Absence de lien
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Le refus de reconnaissance d'une infection nosocomiale, imputable au service public hospitalier, est étayé par le rapport d'expertise qui précise que l'infection virale dont souffrait la requérante n'était ni partiellement ni indirectement en rapport avec les soins prodigués par l'hôpital
08/12/2015- Cour administrative d'appel Douai Dame B... c/CHU de Rouen 22/09/2015 - Requête(s) : 14DA01299