Marché public Modification du contrat Avenants Modification Indice
Quelles conséquences pour le contrat en cours lorsque l'indice ou l'index de base est modifié ?
22/12/2014
Marché public Modification du contrat Avenants Modification Indice
Un contractuel dont le contrat avait été prorogé par avenant ne peut exciper, à la fin normale de la durée de l’avenant – même s’il ne l’a pas cosigné – qu’il s’agit d’un licenciement en cours de contrat alors que c’est une non-reconduction n’ouvrant droit ni à préavis ni à entretien préalable
12/11/2014
Fin de contrat Licenciement Prolongation Entretien Contractuel de droit public Préavis Avenants Défaut de signature Refus de renouvellement
Peut-on régulariser un avenant erroné dans un CDD ?
11/04/2014
Retrait Contractuel de droit public Avenants Conseiller en économie sociale et familiale Personnel socio-éducatif
Les actes d’un directeur d’ARH sont pris au nom de l’État, engageant en conséquence la responsabilité de celui-ci et non celle de l’ARH
01/10/2012
ARH Directeur Excès de pouvoir CPOM Responsabilité de l'État Avenants