La création d'une salle de formation dans un département voisin est-elle soumise à autoristaion ?
29/03/2017
Dans le cas de deux demandes de création de lits d’hospitalisation, l’ARH n’a pas à mettre en concurrence les deux promoteurs et doit seulement se prononcer sur les critères réglementaires exigés des concurrents et leur niveau d’engagement financier
01/11/2009
ARH Autorisation de création Critère financier Choix d' un candidat Création de lits Concurrence