Autorisation dérogatoire Carte sanitaire Besoin exceptionnel Compétence liée Rejet
Le directeur de l’ARH a compétence liée pour rejeter une demande d’autorisation de lits dérogatoire dans une zone surdotée en lits, de l’activité sollicitée
01/11/2009
Autorisation dérogatoire Carte sanitaire Besoin exceptionnel Compétence liée Rejet