Quelles sont les dispositions applicables et les formalités à prévoir pour le don ou la vente d'un bien mobilier d'un établissement public au bénéfice du personnel ? 27/11/2018
Vente Don Biens mobiliers Domaine
Les travailleurs handicapés hébergés en internat dans un centre de réadaptation professionnelle doivent-ils déposer leurs objets de valeur ? 22/03/2016
Responsabilité Personnes handicapées Biens mobiliers
L'établissement peut-il vendre d'anciennes machines à bois à un particulier ? 06/05/2014
Cession Vice Biens mobiliers