Peut-on refuser une décharge totale d'activité de service ?
Accès
gratuit 16/10/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Refus Commission administrative paritaire CAP
Conseil de discipline Commission administrative paritaire CAP
Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021
Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme
La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019
Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
Les modifications apportées aux instances du dialogue social
29/08/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018
Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018
Un changement d’affectation fondé sur l’intérêt du service est légal
Accès
gratuit 28/05/2018
Changement d'affectation Consultation Sanctions disciplinaires CAP Intérêt du service Agent des services hospitaliers qualifié Congé de formation
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Promotion/avancement : la CADA rappelle sa ligne directrice
10/01/2018
Promotion Avancement CADA CAP Tableau d'avancement Accès aux documents administratifs
Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique
15/11/2017
La page « élections professionnelles » du ministère
09/11/2017
La lettre de la direction de l’établissant concernant la mise en place de nouvelles élections professionnelles dans le cadre des CAP n’est pas une décision faisant grief
09/10/2017
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, d’une directrice adjointe de crèche reclassée en infirmière de puériculture est justifiée sur les faits relatifs à des problèmes d’hygiène et d’une insuffisante prise en compte des risques dans la crèche
09/03/2017
Grade Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Consultation CAP Diminution des responsabilités Manquements Mutation d'office Infirmière puéricultrice Directrice adjointe Crèche
Un syndicat sans représentant aux CAP locales dans l'établissement peut-il disposer de l'historique de tous les avis émis ?
Accès
gratuit 30/08/2016
Lorsque la CAP ne peut siéger qu'avec un seul titulaire, le suppléant siège-t-il aussi ?
11/12/2015
Licenciement Annulation Stagiaire Illégalité externe Maladie CAP Prolongation de stage
Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
25/11/2014
Élections professionnelles : publication de l'arrêté relatif aux documents électoraux
30/09/2014
CTE Élections CAP Organisation syndicale Matériel électoral Profession de foi
Quelle est la composition de la CAP en conseil de discipline pour une aide-soignante ?
22/07/2014
Discipline Conseil de discipline Composition CAP Aide-soignant
Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles
03/07/2014
Élections professionnelles : parution des guides
25/06/2014
Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014
05/06/2014
Quelle est la procédure à respecter pour licencier une infirmière stagiaire ?
20/09/2013
Le règlement intérieur de la CAPL doit-il être soumis au vote du CTE ?
19/09/2013
Quelles sont les modalités d'intégration d'une AAH de 2e classe détaché dans l'établissement ?
26/06/2013
Qui assure la présidence de la CAPL en cas de démission d'un membre de l'assemblée délibérante ?
25/06/2013
Faut-il l'avis de la CAP avant la prolongation du stage ?
18/06/2013
La déclaration de grossesse après la CAP remet-elle en cause la décision de non titularisation ?
03/01/2013
Quelles pièces doit-on présenter devant la CAP pour la (non) titularisation d'un stagiaire ?
19/12/2012
Faut-il convoquer le stagiaire en vue de son licenciement pour insuffisance professionnelle ?
17/12/2012
Comment pallier la démission du représentant du personnel à la CAP ?
17/12/2012
Quel est le délai applicable en matière de demande de révision de notes ?
05/12/2012
Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
01/07/2005 - Modifié
en septembre 2023
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