Quels sont les pouvoirs du directeur lorsque le conseil d'administration ne vote pas le budget prévisionnel ? 14/02/2017
Directeur Vote Refus Conseil d'administration Budget prévisionnel
Peut-on présenter un budget prévisionnel alors que le budget de l'année en cours n'a pas été notifié ? 23/09/2013
Budget prévisionnel