Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
Adaptation du poste
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L’agent dont le poste de travail est adapté n’est pas un travailleur handicapé
11/03/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux 08/02/2024 - Requête(s) : 22BX01557
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L'adaptation du poste de travail n'est pas le reclassement et les agents ne sont pas alors des travailleurs handicapés
Accès gratuit 15/02/2024Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
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La nécessité d’un poste adapté pour une personne en situation de handicap
15/11/2022- Cour administrative d'appel Paris M. A… 21/10/2022 - Requête(s) : 21PA04229
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A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014- Cour administrative d'appel Nancy sieur B., 26/09/2013 - Requête(s) : 13NC00252
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste