Les ingénieurs hospitaliers bénéficient aussi du PPCR
20/11/2018
La récusation d’un expert ou d’un sapiteur doit reposer sur un doute légitime de son impartialité, ce qui n’est pas le cas d’un médecin de l’AP-HP n’appartenant pas au groupe hospitalier du praticien mis en cause
12/11/2014
Le juge doit examiner poste par poste les demandes d’indemnités avancées par le requérant
12/02/2014
Licenciement Responsabilité pour faute Préjudices Praticien attaché Erreur AP-HP Indemnisation globale