CAP
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La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
Cour administrative d'appel, Versailles, 26/03/2019, Mme A… - 16VE00046
Activité privée CAP Composition Conditions Cumul d’emplois Faute Révocation
Un changement d’affectation fondé sur l’intérêt du service est légal Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Marseille, 20/02/2018, Mme B… - 16MA01550
Agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) CAP Changement d'affectation Congé de formation Consultation Intérêt du service Sanction déguisée
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 16/05/2017, Syndicat des médecins ingénieurs cadre technicien CGT Pellegrin - 15BX03068
Cour administrative d'appel, Versailles, 29/12/2016, CH de Longjumeau - 15VE00628
CAP Changement d'affectation Consultation Crèche Diminution des responsabilités Directrice adjointe Grade Infirmière puéricultrice Manquements Mesure d'ordre intérieur Mutation d'office
Un syndicat sans représentant aux CAP locales dans l'établissement peut-il disposer de l'historique de tous les avis émis ? Accès gratuit 30/08/2016
Avancement CAP Congé de longue durée (CLD) Promotion au choix
Lorsque la CAP ne peut siéger qu'avec un seul titulaire, le suppléant siège-t-il aussi ? 11/12/2015
Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ? 25/11/2014
Quelle est la composition de la CAP en conseil de discipline pour une aide-soignante ? 22/07/2014
Aide-soignante CAP Composition Conseil de discipline Discipline
Quelle est la procédure à respecter pour licencier une infirmière stagiaire ? 20/09/2013
Le règlement intérieur de la CAPL doit-il être soumis au vote du CTE ? 19/09/2013
Quelles sont les modalités d'intégration d'une AAH de 2e classe détaché dans l'établissement ? 26/06/2013
Qui assure la présidence de la CAPL en cas de démission d'un membre de l'assemblée délibérante ? 25/06/2013
Faut-il l'avis de la CAP avant la prolongation du stage ? 18/06/2013
La déclaration de grossesse après la CAP remet-elle en cause la décision de non titularisation ? 03/01/2013
Quelles pièces doit-on présenter devant la CAP pour la (non) titularisation d'un stagiaire ? 19/12/2012
Faut-il convoquer le stagiaire en vue de son licenciement pour insuffisance professionnelle ? 17/12/2012
Comment pallier la démission du représentant du personnel à la CAP ? 17/12/2012
Quel est le délai applicable en matière de demande de révision de notes ? 05/12/2012
Projet de réforme de la fonction publique : en route ! 27/06/2019
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Fonction publique Fonctionnaires Réforme
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible 03/09/2018
CAP Commission consultative paritaire CTE Élections Organisation syndicale
Les modifications apportées aux instances du dialogue social 29/08/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires 29/06/2018
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Disponibilité Instances
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin 05/06/2018
Promotion/avancement : la CADA rappelle sa ligne directrice 10/01/2018
Accès aux documents administratifs Avancement CADA CAP Promotion Tableau d'avancement
Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique 15/11/2017
La page « élections professionnelles » du ministère 09/11/2017
Annulation CAP illégalité externe Licenciement Maladie Prolongation de stage Stagiaire
Élections professionnelles : publication de l'arrêté relatif aux documents électoraux 30/09/2014
CAP CTE Élections Matériel électoral Organisation syndicale Profession de foi
Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles 03/07/2014
Élections professionnelles dans la FPH : 4 décembre 2014 05/06/2014