Information Prélèvement d'organes Mineur Sanction Charge de la preuve Obligation Recherche biomédicale Exceptions Tutelle Patient Droit Caractéristiques Modalités Contenu Modes de preuve Risques Interruption de grossesse Chirurgie esthétique
L’information du patient
01/08/2010 - Modifié
en septembre 2013
Information Prélèvement d'organes Mineur Sanction Charge de la preuve Obligation Recherche biomédicale Exceptions Tutelle Patient Droit Caractéristiques Modalités Contenu Modes de preuve Risques Interruption de grossesse Chirurgie esthétique