Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité
Absence d'imputabilité
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Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
18/12/2023- Cour administrative d'appel Douai MMe B... 14/11/2023 - Requête(s) : 21DA02209
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La non-reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif
06/09/2023- Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 20/06/2023 - Requête(s) : 21TL01208
État dépressif Circonstances particulières Absence d'imputabilité Fait personnel
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L’absence de lien d’imputabilité entre la vaccination contre l’hépatite B et la fibromyalgie
15/03/2023- Cour administrative d'appel Douai EPSM de l’agglomération lilloise 07/02/2023 - Requête(s) : 22DA00122
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Le refus de prise en charge des soins postérieurs à la date de consolidation au titre d’une rechute imputable à un accident de service
07/02/2019- Cour administrative d'appel Paris Mme C… 23/01/2019 - Requête(s) : 17PA03790
Rechute Consolidation Accident de service Absence d'imputabilité
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L’absence de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident en raison de son caractère isolé et en l’absence de circonstances établies
11/01/2018- Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 24/10/2017 - Requête(s) : 15LY03601