Marché public Paiement Agrément nécessaire et préalable Sous-traitant
Agrément nécessaire et préalable
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Le paiement direct des sous-traitants n’est possible que si l’établissement public de santé a agréé le sous-traitant
01/01/2012- Cour administrative d'appel Lyon Jean-Michel CAVAL 22/09/2011 - Requête(s) : 10LY00844