Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire
Refus de la protection fonctionnelle d’un fonctionnaire attaqué en diffamation pour ses écrits mettant en cause son directeur d’hôpital
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gratuit 09/03/2017
Directeur Médecin Faute personnelle Protection fonctionnelle Écrit Diffamation Animosité Intention de nuire