CNG
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Le changement d’affectation d’un directeur adjoint au sein d’un établissement public de santé
Cour administrative d'appel, Marseille, 30/11/2018, CHU de Nice - 16MA03639
Changement d’affectation CNG Compétence du directeur Directeur adjoint
Conseil d'État, 21/09/2015, , Sieur A… B… c/ CNG - 391586
CNG Disponibilité d’office Perte de rémunération Praticien hospitalier Suspension Urgence
Conseil d'État, 25/11/2015, , Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femme - 383220
Conseil d'État, 07/10/2013, ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud - 355289
CNG Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Personnel de direction Recherche d’affectation Refus de réintégration Vacance d’emploi
Cour administrative d'appel, Marseille, 18/12/2012, , Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - 12MA02988, 12MA03819
Annulation CNG Commission médicale d'établissement (CME) Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH) Procédure Vice
Pas de document
Le CNG est-il compétent pour le reclassement d'une sage-femme en cas de suppression de poste ? 27/09/2013
Un praticien doit-il attendre l'accord officiel du CNG pour sa demande de mise en disponibilité ? 25/06/2013
Chef de pôle CNG Directeur Disponibilité pour convenances personnelles Praticien hospitalier (PH) Président de la CME (PCME)
Peut-on refuser une prolongation d'activité ? 25/06/2013
CNG Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Retraite
CNG Directeur Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation Suspension conservatoire