Réparation Hospitalisations sous contrainte Atteinte à la dignité Chambre d’isolement
Chambre d’isolement
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Un centre hospitalier est condamné pour ne pas avoir respecté la dignité d’un patient admis sous contrainte, parce que la chambre d’isolement dans laquelle il était hospitalisé manquait des plus élémentaires commodités (absence de cabinet de toilette et de système de ventilation)
01/09/2015- Cour administrative d'appel Marseille Sieur D. 21/05/2015 - Requête(s) : 13MA03115