Marché public Concurrence Délai de recours Concession d'aménagement Avis communautaire
Un contrat de concession de travaux publics relève d’un appel d’offre européen en référence à l’ensemble des recettes et non du seul montant des travaux
01/05/2011
Marché public Concurrence Délai de recours Concession d'aménagement Avis communautaire