Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Abaissement d'échelon
-
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023- Cour administrative d'appel Nancy Mme B... 23/03/2023 - Requête(s) : 21NC00620
-
L’annulation d’une sanction disciplinaire en raison de son absence de motivation
26/03/2018- Cour administrative d'appel Nancy Mme F… 12/12/2017 - Requête(s) : 16NC00681
Reconstitution de carrière Abaissement d'échelon Absence de motivation
-
Le cumul d’emplois public-privé justifie l’abaissement d’échelon
01/04/2011- Cour administrative d'appel Marseille sieur Ravel 18/01/2011 - Requête(s) : 08MA01239