Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
12/01/2024
Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
Les modalités d’exclusion temporaire des agents contractuels
10/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
Exclusion temporaire Agent contractuel Entretien individuel Non bis in idem
La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
10/12/2021
Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe
L’insuffisance professionnelle d’un ASH recruté par contrat
13/05/2019
Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
12/12/2018
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité
Un représentant du personnel au CHSCT est un salarié protégé pour lequel le licenciement doit être autorisé par l’inspecteur du travail
27/11/2017
CHSCT Représentant du personnel Salarié protégé Agent contractuel Autorisation de l'inspecteur du travail
L’insuffisance professionnelle caractérisée par les difficultés relationnelles de l’agent avec ses collègues, avec les patients mais aussi par ses absences injustifiées et le non-respect du protocole de nettoyage
30/10/2017
Insuffisance professionnelle Agent contractuel Licéité des renouvellements de CDD
Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public
Accès
gratuit 18/09/2017
Licenciement Indemnité Montant Agent contractuel Disposition d'ordre public