière d'exercice 1
Indemnité pour travaux dangereux 1
Indemnité sectorielle de liaison 1
Indemnité spécifique de sujétions 1
Indemnité transactionnelle 1
Indemnités 9
Indemnités complémentaires 2
Indemnités de congés payés 2
Indemnités de déplacement 1
Indemnités de stage 1
indemnités de sujétions 1
Indemnités journalières 38
Indépendance 3
Indépendance des procédures 2
Indépendance du directeur 2
Indépendance professionnelle 3
Indicateur 2
Indicateur de qualité 8
Indicateurs de résultats 1
Indice 15
Indigent 1
Indu 5
Inégalités 1
Inexécution 1
Inexécution du marché 1
Infection 1
Infection nosocomiale 39
Infection préexistante 1
Infections associées aux soins (IAS) 2
Infections transmissibles 1
Infirmier 60
Infirmier anesthésiste 2
Infirmier de bloc opératoire 4
Infirmier en pratique avancée 7
Infirmier général 1
Infirmière 1
Infirmière anesthésiste 1
Infirmière coordonnatrice 1
Infirmière libérale 2
Infirmière puéricultrice 1
Infirmière titulaire 1
Infirmiers 8
Infirmiers anesthésistes 2
Infirmiers en soins généraux 3
Infirmité 2
Infirmité motrice cérébrale 1
Information 53
Information de l'agent 2
Information de la direction 1
Information des parties 1
Information des patients 4
Information du médecin « senior » (non) 1
Information individuelle 1
Information médicale 6
Informations médicales 6
Informations nominatives 2
Informations préoccupantes 1
Informatique et liberté 3
Infraction 6
Infraction financière 1
Infractions routières 4
Ingénieur 1
Ingénieur hospitalier 7
Injonction 2
Injonction de réintégration 1
Injures 3
Injures non publiques 1
Injures publiques 3
Innocuité du produit sanguin 1
Innovation 5
Innovation thérapeutique 1
Inquiétudes 1
Inscription 11
Inscription à l'Ordre des médecins 2
Insémination post-mortem 1
INSERM 1
Insertion 1
Inspecteur du travail 3
Inspection 5
Inspection ARS 1
Inspection du travail 1
Installation 1
Installation classée 1
Installation classée pour l'environnement (ICPE) 1
Instance interrégionale 1
Instance pénale 1
Instance régionale 1
Instances 20
Instances hospitalières 3
Instances médicales 2
Institut de veille sanitaire 2
Institut du service civique 1
Institut médico-éducatif 1
Institutions sociales et médico-sociales 2
Instituts de formation 2
Instructeur 1
Instruction 3
Instruction budgétaire 2
Instruction ministérielle 1
Insuffisance de motivation 1
Insuffisance professionnelle 52
Insuffisance rénale 1
Insuffisances 2
Insulte 2
Intégration 16
Intégration directe 2
Intégrité 3
Intégrité corporelle 1
Intégrité physique 1
Intelligence artificielle 3
Intention 1
Intention de nuire 1
Interdiction 7
Interdiction d'exercice 1
Interdiction d’exercer 4
Interdiction de fumer 2
Interdiction du droit de visite 1
Interdiction générale et absolue 1
Interdiction temporaire d'exercer 2
Intérêt 2
Intérêt à agir 7
Intérêt du service 21
Intérêt général 5
Intérêt matériels 1
Intérêt public 1
Intérêts moratoires 1
Intérêts moraux 1
Intérêts patrimoniaux 1
Intérêts personnels 1
Intérim 12
Intérim de direction 1
Intérim médical 4
Internat 2
Interne 8
Internes 47
Internes en psychiatrie 1
Internet 6
Interopérabilité 1
Interprétation 1
Interruption 4
Interruption de grossesse 3
Interruption du trajet 2
Intervenant 2
Intervenant extérieur 1
Intervention 4
Intervention chirurgicale 6
Intervention de reprise 1
Intervention urgente 1
Interventions 1
Interventions antérieures 1
Intimité 1
Intra-GHS 1
Intranet 2
Introduction de l’instance 3
Intubation 1
Invalidité 15
Invalidité temporaire 2
Investigateur hospitalier 2
Investissement 10
IPA 3
IRCANTEC 1
Irrecevabilité 3
Irrégularité 3
Irrégularité de forme 1
Irrégularité de la procédure 1
Irrégularités 1
Irresponsabilité pénale 1
Isolement 4
Item 1
IVG 10
IVG médicamenteuse 2

J

Mot-clé Nombre de documents
JAF 1
Jour de carence 17
Jour de repos 7
Jour franc 1
Journalisme 1
Journée d'essai 1
Journée de garde 1
Journée de solidarité 2
Journée défense et citoyenneté 1
Journées de gardes 1
Jours 1
Jours consécutifs 1
Jours de fractionnement 4
Jours de réduction du temps de travail (JRTT) 1
Jours fériés 3
Jours ouvrés 2
Juge administratif 5
Juge administratif (non) 1
Juge aux affaires familiales (JAF) 1
Juge des enfants 3
Juge des libertés et de la détention (JLD) 9
Juge des référés 7
Juge des tutelles 5
Juge judiciaire 5
Jugement 5
Jugement d 'absence 1
Juges des libertés et de la détention 1
Juré 2
Jurés 1
Juridiction 1
Juridiction administrative 3
Juridiction civile 1
Juridiction judiciaire 1
Jurisprudence contraire 1
Jury 20
Jury d'admission 1
Justice pénale 1
Justification 3

K

Mot-clé Nombre de documents
Kinésithérapeute 2

L

Mot-clé Nombre de documents
Label Diversité 1
Labellisation 2
Laboratoire 10
Lacunes professionnelles 1
Laïcité 10
Lanceur d'alerte 2
Langue française 3
Lauréat 1
LBMR 1
Légalité 11
Légalité de l'affectation ultérieure 1
Légalité de la décision 1
Légalité du décret 1
Légalité externe 1
Légataire 1
Légionellose 3
Legs 1
Lettre 1
Lettre de liaison 2
Lettre de mission 1
Lettre de voiture 1
Lettre recommandée 3
Lettre recommandée avec accusé de réception 1
Levée des réserve à la réception 1
Lever 1
LFSS 3
Liberté d'aller et de venir 4
Liberté d'expression 4
Liberté d’opinion 2
Liberté de conscience 2
Liberté de la presse 1
Liberté fondamentale 3
Liberté individuelle 4
Liberté religieuse 1
Liberté syndicale 4
Libertés 3
Libertés fondamentales 1
Libertés individuelles 1
Libre circulation des travailleurs 1
Licéité 2
Licéité des renouvellements de CDD 1
Licence 2
Licenciement 129
Licenciement (non) 1
Licenciement abusif 1
Licenciement contractuel en CDI 5
Licenciement disciplinaire 1
Licenciement économique 1
Licenciement illégal 1
Licenciement irrégulier 1
Licenciement pour faute 1
Licenciement pour faute grave 4
Licenciement pour inaptitude 11
Licenciement pour inaptitude physique 1
Licenciement pour insuffisance professionnelle 19
Licenciement sans préavis 1
Lien avec l'emploi 1
Lien certain et direct 1
Lien certains 1
Lien de causalité 11
Lien de causalité (non) 3
Lien direct 6
Lien direct et certain 4
Lien exclusif (rejet) 1
Liens d'intérêt 2
Lieu de prise en charge 1
Lieu de travail 1
Lieu exercice 1
Lieu implantation 1
Lieux collectifs 1
Lieux d’exercice 1
Lieux de vie 1
Lieux publics 1
Ligne de garde 1
Lignes directrices de gestion 6
Limitation 3
Limitation à un collaborateur 1
Limite 6
Limite d'âge 10
Limite d’âge 7
Liquidation 2
Liquidation judiciaire 1
Liste 9
Liste complémentaire 3
Liste d'aptitude 4
Liste d'attente 1
Liste d'émargement 1
Liste des maladies 1
Liste des personnels 2
Liste électorale 2
Liste principale 1
Litige 6
Livret d'accueil 3
llégalité 1
LMD 1
Local commercial 1
Local syndical 1
Localisation 1
Location 4
Locaux 2
Locaux à usage commercial 1
Logement 5
Logement à titre gracieux 2
Logement de fonction 37
Logement locatif 2
Logement mis à disposition de l’agent 1
Logement social 1
Logement sur place 1
Logiciel 7
Logiciel d'aide à la prescription médicale 2
Loi "Châtel" 1
Loi ASAP 1
Loi de bioéthique 2
Loi de finance 5
Loi de financement de la sécurité sociale 1
Loi de transformation de la fonction publique 12
Loi du 12 mars 2012 1
Loi du 9 janvier 1986 2
Loi Hamon 1
Loi HPST 5
Loi Léonetti 1
Loi LOTSS 2
Loi MOP 1
Loi nouvelle 1
Loi santé 21
Loi Sauvadet 1
Loi TEPA 1
Loi Travail 1
Lois bioéthique 2
Long séjour 1
Loueur en meublé non professionnel 1
Loyers 2
Loyers impayés 1
Lutte 9

M

Mot-clé Nombre de documents
M.21 2
M21 1
M22 5
Ma santé 2022 1
Magistrats 1
Maïeutique 3
Mainlevée 7
Maintenance 1
Maintenance d'installation de téléphonie 1
Maintien 4
Maintien à domicile 1
Maintien dans l'emploi 1
Maintien dans les lieux 1
Maintien de hospitalisation 1
Maintien de la rémunération 3
Maintien de salaire 1
Maintien des connaissances 1
Maintien du salaire 3
Maintien en activité 1
Maintien en fonction sans contrat 1
Maire 7
Maire président-né 1
Maison d'accueil hospitalière 1
Maison d'accueil spécialisée (MAS) 2
Maison d'arrêt 1
Maison de naissances 1
Maison de santé 1
Maisons médicales 2
Maître d'oeuvre 2
Maître d'ouvrage 3
Maître ouvrier 3
Maîtres de stage 1
Maîtresse de maison 2
Maîtrise 3
Maîtrise d’œuvre 2
Maîtrise imparfaite de la langue française 1
Majeur 5
Majeur protégé 18
Majeurs protégés 8
Majeurs vulnérables 2
Majoraion 1
Majoration 13
Majorité des suffrages 1
Majorité qualifiée 1
Malade 3
Malade mental 1
Malades externalisés 1
Malades hospitalisés 1
Malades mineurs 1
Maladie 32
Maladie chronique 1
Maladie d'Alzheimer 1
Maladie grave 4
Maladie imputable au service 1
Maladie invalidante 1
Maladie mentale 1
Maladie ordinaire 4
Maladie professionnelle 42
Maladie rénale chronique 1
Maladies infectieuses 1
Maladies transmissibles 2
Malaise vagal 1
Malfaçons 1
Maltraitance 13
Maltraitance institutionnelle 1
Maltraitance sur patients âgés 2
Maltraitance sur résidents 1
Malveillance 1
Malversation 1
Management 4
Management fonctionnel 1
Manager 1
Mandant 1
Mandat 15
Mandat de protection future 2
Mandat de recherche 1
Mandat électoral 3
Mandat syndical 4
Mandataire 2
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs 21
Mandatement 1
Manière de servir 1
Manipulateur d'électroradiologie médicale 5
Manque à gagner 1
Manque d’empathie 1
Manque de diligence 1
Manque de précaution 1
Manquement 4
Manquement au devoir d’information 1
Manquement aux obligations professionnelles 1
Manquements 2
Manquements professionnels 2
MAPA 1
Marché 2
Marché à bon de commande 4
Marché à bons de commande 2
Marché à procédure adaptée 1
Marché de définition 1
Marché de fourniture 2
Marché de maîtrise d'œuvre 1
Marché de maîtrise d’œuvre 3
Marché de partenariat 2
Marché de travaux 1
Marché fractionné 1
Marché maximum 1
Marché minimum 1
Marché négocié 4
Marché public 85
Marché public (non) 2
Marché public de travaux 1
Marché public simplifié (MPS) 2
Marché sans formalité 1
Marchés d'expertise 1
Marchés de travaux 3
Marchés initiaux 1
Marchés publics 70
Marge bénéficiaire 1
Mariage 3
MAS 2
Masques de protection 11
Masse salariale 1
Masseur 1
Masseur-kinésithérapeute 8
Master 2
Matérialité 4
Matérialité des faits 4
Matériel de sport 1
Matériel défectueux 1
Matériel électoral 2
Matériel médical 1
Maternité 9
Mauvaise surveillance 1
Mayotte 2
MCO 3
MCU 1
MCU-PH 1
Méconnaissance 1
Médaille d'honneur 2
Médailles 1
Médecin 44
Médecin agréé 13
Médecin conseil 4
Médecin coordonnateur 22
Médecin DIM 1
Médecin du travail 63
Médecin du travail (avis) 1
Médecin du travail (recommandations) 1
Médecin expert 2
Médecin généraliste 8
Médecin gériatre 1
Médecin hospitalier 1
Médecin initial 1
Médecin inspecteur 1
Médecin inspecteur de santé publique 2
Médecin libéral 23
Médecin militaire 2
Médecin non psychiatre de l'établissement 1
Médecin référent "protection de l'enfance" 1
Médecin régulateur 4
Médecin régulateur du Samu 1
Médecin responsable 1
Médecin retraité 1
Médecin scolaire 1
Médecin territorial 1
Médecin traitant 12
Médecin traitant libéral dans EHPAD 1
Médecine ambulatoire 2
Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) 1
Médecine de contrôle 1
Médecine de ville 1
Médecine du travail 5
Médecine générale 2
Médecine légale 2
Médecine préventive 1
Médecins 6
Médecins étrangers 11
Médecins généralistes 1
Médecins hospitalo-universitaires 2
Médecins libéraux 7
Médecins spécialistes 2
Médecins-experts 1
Médiateur 5
Médiation 6
Mediator® 1
Médical 1
Médicament 14
Médicament de thérapie innovante (MTI) 1
médicament personnel 1
Médicaments 15
Médicaments à prescription restreinte 1
Médicaments biologiques 1
Médicaments génériques 1
Médico-social 5
Membre de l'administration 1
Membre du CHSCT 2
Membres 8
Membres de droit 1
Mémoire 1
Mémoire en réclamation 2
Menace grave et imminente 1
Menaces 2
Menaces de mort 1
Mensonge 1
Mentions 5
Mentions requises 4
Message politique 1
Messagerie 1
Messagerie électronique 4
Mesure conservatoire 3
Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) 1
Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) 1
Mesure d'éviction illégale 1
Mesure d'ordre intérieur 14
Mesure d'ordre intérieur (non) 1
Mesure d’injonction 1
Mesure d’ordre intérieur 3
Mesure disciplinaire 2
Mesure prise en considération de la personne 5
Mesures d'ordre intérieur 1
Mesures d’isolement 1
Mesures de contention 1
Mesures de protection 6
Mesures illégales 1
Mesures transitoires 1
Mesures utiles 1
Méthode alternative 1
Méthode de notation 1
Méthodes 1
Métiers 1
Mi-temps thérapeutique 3
Micro-entreprise 1
MIGAC 7
Militaire 1
Mineur 36
Mineure 2
Mineurs 15
Ministère public 1
Ministre chargé de la Santé 1
Ministre des Solidarités et de la Santé 1
Ministres 2
Minoration du remboursement 1
Minorité 1
Mise à disposition 44
Mise à disposition permanente 1
Mise à l’écart sans motif établi 1
Mise à la retraite 3
Mise à la retraite d'office 2
Mise à la retraite d’office 5
Mise au placard 1
Mise en bière 1
Mise en cause 1
Mise en cause de l’ONIAM 1
Mise en cause des établissements de santé 1
Mise en cohérence 1
Mise en concurrence 3
Mise en concurrence facultative 1
Mise en congé d’office 1
Mise en demeure 11
Mise en état du jugement 1
Mise en examen 2
Mise en péril de la continuité du service 1
Mise en retraite 1
Mise en stage 5
Mise sous curatelle 1
Mission d'évaluation 1
Mission d'intérêt général 1
Missions 24
Missions d'intérêt général 1
Missions de service public 1
Missions spécifiques 2
Missions supplémentaires 1
MJPM 19
Mobilité 21
Modalités 19
Modalités de compensation 2
Mode d'emploi 1
Mode d'exercice 1
Mode de calcul 1
Mode de diffusion 1
Mode de garde 1
Modèle 5
Modernisation 3
Modes de preuve 1
Modification 6
Modification des attributions 2
Modification du contrat 3
Modification du marché 1
Modification législative 1
Modulation 2
Monétisation 3
Moniteur-éducateur 5
Moniteurs d'atelier 2
Montant 8
Montants des amortissements cumulés des biens 1
Moralité 2
Mort 1
Motif économique 5
Motif grave 1
Motif légitime 2
Motif médical 2
Motif non suffisant 1
Motifs 8
Motifs d'intérêt général 2
Motifs d’intérêt général 1
Motivation 30
Motivation (non) 1
motivation de la sanction 1
Motivation explicite 1
Motivation suffisante de la CAA 1
Moyen d'ordre public 1
Moyen relevé d'office 1
Moyen relevé d’office 1
Moyenne arithmétique 1
Moyens de paiement 1
Moyens de règlement 1
Moyens nouveaux (non) 1
Multi employeur 1
Multi sites 2
Musicothérapeute 1
Mutation 16
Mutation d'office 1
Mutation interne 3
Mutualisation 19
Mutuelle 3
Myofasciite à macrophages 2
Myopathie 1

N

Mot-clé Nombre de documents
Naissance 4
Nationalité 5
Nature juridique 2
NBI 37
Né 1
Nécessité absolue de service 4
Nécessité de la vie courante 1
Nécessité de service 5
Nécessité thérapeutique 1
Négligence 1
Négligence fautive 1
Négligences 1
Négociation 2
Néonatologie 1
Neurinome 1
Neurosciences 1
Neutralité 2
Niveau équivalent 1
Nombre 1
Nombre minimal 1
Nomenclature Dintilhac 1
Nomination 23
Nomination à temps partiel 1
Nomination au choix 4
Nomination d'un successeur 1
Non 5
Non -consultation 1
Non admission à la retraite 1
Non impossibilité à établir le rapport 1
Non imputabilité au service 2
Non renouvellement 12
Non renouvellement du contrat 7
Non respect des consignes 1
Non respect du contradictoire 1
Non rétroactivité 1
Non titulaires 1
Non transmission à la CNRACL 1
Non-adhésion 1
Non-communication aux parties 1
Non-conformité 1
Non-déclaration 1
Non-détection d’un gravier 1
Non-discrimination 2
Non-engagement 1
Non-remboursement 1
Non-rémunération 1
Non-renouvellement 7
Non-renouvellement de contrat 1
Non-réparation 1
Non-respect 8
Non-respect de la procédure 1
Non-respect des consignes médicales 1
Non-respect du préavis 1
Non-titulaire 1
Non-titularisation 8
Non-vérification du diagnostic 1
Normes 1
Normes de sécurité 1
Notaire 1
Notation 20
Notation (non) 1
Note 2
Note de service 1
Notes d’honoraires 1
Notes personnelles 1
Notice d'information 1
Notification 10
Notification tardive 1
Notion 1
Notion d’urgence 1
Notion de droit à... 1
Notion de risque « connu » 1
Nouveau 1
Nouveau certificat 1
Nouveau contrat 1
Nouveau corps 1
Nouveau-né 4
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 17
Nouvelle demande 1
Nouvelle gouvernance 1
Nouvelle infection 1
Nouvelle intervention 1
Nouvelles mentions 1
NTIC 1
Nullité 1
Numérique 7
Numérisation 1
Numéro d'appel 1
Numéro national d'appel 1
Numéro national identifiant (NIR) 1
Numerus clausus (NC) 1

O

Mot-clé Nombre de documents
Obéissance 1
Obéissance hiérarchique 6
Objectif 1
Objectif quantifié national (OQN) 3
Objectifs nationaux 1
Objectifs quantifiés 1
Objectifs quantifiés d'offre de soins 1
Objet de la sécurité sanitaire 1
Objet identique à la première 1
Objets abandonnés 3
Obligation 18
Obligation alimentaire 3
Obligation d'emploi 1
Obligation d'information 1
Obligation de discrétion 3
Obligation de motivation 2
Obligation de motivation (non) 1
Obligation de moyens 1
Obligation de prudence 1
Obligation de reclassement 4
Obligation de recours au médecin 1
Obligation de réintégration 1
Obligation de report (non) 1
Obligation de réserve 7
Obligation de révélation 1
Obligation de sécurité 2
Obligation de sécurité résultat 2
Obligation de surveillance renforcée 1
Obligations 17
Obligations de service 14
Obligations déontologiques 1
Obligations statutaires 1
Obligés alimentaires 4
Observateurs 1
Observations 1
Observatoire de la laïcité 1
Observatoires 1
Obstination déraisonnable 3
Occultation 2
Occupation 1
Occupation des locaux 2
Occupation du domaine public 8
Occupation illégale 1
ODAIM 1
Odontologie 2
Oeuvres de l'esprit 2
Office national d'indemnisation des accidents médi 1
Officine 1
Offre 3
Offre anormalement basse 2
Offre d'indemnisation provisionnelle 1
Offre d’indemnisation (non) 1
Offre de recrutement 1
Offre de soins 2
Offre indemnitaire 1
Offre innaceptable 1
Offre irrégulière 1
Offre non retenue 1
Offres de soins 2
OGDPC 1
Omission de porter secours 1
ONDAM 23
ONIAM 42
ONIAM (non) 2
OPCA 1
Open data 1
Opérateur économique 1
Opérateurs de services essentiels (OSE) 3
Opérateurs externes 1
Opération de modernisation 1
Opérations funéraires 5
OPHELIE 1
Opposabilité 5
Opposition 4
Opposition à tiers détenteur 1
Opposition d'une partie mise en cause 1
Opposition permanente 1
OPQ 2
Option 4
Option tarifaire 2
OQOS 2
Ordonnance 8
Ordonnancement 3
Ordonnateur 9
Ordonnateur suppléant 1
Ordre 1
Ordre de jour 1
Ordre de mission 2
Ordre des infirmiers 7
Ordre des médecins 11
Ordre des sages-femmes 1
Ordre du jour 4
Ordre judiciaire 1
Ordre professionnel 2
Ordre public 5
Organe 9
organe consultatif 1
Organisation 12
Organisation du service 6
Organisation du temps de travail 8
Organisation et fonctionnement du service 2
Organisation hospitalière 1
Organisation syndicale 14
Organisation syndicale non représentative 1
Organisation syndicale représentative 2
Organisation territoriale 3
Organisations syndicales 4
Organisme agréé 1
Organisme d'intérêt général (OIG) 1
Organisme de droit privé 1
Organisme gestionnaire 2
Organismes de formation 2
Organismes directeurs 1
Orientations 1
Orientations-cadres 1
Orphelin 1
Orthopédie 1
Orthophoniste 2
Orthoptiste 1
OSE 1
Ostéopathe 1
Ostéopathie 1
Outil 2
Outrage 1
Outre-mer 2
Ouverture 4
Ouverture de lits 1
Ouverture des droits 1
Ouverture des fichiers 1
Ouvrage public 1
Ouvrier professionnel qualifié (OPQ) 2
Oxygénothérapie 3

P

Mot-clé Nombre de documents
PAC 1
PACES 3
PACS 4
Pacte civil de solidarité (PACS) 2
Pacte de confiance 2
Pacte territoire santé 3
PADHUE 11
PAERPA 3
Paiement 22
Paiement en ligne 1
Paiement forfaitaire 1
Paiement indu 3
Paiement partiel 2
Paralysie du plexus brachial 1
Paralysie radiale 1
Parcelles 1
Parcours de consolidation des compétences 3
Parcours de consolidation des connaissances 1
Parcours de formation 1
Parcours de santé 3
Parcours de soins 2
Parcours emploi compétence (PEC) 2
Parcours emploi compétences 1
Parcours professionnels 5
Parcoursup 2
Parent 3
Parent d'élève 2
Parité 1
Parking 1
Parquet 1
Part complémentaire variable de rémunération 1
Part fixe 1
Part variable 5
Partage 5
Partage d'honoraires 1
Partage de compétence 1
Partage de responsabilité 3
Partage entre l'EPSM et le patient 1
Partenaire lié par un PACS 1
Partenariat 2
Partenariat public privé (PPP) 6
Participation 20
Participation financière 1
Partie civile 1
Pas d'obligation à motiver 1
Pas d'ouverture d'un nouveau délai de recours 1
Pas d’intérêt à contester 1
Pas d’intérêt à demander l’annulation 1
Pas de délégation de service public 1
Pas de faute du CHU 1
Pas de faute médicale 1
Pas de préjudice 1
Pas de responsabilité 1
Passation des marchés 3
Passeport de formation 1
Passerelle 1
Pathologie 1
Pathologie mentale 1
Pathos moyen pondéré (PMP) 1
Patient 14
Patient auteur 1
Patient médecin 1
Patient suicidaire 1
Patient zéro 1
Patients étrangers 2
Patrimoine immobilier 1
Pause 2
Pause déjeuner 1
Pause méridienne 1
Pauvreté 1
Pays étranger 2
PC 1
PDSA 2
Péage 1
PEC 1
Pédiatrie 2
Pédicure 1
Pédicure-podologue 2
Peine complémentaire 1
Peine d’emprisonnement 1
Peintures 1
Pénal 4
Pénalités 8
Pénalités financières 1
Pénibilité 3
Pension 5
Pension de retraite 11
Pension de réversion 2
Pension pour invalidité 1
Perception par entreprises de pompes funèbres 1
Performance 3
Péril imminent 1
Périnatalité 1
Période d'adaptation 1
Période d'essai 11
Période d'observation et de soins initiale 1
Période d’essai 2
Période de référence 2
Période de travail 2
Période probatoire 16
Période quadriennale 1
Périodes de professionnalisation 1
Permanence 6
Permanence des soins 42
Permanence des soins ambulatoire 4
Permanence médicale et pharmaceutique 2
Permanence pharmaceutique 1
Permanencier auxiliaire de régulation médicale 1
Permis de conduire 2
Permission de sortie 2
Perquisition 1
Personnalité morale 1
Personnalité qualifiée extérieure 1
Personne à charge 1
Personne âgée 9
Personne co-exposée 1
Personne de confiance 12
Personne humaine 1
Personne morale 8
Personne protégée 4
Personne qualifiée 2
Personnel 20
Personnel administratif 2
Personnel de cuisine 1
Personnel de direction 26
Personnel de l'établissement 1
Personnel de rééducation 2
Personnel éducatif 2
Personnel hospitalo-universitaire 1
Personnel infirmier 4
Personnel médical 43
Personnel non médical 14
Personnel ouvrier 2
Personnel para-médical 1
Personnel socio-éducatif 4
Personnel soignant 3
Personnel technique 1
Personnels 2
Personnels de catégorie B 3
Personnels de direction 2
Personnels de droit privé 3
Personnels enseignants et hospitaliers 2
Personnels médicaux 15
Personnels socio-éducatifs 1
Personnes âgées 36
Personnes en fin de vie 1
Personnes extérieures 2
Personnes handicapées 27
Personnes inconscientes 1
Personnes protégées 1
Personnes vulnérables 3
Perte 2
Perte d'activité libérale 1
Perte d'autonomie 1
Perte d'une dent 1
Perte d’avantages 1
Perte d’une lettre 1
Perte de bénéfices 1
Perte de chance 56
Perte de chance (non) 8
Perte de chance de guérison 1
Perte de confiance 1
Perte de gains 1
Perte de rémunération 4
Perte de responsabilités 5
Perte de revenus 1
Perte involontaire d'emploi 4
Pertinence des soins 2
PES V2 1
PET 1
PFLAU 1
PGFP 1
PH 23
PH à temps partiel 11
PH temps plein 6
Pharmacie 2
Pharmacie à usage intérieur (PUI) 23
Pharmacie à usage interne 1
Pharmacie hospitalière 1
Pharmacien 16
Pharmacien d'officine 4
Pharmacien des hôpitaux 1
Pharmacien gérant 4
Pharmacien inspecteur de santé publique 1
Pharmaciens 10
Pharmacovigilance 4
Photos 3
PHPU 2
PHU 1
Physicien médical 3
Physique médicale 1
Pièce 2
Pièce d'identité 1
Pièces contractuelles 1
Pièces jointes 2
Pièces justificatives 5
Pièces médicales 1
Pilotage 5
Pilulier 2
Placement 1
Placement d'office en congés de maladie 1
Placement en congé de maladie 1
Placement volontaire 2
Plafond 12
Plafonnement 1
Plainte 2
Plainte au pénal 4
Plainte ordinale 3
Plan 1
Plan blanc 5
Plan bleu 1
Plan Cancer 1
Plan Canicule 1
Plan comptable 4
Plan d'aide à l'investissement (PAI) 2
Plan de formation 3
Plan de redressement 1
Plan global de financement pluriannuel (PGFP) 6
Plan national 1
Plan personnalisé de coordination en santé 1
Plan personnalisé de Santé (PPS) 1
Plan régional 1
Plan santé 3
Plan stratégique régional de santé (PSRS) 1
Planification 1
Planning 1
Plans locaux 1
Plasma 1
Plate forme de localisation 1
Plateaux techniques 1
Plateforme de signalement 1
Plateformes 3
Plates-formes hospitalières 1
Plein contentieux 2
PLFSS 11
Pluralité d'employeurs 1
PMSI 2
Point de départ 2
Poison 1
Pôle 3
Pôle d'activité 5
Pôle de coordination 1
Pôle emploi 2
Pôle interétablissement 1
Pôles d'activités 1
Police 3
Police sanitaire 2
Politique d'amélioration continue de la qualité 1
Politique de santé 2
Politique Générale 1
Politique régionale de santé 3
Pompier volontaire 1
Pondération 2
Port d'une barbe 2
Port d’une barbe 1
Port du voile 1
Portail 1
Positions 9
Possibilité de refus (non) 1
Possibilité raisonnable de refus 1
Poste 2
Poste aménagé 4
Poste occupé 3
Poste vacant 17
Poste vacant occupé par un contractuel 5
Postes 1
Postes de préjudice 1
Postes vacants 1
Pouponnière 1
Pourcentage 1
Poursuites pénales 2
Pourvoi 1
Pourvoi en cassation 1
Poussières d'amiante 2
Pouvoir 2
Pouvoir adjudicateur 4
Pouvoir d'appréciation par CNG 1
Pouvoir de l'administration 1
Pouvoir de police 4
Pouvoir discrétionnaire 1
Pouvoir du curateur 1
Pouvoir du directeur 5
Pouvoir du directeur d’hôpital 1
Pouvoir du juge 1
Pouvoir hiérarchique 3
Pouvoirs 1
Pouvoirs du directeur 4
PPCR 31
PPCS 1
PRAPS (programme régional d'accès à la prévention 1
Praticien 4
Praticien hospitalier 62
Praticien à diplôme étranger 1
Praticien associé 2
Praticien attaché 40
Praticien attaché associé 18
Praticien contractuel 56
Praticien hospitalier 1
Praticien hospitalier (PH) 122
Praticien hospitalier à temps plein 2
Praticien hospitalier associé 5
Praticien hospitalier temps partiel 19
Praticien hospitalier universitaire 1
Praticien hospitalo-universitaire 3
Praticien territorial 3
Praticiens 3
Praticiens adjoints contractuels (PAC) 3
Praticiens attachés 10
Praticiens attachés associés 5
Praticiens contractuels 12
Praticiens hospitaliers 5
Praticiens remplaçants 1
Pratique avancée 3
Pratiques avancées 1
Pratiques professionnelles 2
Préavis 44
Précarité 3
Précompte 1
Préfet 13
Préfet du département 3
Préjudice 39
Préjudice « d’impréparation » 1
Préjudice (non) 3
Préjudice d'agrément 1
Préjudice d’accompagnement 2
Préjudice d’affection 3
Préjudice d’agrément 1
Préjudice esthétique 1
Préjudice financier 3
Préjudice grave 1
Préjudice moral 11
Préjudice patrimonial 1
Préjudice scolaire 1
Préjudices 11
Préjudices à caractère extrapatrimonial 1
Préjudices extra patrimoniaux 2
Préjudices futurs 2
Préjudices non réparés 1
Préjudices personnels et patrimoniaux 2
Prélèvement 9
Prélèvement à la source 2
Prélèvement d'organe 2
Prélèvement d'organes 4
Prélèvement de sang 2
Prélèvement salivaire 1
Premier cycle 1
Premier et dernier ressort 1
Premier groupe 1
Premier secours 1
Préparateur en pharmacie hospitalière 7
Préparation 4
Préparation de semainiers 1
Préparation des doses à administrer (PDA) 1
Préposé 2
Prérogative exorbitante 1
Prérogatives de puissance publique 1
Prescription 26
Prescription de droit commun 1
Prescription décennale 3
Prescription électronique 1
Prescription hors AMM 1
Prescription médicale 6
Prescription quadriennale 16
Prescription quinquennale 2
Présence d’un tiers 1
Présence de professionnels 1
présence effective 1
Présence physique de l'agent dans le service 1
Président 18
Président de la CME (PCME) 15
Président de la CMG 1
Président du conseil d'administration 4
Président du conseil général 2
Président-directeur 1
Présomption 2
Présomption d'imputabilité 1
Presse 5
Pressions psychologiques et morales 1
Prestataire 1
Prestataire de service 1
Prestataires extérieurs 1
Prestation compensatoire 1
Prestation de nettoyage 1
Prestation de soins médicaux 1
Prestations 5
Prestations d'assurance maladie 1
Prestations d'hospitalisation 1
Prestations d’épilation 1
Prestations de service 1
Prestations de services 4
Prestations exceptionnelles 1
Prestations familiales 7
Prestations hospitalières 1
Prestations juridiques 1
Prestations médicales croisées 1
Prestations minimales d'hébergement 1
Prêt 2
Prêt d’argent 1
Prétentions nouvelles 1
Prêts structurés 2
Preuve 45
Preuve (non) 4
Preuve certaine 1
Preuve du caractère irréversible 1
Preuve du préjudice 1
Preuve non rapportée 1
Prévention 19
Prévoyance 1
PRGDR (programme régional de gestion du risque) 1
PRIAC (programme interdépartemental d'accompagneme 1
Prime 18
Prime "Grand Age" 4
Prime Covid 4
Prime d 'engagement 2
Prime d'activité 3
Prime d'attractivité territoriale 2
Prime d'encadrement 2
Prime d'engagement 2
Prime d'engagement de service public exclusif 1
Prime d'exercice territorial 10
Prime d'insalubrité 3
Prime d'intéressement 1
Prime d’encadrement 1
Prime d’intérim 1
Prime de chaussure 1
Prime de collaborateur 1
Prime de direction commune 1
Prime de fonction 2
Prime de fonctions et de résultats (PFR) 10
Prime de froid 1
Prime de performance 1
Prime de précarité 2
Prime de responsabilité 1
Prime de résultat 1
Prime de service 39
Prime de sujétion 2
Prime de technicité 4
Prime départemental 1
Prime exceptionnelle 7
Prime forfaitaire 1
Prime multi-site 4
Prime spéciale d’installation 4
Prime spéciale de début de carrière 1
Prime spéciale de sujétion 4
Prime spéciale mensuelle 3
Prime spécifique 2
Prime spécifique à certains agents 1
Prime spécifique d 'installation 1
Prime spécifique de sujétions 1
Primes et indemnités 27
Principe constitutionnel de personnalité des peine 1
Principe d'égalité 5
Principe d'indépendance 1
Principe d'intangibilité 1
Principe d'intégrité 1
Principe d’impartialité 2
Principe de laïcité 7
Principe de légalité 1
Principe de neutralité 2
Principe de non 1
Principe de spécialité 1
Principe du contradictoire 1
Principe du libre choix 1
Principe général 1
Principe général du droit 2
Principes déontologiques 1
Principes fondateurs 1
Principes généraux du droit 1
Principes suiveurs 1
Priorité 2
Priorité de recrutement 1
Priorités nationales 1
Prise de parole 1
Prise en charge 27
Prise en charge des soins 1
Prise en charge financière 2
Prise en charge médicale 3
Prise en charge téléphonique 1
Prise en compte 5
Prise en compte des fonctions antérieures 1
Privation de logement 1
Prix 2
Prix de vente 1
Prix révisable 1
Probité 5
Procédés publicitaires 1
Procédure 53
Procédure adaptée 2
Procédure administrative 8
Procédure collective 1
Procédure collégiale 2
procédure contradictoire 1
Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) 3
Procédure d'avis 1
Procédure d'évaluation 1
Procédure d’exécution 1
Procédure de « réassort » 1
Procédure de reconnaissance 1
Procédure disciplinaire 23
Procédure en cours 1
Procédure HOCSMAN 1
Procédure irrégulière 1
Procédure judiciaire 2
Procédure non disciplinaire 1
Procédure pénale 18
Procédure simplifiée 1
Procès 1
Procès-verbal 10
Proche 1
Proches 2
Proches aidants 1
Procréation médicalement assistée 3
Procuration 1
Procureur 1
Procureur de la République 11
Produit défectueux 3
Produits chimiques 1
Produits de santé 2
Produits défectueux 2
Produits et appareils de santé 1
Produits sanguins labiles 3
Professeur des écoles 1
Profession de foi 1
Profession médicale 2
Professionnel de santé 11
Professionnels 5
Professionnels de santé 28
Professionnels de santé prescripteurs 1
Professionnels libéraux 1
Professions de santé 3
Professions médicales 2
Progiciels 1
Programme de médicalisation des systèmes d'informa 1
Programme de soins 4
Programme fonctionnel 1
Programme télémédecine 1
Progression annuelle 2
Projet 1
Projet d'établissement 2
Projet d'organisation prévisionnelle 1
Projet de loi 16
Projet de santé 1
Projet de soins 1
Projet des usagers 1
Projet individuel 1
Projet médical 2
Projet médical partagé 2
Projet personnalisé 1
Projet régional de santé 2
Projet régional de santé (PRS) 6
Projet stratégique 1
Projet territorial de santé 2
Projet territorial de santé mentale 2
Projets personnels ou professionnels 1
Projets territoriaux 1
Prolongation 25
Prolongation d'activité 32
Prolongation d’activité 2
Prolongation de l’activité 1
Prolongation de stage 6
Promesse 2
Promesse de nomination 1
Promoteur 3
Promotion 13
Promotion au choix 2
Promotion de la santé 1
Promotion interne 9
Promotion professionnelle 4
Proportionnalité 3
Proportionnalité de la sanction 3
Propos agressifs et déplacés 2
Propos grossiers 1
Propos injurieux 1
Propos insultants et violents 1
Proposition 1
Proposition d'un contrat de droit public 1
Proposition de loi 1
Proposition de poste 2
Propriété 3
Propriété littéraire et artistique 2
Prorata 2
Prorogation 2
Protection 15
Protection de l'enfance 12
Protection de la collectivité 1
Protection de la santé 4
Protection de la santé publique 1
Protection de la vie privée 2
Protection des données 6
Protection des majeurs 3
Protection des personnes 2
Protection des travailleurs 1
Protection du majeur 3
Protection du mineur 4
Protection fonctionnelle 33
Protection juridique 1
Protection maternelle et infantile 1
Protection par l’autorité judiciaire préalablement 1
Protection sociale 13
Protection sociale complémentaire 2
Prothèse 2
Prothèse du genou 1
Prothèses 1
Protocole 7
Protocole d'organisation 1
Protocole d’étude 1
Protocole de coopération 2
Protocole pluriprofessionnel 1
Provision 13
Provocations 1
Proximité 1
PRS 1
Psychiatre 6
Psychiatrie 10
Psychologue contractuel 2
Psychologues 21
Psychomotricien 5
Psychothérapie 2
Psychotropes 1
PTMG 1
PU 1
PU-PH 14
Public 1
Publication 6
Publication sur Internet 2
Publicité 21
Publicité sur site intranet 1
Puéricultrice 3
PUI 5
PUPH 1
Purpura fulminans 1

Q

Mot-clé Nombre de documents
QPC 1
QPC (non) 1
Quadrimestre 1
Qualification 3
Qualification du contrat 1
Qualification juridique erronée 1
Qualification non automatique 1
Qualification professionnelle 4
Qualifications professionnelles 6
Qualité 6
Qualité d'étudiante 1
Qualité de l'air 1
Qualité de vie au travail (QVT) 14
Qualité des soins 9
Qualité et efficience des soins 1
Qualité et sécurité 1
Qualité nutritonnelle 1
Qualité pour agir 1
Question préjudicielle 2
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) 11
Questionnaire 1
Questionnaire de santé 1
Questions de droit nouvelles 1
Quorum 11
Quotité 1

R

Mot-clé Nombre de documents
Rachat 1
Rachat d'études 2
Racisme 1
Radiation 7
Radiation des cadres 17
Radiation des cadres à échéance 1
Radiation des cadres sans procédure disciplinaire 1
Radiation du tableau 1
Radicalisation 4
Radio-physicien 1
Radiologie 4
Radiologue 3
Radiophysicien 1
RAEP 1
RAFP 2
Raisonnement par analogie 1
Raisons de santé 1
Raisons familiales 2
Rapatriement 1
Rappel 2
Rappel à la loi 1
Rapport 16
Rapport annuel 3
Rapport d'activité 7
Rapport d'étape 1
Rapport d'expertise 1
Rapport introductif 3
Rapporteur 4
Rassemblement 1
Ratio 4
Réanimation 1
Réanimation et soins intensifs 1
Réanimation prolongée 1
Réception 1
Réception de l'ouvrage 1
Réception sans réserve 1
Réception sans réserves 1
Recettes 4
Recevabilité 1
Receveur 1
Recherche 3
Recherche biomédicale 3
Recherche clinique 2
Recherche d'affectation 3
Recherche d’affectation 1
Recherche d’emploi 1
Recherche existence 1
Recherche industrielle 1
Recherche scientifique 1
Recherches biomédicales 7
Rechute 6
Réclamation 1
Reclassement 75
Recommandation 2
Recommandation commune 1
Recommandations de bonnes pratiques 7
Recommandé 1
Recommandé avec accusé de réception 1
Reconduction 1
Reconnaissance 16
Reconnaissance de l'imputabilité 2
Reconnaissance du handicap 1
Reconstitution 1
Reconstitution de carrière 5
Reconstitution de carrière (non) 1
Reconstitution de sa carrière 1
Reconstitution des droits sociaux 2
Reconstruction 2
Recours 9
Recours amiables ou contentieux 1
Recours contentieux 4
Recours de plein contentieux 1
Recours du tiers payeur 1
Recours en garantie 1
Recours en interprétation 1
Recours en récupération 1
Recours en responsabilité 1
Recours exercé à la majorité 1
Recours gracieux 1
Recours indemnitaire 3
Recours pour excès de pouvoir 9
Recours pour excès de pouvoirs 1
Recours subrogatoire 4
Recours suspensif 1
Recours tardif 1
Recouvrement 5
Recrutement 85
Recrutement par un centre hospitalier 2
Recrutement sans concours 1
Rectification 2
Recueil 2
Recul de la limite d’âge 1
Recul par enfant à charge 1
Récupération 17
Récusation 4
Rédaction 1
Redéploiement 1
Redevance 14
Redressement judiciaire 1
Réduction 5
Réduction "Fillon" 1
Réduction de rémunération 1
Réduction du nombre d’heures 1
Réduction du temps de travail (RTT) 8
Réduction horaire 1
Réemploi 1
Réévaluation 1
Réexamen 1
Réfaction des sommes dues 1
Référé 24
Référé contractuel 2
Référé précontractuel 5
Référé provision 2
Référé suspension 18
Référé-liberté 5
Référé-suspension 2
Référent 7
Référent de proximité 1
Référent déontologue 4
Référent pédagogique 1
Référentiel 6
Référentiels de compétence 1
Refondation 2
Réforme 19
Réforme de la justice 1
Réforme hospitalière 2
Refus 78
Refus d'inscription au tableau de l'Ordre 1
Refus d’imputabilité 1
Refus d’imputabilité au service 1
Refus d’obéissance 2
Refus de candidature 1
Refus de CDI 1
Refus de formation 1
Refus de l’établissement 1
Refus de l’offre de l’ONIAM 1
Refus de payer 1
Refus de recrutement 1
Refus de réintégration 2
Refus de renouvellement 4
Refus de soins 4
Refus de titularisation 4
Refus des consignes 1
Refus du juge 1
Refus du patient 1
Refus légitime 1
Régie 2
Régime de sécurité sociale 1
Régime général 1
Régime juridique 1
Régional 1
Régions 4
Régisseur 2
Registre 2
Registre de contention ou d'isolement 1
Registre de signalement 1
Registre de temps travaillé 2
Registre du personnel 1
Registre national 1
Registre spécial 1
Règle de l'arrondi 1
Règle du service fait 1
Règlement 2
Règlement de consultation 1
Règlement de fonctionnement 2
Règlement de protection des données 1
Règlement du concours 1
Règlement européen 1
Règlement intérieur 11
Règlement sanitaire international 1
Réglementation 3
Règles de bonnes pratiques 2
Règles de facturation 3
Règles de gestion 1
Règles de passation 2
Règles de sécurité 2
Règles nationales incompatibles 1
Regroupement 2
Regroupements d'hôpitaux 1
Régularisation 3
Régulation 2
Régulation commune 1
Réintégration 42
Réintégration (non) 1
Réintégration anticipée 13
Réintégration dans l'emploi d'origine 1
Réintégration dans un autre service 1
Réintégration de l’agent 1
Réintégration rétroactive 1
réintégration tardive 2
Rejet 31
Rejet de l'offre 1
Rejet de l’accident de service 1
Rejet de l’offre 1
Relation non contractuelle 1
Relations 1
Relations avec l'administration 5
Relations avec l’administration 1
Relations contractuelles (non) 1
Relaxe 4
Relayage 1
Relevé trimestriel 1
Religion 1
Reliquat 2
Remboursement 26
Remboursement (non) 1
Remboursement des débours 1
Remboursement des frais 6
Remboursement immédiat 1
Remise à niveau 2
Remises 1
Remontée 1
Remplaçant médical 1
Remplacement 23
Remplacement successif de plusieurs agents 1
Remplacements 1
Rémunération 178
Rémunération antérieure 1
rémunération contractuelle 1
Rémunération équivalente 1
Rémunération identique 3
Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP 1
Rémunérations 3
Rendez-vous 1
Rendez-vous salarial 1
Renouvellement 29
Renouvellement (non) 4
Renouvellement d'autorisation 1
Renouvellement du contrat 10
Renouvellement tacite en CDI 1
Renouvellement triennal 1
Rente 1
Rente d’invalidité 2
Rente viagère 1
Rente viagère d'invalidité 2
Renvoi 1
Renvoi au Conseil Constitutionnel (non) 1
Réorganisation 3
Réorganisation du service 1
Réparation 26
Réparation (non) 1
Réparation d'une fraction du dommage corporel 1
Réparation des préjudices 2
Réparation du préjudice 2
Réparation du préjudice moral 1
Réparation intégrale 3
Réparation pécunière 1
Réparation proportionnée 1
Répartition 5
Répartition des compétences 2
Repas 3
Repas thérapeutique 2
Répertoire partagé des professionnels de santé 1
Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) 1
Répétition 3
Répétition de l'indu 10
Répit 1
Report 43
Repos 11
Repos compensateurs 7
Repos consécutif 1
Repos de sécurité 8
Repos hebdomadaire 3
Repos quotidien 7
Repos variable 1
Reposoir 1
Représentant 6
Représentant de l'État 3
Représentant des familles 1
Représentant du personnel 33
Représentant extérieur 1
Représentant légal 4
Représentant suppléant 1
Représentant syndical 5
Représentant titulaire 1
Représentants 5
Représentants d'usagers 5
Représentants de l'administration 1
Représentants des collectivités territoriales 1
Représentants légaux 6
Représentants syndicaux 1
Représentation 6
Représentation collective des usagers 2
Représentation du personnel 2
Représentation mutuelle 1
Représentativité 3
Répression 1
Reprise 6
Reprise d'ancienneté 15
Reprise d'entreprise 1
Reprise d'une activité chirurgicale 1
Reprise d’ancienneté 15
Reprise d’une secrétaire médicale 1
Reprise des contrats 2
Reprise des fonctions 15
Reprise des personnels 5
Reprise des services 3
Reprise en mi-temps thérapeutique 1
Reproches 1
Reproduction 1
Requalification 8
Requalification en contrat à durée indéterminée 2
Requête 3
Requête en référé 1
Requête en référé liberté fondamentale 1
Requête en référé suspension 1
Réquisition 16
Réquisition du comptable 1
Rescision pour lésion 1
Réseau de santé 1
Réseaux de santé. 1
Réseaux gérontologiques 1
Réseaux informatiques 1
Réseaux sociaux 1
Réserve 2
Réserve civique 1
Réserve électorale 1
Réserve opérationnelle 1
Réserve sanitaire 1
Réserve sociale 1
Résidence 2
Résidence administrative 7
Résidence alternée 1
Résidence familiale 2
Résidence habituelle 1
Résidences autonomie 2
Résident 16
Résidente (interne) en médecine 1
Résidents 2
Résiliation 15
Résiliation abusive 1
Résiliation de la convention 1
Résiliation du contrat 1
Résiliation du marché 2
Résiliation fautive 1
Résiliation unilatérale 2
Résorption 12
Respect 3
Respect contradictoire 1
Respect d'un délai raisonnable 1
Respect de la liberté individuelle 1
Respect de la procédure 2
Respect de la proportionnalité 1
Respect des droits de la défense 2
Respect des liens familiaux 1
Respect du contradictoire 4
Respect du secret médical 1
Respect du secret professionnel 2
Responsabilité 61
Responsabilité (non) 6
Responsabilité civile 3
Responsabilité contractuelle 6
Responsabilité de l'établissement 7
Responsabilité de l'établissement (non) 2
Responsabilité de l'établissement hospitalier 1
Responsabilité de l'État 4
Responsabilité de l’établissement 2
Responsabilité de l’État 2
Responsabilité de l’État (non) 1
Responsabilité décennale 1
Responsabilité des entreprises 1
Responsabilité du centre hospitalier (non) 1
Responsabilité du CHS 1
Responsabilité du CHU (non) 1
Responsabilité du fait des choses 1
Responsabilité du fait des produits défectueux 2
Responsabilité du producteur 1
Responsabilité du service public 1
Responsabilité du service public hospitalier 2
Responsabilité du service public hospitalier (non) 1
Responsabilité extra contractuelle 1
Responsabilité financière 2
Responsabilité médicale 1
Responsabilité pécuniaire 5
Responsabilité pénale 12
Responsabilité pour faute 29
Responsabilité pour faute (non) 11
Responsabilité psychiatrique 1
Responsabilité sans faute 21
Responsabilité sans faute (non) 7
Responsabilité sans faute de l'hôpital (non) 2
Responsabilités 2
Responsable 1
Responsable de la préparation 1
Responsable de structure interne 1
Responsable départemental 1
Ressortissant communautaire 1
Ressortissants 1
Ressortissants de l’UE 2
Ressources 4
Ressources humaines 2
Restauration 2
Reste à charge 1
Restitution 2
Restriction 4
Restriction médicale 1
Restrictions 1
Restructuration 1
Résultats 3
Résumés d'activité ambulatoire (RAA) 1
Résumés par séquence (RPS) 1
Rétablissement 1
Retard 10
Retard dans l'intervention 1
Retard dans la prise en charge 3
Retard dans le traitement 1
Retard de diagnostic 5
Retard de paiement 1
Retard de prise en charge thérapeutique 1
Retenue 5
Retenue illégale 1
Retenue sur rémunération 8
Retenue sur traitement 5
Retour à l'équilibre 1
Retrait 34
Retraite 75
Retraite "normale" 3
Retraite additionnelle 8
Retraite anticipée 2
Retraite pour invalidité 24
Retraite progressive 1
Rétroactivité 15
Rétrogradation 3
Réunion 2
Réunion extraordinaire 2
Réunions 8
Réunions d'information 1
Réunions statutaires 1
Réunions syndicales 3
Réutilisation 3
Revalorisation 5
Révélation 1
Revente 1
Reversement 4
Reversement de la prime (non) 1
Réversion 1
Révision 7
Révocation 32
Revues de projets d'investissement (RPI) 1
RGPD 14
Risque 4
Risque exceptionnel 6
Risque grave 2
Risque médical 2
Risque naturel 1
Risque NRBC 1
Risque pour la sécurité des patients 2
Risque pour les résidents 1
Risque spécial pour les tiers (non) 1
Risques 7
Risques connus 1
Risques connus d'invalidité 2
Risques médicaux 1
Risques professionnels 4
Risques psycho-sociaux 11
Ristournes 3
Rôle propre 1
RPPS 1
RPS 1
RSS 1
RTT 23
Rubéole 1
Rupture 8
Rupture anticipée 5
Rupture conventionnelle 26
Rupture d’égalité 2
Rupture unilatérale 1

S

Mot-clé Nombre de documents
SAAD 1
SACEM 1
Sage 1
Sage-femme 17
Sage-femme associée 1
Sages-femmes 24
Sages-femmes associées 1
Saisie 4
Saisie sur salaire 1
Saisine 12
Saisine de la commission administrative paritaire 1
Saisine du TGI 1
Saisine électronique 1
Saisine postérieure 1
Saisine préalable 1
Saisine préalable du conseil de discipline (non) 1
Salaire 2
Salaire de référence 1
Salaire minimum interprofessionnel de croissance 1
Salaire moyen par tête (SMPT) 1
Salarié 1
Salarié protégé 2
Salubrité 1
Samu 14
Sanction 22
Sanction antérieure 1
Sanction déguisée 2
Sanction disciplinaire 49
Sanction disciplinaire déguisée 1
Sanction disproportionnée 8
Sanction illégale 1
Sanction ordinale 3
Sanctions 7
Sanctions administratives 1
Sanctions disciplinaires 4
Sanctions financières 11
Sanctions pénales 1
Sang humain 8
Sans abri 1
Santé 4
Santé au travail 3
Santé connectée 1
Santé et sécurité 2
Santé mentale 8
Santé publique 3
Sapeurs-pompiers volontaires 1
Sapiteur 2
SARL 1
SARS-CoV2 4
Satisfaction 1
Sauvegarde de justice 2
Scanner 1
Scellés 2
Schéma directeur 2
Schéma interrégional d'organisation sanitaire 1
Schéma régional de l'offre de soins (SROS) 1
Schéma régional de l'offre médico 1
Schéma régional de la permanence des soins 1
Schéma régional de prévention (SRP) 1
Schéma régional de santé 1
Schéma territorial de la permanence des soins 3
Schémas 1
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale 1
Schémas régionaux de l'investissement en santé 2
Schémas régionaux de protection des majeurs 2
SCI 1
Sclérose en plaques (SEP) 3
Scrutin 4
SDIS 6
SDRE 1
SDT 1
Séance 2
Séance plénière 2
Secouriste 1
Secours à la personne 1
Secret 5
Secret des correspondances 1
Secret médical 25
Secret professionnel 16
Secrétaire 8
Secrétaire médicale 1
Secrétariat 1
Secteur 1 1
Secteur 2 1
Secteur conventionnel 1
Secteur privé 2
Secteur psychiatrique 2
Secteur public 1
Section hébergement 1
Section syndicale 5
Sectorisation d'activités 1
Sécurisation 4
Sécurité 20
Sécurité alimentaire 1
Sécurité des patients 4
Sécurité des réseaux 4
Sécurité des soins 4
Sécurité du patient 3
Sécurité incendie 1
Sécurité juridique 1
Sécurité optimale 1
Sécurité publique 1
Sécurité sanitaire 7
Sécurité sociale 9
Sécurité transfusionnelle 1
Sédation 1
Sédation profonde 6
Ségur de la Santé 9
Séjour thérapeutique 1
SELARL 1
Sélection 3
Sélection clinique 1
Semaine civile 1
Semaine glissante 1
Semestre 1
Sénateur 1
Sensibilisation 1
Séparation 1
Séquelle 1
Séquelles 5
Séquelles neurologiques 1
Sérialisation 2
Serice inter-entreprise 1
Serment 1
Service 1
Service à temps non complet 1
Service à temps partiel 1
Service civique 3
Service d'aide médicale urgente par hélicoptère 1
Service d'urgence 1
Service de formation 1
Service de jour 1
Service de pédiatrie néonatologie 1
Service de prévention 1
Service de réanimation et néonatologie 1
Service de santé 3
Service de soins 1
Service de télévision/téléphonie pour malades 1
Service des Domaines 2
Service des gardes et astreintes 1
Service des urgences 1
Service fait 5
Service minimal 2
Service public 8
Service public exclusif 8
Service public hospitalier 15
Service public territorial de santé (SPTS) 3
Service sanitaire 4
Services 5
Services à la personne 1
services accomplis 3
Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI 1
Services actifs 1
Services d'aide et d'accompagnement à domicile 5
Services de l'État 1
Services de MJPM 2
Services de santé au travail 1
Services de soins infirmiers à domicile 2
Services distincts 1
Services effectifs 7
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile 3
Servitudes d'internat 6
SESSAD 2
Sessions 1
Seuil 8
Seuil budgétaire 1
Seuil de déclenchement 1
Seuil de gravité 1
Seuil non atteint 1
Seuils 13
Sexe 2
Sexualité 1
SI 3
SI Samu 1
SI-VIC 1
SIC 1
Signalement 15
Signature 12
Signature du marché 1
Signature électronique 1
Signature sans réserves 1
Signe de mort 1
Signe religieux 1
SIH 5
Silence 2
Silence vaut acceptation 2
Silence vaut rejet 1
Simplification 3
Sincérité du scrutin 1
Sinistre 1
Sismothérapie 1
Site géographique 2
Site internet 2
Site intranet 1
Sites 2
Situation financière 1
Situation individuelle 1
Situation irrégulière 1
Situation personnelle 1
SMUR 12
SMUR pédiatrique 1
SNPHARE 1
Social 5
Société 2
Société de transport 1
Société en nom collectif (SNC) 1
Société évincée 1
Soignant 3
Soins 16
Soins ambulatoires 1
Soins attentifs 1
Soins consciencieux 1
Soins d’orthodontie 1
Soins de conservation 2
Soins de premier recours 1
Soins de suite et de réadaptation 4
Soins de ville 1
Soins externes 1
Soins médicaux 1
Soins palliatifs 8
Soins pénitentiaires 1
Soins psychiatriques 9
Soins psychiatriques à la demande d'un tiers 5
Soins psychiatriques libres 2
Soins psychiatriques sans consentement 17
Soins urgents 1
Solde 1
Solde de tout compte 2
Solde du marché 1
Solidarité nationale 1
Solvabilité 1
Sophrologie 2
Sortie 4
Sortie contre avis médical 1
Sortie d'essai 3
Sortie du patient 5
Sortie thérapeutique 2
Sorties thérapeutiques 2
Souffrances morales 3
Souffrances physiques 1
Sous 1
Sous-location 1
Sous-objectif 1
Sous-traitance 2
Sous-traitant 1
Souscription 1
SPASAD 1
Spécialistes 2
Spécialités 5
Spécifications 1
Sportif de haut niveau 1
SRIS 1
SROS 2
SROS non définitif 1
SSIAD 7
SSR 1
Stage 53
Stage complémentaire 1
Stage d'adaptation 2
Stage en établissement 1
Stage paramédical 1
Stagiaire 85
Stagiaire mineure 1
Stagiaires 1
Stagiaires associés 5
Staphylocoque doré 1
Statistiques générales 2
Statut 9
Statut commun 1
Statut des sages-femmes 1
Statuts 5
Stérilisation tubulaire 1
Stock d'urgence 1
Stop-Covid 1
Stratégie commerciale 2
Stratégie de transformation du système de santé 2
Stratégie Nationale de Santé 12
Stratégie pluriannuelle 1
Structure de coopération sanitaire 1
Structure médico-sociale 3
Structures internes 3
Structures médicales 1
Structures socio-éducatives 1
Stupéfiants 1
Subdivision 2
Subornation de témoin 1
Subrogation 13
Substances illicites 1
Substances vénéneuses 1
Subvention 2
Successeur légal 1
Successeur testamentaire 1
Succession 6
Succession d'employeurs 1
Suicide 16
Suicide assisté 1
Suivi 5
Suivi médical 1
Suivi psychiatrique 1
Suivi psychologique 1
Sujétions imprévues 1
Sujétions spécifiques 6
Sunshine act 1
Supérieur hiérarchique direct 1
Superviseur 1
Suppléant 6
Suppléants 3
Supplément familial de traitement (SFT) 16
Suppression 4
Suppression d'emploi 10
Suppression de crédits 1
Suppression de poste 11
Suppression service 1
Surcompensation financière 1
Surcotisation 1
Surestimation du coût des travaux 1
Surnombre 1
Sursis 3
Sursis à exécution 2
Sursis à statuer 2
Sursis partiel 2
Surveillance 11
Surveillance médicale 2
Surveillance nocturne 1
Surveillance renforcée 3
Suspension 75
Suspension à titre conservatoire 3
Suspension conservatoire 5
Suspension de fonctions 1
Suspension de la décision 1
Suspension des émoluments 1
Suspension du contrat de travail 2
Suspension du droit d’exercice 1
Suspension du traitement 3
Suspension en urgence 2
Suspension provisoire 5
Suspension provisoire et conservatoire 1
Suspension temporaire 2
Suspension temporaire du contrat 1
Suspicion 1
Symptômes neurologiques 1
Syndicat 20
Syndicat du personnel médical 1
Syndicat non représentatif 1
Syndrome anxio dépressif 1
Syndrome anxio-dépressif 1
Syndrome dépressif 1
Système d'information 20
Système de santé 9
Systèmes d'information 3
Systèmes d'information de santé partagés 1
Systèmes d'information essentiels 1

T

Mot-clé Nombre de documents
T2A 23
Tabac 1
Tabagisme passif 1
Tableau 5
Tableau d'avancement 3
Tableau d’avancement 1
Tableau de service 8
Tableau des gardes 1
Tableau prévisionnel des effectifs 2
Tableaux de bord 3
Tardiveté du recours en annulation 1
Tarif 2
Tarif de présence journalier 1
Tarif global 2
Tarification 33
Tarification à l'activité (T2A) 3
Tarification à l’activité 1
Tarifs 2
Taux 11
Taux de contribution 1
Taux de promotion 7
Taux horaire 1
Taux maximum 1
Taxe d'habitation 4
Taxe foncière 3
Taxe sur les salaires 4
Taxis conventionnés 1
Techicien de l'intervention sociale et familiale 1
Technicien de l’information médicale 1
Technicien de laboratoire 1
Technicien de laboratoire médical 1
Technicien hospitalier 3
Technicien hospitalier supérieur (THS) 5
Technicien supérieur 2
Technicien supérieur hospitalier 5
Technique conforme 1
Technique de "Mason" 1
Technique moins onéreuse 1
Technologies de l'information et de la communicati 3
Télé 1
Télé conseil 1
Téléconsultation 10
Télédéclaration 1
Téléexpertise 4
Téléimagerie 2
Télémédecine 21
Téléphone 3
Téléphone portable 1
Télésanté 2
Téléservices 4
Télésoin 2
Télésurveillance 1
Télétravail 13
Télévision 1
Témoignage 3
Témoignages 2
Témoins 3
Temps complet 2
Temps d'intervention 1
Temps de garde 1
Temps de présence 1
Temps de repas 1
Temps de repos 1
Temps de trajet 5
Temps de travail 92
Temps de travail additionnel (TTA) 21
Temps de travail effectif 17
Temps de travail posté 2
Temps FIR 3
Temps incomplet. 1
Temps libre 2
Temps médical 1
Temps médical continu 1
Temps non complet 4
Temps partiel 51
Temps partiel de droit 8
Temps partiel thérapeutique 36
Temps plein 5
Temps réduit 1
Temps syndical 2
Tems pde travail 1
Tentative de suicide 1
Tenue de protection 1
Terme 8
Terme du contrat 4
Terme échu 1
Territoire 5
Territoire de santé 8
Territoires de vie-santé 1
Territorialisation 6
Test de dépistage 4
Testament 1
Tests de dépistage 2
Thérapie cellulaire 1
Thérapie familiale 1
Thérapies géniques 1
Thèse 1
TIC 2
Ticket modérateur 3
Ticket restaurant 2
Tierce opposition 1
Tierce personne 1
Tiers 5
Tiers compétent 1
Tiers payant 10
Tiers payant intégral 1
Tiers responsable 1
Tirage au sort 3
Tissus 6
Titre de recettes 2
Titre de séjour 1
Titres 5
Titres exécutoires 3
Titulaire 14
Titularisation 25
Titularisation (refus) 4
Titularisation subséquente (non) 1
Toilette mortuaire 2
Tour aéroréfrigérante 1
Tour extérieur 1
Toxicologie 1
Toxicomanes 1
Toxicovigilance 2
Traçabilité 1
Traceur 1
Tracts politiques 1
Tracts syndicaux 2
Traitant 1
Traitement 14
Traitement des données 10
Traitement indiciaire 1
Traitement médical 3
Traitement rétroviral 1
Traitements non conformes aux données de la scienc 1
Trajet 1
Transaction 7
Transfert 9
Transfert d'activité 3
Transfert d'activité du secteur privé au secteur p 1
Transfert d'usager 2
Transfert de crédits 1
Transfert de paillettes 1
Transfert de provisions 2
Transfert primes-points 5
Transfert vers un autre établissement 1
Transformation 6
Transformation de poste 2
Transformation du contrat 2
Transfusion 1
Transfusion sanguine 6
Transmission 4
Transparence 5
Transplantation 1
Transport 5
Transport de corps 5
Transport sanitaires 9
Transport scolaire 1
Transport secondaire 1
Transports sanitaires 9
Transports sanitaires aériens 1
Transports sanitaires privés 1
Transports secondaires 1
Transposition 2
Transsexuel 1
Travail 1
Travail à temps partiel 1
Travail à temps plein 1
Travail de nuit 8
Travail discontinu 1
Travail effectif 5
Travail en hauteur 1
Travail intensif de nuit 1
Travail social 2
Travail sur écran 1
Travail temporaire 4
Travailleur 1
Travailleur handicapé 10
Travailleurs handicapés 2
Travailleurs isolés 1
Travaux 2
Travaux dangereux 2
Travaux non exécutés 1
Travaux supplémentaires 4
Trésorerie 1
Trésorier 1
Tribunal administratif 4
Tribunal d'instance 1
Tribunal d'instance (TI) 1
Tribunal de grande instance (TGI) 1
Tribunal des conflits 8
Trimestres 2
Trisomie 21 1
Troisième année 1
Troisième cycle 2
Trop perçu 3
Trop perçu de rémunération 1
Trop-perçu 1
Troubles autistiques 1
Troubles dans les conditions d’existence 2
Troubles dépressifs 1
Troubles divers 1
Troubles du comportement 1
Troubles mentaux 5
TTA 1
Tutelle 10
Tuteur 10
Tuteur aux biens 1
Tutorat 1
TVA 8

U

Mot-clé Nombre de documents
UCSA 1
UGAP 1
Unafam 1
Unanimité 1
UNCAM 3
UNCASS 1
Union 1
Union Européenne 7
Unité d’accueil des urgences 1
Unité de consultation et soins ambulatoires (UCSA) 1
Unité de soins fermée 1
Unité fonctionnelle 1
Unité hospitalière sécurisée interrégionale (USHI) 2
Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) 2
Unité pour malades difficiles 2
Unités fonctionnelles 1
Unités physiologiques 1
Unités pour malades difficiles 1
Universalité 1
Université 5
URCAM 1
Urgence 23
Urgence (non) 1
Urgence médico-psychologique 1
Urgence psychiatrique 1
Urgence sanitaire 3
Urgences 32
URSSAF 5
Usage 1
Usager 3
Usagers 21
USLD 6
Usurpation 1
Utilisateurs 1
Utilisation 7
Utilisation au profit d’une association 1
Utilité 2
Utilité de la mesure 1
Utilité de service 1
Utilité publique 1

V

Mot-clé Nombre de documents
V2014 3
Vacance 2
Vacance d’emploi 4
Vacance de poste 8
Vacance temporaire d’emploi 1
Vacataire 2
Vacation 2
Vacations 1
Vaccination 17
Vaccination obligatoire 5
Vaccinations 4
Vaccins 2
VAE 5
Valeur 1
Valeur du service rendu 1
Valeur juridique 3
Valeur probante 1
Valeur professionnelle 5
Valeur technique 1
Valeur vénale 1
Validation 8
Validation des acquis de l'expérience (VAE) 7
Validation des acquis de l’expérience 1
Validité 3
Validité d' une circulaire 1
Valorisation 1
Valorisation des parcours professionnels 1
Vapotage 1
Variation 1
Véhicule 1
Véhicule de fonction 1
Véhicule de service 4
Véhicule personnel 1
Veille 1
Veille sanitaire 1
Veilles couchées 1
Veilleurs de nuit 1
Vélo 1
Vente 6
Vente d'une clinique 1
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) 1
Vérification 4
Vérification des connaissances 3
Versement 4
Vestiaires collectifs 1
Vétérinaires 1
Vice 5
Vice de forme 4
Vice de procédure 10
Vice du consentement 2
Vice-président 4
Vices 2
Vices cachés 1
Victime 2
Victimes 1
Vidéos 1
Vie privée 23
Vieillissement 5
Vigilances sanitaires 2
Vigipirate 2
VIH 4
Viol 2
Violation 2
Violation de la loi 1
Violation du secret médical professionnel 1
Violence physique 1
Violences 8
Violences conjugales 1
Violences sexistes 5
Violences sexuelles 5
Visio-conférence 3
Visioconférence 2
visite 1
Visite de conformité 1
Visite de reprise 8
Visite médicale 4
Voeux 1
Voie de fait 1
Voie de fait (non) 1
Voie électronique 1
Voie publique 1
Voies de recours 11
Voile 1
Vol 3
Volet administratif 1
Volet médical 1
Volontariat 2
Vote 12
Vote électronique 6

W

Mot-clé Nombre de documents
Webconférence 1

Z

Mot-clé Nombre de documents
Zone 6